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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 20:18

 

Trois états rejoignent le recours contre le décret sur l'immigration (Reuters)

 

Les recours contre le décret du président Donald Trump contre l'immigration ont été rejoints Mardi 31 Janvier 2017 par trois nouveaux états opposés à la suspension de l'entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Le Massachusetts, New York et la Virginie ont rejoint la bataille juridique enclenchée Lundi 30 Janvier 2017 par l’état de Washington, qui a annoncé qu'il allait saisir la justice fédérale pour tenter d'obtenir l'invalidation du décret contre l’immigration.

Les états font valoir que le décret viole la liberté de religion garantie par le premier amendement de la constitution des Etats Unis.

Outre ces contestations, San Francisco est devenu Mardi 31 Janvier 2017 la première ville américaine à contester une directive de Donald Trump suspendant les financements fédéraux des villes dites sanctuaires, c'est-à-dire ayant adopté des politiques de protection des migrants sans papiers.

Il s'agit du premier recours en justice d'une des villes visées par ce décret.

Les villes sanctuaires bloquent notamment la coopération avec les autorités des douanes et de l'immigration en matière d'expulsion. Les immigrants en situation irrégulière peuvent solliciter la police sans crainte d'être expulsés, une mesure qui, selon ses défenseurs, améliore la lutte contre la criminalité.

Dans sa plainte, San Francisco estime que le décret, pris la semaine dernière, est contraire au dixième amendement de la constitution des Etats-Unis, qui indique que les compétences qui ne relèvent pas explicitement de l’état fédéral sont du ressort des états fédérés.

Ces manoeuvres juridiques s'ajoutent à la vague de protestations déclenchées pendant le week-end par la mise en oeuvre chaotique du décret dans les aéroports américains, d'où deux cent voyageurs ont été refoulés, selon la sécurité intérieure.

Mais la suspension pendant trois mois de l'entrée des ressortissants de sept pays à majorité musulmane, la Libye, l’Iran, l’Irak, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen, ainsi que l'arrêt pendant quatre mois de l'accueil des réfugiés et la suspension jusqu'à nouvel ordre de celui des réfugiés syriens, a le soutien de nombreux américains.

Selon un sondage de l’IPSOS pour l’agence Reuters publié Mardi 31 Janvier 2017, quarante neuf pour cent des américains disent être « tout à fait d'accord ou assez d'accord » avec le décret présidentiel, tandis que quarante et un pour cent des américains sont « tout à fait contre ou assez contre ». Moins d'un tiers estime que le décret augmente leur sécurité.

Pour l’état du Massachusetts, le second à annoncer son propre recours devant la justice fédérale, le décret présidentiel est contraire au premier amendement de la constitution, qui garantit la liberté de culte et interdit notamment la préférence d'une religion sur une autre.

« Au fond, il s'agit d'une violation de la constitution », a estimé Mardi 31 Janvier 2017 la procureure de l’état du Massachusetts, Maura Healey, de sensibilité démocrate.

Le décret « discrimine les personnes en raison de leur religion et de leur pays d'origine », a-t-elle poursuivi lors d'une conférence de presse où étaient présents des dirigeants du secteur technologique, de la santé et de l'éducation opposés à l'ordre qui limitera selon eux leur capacité à attirer des travailleurs qualifiés.

La procureure a précisé que le Massachusetts se joignait en outre à la plainte déposée ce week-end par deux iraniens enseignant à l’université du Massachusetts à Dartmouth devant la justice fédérale de Boston, qui a bloqué en conséquence l'application du décret de Donald Trump pour une durée de sept jours.

D'autres tribunaux fédéraux ont pris des décisions du même ordre, mais plus limitées.

Les procureurs de l’état de New York et de Virginie ont annoncé qu'ils se joignaient aux recours intentés devant leurs propres tribunaux fédéraux.

« A l'heure où nous parlons, il y a des étudiants de nos universités qui sont dans l'incapacité de revenir en Virginie », a dit à des journaliste le procureur Mark Herring. « Ce n'est pas une action que je prends à la légère, mais je la prends avec confiance en notre analyse juridique ».

Plusieurs ressortissants étrangers ont déposé plainte contre les mesures du décret. Mardi 31 Janvier 2017, un étudiant libyen a déposé un recours au Colorado et, Lundi 30 Janvier 2017, un père de famille iranien vivant dans l'Illinois a déposé plainte à Chicago.

 

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