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12 juin 2017 1 12 /06 /juin /2017 20:07

 

Enquête ouverte sur les soupçons d'emplois fictifs du Mouvement Démocrate (Reuters)

 

Le parquet de Paris a ouvert Vendredi 9 Juin 2017 une enquête préliminaire afin de faire la lumière sur les soupçons d'emplois fictifs du Mouvement Démocrate (MODEM) au parlement européen, potentiellement nocifs pour le gouvernement à deux jours du premier tour des élections législatives.

Cette enquête pour abus de confiance et recel a été lancée à la suite, notamment, du signalement Mercredi 7 Juin 2017 d'un ancien salarié du parti centriste, qui dit avoir été en partie payé en 2010 et en 2011 par des fonds normalement alloués au travail parlementaire, précise le parquet dans un communiqué.

Ces soupçons visent une formation alliée au chef de l’état, Emmanuel Macron, et représentée au gouvernement par le ministre de la justice François Bayrou et par la ministre des affaires européennes Marielle de Sarnez.

Une troisième ministre, la ministre de la défense Sylvie Goulard, avait été élue au parlement européen sous la bannière du MODEM en 2009 et réélue sous l'étiquette de l’Union des Démocrates et des Indépendants (UDI) et du MODEM en 2014.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a estimé que la position de François Bayrou, qui s'est érigé en avocat de la moralisation de la vie politique et prépare une loi en ce sens, n'était pas fragilisée.

Le MODEM s'est pour sa part défendu en affirmant dans un communiqué publié jeudi avoir « respecté toutes les règles et toutes les obligations d'un employeur ».

Son porte-parole, Yann Wehrling, qui accuse un membre de l'équipe municipale de Paris d'être l'auteur du signalement du Mercredi 7 Juin 2017 au parquet de Paris, y voit pour sa part une manoeuvre cousue de fil blanc, au moment où des candidats du MODEM aux élections législatives menacent des députés sortants socialistes.

Le MODEM assure que les salariés qui ont travaillé à temps partiel à son service ont été rémunérés de manière parfaitement transparente qu’ils ont pu honorer parallèlement, et en toute légalité, d'autres contrats auprès d'élus européens.

L'affaire a démarré par une dénonciation, au mois de mars 2017, de Sophie Montel, députée européenne du Front National, parti lui-même soupçonné d'avoir mis sur pied un système de rémunération frauduleuse de ses salariés avec de l'argent du parlement européen.

Le parquet a alors ouvert une première enquête préliminaire portant sur une vingtaine de députés européens, dont Marielle de Sarnez et un autre parlementaire du MODEM.

Sophie Montel a été entendue Vendredi 9 Juin 2017 comme témoin par des agents de l'Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales (OCLCIFF) dans le cadre de cette première enquête, dit-on de source judiciaire.

Mercredi 7 Juin 2017, l'ancien salarié du MODEM auteur du signalement était venu dire au parquet, documents à l'appui, qu'il avait été partiellement rémunéré pendant un an en qualité de collaborateur parlementaire de Jean-Luc Bennahmias, alors même qu'il n'aurait jamais travaillé pour lui en particulier.

Selon ce signalement, l’ancien employé travaillait en réalité au siège du MODEM, où il était salarié à temps partiel comme responsable du web et des réseaux sociaux.

Jean-Luc Bennahamias a pour sa part assuré à Reuters qu'il l'employait lui aussi à temps partiel, pour effectuer un travail dans le cadre de ses fonctions de député européen.

Joint par Reuters, le responsable de la communication du parti sur internet à l'époque n'a pas voulu faire de commentaire pour ne pas interférer dans le travail des enquêteurs.

Une dizaine de salariés du siège, entre 2009 et 2014, pourraient être concernés par les soupçons d'emplois fictifs.

A la lumière de l'ensemble de ces éléments, le parquet a ouvert une enquête pour abus de confiance et recel d'abus de confiance, confiée à l'OCLCIFF.

« Les cas des deux députés du MODEM objet de l’enquête préliminaire du 22 mars 2017 sont joints à l’enquête ouverte ce jour », précise le parquet dans son communiqué.

Déjà embarrassé par l'affaire Richard Ferrand, au coeur d'une enquête préliminaire sur un montage immobilier remontant à l'époque où l'actuel ministre de la cohésion des territoires dirigeait les Mutuelles de Bretagne, l'exécutif voit là s'ouvrir un nouveau dossier judiciaire aux résonances politiques.

Le député George Fenech, secrétaire national à la justice des Républicains, a jugé Vendredi 9 Juin 2017 dans un communiqué que ces soupçons plaçaient François Bayrou dans une situation flagrante de conflit d'intérêts.

Le ministre « se retrouve destinataire de tous les éléments synthétiques d'enquête qui le visent personnellement et par voie de conséquence en mesure d'allumer des contre-feux pour échapper à sa responsabilité personnelle et politique », a-t-il dit.

 

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