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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 19:41

L'arrêté contre le burkini de la mairie de Nice suspendu par la justice (Reuters)

La justice a suspendu Jeudi Premier Septembre 2016 l'arrêté de la mairie de Nice interdisant l'accès aux plages aux baigneurs portant des vêtements religieux, conformément à une décision rendue la semaine dernière par le conseil d’état.

Le maire avait signé le 19 août 2016 cet arrêté contre le burkini en invoquant notamment l'émotion soulevée par l'attentat qui a fait quatre vingt six morts le Jeudi 14 Juillet 2016 sur la promenade des Anglais et des risques de troubles à l'ordre public.

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a jugé qu'il n'y avait aucune preuve de tels risques.

« L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », peut-on lire dans l'ordonnance, dont Reuters a obtenu une copie.

Après Cannes, une trentaine de communes du nord et du sud est, pour la plupart dirigées par des maires de droite, ont pris cet été des mesures similaires et déclenché par ricochet une polémique nationale, à laquelle se sont mêlés Manuel Valls, certains de ses ministres et les principaux ténors de droite.

Depuis la décision du conseil d’état concernant Villeneuve-Loubet, près de Nice, les tribunaux administratifs ont annulé plusieurs arrêtés municipaux de ce type, contestés par la LDH et le CCIF.

Jeudi Premier Septembre 2016, le tribunal de Nice a renoncé à statuer sur l'arrêté de Roquebrune-Cap-Martin, retiré par la mairie, et celui de Menton, arrivé à échéance.

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