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16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 13:30

 

 

La police cherche les urnes cachées pour le référendum du premier octobre 2017 (Reuters)

        

Les forces de l'ordre ont effectué des perquisitions ces derniers jours en Catalogne dans des imprimeries et les locaux de plusieurs journaux à la recherche des bulletins de vote et des urnes qui doivent être utilisés pour le référendum d'indépendance du premier octobre 2017 auquel le gouvernement espagnol est opposé.

L'objectif de Madrid est d'empêcher la poursuite des préparatifs du scrutin. Le gouvernement craint qu'un oui à la sécession ne plonge l'Espagne dans une crise politique, même s'il a annoncé qu'il ne reconnaît pas le résultat du scrutin.

Malgré l'opposition du pouvoir central, les promoteurs du scrutin ont lancé Jeudi 14 Septembre 2017 la campagne officielle.

Le gouvernement espagnol a pris Vendredi 15 Septembre 2017 des mesures visant à accroître le contrôle des finances de la Catalogne pour éviter que de l'argent public ne serve à organiser le référendum.

Mercredi 13 Septembre 2017, plus de sept cent maires catalans ont été convoqués et interrogés sur les raisons de leur soutien au scrutin du premier octobre 2017.

Le président de la Catalogne, Carles Puigdemont, qui encourt des poursuites au pénal pour l'organisation du référendum, dit avoir plus de six mille urnes prêtes à être déployées le mois prochain et qui sont pour l'instant dans un endroit tenu secret.

« A ce stade, nous n'avons aucune idée de l'endroit où elles se trouvent », a déclaré le porte-parole du syndicat de la police catalane, Toni Castejon.

Vendredi 15 Septembre 2017, la police a confisqué cent mille tracts lors d'une perquisition, a annoncé le ministère espagnol de l’intérieur, sans préciser l'endroit.

Le même jour, sept journaux ont reçu une mise en garde de la justice qui leur a enjoint de ne pas publier d'annonces liées à la campagne électorale, a annoncé Samedi 16 Septembre 2017 un porte-parole de la plus haute juridiction catalane.

Samedi 9 Septembre 2017, six policiers armés sont arrivés dans les locaux du journal catalan El Vallenc, situés à Valls, à une cinquantaine de kilomètres de Barcelone, pour une perquisition, a raconté son responsable, Francesc Fabregas. La perquisition a duré cinq heures et demie.

« Ils n'ont pas dit ce qu'ils recherchaient », a déclaré Francesc Fabregas.

A la nouvelle de la perquisition, un rassemblement spontané a eu lieu devant l'immeuble du journal. Certains ont entonné l'hymne catalan tandis que d'autres criaient, en brandissant des morceaux de papier, « où sont les bulletins de vote ».

« Quand les gens ont vu que les rues avaient été bouclées, ils ont commencé à arriver avec des banderoles. Ils ont offert des roses aux policiers. Ils ont fait la fête dans la rue », a raconté Francesc Fabregas.

Carles Puigdemont et la maire de Barcelone, Ada Colau, ont écrit au président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, et au roi d’Espagne Felipe VI pour appeler « au dialogue politique, basé sur la légitimité que nous avons tous, pour rendre possible quelque chose qui n'a jamais été un problème, ni même un crime en démocratie, écouter la voix du peuple ».

Le gouvernement espagnol a dit n'avoir reçu aucun courrier.

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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 19:21

 

 

http://www.elmundo.es/cataluna/2017/09/15/59bb74bfe5fdeae1648b463a.html

 

Texte intégral de la lettre du président du gouvernement catalan Carles Puigdemont, du vice-président du gouvernement catalan Oriol Junqueras, de la présidente du parlement catalan Carme Forcadell et de la maire de Barcelone Ada Colau, au président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et au roi d’Espagne Felipe VI

 

Les conflits politiques sont résolus, dans les systèmes démocratiques, par des propositions politiques qui résultent des négociations et du dialogue. Entre la Catalogne et l’état espagnol, il y a un conflit politique évident qui vient de loin et que nous avons essayé de résoudre avec un accord maximum. Lorsque le Tribunal Constitutionnel a invalidé le statut d’autonomie, qui avait déjà été voté par le parlement catalan et par le parlement espagnol et qui avait été approuvé par référendum par les citoyens de Catalogne, le pacte constitutionnel de 1978 a été rompu.

