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6 juin 2017 2 06 /06 /juin /2017 19:15

 

https://www.politis.fr/articles/2017/06/appel-nous-refuserons-une-loi-travail-bis-par-ordonnance-37072

 

Nous refusons une deuxième loi travail par ordonnance

 

Des personnalités, des élus et des responsables nationaux de diverses forces de gauche et écologistes, affirment leur soutien aux mobilisations à venir contre la réforme du code du travail.

 

Emmanuel Macron, à peine élu, se propose d’aller beaucoup plus loin que la première loi travail dans la liquidation du code du travail.

Après l’utilisation du quarante-neuvième article de la constitution par le gouvernement de Manuel Valls et de François Hollande, le projet d'Emmanuel Macron est de passer en force, sans aucun débat au parlement, par voie d’ordonnance. Lui qui clamait refuser le quarante-neuvième article de la constitution sur sa propre loi de 2015, il fait pire en voulant réformer au pas de charge et empêcher tout débat.

Ce n’est pas acceptable et nous ferons tout pour l’en empêcher.

Si une telle option venait à être confirmée, elle constituerait une violation immédiate et grave du débat démocratique par le président lui-même.

Du mois de mars 2016 au mois de septembre 2016, des centaines de milliers de personnes, de jeunes, de salariés et de précaires, se sont mobilisés pour empêcher la loi travail d’être votée à l'assemblée nationale. Cette loi était refusée majoritairement dans le pays, comme l’ont montré toutes les enquêtes d’opinion. Elle n’avait même pas de majorité dans le syndicalisme. Sa mise en place a eu lieu en dehors du cadre légal qui oblige à négocier avec les syndicats toute modification importante du code du travail. Et elle a été imposée par la technique antidémocratique du quarante-neuvième article de la constitution, parce que le gouvernement n’avait pas de majorité dans son propre camp.

Aujourd’hui élu, Emmanuel Macron prétend effacer des mémoires ce mouvement de protestation sociale et politique de l’année 2016, en généralisant à toutes les dispositions du contrat de travail ce que la première loi travail avait limité à l’emploi. Dans son projet de révision à la hussarde du code du travail, les salaires, la durée effective du travail et les conditions de travail, sont également visés. Il y aurait un code du travail par entreprise, c’est-à-dire plus de code du travail du tout. Les syndicats seraient réduits au rôle de négociants de droits éclatés.

Il est même envisagé de plafonner, c’est-à-dire de diminuer, les indemnités compensatrices en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse, prononcées par les jugements des conseils des prud'hommes, et également de procéder à la fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) pour limiter l’action syndicale et les droits des salariés.

C’est donc le risque d’une régression sociale de grande ampleur redoublée qui se met en marche ou se prépare à marche forcée pendant l’été, avec le risque d’alimenter une fois de plus le discours populiste du Front National.

Nous alertons l’opinion publique. Nous soutiendrons toute action que des syndicats, des salariés, des jeunes, des personnalités, des juristes en droit du travail, des universitaires et des associations, pourraient décider.

En particulier, nous soutenons les initiatives prévues dans la semaine du Lundi 19 Juin au Vendredi 23 Juin 2017, comme un premier pas pour construire une mobilisation massive contre la politique du gouvernement d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe. Nous ferons campagne commune pour alerter la population sur ces projets néfastes. Unis, nous ferons front commun pour refuser ces méthodes et notamment une éventuelle loi d’habilitation des ordonnances.

À court terme, si la République En Marche (REM), avec ou sans les Républicains, obtient la majorité absolue à l’assemblée nationale, cela lui permettra d’avoir les coudées franches pour mener sa politique de casse du droit du travail. Nous n’en voulons pas.

Nous défendrons des propositions alternatives pour renforcer le droit du travail, rétablir la hiérarchie des normes au bénéfice de la loi et le principe de faveur qui retient le choix de la meilleure option pour les salariés dans les négociations, limiter les contrats précaires, relancer la réduction du temps de travail vers la semaine de trente deux heures, protéger contre les licenciements, mettre en place une sécurité sociale professionnelle, lutter contre l'intensification et l'ubérisation du travail, accorder une vraie protection aux stagiaires et aux auto-entrepreneurs et renforcer les moyens de l’inspection du travail et de la médecine du travail.

 

Premiers signataires

 

Clémentine Autain, André Chassaigne, Éric Coquerel, Caroline de Haas, Gérard Filoche, Pierre Laurent, Myriam Martin, Philippe Poutou, Danielle Simonnet, Marie-Christine Vergiat,

 

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