VOTE DE LA LOI TRAVAIL EN PREMIERE LECTURE

La loi travail adoptée après l'échec de la censure de droite (Reuters)

Les députés ont rejeté Jeudi 12 Mai 2016 une motion de censure de l'opposition de droite contre le gouvernement, ce qui a entraîné l'adoption en première lecture du projet de loi travail malgré la contestation de la rue et d'une partie de la gauche.

Pour être adoptée, la motion de censure, déposée en réponse au passage en force permis par le troisième alinéa du quarante neuvième article de la constitution, devait recueillir la majorité absolue des suffrages, soit deux cent quatre vingt huit voix, trois sièges étant actuellement vacants.

Elle n’a obtenu que deux cent quarante six voix, dont cent quatre vingt seize Républicains, vingt sept centristes de l'Union des Démocrates et des Indépendants (UDI) sur trente, deux écologistes sur seize, un radical de gauche sur dix huit et dix députés du Front De Gauche (FDG).

« Demain, si ce texte venait à être adopté, ce sont de nouveaux freins et de nouveaux blocages à l’emploi dont vous porterez la responsabilité », a dit avant le vote le président du groupe des Républicains à l’assemblée nationale.

Christian Jacob a estimé qu'après la fronde d'une partie des socialistes, qui ont tenté en vain de déposer Mercredi 11 Mai 2016 une motion de censure, aggravant la fracture au sein du Parti Socialiste, Manuel Valls était privé de majorité.

« Vous n'avez plus le pouvoir, vous n'en avez plus que l'apparence », a-t-il dit. « Le bilan de François Hollande est accablant. La France est à la traîne sur tous les indicateurs. Elle est la très mauvaise élève de l’Europe ».

Philippe Vigier, président du groupe UDI signataire de la motion, a abondé dans le même sens.

« François Hollande vous a entraîné dans sa chute. Votre majorité vous a entraîné dans sa chute. Nous ne nous résignons pas à ce que vous entraîniez maintenant la France dans votre chute », a-t-il lancé.

Le premier ministre lui a répondu en plaidant pour la nécessaire modernisation du modèle social français, tout comme François Hollande l'avait fait dans la matinée.

« Je cherche, mais je ne vois pas ici sur ces bancs une autre majorité », a-t-il dit en attaquant les propositions économiques et sociales des prétendants aux élections présidentielles de 2017, « irresponsables » car elles risquent selon lui, par leur radicalité, de provoquer « davantage de violence » dans le pays.

Le projet va au sénat

Le 19 février 2015, une motion de censure de l'opposition déposée après le recours par Manuel Valls au quarante neuvième article de la constitution sur la loi croissance et emploi d’Emmanuel Macron avait obtenu deux cent trente quatre voix, y compris celles d'élus du FDG.

Comme en 2015, les députés socialistes frondeurs n'ont pas voté Jeudi 12 Mai 2016 celle déposée par la droite, contrairement à leurs homologues du FDG ulcérés par le procédé.

« Malgré l'absence de majorité parlementaire et de soutien populaire, le gouvernement opte pour le passage en force alors que la sagesse politique aurait dû le conduire à retirer un texte rejeté de toute part », a déclaré André Chassaigne, président du groupe composé essentiellement de communistes.

« Mais au-delà de ce texte, c'est aussi la politique gouvernementale dans son ensemble qui est contestée. Il vient ponctuer un quinquennat frappé du sceau du renoncement aux principes des valeurs de la gauche et de la trahison des engagements de la campagne présidentielle ».

Manuel Valls avait engagé Mardi 10 Mai 2016 la responsabilité de son gouvernement sur ce projet de loi controversé faute d'être certain de réunir une majorité sur ce texte qui a suscité Jeudi 12 Mai 2016 une nouvelle journée de mobilisation syndicale pour obtenir son retrait, même si elle a été en baisse.

Le texte du projet de loi instituant « de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » adopté en première lecture a encore été modifié par rapport à celui sorti de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale.

En matière de licenciements économiques, les difficultés d'un groupe ne sont plus évaluées sur les seules filiales françaises, le périmètre étant celui de l'ensemble du groupe.

Le texte ne prévoit plus de surtaxer les Contrats de travail à Durée Déterminée (CDD). La primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, prévu dans le texte initial, demeure, mais chaque branche devra chaque année dresser un bilan des accords d'entreprise.

Le projet de loi va être transmis dans la foulée au sénat. La commission des affaires sociales de la haute assemblée devrait l'examiner dès la semaine prochaine. Il devrait l'être en séance publique à partir du 13 juin 2016.