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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 19:14

 

https://www.lorientlejour.com/article/1060986/france-le-parlement-vote-la-prolongation-de-letat-durgence.html

 

Le parlement français vote la prolongation de l'état d'urgence (Reuters)

 

Le parlement français a adopté définitivement Jeudi 6 Juillet 2017 un projet de loi qui prévoit de prolonger pour la sixième fois l'état d'urgence, cette fois du 15 juillet 2017 au premier novembre 2017.

Il s'agit du premier texte du quinquennat d'Emmanuel Macron voté lors de la nouvelle législature.

Le sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté Mardi 4 Juillet 2017 ce texte par trois cent douze voix contre vingt deux. L’assemblée nationale l'a adopté Jeudi 6 Juillet 2017 dans les mêmes termes par cent trente sept voix contre treize. Le texte est donc définitivement adopté par le parlement.

Le 15 décembre 2016, le parlement avait prolongé pour la cinquième fois l'état d'urgence instauré au lendemain des attentats de 2015 pour une durée de sept mois jusqu'au 15 juillet 2017.

Tous les groupes, y compris les élus du Front National, ont voté cette nouvelle prolongation à l'exception des élus du groupe du Mouvement de la France Insoumise (MFI) et du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) qui jugent la mesure inefficace et dangereuse pour les droits fondamentaux.

« Si l'état d'urgence s'avère inutile dans la lutte antiterroriste, les abus qu'il engendre sont, en revanche, pleinement efficients », a dit le communiste Stéphane Peu.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, s'est voulu rassurant. « Vous mesurez que ce texte va se traduire dès demain par des conséquences très concrètes pour poursuivre la lutte contre le terrorisme et pour assurer la protection des français », a-t-il dit.

Il a affirmé que « la liberté et la sécurité ne s'opposent pas. Quand nous agissons pour renforcer la sécurité, nous n’enlevons pas des libertés, nous les préservons et nous en créons parfois de nouvelles ».

Le ministre de l’intérieur avait annoncé un peu plus tôt que les services de sécurité français avaient déjoué sept attentats depuis le début de l'année 2017.

Un amendement du sénat, qui réintroduit une disposition, censurée le 9 juin 2017 par le conseil constitutionnel, qui rétablit l'interdiction de séjour, a été voté.

Cette mesure, que certains considèrent comme une interdiction de manifester, autorise les préfets à interdire à une personne d'être « dans tout ou partie du département s'il y a des raisons sérieuses de penser qu’elle cherche à entraver l'action des pouvoirs publics ».

Le texte, qui proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, sera complété par un autre projet de loi visant à renforcer et stabiliser l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme.

Il introduira dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées, de lutte contre le terrorisme qui permettront la sortie de l'état d'urgence après le premier novembre 2017, comme l'a confirmé Emmanuel Macron Lundi 3 Juillet 2017 devant les parlementaires réunis en congrès.

Ce texte sera examiné par le sénat le 18 juillet et le 19 juillet 2017 et il sera examiné à l’assemblée nationale en séance publique au mois d’octobre 2017.

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