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13 décembre 2008 6 13 /12 /décembre /2008 21:06

http://www.le-citoyen.info/spip.php?article155

Pétition

Le peuple de France s’oppose à la mise ne oeuvre du service minimum d’accueil

vendredi 5 décembre 2008 par René Balme

Cette pétition est réservée aux citoyen(e)s qui s’opposent au SMA (parents d’élèves, enseignants, etc.). Une pétition spécifique pour les élus et les maires de France est disponible en cliquant sur ce lien.

La Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires et sa Circulaire de mise en oeuvre n° 2008-111 du 26 août 2008 présentent de graves contradictions juridiques, administratives, financières et politiques avec nos compétences.

Elle est une attaque directe au droit de grève inscrit dans la constitution.

De surcroît, bien qu’elle ait été effectivement votée règlementairement par le Parlement, cette loi a voulu s’assortir d’une expérimentation nationale, à partir du mois de janvier 2008, laquelle a été un échec, de source officielle publiée par le site gouvernemental du ministère de l’Education nationale.

Cette loi qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus locaux, les syndicats d’enseignants, les associations de parents d’élèves met en danger les élèves et les familles, les personnels de l’Education nationale, les élus locaux et toute personne qui aurait la tentation de lui accorder sa confiance et contribuerait à mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles (SMA).

De nombreuses communes, grandes ou petites, ont fait la démonstration qu’il était impossible de mettre en place le SMA. Malgré cela, l’Etat insiste et cherche l’affrontement entre les élus, les enseignants et le parents d’élèves.

En conséquence, je demande l’abrogation de cette loi qui transfère sur les communes une charge financière et une responsabilité morale et juridique qui est de la seule responsabilité de l’Etat.

 

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