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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 20:04

 

http://www.liberation.fr/economie/2013/01/29/les-plans-sociaux-rattrapent-hollande_877799

 

Les plans sociaux rattrapent Hollande

 

Mercredi 30 Janvier 2013

 

Confronté hier à une manifestation de salariés menacés, le gouvernement doit gérer l’écart entre les promesses du candidat et le résultat des négociations entre partenaires sociaux.

 

Par Frédérique Roussel et Luc Peillon

 

« Moi, président de la République, je ferai voter une loi interdisant les licenciements financiers.» La phrase s’étale de tout son long sur une des banderoles de la manifestation qui a rassemblé, hier, près du ministère du Travail à Paris, plusieurs centaines de salariés menacés par des plans sociaux. Une union sacrée, une première sous la gauche, des PSA, Goodyear, Sanofi ou encore Candia, vêtus de tee-shirts rouge siglés « non aux licenciements dans les groupes qui font des profits ».

 

« Explosion ». En tête du rassemblement, les PSA en grève, arrivés d’Aulnay-sous-Bois et passés par Virgin. « On est tous dans le même cas, il faut une interdiction des licenciements, boursiers ou pas boursiers, rien à foutre », enrage François, vingt ans de chaîne chez Peugeot. « Depuis l’arrivée de Hollande, il y a eu une explosion des plans sociaux », croit savoir sa voisine, technicienne chimiste à Sanofi Toulouse. « Cette loi, il nous l’avait promise, elle obligerait les dirigeants à avoir une éthique.» Les Candia du Lude (Sarthe), promis à la fermeture en 2014, distribuent des packs de lait. « Nos dirigeants ont l’air de s’unir pour faire des plans de licenciements, constate un salarié, unissons-nous pour faire pression sur le gouvernement.» Les Goodyear, eux, ont affrété deux bus alors que doit se tenir demain un comité d’entreprise sur l’avenir de l’usine d’Amiens-Nord (mille deux cent cinquante salariés). « Je ne voterai plus Hollande. Il est venu chez nous en octobre 2011 nous promettant d’interdire les licenciements boursiers, voilà où on en est », lance un ouvrier du groupe de pneumatiques.

 

Dans la foule, Jean-Luc Mélenchon rappelle que Hollande et Ayrault ont signé, en février 2012, une proposition de loi destinée à garantir l’activité des établissements viables abandonnés par leur exploitant. Les parlementaires du Front de gauche ont prévu de déposer la leur, « interdisant aussi les licenciements fondés sur des motifs économiques qui n’en sont pas ».

 

Une heure plus tard, la délégation reçue par le directeur de cabinet de Michel Sapin ressort, mitigée. « Il a pris en compte notre proposition de loi, pour que les sociétés qui font des profits ne puissent pas licencier », rapporte Mickaël Wamen, de la CGT de Goodyear. « Mais le gouvernement n’a pas l’air déterminé à tenir ses promesses et il se cache derrière un accord inacceptable signé par trois syndicats.» Et le syndicaliste de donner rendez-vous dans un mois, au même endroit, «encore plus motivés et déterminés.»

 

C’est peu dire qu’un écart s’est creusé entre les «promesses» faites par François Hollande pendant la présidentielle et la façon dont devrait être réécrit le code du travail après l’accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux. Car, mine de rien, le candidat socialiste s’était un peu avancé. A un syndicaliste lui demandant, le 14 octobre 2011, sur le parking des Goodyear à Amiens, ce qu’il comptait faire contre les licenciements boursiers, Hollande expliquait ainsi : « Il faut que la jurisprudence qui s’est établie soit traduite dans la loi.» Une réponse sibylline pour celui qui ignore tout du tournant abordé par la jurisprudence à cette époque.

 

En réalité, Hollande faisait allusion à un arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu cinq mois plus tôt, et qui a fait trembler le monde patronal. Pour la première fois, le juge s’estimait compétent pour se prononcer sur le motif économique d’un plan social. Sauf que sept mois plus tard, en mai 2012, la Cour de cassation douchait les rêves de nombreux syndicalistes en cassant cet arrêt et cantonnant le juge à ce qui l’occupait jusqu’ici : apprécier, et seulement cela, la procédure du PSE et l’ampleur des reclassements. Bref, Hollande proposait, sans le dire explicitement, que le juge puisse interdire des licenciements si l’entreprise se porte bien. Il ajoutait d’ailleurs, sur le même parking, qu’en cas de « licenciement dans un seul but boursier, il faut qu’il y ait la saisine d’un tribunal qui puisse suspendre ce plan ».

 

Une proposition traduite ainsi dans le projet présidentiel : « pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le TGI dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.»

 

Fossé. Déjà plus vague, l’engagement allait continuer à dériver dans la feuille de route adressée aux partenaires sociaux par le gouvernement, en juillet dernier. Un texte qui encadre syndicats et patronat dans leur négociation sur la réforme du marché du travail, que le Président s’était engagée à ouvrir. Leur est ainsi demandé d’« améliorer les procédures de licenciement collectif […] pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, comme pour les salariés ». Exit donc, la notion même de licenciement boursier. « Qualifier de boursier un licenciement effectué par une entreprise qui verse un dividende est un peu court », expliquait alors l’entourage du ministre du Travail. La négociation elle-même finira de transformer cet écart en fossé. Car la principale conséquence de cet accord sur les plans sociaux consiste précisément à réduire drastiquement le rôle du juge. « Le texte renforce la sécurité juridique des entreprises », analyse ainsi Grégory Chastagnol, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens et Associés. « En réduisant les délais de recours, mais surtout en procédant à une validation du PSE, soit par les représentants des salariés, soit par l’administration.» En effet, le plan social devra désormais, soit être adopté par accord majoritaire au sein de l’entreprise, soit « homologué » par l’administration. Certes, des recours seront toujours possibles, mais difficile, pour la justice, de désavouer les représentants des salariés ou la direction du travail. L’administration pourra-t-elle néanmoins se prononcer sur le motif économique? « Ce n’est pas ce que prévoit le texte des partenaires sociaux », répond, euphémique, un proche du dossier…

 

Ne reste plus que l’étape du Parlement. Mais qui pourrait être de pure forme, le gouvernement s’étant engagé à retranscrire fidèlement l’accord dans la loi.

 

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