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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 21:01

 

Décision Mercredi 4 Janvier 2017 sur un report du procès de Teodorin Obiang (Reuters)

 

Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera Mercredi 4 Janvier 2017 sur l'opportunité de reporter le procès du fils aîné du président de la Guinée Equatoriale, Teodorin Obiang, pour ses biens présumés mal acquis en France, comme l'a demandé sa défense.

Lundi 2 Janvier 2017, le procès de l’ancien ministre de l’agriculture et des forêts, désormais vice-président de la Guinée Equatoriale, s'est ouvert en son absence, le prévenu estimant ne pas avoir été correctement cité à comparaître.

Ses avocats, qui considèrent ne pas avoir eu assez de temps pour préparer sa défense, ont demandé un renvoi des audiences.

« Teodoro Nguema Obiang Mangue n'est pas un voyou, il n'est pas un bandit de grand chemin », a plaidé l'un de ses conseils, Emmanuel Marsigny. « Il n'entend pas fuir ses responsabilités. Il entend simplement être en mesure de faire valoir tous les moyens de droit pour sa défense », a-t-il ajouté.

Mais les parties civiles comme le parquet national financier ont fustigé des manœuvres dilatoires.

« Ordonner un renvoi, ce serait récompenser une stratégie de mauvaise foi », a déclaré William Bourdon, qui représente Transparency International France, à l'origine de l'affaire.

« Nous arrivons au summum de ce qui peut être fait en matière de demandes dilatoires », a renchéri le procureur Jean-Yves Lourgouilloux, soulignant que la comparution est un devoir.

Le procès de Teodorin Obiang, le premier en France sur des biens présumés mal acquis par des chefs d’états africains ou leur entourage, est théoriquement prévu jusqu'au Jeudi 12 Janvier 2017.

Poursuivi pour blanchiment de corruption, détournement de fonds publics et abus de bien social, Teodorin Obiang encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et au moins cinquante millions d'euros d'amende.

En matière de blanchiment, le tribunal peut en effet prononcer une amende allant jusqu'à la moitié des sommes blanchies, évaluées ici à au moins cent millions d'euros.

Teodorin Obiang conteste tout délit et assure avoir acquis son patrimoine français avec de l'argent légalement gagné dans son pays.

« Sur le fond, il ne craint pas du tout cette audience », assure Emmanuel Marsigny.

Mais sur la forme, ses avocats dénoncent la précipitation avec laquelle le Parquet National Financier (PNF) a selon eux géré le dossier. « Si l'affaire n'est pas renvoyée, je quitterai le procès », a dit Emmanuel Marsigny à Reuters avant l'audience.

La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a souligné que le délai dans lequel le procès avait été organisé était tout à fait habituel.

Elle a en revanche indiqué qu'elle s'interrogeait sur les conséquences, pour ce procès, d'une procédure en cours devant la Cour Internationale de Justice (CIJ).

Le 7 décembre 2016, la CIJ, qui siège à La Haye, s'est déclarée incompétente pour juger une requête de la Guinée Equatoriale visant à faire cesser toutes les poursuites contre Teodorin Obiang.

Mais elle a aussi reconnu, provisoirement, qu'un hôtel particulier de l'avenue Foch, au coeur de l'enquête française, était susceptible d'être couvert par l'immunité diplomatique, et interdit à l’état français d'exécuter sa confiscation, dans l'attente d'une décision sur le fond du dossier qui ne sera prise que dans deux à trois ans, selon les parties civiles.

« Est-ce que le tribunal sera en mesure de choisir une peine en sachant qu'elle ne sera pas exécutée », s'est interrogée Lundi 2 Janvier 2017 Bénédicte de Perthuis, évoquant la possibilité de demander son avis au ministère français des affaires étrangères.

D'après l'accusation, Teodorin Obiang a acquis entre 2007 et 2011, soit directement, soit par l'intermédiaire de prête-noms ou de sociétés écrans, un patrimoine considérable en France via le produit de délits commis en Guinée Equatoriale.

Parmi ces biens, dont il ne conteste pas la propriété, un hôtel particulier avenue Foch à Paris abritant notamment une salle de sport, un hammam, une discothèque avec écran de cinéma et un salon de coiffure, acheté vingt cinq millions d'euros au début de l’année 2005, des vêtements et des bijoux de luxe, ainsi qu'un parc automobile hors du commun.

« En raison de son importance, le patrimoine de Teodoro Nguema Obiang Mangue, valorisé à plus d'une centaine de millions d'euros, constitué en quelques années, ne peut avoir été financé par ses seuls revenus officiels », estiment les juges.

D'après les données recueillies par les Etats-Unis, Teodorin Obiang percevait environ quatre vingt mille dollars par an comme ministre de l’agriculture et il n'avait pas le droit d'exercer une activité commerciale.

Au-delà du cas équato-guinéen, la justice française enquête sur des biens acquis par les familles d'Ali Bongo, président du Gabon, et de Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, qui possèdent respectivement à Paris trente neuf et vingt quatre propriétés immobilières de luxe et environ deux cent comptes bancaires au total, d'après la police.

 

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