Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 mars 2017 6 18 /03 /mars /2017 17:01

 

 

Le gouvernement de Donald Trump fait appel sur le décret contre l'immigration (Reuters)

 

Le gouvernement américain a fait appel Vendredi 17 Mars 2017 de la suspension par un certain nombre de juges du second décret contre l'immigration pris par le président Donald Trump.

 

Le différend juridique sur ce texte entre l'administration républicaine et certains juges fédéraux va emprunter le chemin des cours d'appel fédérales, avant un examen éventuel par la cour suprême, que Donald Trump a promis de saisir si nécessaire.

 

Le ministère de la justice a fait savoir qu'il avait interjeté appel de la décision prise par le juge Théodore Chuang du Maryland devant la cour d'appel du quatrième circuit de Richmond en Virginie.

 

Le juge Théodore Chuang a bloqué Jeudi 16 Mars 2017 la partie du décret présidentiel suspendant temporairement l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans. Il a en revanche maintenu la partie interdisant pour quatre mois l'entrée des réfugiés aux Etats-Unis.

 

Paraphé le Lundi 6 Mars 2017, le texte devait entrer en vigueur Jeudi 16 Mars 2017.

 

Un autre magistrat à Hawaï, Derrick Watson, a lui bloqué les deux parties du décret.

 

Dans l'état de Washington, où le décret est aussi contesté, le juge James Robart a suspendu toutes les procédures, tant que la décision prise à Hawaï reste valable pour éviter les jugements doublons.

 

Au mois de février 2017, la cour d'appel de San Francisco avait confirmé une décision du juge James Robart qui avait bloqué le premier décret pris par Donald Trump, le 27 janvier 2017.

 

Ce texte suspendait l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays musulmans. L'Irak ne figure plus dans le second décret.

 

Les détracteurs du décret font valoir que le texte est une atteinte à la liberté religieuse. Donald Trump assure que la mesure est requise au nom de la sécurité nationale.

 

La cour suprême est pour l'instant partagée à égalité entre quatre juges progressistes et quatre juges conservateurs. Le neuvième juge, choisi par Donald Trump, Neil Gorsuch, attend toujours sa confirmation.

 

Selon Hans von Spakovsky, de la Heritage Foundation basée à Washington, le ministère de la justice, s'il devait déposer un recours devant la cour suprême, pourrait faire en sorte d'attendre que Neil Gorsuch soit nommé.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by FISCHER
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : fischer02003
  • fischer02003
  • : actualité politique nationale et internationale
  • Contact

Recherche

Pages

Liens