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13 juin 2008 5 13 /06 /juin /2008 19:53
Guantanamo : Bush et le Congrès désavoués par la Cour suprême

LE MONDE | 13.06.08 | 10h03  •  Mis à jour le 13.06.08 | 10h03

Washington, correspondante


ans une affirmation retentissante du rôle des juges dans le système institutionnel américain, la Cour suprême a remis en cause, jeudi 12 juin, le fondement des décisions du président George Bush et du Congrès sur la conduite de la "guerre antiterroriste". "Les lois et la Constitution sont conçues pour survivre et rester en vigueur même en des circonstances extraordinaires", a rappelé la Cour.

 


Saisie pour la troisième fois depuis 2004 de la question de la légalité des détentions à Guantanamo, la Cour a décidé que les prisonniers ne pouvaient pas être privés de leur droit à contester leur captivité devant un juge civil. Sous la pression de l'administration, le Congrès avait passé deux lois en 2005 et 2006 privant les détenus de recours en habeas corpus, un droit qui existe en Angleterre depuis 1215.


La décision a divisé la Cour. Dans l'opinion rédigée au nom de la majorité, le juge Anthony Kennedy a récusé l'idée que la protection de la Constitution américaine ne s'applique pas sur la base navale de Guantanamo, louée depuis 1903 à Cuba, les Etats-Unis n'en ayant pas la souveraineté. "La Charte fondamentale de la nation ne peut pas être ainsi sous-traitée", écrit-il.


La Cour a aussi déterminé que la procédure de révision du statut des détenus par la justice militaire, prévue dans la loi sur le traitement des détenus de 2005 et la loi sur les commissions militaires de 2006, ne fournissait en aucun cas un substitut "adéquat" à l'habeas corpus. Le risque d'erreur est trop grand, a souligné le juge Kennedy. "Et sachant que les conséquences peuvent être la détention pour la durée des hostilités, lesquelles pourraient durer une génération ou plus, ce risque est trop significatif pour être ignoré." Les avocats des détenus et les défenseurs des droits de l'homme se sont félicités d'une décision qui "rétablit l'Etat de droit", estime le professeur Jamin Raskin, et pourrait "sonner le glas" de la prison de Guantanamo, selon Kenneth Roth, le directeur de Human Rights Watch. Pour Charles Swift, l'ancien avocat militaire qui a obtenu le premier jugement en faveur de Salim Ahmed Hamdan en 2004, l'administration Bush avait choisi Guantanamo en 2001 dans l'idée que les "garanties constitutionnelles ne s'y appliquent pas". "Or la Cour dit que la Constitution s'applique. Ils ont un gros problème", souligne-t-il.


A Rome, où il poursuit sa tournée européenne, le président Bush a indiqué que son administration allait respecter l'opinion de la Cour mais il s'est déclaré "en plein accord" avec les quatre juges conservateurs qui ont cosigné deux opinions dissidentes. Il n'a pas exclu de proposer une nouvelle législation mais à cinq mois de l'élection de son successeur, et avec un Congrès démocrate, cette possibilité paraît largement hypothétique.


Dans leurs opinions dissidentes, le président de la Cour, John Roberts, et le juge Antonin Scalia s'en prennent violemment à leurs collègues. Pour M. Roberts, la majorité de la Cour a décidé d'invalider "un système soigneusement étudié par les représentants du peuple" sans avancer de procédure de remplacement. Il en déduit que ses collègues cherchent à donner au judiciaire "le contrôle de la politique fédérale sur les ennemis combattants".


A son habitude, le juge Scalia est cinglant. Lui aussi reproche aux magistrats de vouloir se substituer, en temps de guerre, à la volonté populaire. "Quelle compétence a la Cour pour mettre en cause le jugement du Congrès et du président? Aucune. Au bout du compte, le traitement des prisonniers ennemis dans cette guerre va être confié à la branchequi en sait le moins sur les préoccupations de sécurité nationale."


"ARROGANCE JUDICIAIRE"


Le juge Scalia regrette que l'on demande aux militaires "l'impossible tâche de montrer à un tribunal civil qu'il existe des preuves justifiant le confinement de chacun des prisonniers". Dressant la liste des 30 anciens de Guantanamo qui "sont retournés au combat" après leur libération, il affirme que la décision de ses collègues va entraîner "la mort d'un plus grand nombre d'Américains".


Le sénateur Lindsey Graham, l'un des artisans, avec le futur candidat John McCain, de la loi de 2005 cassée par la Cour, s'est insurgé, lui aussi, contre l'ingérence de la justice dans les affaires antiterroristes. "La Cour a donné à des juges civils le droit de prendre des décisions sur le plan militaire, a-t-il réagi. Des juges, dans les districts les plus progressistes du pays, vont avoir la faculté de déterminer qui constitue une menace pour les Etats-Unis." David Rifkin, un ancien conseiller de George Bush père, a dénoncé "l'arrogance judiciaire" : "Ce que les juges ont signifié, c'est : nous aussi, nous avons notre mot à dire ." Sur le plan concret, les conséquences de la décision sont encore difficiles à évaluer; 270 suspects se trouvent à Guantanamo, dont 80 seulement sont en attente de poursuites. Quelque 200 requêtes en habeas corpus, déposées depuis plusieurs années au tribunal du District of Columbia, vont être ranimées. "Le chaos", a prédit un chroniqueur. La décision de la Cour n'exclut pas que le juge fédéral puisse ordonner des remises en liberté.


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