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6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 17:49

 

http://www.elmundo.es/cataluna/2017/09/06/59af9fe5e2704eaf268b468b.html

 

Que s’est-il passé au parlement de Catalogne ?

Changement d'ordre du jour

Junts pel Si et la Candidature d’Unité Populaire (CUP) ont imposé l'inclusion dans l’ordre du jour de la séance plénière du parlement du débat et du vote en urgence de la loi de référendum et l'exemption des procédures pour son approbation.

Protestation des groupes d'opposition

Ciudadanos, le Parti Socialiste Catalan (PSC), le Parti Populaire Catalan (PPC) et Catalunya Sí Que es Pot (CSQP) ont fortement critiqué ce changement et la rapidité de l’approbation de la loi de déconnexion avec l'Espagne. Les partis ont eu deux heures pour élaborer des amendements et ils ne peuvent pas demander l'avis du conseil des garanties statutaires, comme cela se produit avec les autres lois.

La publication polémique de la loi dans le bulletin du parlement

Le secrétaire général du parlement, Xavier Muro, et l'avocat principal, Antoni Bayona, ont averti le bureau que le traitement de la loi de référendum et de la loi de transition juridique suppose de désobéir au Tribunal Constitutionnel. En fait, Xavier Muro a refusé de publier la proposition de loi de référendum dans le bulletin du parlement. Les groupes dénoncent que l'ordre de publication a été donné par Junts pel Si et qu’il n’a pas été donné par le secrétaire général du parlement, comme cela est prévu.

Bronca dans le vote

L'inclusion de la loi de référendum dans l'ordre du jour a dû être votée deux fois parce que certains mécanismes de vote des députés ont échoué. La proposition a été adoptée avec soixante douze voix pour, soixante voix contre et trois abstentions, au milieu des protestations de colère de divers partis d'opposition contre les décisions de la présidente du parlement Carme Forcadell. Le point sur l'exemption des procédures s'est poursuivi avec soixante neuf voix pour et seulement trois voix contre, puisque la majorité de l'opposition n'a pas voté lorsque Carme Forcadell a brusquement procédé au vote sur cette question malgré les protestations.

L'heure des amendements

La présidente du parlement n'a pas voulu suspendre la séance plénière, malgré l'insistance des groupes qui n'ont pas eu le temps d'élaborer et de présenter les amendements. Enfin, après les nombreuses protestations, Carme Forcadell a accepté de suspendre la séance plénière pendant une heure.

Que va faire le gouvernement de Mariano Rajoy ?

Mariano Rajoy a ordonné au procureur de l’état de demander au Tribunal Constitutionnel d'arrêter le traitement du projet de loi de référendum au parlement catalan et d'agir contre la présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, pour la possible commission d'une infraction pénale, ainsi que contre les membres du bureau du parlement qui ont voté en faveur du traitement de ladite loi.

Que va faire le procureur général de Catalogne ?

Le procureur général de Catalogne a annoncé qu'il va déposer une plainte pour les délits de désobéissance et de préméditation contre les membres du bureau du parlement qui ont approuvé la mise à l’ordre du jour de la loi de référendum. La plainte sera présentée au Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC), devant lequel ils peuvent être poursuivis en tant que députés autonomes.

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