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4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 15:04

 

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2017/05/16/le-decret-anti-immigration-de-trump-a-nouveau-devant-les-juges_5128673_3222.html

 

Le décret contre l'immigration de Donald Trump à nouveau devant les juges

 

Les cours d’appel de deux états américains examinent le blocage de la seconde mouture du texte, qui interdit l’entrée des ressortissants de sept pays musulmans.

 

Par Nicolas Bourcier

 

Mardi 16 Mai 2017

 

Une vague d’indignation internationale, un parti républicain partagé et un imbroglio juridique, le très controversé décret migratoire, paraphé une première fois le 27 janvier 2017 par Donald Trump au nom de la sécurité des Etats-Unis, puis réécrit quelques jours plus tard après avoir été bloqué par des juges d’Hawaï et de l'état du Maryland, n’en finit pas de placer son administration dans une situation difficile.

Le 27 janvier 2017, Donald Trump soulevait une vague d’indignation internationale en signant un décret intitulé « protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis ».

L’ordre présidentiel interdisait pendant quatre-vingt-dix jours toute entrée sur le territoire américain aux ressortissants de sept pays, tous à majorité musulmane, Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen. Les réfugiés syriens, eux, étaient définitivement interdits d’entrée, jusqu’à nouvel ordre.

Une semaine plus tard, son application était bloquée par un juge fédéral de Seattle, décision ensuite validée par une cour d’appel de San Francisco, le 9 février 2017, poussant le président républicain à revoir sa copie.

Le 15 mars 2017, Donald Trump subit un deuxième camouflet lorsqu’un juge d’Hawaï suspend la deuxième version du décret signée dix jours plus tôt. Comme pour le premier texte, le juge fédéral Derrick Watson a estimé que le décret visait spécifiquement une confession, l’islam. Le 16 mars 2017, une autre suspension partielle du décret révisé était décidée par un juge fédéral du Maryland.

Une semaine après avoir tenté de défendre son décret devant les juges de la cour d’appel du quatrième circuit de Richmond, capitale de la Virginie, qui traitait la décision du Maryland le 7 mai 2017, le gouvernement a de nouveau essayé, Lundi 15 Mai 2017, d’exposer le bien-fondé de son initiative devant la cour d’appel de Seattle, sur la côte ouest, chargée d’examiner la décision prise à Hawaï.

A nouveau, les magistrats de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit se sont inquiétés de la rhétorique contre les musulmans utilisée par le candidat républicain lors de son accession à la présidence et ils ont fait part de leurs doutes quant à l’opportunité du texte, qui ferme les frontières aux réfugiés et qui suspend l’octroi de visas pour les ressortissants d’Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.

A nouveau encore, l’avocat du ministère de la justice a répété le principal argument de l’administration de Donald Trump, les questions d’immigration et de sécurité nationale relèvent de la Maison Blanche.

Etrange répétition, qui semble préfigurer, à terme, un renvoi du dossier devant la cour suprême des Etats-Unis.

L’avocat du ministère de la justice, Jeffrey Wall, présent à Richmond et à Seattle, a déclaré aux juges que la directive du président s’inscrit dans son devoir de sécuriser les frontières de la nation et qu’elle ne fait pas de discrimination envers les musulmans dans sa langue ou dans son fonctionnement.

Dans le passé, plusieurs présidents ont bloqué des ressortissants étrangers, Jimmy Carter a refusé l’entrée à certains Iraniens lors de la crise des otages, entre 1979 et 1981, son successeur, Ronald Reagan, a empêché les cubains d’entrer aux Etats-Unis s’ils n’avaient pas de membres de leur famille présents sur le territoire et Barack Obama a écarté des fonctionnaires nord-coréens. Lundi 15 Mai 2017, Jeffrey Wall a déclaré que le décret n’avait rien de religieux. « Il s’adresse aux étrangers à l’étranger, qui n’ont pas les droits constitutionnels », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que « le président a précisé qu’il parlait de groupes islamiques terroristes et des pays qui les hébergent ou les soutiennent, comme l’Etat Islamique ou al Qaida ».

« La priorité du président est que l’on avance les bons arguments pour mettre en vigueur le décret d’interdiction », a assuré Sean Spicer, porte-parole de la Maison Blanche.

Les états et les associations opposés au décret prétendent que le décret viole la constitution en raison de son aspect discriminatoire envers l’islam. Ils rappellent les déclarations du candidat Donald Trump, faites à plusieurs reprises lors de la campagne présidentielle, affirmant qu’il interdirait aux musulmans d’entrer dans le pays. En prononçant sa décision de bloquer le décret au mois de mars 2017, le juge Derrick Watson, à Honolulu, a évoqué « une preuve importante et irréfragable d’hostilité religieuse » dans les déclarations de campagne de Donald Trump.

