COUR D APPEL DE SAN FRANCISCO CONTRE TRUMP

Aux Etats Unis, le gel du décret contre l’immigration confirmé (Reuters)

La justice américaine a infligé Jeudi 9 Février 2017 un nouveau camouflet au président Donald Trump en confirmant en appel le gel du décret présidentiel interdisant aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane l'accès au territoire des Etats-Unis.

Trois magistrats de la cour d'appel fédérale de San Francisco ont jugé que le gouvernement américain n'avait pas apporté la preuve que la nécessité de préserver la sécurité nationale justifiait les interdictions visées dans le décret pris le Vendredi 27 Janvier 2017 par Donald Trump.

Dans la foulée de la publication de l'arrêt de vingt neuf pages, le dirigeant américain a tweeté « rendez vous devant la justice, la sécurité de notre nation est en jeu ». Il a ensuite déclaré à des journalistes que la décision des juges californiens avait des motivations politiques.

Le département de la justice, qui représentait les intérêts du gouvernement devant la juridiction de San Francisco, a dit étudier la décision et réfléchir à ses options.

Il a quatorze jours pour demander au neuvième circuit qu'un panel de juges plus large réexamine la décision ou pour saisir directement la cour suprême.

Le décret du Vendredi 27 Janvier 2017 interdit pour quatre vingt dix jours l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, la Libye, la Somalie, l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Yémen et le Soudan.

Il interrompt également pendant quatre mois l'arrivée de réfugiés sur le sol américain, à l'exception des réfugiés syriens, interdits de territoire pour une durée indéterminée.

Les états de Washington et du Minnesota ont contesté la validité du décret devant la justice, estimant qu'il violait certaines dispositions de la constitution des Etats-Unis protégeant les libertés religieuses.

Un magistrat fédéral de l’état de Washington, le juge James Robart, a ensuite bloqué au début du mois de février 2017 l'application du décret présidentiel, conduisant la Maison Blanche à contester cette décision devant la cour d'appel fédérale de San Francisco.

Jeudi 9 Février 2017, la cour d'appel de San Francisco a souligné qu'aucun ressortissant des pays visés dans le décret présidentiel n'avait commis la moindre attaque terroriste aux Etats-Unis.

Si elle ne résout pas sur le fond le litige entre les états et la Maison Blanche, la décision confirme le gel de l'application du décret présidentiel.

Deux des trois magistrats à l'origine de l'arrêt rendu Jeudi 9 Février 2017 ont été désignés par des présidents démocrates, Jimmy Carter et Barack Obama. Le troisième a été nommé par le républicain George Bush.

En condamnant la décision de la cour d’appel de San Francisco, qu'il a qualifiée de scandaleuse, Donald Trump a cité Vendredi 10 Février 2017 comme argument un blog spécialisé sur les questions de sécurité, Lawfare, qui a relevé que le président avait le pouvoir d'interdire ou de restreindre l'accès du territoire à des étrangers susceptibles de nuire aux intérêts américains.

L'article du Lawfare ajoute cependant que la cour d'appel était en droit de maintenir la suspension du décret car « il n'y a pas de raison de plonger à nouveau le pays dans l'agitation pendant que les tribunaux étudieront les aspects de cette affaire pendant les prochaines semaines ».

Le décret a provoqué de nombreuses manifestations dans les aéroports américains et de multiples recours ont été déposés.

« Actuellement, le cas qui occupe le devant de la scène est celui de l’état de Washington mais il y a beaucoup d'autres recours prêts à être enclenchés au cas où le décret serait restauré », a déclaré Melissa Keaney, du National Immigration Law Center.