Par la suite, des propositions ont été faites pour un pacte fiscal conformément à l'accord économique disponible au Pays Basque et une consultation non contraignante a été faite pour connaître l'opinion des catalans, mais tout cela a été fait en vain. Le non a été la seule réponse. Ce conflit, après avoir essayé toutes les solutions précédentes, le gouvernement de la Catalogne propose de le résoudre en appelant à un référendum d'autodétermination pour le premier octobre 2017. Ce référendum ne compte pas, comme tout le monde le sait, avec l'accord de l’état espagnol, comme cela aurait été souhaitable et comme cela a été demandé à maintes reprises par une large représentation des parlementaires et de la société catalane.

Concrètement, un espace appelé « Pacte National pour le Référendum » a été créé, qui visait à ouvrir un dialogue qui finalement n’a pas été possible non plus. En fait, aujourd'hui, la justice espagnole enquête sur les responsables de ce Pacte National pour le Référendum, approuvé par le parlement catalan et jamais invalidé par le Tribunal Constitutionnel, comme s'il s'agissait d'une activité illégale. Loin d'ouvrir la porte au dialogue, l’état espagnol a commencé une offensive de répression sans précédent dans laquelle il envisage de limiter le droit fondamental à la liberté d'expression, d'interdire les actes publics et de menacer les moyens de communication, jusqu'à l'arrestation de soixante quinze pour cent des maires de Catalogne pour être disposés à participer au référendum. Dans l'intervalle, il a déposé des plaintes contre l'ensemble du gouvernement de la Catalogne et contre la majorité du bureau du parlement catalan, il a fermé le site d'information du référendum, il a interdit la diffusion de l'information et de la publicité et il a politisé les institutions qui devaient être indépendantes, comme le Tribunal Constitutionnel et d'autres éléments du pouvoir judiciaire.

Tout cela, malgré le fait que le code pénal espagnol confirme que l'appel à un référendum, même sans accord, n'est en aucun cas un délit. D'autre part, le soutien de la société catalane à la tenue d'un référendum est incontestable de tous les points de vue. Les résultats électoraux confirment cela, ainsi que les résolutions parlementaires et les mobilisations massives de tous les 11 septembre qui à plusieurs reprises et depuis 2012 déplacent des millions de personnes. Ces mobilisations sont toujours pacifiques et conviviales et elles ont été saluées par la presse internationale comme des exemples de civisme.

C'est pourquoi nous voulons faire un nouvel appel au dialogue avec le gouvernement espagnol et en particulier à son président, Mariano Rajoy. Un appel au dialogue pour aborder la façon dont nous pouvons accepter que les catalans organisent le référendum. Un dialogue ouvert et inconditionnel, un dialogue politique, depuis la légitimité que chacun représente, pour rendre possible ce qui, en démocratie, n'est jamais un problème et encore moins un délit, écouter la voix des citoyens.

Nous écrivons, en ce sens, au président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et nous envoyons une copie au chef de l’état, sa majesté le roi Felipe VI, pour qu’il comprenne que le refus du dialogue est incompatible avec la résolution des problèmes. Notre volonté de dialogue a été, est et sera permanente.

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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 18:43

 

 

https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/blog/140917/lettre-ouverte-du-front-social

 

https://tendanceclaire.org/breve.php?id=25156

 

http://www.anti-k.org/2017/09/15/lettre-ouverte-du-front-social/

 

Lettre ouverte du Front Social aux syndicats, aux associations, aux fronts de lutte et aux formations politiques

 

Comme vous, nous constatons que le programme d'Emmanuel Macron n’épargne personne, des étudiants aux retraités, des jeunes bénéficiant de contrats aidés aux assurés sociaux, des chômeurs aux locataires et des salariés à toute la population. Ce ne sont pas des réformes, c'est une contre-révolution libérale.

