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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 16:27

 

http://www.ekurd.net/french-favor-med-nuce-2016-11-17

 

Le tribunal de commerce de Paris défend la chaîne de télévision kurde Med Nuce Télévision après son interruption par Eutelsat
 

Le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur de la chaîne de télévision kurde Med Nuçe Télévision dont la diffusion avait été interrompue par l'opérateur français Eutelsat. L'avocat de Med Nuçe a déclaré que c'était « une grande victoire au nom de la liberté de la presse ».

Le tribunal devait prononcer le verdict sur Med Nuçe Télévision et Newroz Télévision le Lundi 14 Novembre 2016, mais les juges tardaient à signer. Le verdict sur Newroz Télévision a été annoncé Mardi 15 Novembre 2016 et le verdict sur l'affaire Med Nuçe Télévision a été signé Jeudi 17 Novembre 2016.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Eutelsat dans les deux affaires.

Le tribunal a exigé la diffusion des émissions de Med Nuçe Télévision et de Newroz Télévision.

Eutelsat a arrêté la diffusion de Med Nuce Télévision, qui a des émissions et des programmes en kurde et en turc, le 3 octobre 2016 et a mis Newroz Télévision hors d'antenne le 11 octobre 2016 à la demande de l’autorité audiovisuelle turque (RTUK), qui accuse la station d'avoir des liens avec le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

La décision d'Eutelsat est illégale

Le verdict du tribunal de commerce de Paris sur Med Nuçe Télévision a déclaré que la décision d'arrêter la diffusion appartenait à l'autorité belge de la radio et de la télévision et n’appartenait pas à d’Eutelsat. Le juge Thierry Hubert-Dupon a déclaré qu'Eutelsat n'avait pas prouvé les prétentions du conseil supérieur de la radio et de la télévision turque (RTÜK) et a décrété qu’Eutelsat avait violé la Convention Européenne sur la Télévision Transfrontalière (CETT). Le tribunal a jugé que la décision d'arrêter la diffusion était « clairement illégale ».

Le verdict ordonne « de reprendre la diffusion des programmes de Med Nuçe Télévision et du satellite Hotbird interrompus le 3 octobre 2016 ».

Le tribunal a statué que la détermination des dommages matériels incombait à la société belge. Le tribunal a également condamné Eutelsat à verser cinq mille euros de dommages et intérêts à Med Nuçe Télévision. Avec ce décret, Eutelsat devrait reprendre les émissions de Med Nuçe Télévision sous peine de devoir payer dix mille euros de dommages et intérêts pour chaque jour du retard.

Dix mille euros de dommages et intérêts pour chaque jour du retard

Le tribunal a rendu un verdict similaire concernant Newroz Télévision le Mardi 15 Novembre 2016. Le verdict a exigé qu’Eutelsat permette la diffusion de Newroz Télévision par la société Stiftelsen Kurdish Media (SKM). Le tribunal a ordonné à Eutelsat de verser dix mille euros de dommages-intérêts pour chaque jour de retard.

Le verdict de Newroz Télévision souligne également qu'Eutelsat n'avait aucune preuve « concrète, sérieuse et significative » que la télévision kurde avait des liens avec le PKK. Le tribunal a également jugé que les autorités turques ont recouru à une solution via Eutelsat et ont donc manqué à leurs obligations.

Une grande victoire pour la liberté de la presse

L'avocat de Med Nuçe Télévision, Jean Louis Malterre, a dit à Firat News Agency que le résultat ne changera pas même si Eutelsat fait appel.

Jean Louis Malterre a déclaré que le verdict de la cour était une grande victoire pour la liberté de la presse.

« Eutelsat n'a présenté aucune preuve au tribunal que les émissions incluent et louent la violence », a déclaré Jean Louis Malterre et il a ajouté « qu’Eutelsat aurait dû se conformer aux institutions des pays dans lesquels les émissions sont diffusées et n’aurait pas dû se conformer aux institutions turques. Eutelsat n'a pas non plus respecté la convention européenne. Maintenant, Eutelsat doit se conformer au verdict du tribunal ». Jean Louis Malterre a ajouté qu'Eutelsat avait violé les accords internationaux.

La diffusion a été stoppée à la demande de la Turquie

La première audience de l'affaire déposée par Med Nuçe Télévision devant le tribunal de commerce de Paris a eu lieu le 26 octobre 2016.

L'avocat d'Eutelsat avait accepté de prendre la décision d'arrêter les émissions à la demande de la Turquie et n'avait pas fourni la preuve d'une activité criminelle à l'audience.

Au mois de septembre 2016, les autorités turques ont arrêté les émissions de dix chaînes de télévision en majorité kurdes, y compris la chaîne pour enfants Zarok Télévision.

Il y avait eu des protestations pendant plusieurs jours contre l’arrêt des émissions de Med Nuçe Télévision et de Newroz Télévision. Plusieurs organisations de presse, partis politiques et parlementaires ont condamné la décision et protesté contre le respect par Eutelsat du régime turc. Le gouvernement français avait également déclaré que, si aucune preuve de diffusion violente n'était présentée, la fermeture d'une chaîne d’information était inacceptable.

 

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