S’exprimant devant la cour d’appel du neuvième circuit, Lundi 15 Mai 2017, Neal Katyal, l’avocat d’Hawaï, a déclaré que Donald Trump avait maintes fois parlé d’une « interdiction musulmane », même après la campagne. « Pas besoin d’être dans la tête du président, pas besoin d’être Sigmund Freud » pour savoir ce que Donald Trump pense des musulmans, a-t-il affirmé à la barre. Selon l’avocat, le président se garde bien de se désavouer sur la question, « il pourrait par exemple dire ce qu’a dit le président George Bush après le 11 septembre 2001, que le terrorisme n’a rien à voir avec la religion musulmane, que l’islam n’est pas cela et que l’islam, c’est la paix. Au lieu de quoi, il dit que l’islam nous déteste ».

Les opposants au décret rappellent aussi que le président a certes une large autorité sur l’immigration, mais que ce pouvoir s’étend uniquement dans le cadre défini par le congrès. Parce que le congrès a déjà adopté un plan concernant les personnes susceptibles d’être interdites de territoire pour des activités terroristes, disent-ils, le président ne peut pas passer outre un tel dispositif avec son décret.

Plusieurs amendements à la constitution sont concernés par ce décret, le quatorzième amendement, qui assure à tous « l’égale protection des lois », le cinquième amendement, qui assure la « procédure régulière », c’est-à-dire la garantie de ne pas subir un traitement arbitraire de la part de l’état ou d’une de ses branches, et le premier amendement, qui interdit à l’état de favoriser des religions aux dépens d’autres religions.

L’idée d’interdire aux adhérents d’une religion d’entrer sur le territoire américain n’est donc pas en conformité avec ces principes. Le fait de déguiser une telle préférence ethno religieuse, en langage national ou territorial, et d’abuser donc des droits de tous les ressortissants de plusieurs états ne change rien sur le fond, selon James Cohen, spécialiste des Etats-Unis.

Toutefois, en 1952, en pleine période de paranoïa d’infiltration communiste, le congrès a donné au président l’autorité en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité d’agir, « chaque fois que le président constate que l’entrée d’étrangers ou de toute classe d’étrangers aux Etats-Unis serait préjudiciable aux intérêts des Etats-Unis, il peut suspendre l’entrée de tous les étrangers ou de toute catégorie d’étrangers en tant qu’immigrants ou non-immigrés, ou imposer à l’étranger des restrictions qu’il jugera appropriées », dit la loi.

Celle-ci fut ensuite sérieusement limitée par une autre loi de l’immigration adoptée en 1965 par le congrès et qui mit fin aux quotas par origine nationale, dont les connotations racistes étaient clairement reconnues. La façon dont ces lois autorisent ou contraignent les actions du président Donald Trump est un aspect clé du dossier.

Les deux tentatives visant à fermer les frontières ont entraîné une chute du nombre de réfugiés aux Etats-Unis au cours des deux derniers mois, bien que ces décrets soient bloqués par les tribunaux.

Le nombre de réfugiés arrivant aux Etats-Unis a atteint deux mille soixante dix personnes au mois de mars 2017, soit le plus faible chiffre enregistré ces six dernières années, si l’on excepte l’année 2013, lorsque le gouvernement fédéral était à l’arrêt.

Le décret signé par Donald Trump au mois de janvier 2017 fait passer le seuil des réfugiés de cent dix mille à cinquante mille personnes. Ce chiffre n’a été bloqué par une cour qu’au mois de mars 2017. Durant les semaines précédentes, le département d’état a sévèrement limité les arrivées de réfugiés.

Ni le juge Theodore Chuang, dans le Maryland, ni Derrick Watson, à Hawaï, n’ont retenu le raisonnement de l’administration selon lequel l’interdiction d’entrée sur le territoire concerne la sécurité nationale. Le juge Derrick Watson a indiqué que, si les tribunaux ne doivent pas examiner la psyché voilée et les motifs secrets du pouvoir exécutif, « les faits ne nécessitent pas une telle enquête inadmissible ».

Toutefois, la portée des deux décisions des juges a varié. Derrick Watson a bloqué le gouvernement fédéral pour empêcher l’interdiction du territoire et la suspension du programme de réfugiés. Le juge Theodore Chuang a seulement bloqué l’interdiction d’entrée sur le territoire, disant qu’il n’était pas clair que la suspension du programme de réfugiés soit motivée par des préjugés religieux.

Les tribunaux d’appel de l’état de Washington et de Virginie émettront leurs décisions dans plusieurs jours, voire plusieurs mois, sans qu’aucune date n’ait été annoncée. Selon de nombreux spécialistes, les cas visant l’interdiction de voyager devraient parvenir à la cour suprême. Ils estiment que, même devant cette haute juridiction, le président américain n’est pas certain de l’emporter.

Même si les cours d’appels donnent raison au gouvernement de Donald Trump, ce qui, au vu de la composition des juges du neuvième circuit, tous nommés par Barack Obama, paraît peu probable, des recours peuvent encore être déposés par les états. Une hypothèse qui renforce encore un peu plus l’idée que l’affaire se terminera entre les mains des juges de la cour suprême des Etats-Unis.

 

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