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25 octobre 2008 6 25 /10 /octobre /2008 19:52

L'outrage, un délit en vogue devant la justice

LE MONDE | 24.10.08 | 14h55  •  Mis à jour le 24.10.08 | 16h42


  Trois procédures concernant la liberté d'expression et Nicolas Sarkozy ont occupé les tribunaux trois jours de suite. Romain Dunand a comparu en appel, mercredi 22 octobre, à Paris, pour "outrage", pour avoir adressé un courriel à l'ancien ministre de l'intérieur : "Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !" Il risque 1 000 euros d'amende. Jeudi 23 octobre, le procureur de Laval, Alex Perrin, a ressuscité le délit d'"offense à chef de l'Etat" contre Hervé Eon qui comparaissait pour avoir brandi une affiche : "Casse-toi pov'con" lors d'une visite présidentielle en Mayenne. Enfin, le tribunal de Paris devait examiner en référé, vendredi 24 octobre, une plainte du président de la République pour "atteinte au droit à l'image", contre un éditeur qui a créé une poupée vaudou à son effigie.


Ces trois affaires concernant le président s'inscrivent dans une série de procédures à l'encontre de plusieurs personnalités qui se sont réunies dans le Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage (Codedo), créé par l'écrivain et éditeur Jean-Jacques Reboux. Celui-ci s'est retrouvé en garde à vue après un contrôle policier qui s'est mal passé et a été poursuivi pour outrage. Début septembre, Maria Vuillet a été relaxée par le tribunal de Paris, après avoir été poursuivie pour outrages par un sous-préfet, qui l'accusait d'avoir dit : "Vous représentez Sarko facho, vous êtes un petit facho." Le sous-préfet a fait appel. Simone Levavasseur doit, elle, comparaître devant le tribunal de Vesoul, le 13 novembre, pour outrage au préfet, après avoir envoyé un courriel à la préfecture comparant "l'actuelle politique gouvernementale en matière d'immigration" et "le début des années 1940".

Mais le délit d'outrage dépasse largement le cadre de la liberté d'expression de quelques militants. Les procédures judiciaires ont presque doublé en dix ans, passant de 17 700 en 1996 à 31 800 en 2006, selon l'Observatoire national de la délinquance.

Le délit d'outrage a subi plusieurs élargissements au fil des ans. Il est passible de 7 500 euros d'amende lorsqu'il vise des "personnes chargées d'une mission de service public" tels que les enseignants et de six mois d'emprisonnement lorsqu'il s'agit de "personne dépositaire de l'autorité publique", policiers ou ministres. En 1996, le délit d'outrage est devenu passible d'emprisonnement lorsqu'il était commis "en réunion". "En 2000, la gauche a élargi cette notion aux enseignants et aux agents de la RATP, après un incident avec un chauffeur de bus", explique Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). La loi Perben a durci les sanctions, en 2002, lorsque les faits avaient lieu dans ou aux abords d'un établissement scolaire. Ils sont désormais passibles de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, comme pour les outrages à une personne dépositaire de l'ordre public.

Si le taux de poursuite augmente fortement, cela ne se traduit pas par une progression aussi spectaculaire des condamnations. Le nombre de condamnations pour outrages a augmenté de 41 % entre 1995 et 2001, mais il s'est stabilisé depuis. On comptait 12 983 condamnations pour outrage et 2 716 pour rébellion en 2000. En 2006, il y en a respectivement 13 944 (dont 1 759 ont concerné des mineurs) et 3 041.

Environ la moitié des condamnations entraînent des peines d'emprisonnement, dont 2 693 peines de prison ferme en 2006. Ainsi, en 2004, deux personnes avaient été chacune condamnées à un mois de prison ferme à Strasbourg pour outrage à un dépositaire de l'ordre public pour avoir proféré des insultes contre M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur.

"Le taux de relaxe est important, confirme Mme Franco. C'est le plus souvent parole contre parole et contrairement à ce que l'on peut croire, le procès-verbal de la police, en matière délictuelle, ne fait pas foi. Il vaut comme simple renseignement."

"Les délits d'outrage concernent principalement des jeunes, ajoute cette magistrate, juge des enfants à Bobigny. Au tribunal pour enfants de Bobigny, au moment des émeutes de 2005, nous avions constaté que 25 % de nos dossiers pénaux correspondaient à des faits d'outrages ou rébellions. Ils faisaient suite pour l'essentiel à des plaintes des forces de police. C'est un marqueur significatif des tensions sociales dans les quartiers populaires."

Auteur d'une étude réalisée à partir des jugements du tribunal de Melun (Seine-et-Marne), le chercheur au CNRS, Fabien Jobard, qui s'est notamment penché sur les émeutes de Dammarie-les-Lys en 1999, a constaté que parmi les infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique, le délit d'outrage est souvent associé à d'autres infractions. Et qu'il était utilisé comme parade contre des plaintes contre les forces de l'ordre.

La Commission de déontologie et de sécurité (CNDS) a plusieurs fois fait part de son inquiétude devant cette évolution. Dans son rapport 2007, elle constatait "une inflation des procédures pour outrages engagées contre de manière trop systématique par les personnels des forces de l'ordre". Autre arme utilisée : le dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse, contre les personnes qui dénoncent des membres des forces de l'ordre.



Alain Salles
Article paru dans l'édition du 25.10.08




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