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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 16:55

 

http://www.politica.elpais.com/politica/2017/05/23/actualidad/1495531583_036123.html

 

Le congrès débattra de la motion de censure de Podemos le 13 juin 2017

 

Pablo Iglesias sera le candidat alternatif à la tête du gouvernement

 

La motion de censure contre Mariano Rajoy présentée Vendredi 19 Mai 2017 par le groupe d’Unidos Podemos a été reçue par le bureau du congrès Mardi 23 Mai 2017 et elle sera discutée lors de la séance plénière de la chambre le 13 juin 2017. Pablo Iglesias, leader de Podemos, sera le candidat alternatif de la formation pour présider le gouvernement.

Le débat durera au moins deux jours et se tiendra la même semaine que le congrès fédéral du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE), du 16 juin au 18 juin 2017. L'un des effets secondaires est que Mariano Rajoy ne subira pas une session plénière du congrès jusqu'au 21 juin 2017. La tradition selon laquelle il n’y a pas de séance plénière de la chambre la semaine où les partis tiennent des congrès sera tout de même rompue.

Cette information a été donnée Mardi 23 Mai 2017 par la présidente du congrès, Ana Pastor, après avoir parlé avec les porte-paroles des groupes parlementaires qui ont été consultés sur la date du débat. Une fois que le bureau du congrès a déclaré recevable la motion de censure de Podemos, il y a un délai de deux jours pour que les autres groupes présentent des motions alternatives. « Nous devons célébrer la bonne humeur de la présidente » de faire le débat le Mardi 13 Juin 2017, a dit Mariano Rajoy lorsque les journalistes lui ont posé des questions sur la motion.

Le parti de Pablo Iglesias, qui n’a actuellement des garanties de soutien insuffisantes que d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et de Compromís, a affirmé que la période avait commencé à courir à partir du Vendredi 19 Mai 2017, quand il a présenté la motion.

Podemos a accusé Ana Pastor de « détourner » le parlement pour retarder la date du débat et a critiqué une « utilisation partisane » de sa fonction, selon sa porte-parole, Irene Montero.

Pablo Iglesias a écrit un tweet dans lequel il déclare que « le nombre de jours pour la présentation d'une motion au débat était de sept jours en 1980, de trois jours en 1987 et de vingt cinq jours en 2017 ».

Des sources de la présidence de la chambre expliquent que, cette semaine et la semaine prochaine, il ne peut y avoir de débat sur la motion de censure parce que les budgets sont traités et, conformément au cent-trente-troisième article du règlement, ils sont prioritaires par rapport à toute autre action du congrès.

La semaine du 5 juin 2017 est complète et, en raison d'engagements internationaux antérieurs de la chambre, la seule date disponible est le Mardi 13 Juin 2017.

Il a fallu plus de deux semaines à Podemos pour déposer sa motion de censure après son annonce.

Avant que le conseil des porte-paroles ne décide de la fin du débat, il commencera le Mardi 13 Juin 2017 et le vote est prévu pour le Mercredi 14 Juin 2017. En principe, Mariano Rajoy n'a pas à intervenir, mais il peut en faire la demande. L’orateur du Parti Populaire sera son porte-parole parlementaire, Rafael Hernando.

Le président du gouvernement a laissé entendre qu’il n'interviendra pas et il a ironisé sur la date choisie par Ana Pastor, « le choix de la date du Mardi 13 Juin 2017 révèle une certaine bonne humeur ».

Pour être une motion constructive, comme il le veut, Pablo Iglesias défendra son programme gouvernemental, ce ne sera pas seulement une critique de Mariano Rajoy. Le règlement stipule que « le débat commencera par la défense de la motion de censure, sans limitation de temps, faite par l'un des députés signataires de celle-ci. Ensuite, et sans limitation de temps, peut intervenir le candidat proposé par la motion pour la présidence du gouvernement, afin d'exposer le programme politique du gouvernement qu’il veut former ».

Autrement dit, la séance commencera par l'intervention d'un porte-parole de Podemos, qui pourrait être Irene Montero, responsable du groupe parlementaire. Elle continuera par une intervention de Pablo Iglesias lui-même.

« Après l'interruption décidée par la présidence, il peut y avoir une intervention d’un représentant de chacun des groupes parlementaires de la chambre qui en fait la demande, pour trente minutes. Tous les participants ont le droit à un temps de réponse ou de correction de dix minutes. Si une autre motion de censure a déjà été déposée, le président de la chambre, après avoir entendu le conseil des porte-paroles, peut accepter le débat conjoint de toutes les motions de censure qui figurent à l'ordre du jour de la discussion, mais elles doivent être mises aux voix séparément, suivant l'ordre de leur présentation », ajoute le règlement.

Le règlement conclut que « la motion ou les motions de censure seront mises aux voix au moment qui a été annoncé par la présidence et dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours suivant la présentation de la première d’entre elles. L'approbation d’une motion de censure requiert, dans tous les cas, le vote favorable de la majorité absolue des membres du congrès des députés ».

Lundi 22 Mai 2017, après la victoire de Pedro Sanchez dans le processus des élections primaires du PSOE, la formation de Pablo Iglesias a offert au nouveau secrétaire général du PSOE la possibilité de retirer la motion de censure de Podemos pour que le PSOE présente sa propre motion de censure. Le leader du PSOE ne prendra aucune décision avant le congrès du PSOE.

En théorie, la motion peut être retirée jusqu'au dernier moment et une autre motion de censure peut être présentée qui s’ajouterait à celle de Pablo Iglesias. Cela ne peut arriver avant le 14 juin 2017, mais Mariano Rajoy peut procéder à la dissolution du parlement.

Le porte-parole d’ERC au congrès, Joan Tarda, a annoncé le vote de son groupe en faveur de la motion de censure présentée par Unidos Podemos, parce qu'il considère comme acquis le soutien de ce groupe à la fois au droit à décider comme au référendum que les souverainistes veulent organiser au mois de septembre 2017.

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