De toute urgence, nous voulons avec vous lever les obstacles à la mobilisation.

D'un côté, les mesures dévoilées chaque jour globalisent une offensive contre toutes et tous et, de l’autre côté, les dates de l'agenda des ripostes organisent leur dispersion.

D'un côté, un besoin de résister et une aspiration unitaire s’expriment en de nombreux endroits et, de l’autre côté, des prévisions de cortèges et d’actions semblent s’ignorer, voire se concurrencer.

Nous ne nous pouvons pas nous permettre le luxe d'une défaite.

L’offensive d'Emmanuel Macron est bien trop dangereuse et touche à l’essentiel.

Les manifestations du Mardi 12 Septembre 2017, formidable encouragement, appellent une suite à la hauteur.

Mais la suite, pour l’heure, est la suivante. Le Jeudi 21 Septembre 2017, il y a une journée d'action interprofessionnelle de la Confédération Générale du Travail (CGT). Le Vendredi 22 Septembre 2017, il y a l'adoption des ordonnances d'Emmanuel Macron. Le Samedi 23 Septembre 2017, il y a une manifestation du Mouvement de la France Insoumise (MFI) et il y a une manifestation de la CGT pour la paix. Le Lundi 25 Septembre 2017, c'est le premier jour de la grève reconductible des fédérations des transports de la CGT et de la CGT Force Ouvrière.

Le Mardi 26 Septembre 2017, il y a une journée nationale d'action pour la défense des hôpitaux psychiatriques. Le Jeudi 28 Septembre 2017, il y a une journée d'action des retraités. Le Mardi 10 Octobre 2017, il y a une journée d'action de la fonction publique. Le Vendredi 13 Octobre 2017, il y a une journée d'action de la métallurgie.

Ce sont les raisons de notre appel.

Toutes et tous, nous devons nous mettre autour d’une table pour définir ensemble une feuille de route, un plan de luttes, de grèves et de manifestations, et des revendications communes qui, en plus du retrait des ordonnances, permettent d’associer toutes les catégories professionnelles, la jeunesse, les précaires, les chômeurs et les retraités.

Embauches massives, hausse importante des salaires et développement des services publics et de la sécurité sociale, c’est sur cette base commune que toute la population peut être entraînée dans la lutte pour envoyer aux oubliettes les projets d'Emmanuel Macron.

S’unir pour ne plus subir, tout bloquer pour gagner, ce message du Front Social, nous allons le porter lors des échéances déjà décidées. Nous appelons à réussir la journée du Jeudi 21 Septembre 2017, veille de l’adoption des ordonnances. Par les manifestations et les grèves, la journée nationale d'action du Jeudi 21 Septembre 2017 doit peser de toutes nos forces.

Le Samedi 23 Septembre 2017, le Front Social portera aux manifestants du MFI la proposition unitaire de la convergence des luttes pour gagner.

Le Lundi 25 Septembre 2017, la grève des fédérations des transports de la CGT et de la CGT Force Ouvrière fait surgir le besoin de mouvements qui bloquent l’économie, autour desquels la solidarité de tous doit s’exprimer.

Ne nous dispersons pas. Si le but est bien de construire un mouvement pour gagner, alors l’unité d’action doit l’emporter sur la dispersion qui conduit à la défaite. Tout est encore possible et la bouffée d’oxygène du Mardi 12 Septembre 2017 nous fonde à espérer l’élan unitaire de toutes et de tous.

Soyons à la hauteur des enjeux, rencontrons-nous sans délai ni préalable. La résistance victorieuse au désastre social organisé par Emmanuel Macron est à ce prix et à la portée de toutes et de tous.

S’unir pour ne plus subir

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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 18:16

 

 

https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL5N1LW3TV

 

Les fonctionnaires appelés à la grève le Mardi 10 Octobre 2017 (Reuters)

 

Les syndicats de fonctionnaires ont appelé Vendredi 15 Septembre 2017 à une grève nationale le Mardi 10 Octobre 2017 contre les mesures de réduction des dépenses publiques qui les affecteront, comme le gel du point d‘indice ou le rétablissement du jour de carence.

