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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 19:43

 

Les députés votent un article-clé de la réforme du code du travail (Reuters)

 

Les députés ont adopté Mardi 11 Juillet 2017 le premier article du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, disposition qui confère une place centrale aux accords d'entreprise dans la hiérarchie des normes du droit du travail.

L'article, qui vise à favoriser les conditions de mise en oeuvre de la négociation collective, a été adopté par cent quarante trois voix contre cinquante et une.

Le groupe de la République En Marche (REM), le groupe du Mouvement Démocrate (MODEM), le groupe des Constructifs, qui rassemble des élus de droite et du centre compatibles avec Emmanuel Macron, et le groupe des Républicains ont voté cet article-clé.

En revanche, le groupe du Mouvement de la France Insoumise (MFI), le groupe de la Nouvelle Gauche et le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), qui inclut notamment les députés du Parti Communiste Français (PCF), ont voté contre.

Ils estiment que cet article inverse la hiérarchie des normes du droit du travail et qu'il donne ainsi la primauté aux accords d'entreprises sur les accords de branches.

Outre une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, le texte prévoit la fusion des instances représentatives du personnel, à l’exception des délégués syndicaux, et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités des conseils des prud'hommes.

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