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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 11:55

 

http://www.lafederation.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1316:nous-faisons-appel-de-la-decision-du-tribunal-correctionnel-de-tours-du-6-janvier-2011&catid=69:autres-communiques&Itemid=47


Abd-El-Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp communiquent :

Nous faisons appel de la décision du tribunal correctionnel de Tours du 6 janvier 2011

Tout d'abord nous tenons à remercier celles et ceux qui nous ont soutenu-e-s soit individuellement, notamment les onze mille trois cent soixante douze signataires de la pétition, soit collectivement au sein des cent trente deux organisations participant au Comité de Soutien. Merci de vous être insurgés en exigeant notre relaxe au nom du refus de la censure d'Etat et de la criminalisation de la solidarité.

Pour la liberté d'expression ! Pour la liberté d'opinion !

Le 6 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Tours a décidé de rejeter toutes les nullités de procédure concernant les poursuites en diffamation dont les 4 prévenu-e-s de Tours sont l'objet, nullités soulevées par notre Conseil Maître Nawel Gafsia à l'audience du 3 décembre 2010.

Pourquoi avoir demandé au tribunal de se pencher sur la régularité des poursuites ? Comme pour tout justiciable, le respect des procédures est la première garantie de ses droits. Et plus encore dans un procès qui met en jeu cette liberté constitutionnelle qu'est la liberté d'expression. La loi qui en garantit l'exercice exige le respect strict de certaines conditions, pour que des écrits reprochés à une personne puissent être constitués en délit de diffamation. Pour nous, il est clair que ces conditions n'étaient pas remplies. Ainsi, nous avons contesté la légitimité du ministre de l'Intérieur à porter plainte. Nous avons contesté les termes de la citation à comparaître établie par le Procureur, reposant sur des erreurs et des approximations ne nous permettant pas d'identifier clairement les faits qui nous sont reprochés. Nous avons également souligné le grand écart entre les termes de la plainte de Brice Hortefeux et les charges retenues par le Procureur, dans une procédure où c'est la plainte, et uniquement elle, qui peut déclencher l'intervention du Parquet.

Et que dit le tribunal de ces questions soulevées et strictement argumentées par Maître Gafsia ? A peu près rien, sinon qu'il ne les retient pas et juge la procédure entièrement régulière. Reconnaître comme valide le jugement du tribunal du 6 janvier, ce serait accepter que, aujourd'hui et demain, n'importe quelle autorité publique soit en mesure de poursuivre de façon arbitraire toute personne qui pourrait la critiquer. Notamment, ce serait abdiquer toute velléité de mettre en cause tel ou tel aspect de la politique gouvernementale.

La liberté d'expression doit être garantie à toutes et à tous Elle doit être garantie par les tribunaux qui ont la charge d'examiner si tel texte peut être librement diffusé, ou s'il ne doit pas l'être, car constituant une diffamation. C'est ce qu'on appelle l'examen du litige « au fond ». Mais la liberté d'expression doit être garantie aussi en amont, et pour elle-même, par l'examen de la régularité des poursuites et de leur conformité avec la loi sur la liberté de la presse.

C'est pourquoi nous avons décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Tours du 6 janvier 2011.



Tours le 9 janvier 2011

Abd-El-Kader Aït-Mohamed et Chantal Beauchamp



 

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