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22 janvier 2009 4 22 /01 /janvier /2009 21:35

Barack Obama a signé le décret de fermeture de Guantanamo (Associated Press)

Barack Obama a ordonné jeudi la fermeture d'ici un an du centre de détention de Guantanamo ainsi que des prisons secrètes de la CIA à l'étranger, le réexamen du fonctionnement des tribunaux militaires jugeant des terroristes présumés et l'arrêt des techniques d'interrogatoires "musclées", assimilées à de la torture par les organisations de défense des droits de l'Homme.

Le nouveau président américain a signé au total trois décrets et une directive, expliquant la portée de chaque texte avant d'apposer son paraphe. La cérémonie de signature, dans le Bureau Ovale de la Maison Blanche, s'est déroulée en présence du conseiller juridique de la présidence, Greg Craig. M. Obama l'a parfois sollicité pour s'assurer de la bonne description des documents concernés.

Le premier texte concerne la fermeture de Guantanamo. Barack Obama, durant sa campagne électorale, s'était engagé à fermer rapidement le centre de détention controversé ouvert sur la base navale américaine à Cuba en 2002, après les attentats du 11 septembre 2001.

Quelque 245 terroristes présumés y sont toujours détenus, la plupart sans inculpation ni jugement en dehors de tout cadre légal. L'ancienne administration Bush a toujours considéré les prisonniers de Guantanamo comme des "combattants ennemis" -statut créé pour l'occasion-, ne bénéficiant pas des droits conférés par la loi fédérale américaine ou les Conventions de Genève sur les prisonniers de guerre.

Les Etats-Unis, a souligné M. Obama, entendent "gagner (le) combat" contre le terrorisme. "Nous le gagnerons selon nos termes", "en accord avec nos valeurs et nos idéaux".

En attendant la fermeture définitive de Guantanamo, le ministère de la Défense a demandé la suspension pour quatre mois de la procédure judiciaire pour les détenus du camp inculpés de crimes de guerre, le temps de réexaminer leur dossier. Deux magistrats militaires en charge du dossier de six accusés ont rapidement fait droit à cette requête, destinée à déterminer si les accusés peuvent et doivent être jugés.

La situation juridique de chaque détenu de Guantanamo va être passée en revue. "Si des détenus ne peuvent pas être transférés", notamment vers un "pays tiers" ou jugés, toutes les "options légales" seront examinées.

La fermeture de Guantanamo, en définitive, servira "les intérêts de la sécurité nationale, de la politique étrangère et de la justice américaines", à la lumière des "importantes préoccupations suscitées, tant aux Etats-Unis qu'à l'étranger" par la détention actuelle des prisonniers du camp, note le texte.

Le décret de Guantanamo ordonne également à la CIA, la centrale de renseignement américaine, de fermer toutes ses prisons secrètes à l'étranger. Certains suspects de terrorisme, remis en liberté par la suite, ont expliqué à l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) avoir été torturés dans ces centres clandestins.

Un groupe de travail va par ailleurs être chargé de recommander dans un délai de six mois les procédures à suivre pour l'incarcération à l'avenir des suspects de terrorisme. Ce groupe se penchera en particulier sur la question des lieux de détention après la fermeture de Guantanamo.

Il est d'autre part ordonné à tout le personnel militaire américain de se conformer aux dispositions du Manuel de terrain de l'armée pour l'interrogatoire des détenus. Ce manuel interdit explicitement le recours aux menaces, à la coercition, aux violences physiques et au simulacre de noyade ou "waterboarding".

"Nous pensons que le Manuel de terrain de l'armée reflète le meilleur jugement de nos militaires, que nous pouvons respecter une règle affirmant que nous ne pratiquons pas la torture", tout en pouvant cependant "obtenir les informations dont nous avons besoin", a noté M. Obama. "Nous souhaitons observer des normes de conduite fondamentales, pas seulement lorsque c'est facile, mais également quand c'est difficile", a-t-il ajouté.

Toutefois, a expliqué un responsable gouvernemental, un groupe de travail va déterminer si d'autres techniques d'interrogatoires non mentionnées dans le Manuel sont ou non nécessaires aux professionnels du renseignement. Ce responsable n'a pas exclu la réintroduction de "techniques d'interrogatoires augmentées"...

Le ministère de la Justice, enfin, a reçu des instructions pour le réexamen du dossier d'Ali al-Marri, originaire du Qatar et seul "combattant ennemi" actuellement détenu sur le sol américain et soupçonné d'être un agent dormant d'Al Qaïda. Comme pour les détenus de Guantanamo, la directive signée jeudi par Obama suspend la procédure judiciaire en cours, actuellement devant une instance d'appel, le temps de la réévaluation du dossier. AP




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