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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 19:29

 

Donald Trump saisit la cour suprême des Etats Unis sur son décret contre l’immigration (Reuters)

 

L'administration de Donald Trump a saisi Jeudi Premier Juin 2017 la cour suprême des Etats Unis dans l'espoir de rétablir le décret présidentiel interdisant temporairement aux ressortissants de six pays à majorité musulmane de se rendre aux Etats-Unis.

Le décret, signé à la fin du mois de mars 2017, a été rejeté par les juridictions inférieures qui l'ont jugé discriminatoire.

En première instance, un juge fédéral du Maryland avait bloqué la décision présidentielle interdisant l'entrée aux Etats-Unis pour une période de quatre vingt dix jours des ressortissants libyens, iraniens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites. La décision a été confirmée en appel le 25 mai 2017 par une cour d'appel de Richmond, en Virginie.

« Nous avons demandé à la cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Donald Trump s'inscrit bien dans le cadre de ses attributions visant à assurer la sécurité du pays et à protéger nos communautés du terrorisme », a déclaré Sarah Isgur Flores, porte-parole du département de la justice, dans un communiqué.

L’association américaine des droits civiques (ACLU), l'un des groupes ayant contesté le décret, a promis de se battre à nouveau devant la justice, « nous avons défait ce décret haineux et nous sommes prêts à recommencer », a-t-elle averti sur Twitter.

Pour être rétabli, le décret devra être validé par au moins cinq des neuf juges de la cour suprême. La décision du juge Anthony Kennedy, qui se range dans le camp des conservateurs mais qui s'aligne parfois avec les quatre juges libéraux du tribunal, sera sans doute décisive.

Si la requête en urgence du gouvernement est acceptée, le décret entrera en vigueur immédiatement. Mais la procédure devrait cependant s'étaler sur plusieurs mois. La cour suprême doit déjà décider de se saisir ou non du dossier.

Le département de la justice a demandé à la cour suprême d'accélérer la procédure afin que les juges puissent examiner l'affaire au début de sa prochaine session, au mois d’octobre 2017.

« Ce décret a fait l'objet d'un débat politique passionné. Mais quels que soient les points de vue, le précédent créé par ce dossier concernant l'influence de la justice sur l'autorité du président en matière de sécurité nationale et d'immigration transcendera ce débat et ce décret », souligne le ministère pour justifier sa demande.

Par dix voix contre trois il y a une semaine, la cour d'appel de Richmond a estimé que l'argument des opposants au décret, selon qui le texte enfreint la constitution américaine en établissant une discrimination en fonction de la religion, était justifié.

Le gouvernement a tenté de convaincre le tribunal de ne pas prendre en compte les déclarations contre les musulmans prononcées par Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016, mais la cour a rejeté l'argument, estimant que ces propos éclairaient les motivations du décret.

Le futur président américain avait notamment prôné d'interdire totalement l'entrée du territoire américain aux musulmans.

Outre la décision de la justice du Maryland, confirmée en appel à Richmond, le décret a été suspendu par décision d'un tribunal fédéral d'Hawaï, actuellement examinée en appel à San Francisco.

Le décret du mois de mars 2017 est une nouvelle version d'un premier décret émis le 27 janvier 2017 par Donald Trump, une semaine après son investiture, dont la mise en place avait provoqué le chaos dans les aéroports du pays et déclenché une vague de manifestations, avant d'être bloqué par la justice.

 

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