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21 novembre 2009 6 21 /11 /novembre /2009 19:46

http://www.bondamanjak.com/a-la-une/8469-patrick-karam-sera-juge-le-7-janvier-2010-pour-detournement-de-fonds-publics.html


PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS   

Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30.

Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)".

Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende !

Pour mieux comprendre cette affaire ...

M. Claude Ribbe a introduit devant le Tribunal Correctionnel de Paris une plainte en citation directe pour détournement de fonds publics contre Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Égalité des chances des Français d'outre-mer, sur le motif fallacieux que ce dernier n'avait pas droit à la protection judiciaire accordée à tous les fonctionnaires et les responsables publics diffamés.

M. Claude Ribbe multiplie depuis un an et demi les communications contre le Délégué interministériel Patrick Karam. A la suite de la plainte déposée contre lui avec constitution de partie civile, M. Claude Ribbe a été entendu par la Police plusieurs heures, puis mis en examen par le juge d'instruction Mme Brigitte Jolivet et renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris comme prévenu pour diffamation et injures. Il sera jugé le 11 février 2010 à 13H30.

Comme tout individu peut actionner n'importe qui devant le Tribunal correctionnel, M. Claude Ribbe suite à sa mise en examen, intente une procédure pour détournement de fonds pour faire diversion. Il devra en rendre compte lorsque le Tribunal examinera la question sur le fond le 7 janvier 2010. Il devra ensuite en assumer toutes les conséquences pour procédure abusive. Car le détournement de fonds dont parle de manière diffamatoire et calomnieuse « Veilledom » n'est autre que la protection juridique accordée par le Secrétariat Général du Gouvernement au Délégué inter ministériel qui assure la défense de M. Karam comme le fait toute autorité de tutelle pour n'importe quel fonctionnaire. A aucun moment, les fonds de la Délégation interministérielle n'ont été engagés. D'ores et déjà l'avocat du délégué interministériel, Maître Chabert a déjà fait savoir que les dommages et intérêts demandés seront extrêmement lourds (le Délégué les reversera à deux associations).

En attendant, quelques individus mal intentionnés ont décidé de salir la réputation du Délégué dans le seul but de lui nuire par le biais d'une campagne malveillante. Elle prend la forme de communiqués diffamatoires et injurieux ne portant aucune signature d'une personne privée, et à ce jour, personne ne peut désigner qui se cache derrière les émetteurs « Veilledom » ou « ARMADA ». C'est la raison pour laquelle le Délégué interministériel déposera lundi prochain plainte contre X pour diffamation et injures avec constitution de partie civile. L'enquête de police sous la direction d'un juge d'instruction devra faire la lumière sur les auteurs et les diffuseurs de ces communiqués.





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