CONSEIL D ETAT CONTRE VALLS

Le conseil d’état suspend l’arrêté du maire de Villeneuve Loubet contre le burkini (Reuters)

Le conseil d’état a suspendu Vendredi 26 Août 2016 l’arrêté du maire de Villeneuve Loubet interdisant aux baigneurs portant des vêtements ostensiblement religieux l'accès aux plages de Villeneuve-Loubet, dans le département des Alpes-Maritimes.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), qui jugeaient ce type d'arrêté liberticide.

Plusieurs dizaines de maires, la plupart membres du parti des Républicains, ont pris depuis la fin du mois de juillet 2016 ce type d'arrêtés au nom de risques de troubles à l'ordre public.

« Il ne résulte pas de l'instruction que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », écrit Vendredi 26 Août 2016 dans son ordonnance le juge des référés du conseil d’état.

« En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le Jeudi 14 Juillet 2016, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée ».

Pour le conseil d’état, le maire de Villeneuve-Loubet ne pouvait édicter cette interdiction « sans excéder ses pouvoirs de police. L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », conclut-il.

Le maire de Sisco maintient son décret

Lionnel Luca, maire des Républicains de Villeneuve-Loubet devait s'exprimer Vendredi 26 Août 2016 à 17 heures 30, selon ses services.

A l'audience, l'avocat de la ville, François Pinatel, avait assuré Jeudi 25 Août 2016 que les burkinis y étaient devenus pléthoriques avant le 5 août 2016, quand l'arrêté a été pris, et contribuaient à crisper le climat « dans une région fortement éprouvée par les attentats ».

L'avocat de la LDH, Patrice Spinosi, a salué Vendredi 26 Août 2016 une décision « qui a vocation à faire jurisprudence. Aujourd'hui, tous les arrêtés qui ont été pris doivent se conformer à la décision du conseil d’état », a-t-il estimé. « Logiquement, les maires devraient retirer ces arrêtés, le cas échéant des actions judiciaires sont susceptibles d'être introduites contre ces arrêtés ».

Le maire socialiste de Sisco, en Haute-Corse, Ange-Pierre Vivoni, qui avait pris un arrêté contre le burkini après une rixe attribuée à tort au port de ce vêtement entre des riverains et une famille d'origine maghrébine, a exclu de le retirer.

« Aujourd'hui, toute provocation peut mettre le feu aux poudres », a-t-il expliqué sur BFM Télévision. « Ici, la tension est très forte », a-t-il assuré.

Le maire des Républicains de la Ciotat a quant à lui fait savoir qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur le sujet.

La polémique sur le burkini exacerbe les tensions en France et divise le gouvernement, où deux ministres ont pris leurs distances avec la multiplication des arrêtés d'interdiction, soutenus par le premier ministre, Manuel Valls.

Une claque pour le premier ministre

Sans trancher le débat, François Hollande a indirectement évoqué la question, Jeudi 25 Août 2016, en appelant tous les citoyens à « se conformer aux règles, sans provocation ni stigmatisation ».

« Le conseil d’état s'est exprimé en droit. J'espère qu'il va clore cette mauvaise polémique », a réagi sur BFM Télévision Razzy Hammadi, porte-parole du Parti Socialiste.

Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM), reçu cette semaine en urgence par le ministre de l’intérieur pour lui faire part de la profonde inquiétude des musulmans de France, a également estimé que cette décision du conseil d’état allait dans le bon sens et était de nature à apaiser le débat.

« C'est une décision qui va mettre fin au raidissement de certains hommes politiques », a déclaré à Reuters Abdallah Zekri, secrétaire général du CFCM, rappelant que le burkini n'avait rien à voir avec la religion.

« C'est une claque pour le premier ministre et un coup de pied au derrière pour Nicolas Sarkozy », a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy, qui voit dans le port du burkini une provocation, a annoncé Jeudi 25 Août 2016 qu'il souhaitait une loi l'interdisant sur tout le territoire français.

Les Républicains déposeront dès la rentrée parlementaire une proposition de loi visant à sécuriser les décisions des maires qui ont pris des arrêtés contre le burkini, a annoncé un porte-parole de la formation de droite, Guillaume Larrivé.