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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 18:44

 

http://www.europalestine.com/spip.php?article5816

Boycott Israël à Perpignan : énorme mobilisation, le procès renvoyé !

Les maîtres-chanteurs du CRIF et leur marraine Michèle Alliot-Marie ont pris une claque, lundi à Perpignan, où le tribunal a fait droit aux objections de la défense des militants BDS poursuivis, et a renvoyé le procès à la fin de l’année. En l’occurrence, tandis que des centaines de manifestants étaient rassemblés devant le Palais de Justice sous les bannières « Boycott Israël », « Des sanctions contre Israël, pas contre nous », et « Solidarité avec Yamina, Jeanne et Bernard », le tribunal s’est rangé à l’argumentation développée par Antoine Comte, l’un des avocats des prévenus.

Antoine Comte a fait valoir, d’emblée, que la loi utilisée pour poursuivre les militants de la campagne BDS, suivie d’une condamnation (à mille euros d’amende) par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un cas (celui de Sakina Arnaud), a été en réalité instrumentalisée par le lobby sioniste en France, et par l’ex-ministre de la Justice Alliot-Marie qui avait accédé aux désirs de ces derniers.

Cette loi de 1972, a-t-il poursuivi, a été conçue pour lutter contre le racisme et la discrimination de nature raciale (ou ethnique, religieuse, etc.) à l’encontre de personnes ou de groupes de personnes, mais en aucun cas pour protéger un Etat et sa politique, l’Etat d’Israël dans les procès en question. C’est la raison pour laquelle les avocats de Sakina Arnaud contestent la condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Bordeaux, et ont formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation, la juridiction suprême en France pour ce genre d’affaires.

Ils le font au nom de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC), une disposition qui permet aux justiciables de contester la constitutionnalité d’un texte de loi, adopté parfois il y a longtemps.

Le tribunal de Perpignan a constaté qu’effectivement, Yamina, Bernard et Jeanne sont poursuivis sur les mêmes fondements que ceux qui ont été utilisés à l’encontre de Sakina à Bordeaux, et qu’en conséquence, il ne pouvait lui-même statuer sur le fond sans avoir en main la réponse que fera la Cour de Cassation au pourvoi que nous avons formé.

Techniquement, les avocats de Sakina ont jusqu’au premier mars prochain pour « rendre leur copie » à la Cour de Cassation, et celle-ci doit théoriquement y répondre dans les trois mois, c’est-à-dire avant le premier juin.

Par prudence, le tribunal de Perpignan a choisi de différer le procès au 26 septembre 2011. Voire au-delà. Car la Cour de Cassation peut parfaitement, comme le lui demande la défense, estimer que l’arsenal juridique déployé contre la campagne de Boycott Israël en France pose bien un problème d’atteinte aux libertés publiques, et alors renvoyer les articles de loi contestés devant le Conseil Constitutionnel, qui est la juridiction juge de la légalité des lois en France.

En attendant, tandis que les avocats des officines sionistes (BNVCA et cie) restaient cois à l’écoute de ce « renvoi administratif » prononcé par le tribunal, nous étions des centaines, dans la rue, à crier non seulement notre satisfaction pour la décision du jour, mais surtout notre détermination à poursuivre le combat.

Non seulement en défense, car d’autres rendez-vous judiciaires nous attendent prochainement (à Mulhouse le 10 février, puis à Bobigny en région parisienne le 17 mars), mais plus que jamais en développant, partout, la campagne BDS (Boycott – Désinvestissements – Sanctions).

Fait à Perpignan le lundi 24 janvier 2011

CAPJPO-EuroPalestine




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