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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 21:29

 

LE DAL CONDAMNE A 12.000 EUROS D'AMENDE POUR LES TENTES DE LA RUE DE LA BANQUE

Lundi 24 novembre, 22h01 (AP)

"Des objets embarrassant la voie publique sans nécessité": c'est ainsi que le tribunal de police de Paris a qualifié lundi les tentes de 374 familles mal-logées qui s'étaient installées fin 2007 rue de la Banque dans le IIe arrondissement de la capitale, en condamnant l'association Droit au logement (DAL) à 12.000 euros d'amende pour le "dépôt et l'abandon" de ces "objets".

"On dénonce cette décision", s'est insurgé le président du DAL, Jean-Baptiste Eyraud en annonçant l'intention de faire appel. "La magistrate, en condamnant le DAL en vertu d'un article du code de la route, ouvre le champ à des amendes pour tous les mal-logés. La tente d'un SDF ou ses affaires personnelles laissées dans la rue peuvent lui valoir une amende de 750 euros!"

Pour l'association qui lutte auprès des mal-logés depuis une vingtaine d'années, "c'est un détournement de l'objet de la loi qui visait à sanctionner la présence de rebuts ou de détritus sur le trottoir". "Les sans-abri sont aujourd'hui assimilés aux rebuts", s'est désolé Jean-Baptiste Eyraud devant cette décision qui "casse l'action sociale".

A l'audience, le 3 novembre dernier, le parquet avait réclamé 100 euros d'amende par tente sur le trottoir de cette rue proche de la Bourse, soit 32.000 euros d'amende. Une somme visant "à couler financièrement l'association" qui soutient les mal-logés, selon le DAL.

Dans sa décision, la magistrate a infligé au DAL quatre amendes de 3.000 euros considérant le campement comme un seul embarras pour lequel quatre procès-verbaux ont été dressés lors des interventions policières. L'amende a été majorée de 750 à 3.000 euros puisque le DAL est une personne morale.

Du 3 octobre au 15 décembre 2007, 374 familles sans logis ou mal-logées dans des hôtels, des centres ou des taudis avaient campé rue de la Banque devant le "ministère de la crise du logement" pour réclamer leur relogement.

"Après une très longue période de répression et d'acharnement policier et plusieurs évacuations par les forces de l'ordre, la détermination de ces familles et le très large soutien de personnalités du monde artistique et d'organisations dont elles ont bénéficié ont permis l'ouverture de négociations avec l'Etat", a souligné le DAL dans un communiqué, rappelant que "c'est le Président de la République qui a ouvert cette phase de négociations, en recevant Carole Bouquet et l'association Droit Au Logement à l'Elysée le 23 novembre 2007".

"Un accord de relogement a ensuite été signé avec le ministère du Logement le 14 décembre 2007, et 130 familles sont à ce jour relogées", note encore l'association qui est poursuivie pour la première fois à propos de l'une de ses actions coup de poing pour attirer l'attention de l'opinion publique sur les problèmes de logement.

"L'incroyable décision du tribunal de police contre le DAL ressemble furieusement à condamner les mal-logés à souffrir ou mourir en silence", estime le collectif Jeudi Noir pour le logement. "Au lieu de compter les tentes, (la ministre du Logement Christine) Boutin ferait mieux d'envoyer les policiers compter les bâtiments vides", suggère-t-il dans un communiqué.

Des poursuites similaires ont été engagées contre le président des Enfants de Don Quichotte, Jean-Baptiste Legrand, pour une tentative d'installation de tentes sur les quais près de Notre-Dame en décembre dernier. AP





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