Nouvelle Donne assigne le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), France Télévision et l’état français devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Par Isabelle Attard et Pierre Larrouturou
Jeudi 22 Mai 2014
A moins de quarante huit heures de la fin de la campagne pour les élections européennes, Nouvelle Donne a décidé d’assigner le CSA et France Télévision devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour non-respect des règles relatives à l’équité et la pluralité dans le débat public.
Nouvelle Donne, parti politique créé fin 2013, regroupe déjà plus de huit mille adhérents. Le parti est représenté à l’Assemblée Nationale par Isabelle Attard, députée du Calvados, et au parlement européen par deux députées, Françoise Castex et Malika Benarab Attou.
Nouvelle Donne présente des candidats aux élections européennes dans les sept circonscriptions métropolitaines.
Depuis le début de la campagne électorale, Nouvelle Donne et ses candidats sont victimes d’un traitement manifestement inéquitable les privant de tout accès à certaines chaînes de radio et de télévision en violation de l’expression du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.
Pourtant, Nouvelle Donne satisfait à toutes les conditions qui devraient lui permettre de se voir accorder un temps de parole « normal » pour faire connaître des citoyens son projet politique, Nouvelle Donne a été déjà rejoint par plus de huit mille citoyens dont trois parlementaires et un grand nombre d’élus locaux.
Partout les salles de meeting sont pleines, meeting à Paris le 9 février devant plus de six cent cinquante personnes (chiffres Médiapart), meeting à Grenoble le 6 mai avec Bruno Gaccio, Hervé Falciani et Eric Piolle, maire de la ville, devant cinq cent personnes malgré les vacances scolaires (chiffres Dauphiné Libéré).
Dimanche 18 Mai 2014, le meeting de Nouvelle Donne sur la Place de la République à Paris a réuni quelques deux mille personnes alors qu’au même moment les meetings d’Europe Ecologie Les Verts et de l’UDI rassemblaient un nombre de citoyens nettement plus faible.
Si Nouvelle Donne ne prétend pas à un temps de parole égal à celui accordé au Parti Socialiste ou à l’UMP, Nouvelle Donne ne saurait être traité différemment d’autres partis dont la représentativité est plus modeste tels que « Debout La République » par exemple. En effet, Nouvelle Donne compte un député national et deux députés européens alors que Debout La République en compte un au niveau national et aucun au niveau européen.
Selon les chiffres comptabilisés par le CSA, Nouvelle Donne n’a pu bénéficier sur France 2 que d’un temps de parole de six minutes à une heure de faible écoute et zéro seconde sur France 3 alors que Nicolas Dupont Aignant a bénéficié de trois invitations importantes, invité principal du 12 /13 de France 3 Dimanche 20 Avril 2014, invité « d’on n’est pas couché » Samedi 26 Avril 2014 pendant quarante deux minutes et invité de « mots croisés » Lundi 12 Mai 2014 avec un temps de parole de douze minutes.
Philippe POUTOU, porte parole du NPA, qui n’est représenté dans aucune assemblée, a lui aussi été invité par France 2 dans l’une des plus importantes émissions de la campagne, « mots croisés », Lundi 12 Mai 2014. Il a bénéficié de plus de dix minutes de temps de parole.
Dans le sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI publié le 27 avril, Nouvelle Donne était crédité de trois pour cent d’intention de vote. Dans le sondage IFOP Paris Match du 16 mai 2014, Nouvelle Donne recueille 2,5 % des intentions de vote (contre 1,5 % à Debout La République). Ce qui signifie que malgré un accès faible aux grands médias, la campagne de terrain a permis de convaincre un grand nombre de citoyens.
Si Nouvelle Donne disposait d’un accès normal aux chaines de télévision et de radio, on peut penser que son score le 25 mai lui permettrait d’avoir des élus au parlement européen. A contrario, si les grands médias continuent à ignorer l’expression du pluralisme des courants de pensées et d’opinion et à ne pas donner la parole aux requérants, cette violation d’une liberté fondamentale serait de nature à fausser la sincérité du scrutin.
Le CSA a indiqué Mercredi 14 Mai 2014 « s’alarmer vivement » des difficultés d’accès aux médias pour certains partis présentant des listes aux élections européennes. Mais s’alarmer ne suffit pas.
Pour faire respecter d’autres règles dont il a la garde (diffusion d’œuvres françaises, absence d’émissions violentes ou à contenu pornographique) le CSA n’hésite pas à imposer de fortes amendes. Mais pour faire respecter les règles d’équité en période électorale, le CSA ne prend jamais de sanction. Il s’inquiète.
S’inquiète vivement. S’alarme ou s’alarme vivement mais n’utilise jamais les moyens de sanction que la loi lui attribue. Qui respecte le gendarme s’il n’utilise jamais ses pouvoirs de sanction ?
Contre le Front National, osez le débat démocratique
Il ne faudra pas se plaindre dimanche soir du très haut niveau d’abstention et du score dramatiquement élevé du Front National si rien n’est fait d’ici là pour permettre aux citoyens de découvrir les idées portées par les listes issues de la société civile, qui défendent, chacune à leur façon, des alternatives aux politiques actuelles.
Beaucoup de citoyens ne veulent plus voter pour le PS ni pour l’UMP. On les comprend, depuis quarante ans, ces deux partis se succèdent au pouvoir sans apporter de solutions à la crise et il ne se passe plus une semaine sans qu’un nouveau scandale ne vienne ternir encore leur image. Si la seule alternative fortement présente dans les grands médias est le Front National, il ne faudra pas s’étonner le 25 mai.
Donnez-nous la parole et vous verrez qu’il y a des solutions.
Isabelle Attard, députée du Calvados, et Pierre Larrouturou, tête de liste en Ile de France, sont co-présidents de Nouvelle Donne.
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