Interrogé sur cet appel en marge d‘un déplacement à Berlin, le premier ministre français, Edouard Philippe, a estimé que, en France, « nous avons beaucoup plus besoin de mouvement que de blocage ».

La Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération Française des Entreprises Confédération Générale des Cadres (CFE CGC), la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), la Confédération Générale du Travail (CGT), la CGT Force Ouvrière, la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), l’Union Syndicale Solidaire (USS) et la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF), déclarent dans un communiqué commun que « depuis l‘arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s‘accumulent pour les agents de la fonction publique. C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agents à la grève, aux manifestations et aux rassemblements pour se mobiliser le Mardi 10 Octobre 2017, date choisie par le ministre pour la tenue d‘un rendez-vous salarial ».

Outre le rétablissement du jour de carence et le gel du point d‘indice, qui sert au calcul des rémunérations, les syndicats dénoncent la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et le mécanisme compensatoire que leur propose le gouvernement.

Edouard Philippe a souligné que les discussions étaient en cours avec les syndicats de fonctionnaires.

« Je ne préjuge pas de leur succès, mais j’ai indiqué clairement quels étaient les objectifs et quelles étaient les contraintes aussi de notre budget », a-t-il dit lors d‘une conférence de presse au côté de la chancelière allemande Angela Merkel, « j’ai bon espoir que l’ensemble des français comprennent que notre politique cohérente, globale et déterminée, est de réparer le pays et de le faire repartir ». 

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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 17:59

 

 

https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1BQ1WE-OFRTP

 

Libération du journaliste français Loup Bureau (Reuters)

 

Le journaliste français Loup Bureau, détenu depuis le premier août 2017 en Turquie, était sur le point d’être libéré Vendredi 15 Septembre 2017 et il sera prochainement expulsé du territoire turc, a annoncé l‘un de ses avocats.

Cette annonce coïncide avec une visite du chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, qui s‘est rendu Jeudi 14 Septembre et Vendredi 15 Septembre 2017 à Ankara pour plaider, notamment, en faveur de la remise en liberté du jeune homme.

« Nous avons la satisfaction d‘annoncer la libération du journaliste Loup Bureau. Il sera expulsé de Turquie prochainement », a écrit l‘avocat français Martin Pradel.

Il a par la suite précisé que le reporter serait libéré sous peu et qu‘il pourrait être expulsé à partir du Samedi 16 Septembre 2017 mais, a-t-il ajouté, la justice turque n‘a pas encore officiellement clos le dossier.

L‘avocat a par ailleurs salué sur Twitter « l‘action de la France, et des personnes qui dans l‘ombre agissent en son nom ».

La justice turque s‘opposait jusqu’à présent à la libération de cet étudiant en journalisme de vingt sept ans, arrêté le 26 juillet 2017 à la frontière entre l‘Irak et la Turquie.

Placé en détention provisoire le premier août 2017, Loup Bureau est soupçonné par la Turquie d‘appartenance à une organisation terroriste sur la base de photographies, retrouvées en sa possession, qui le montrent en compagnie de combattants kurdes syriens.

L‘association Reporters Sans Frontières (RSF) s‘est dite soulagée par l‘annonce de sa libération.

« Ce jeune reporter français a été transformé en otage d’état et il a été instrumentalisé par les autorités turques pour intimider les journalistes qui voudraient couvrir l’actualité du pays », déclare le secrétaire général de l‘Organisation Non Gouvernementale (ONG), Christophe Deloire, cité dans un communiqué.

Emmanuel Macron avait demandé le 27 août 2017 à son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, sa libération rapide et son retour en France.

« Je me réjouis de la remise en liberté de Loup Bureau. C‘est un grand soulagement pour nous tous », a réagi le président français sur Twitter.

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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 17:40

 

 

http://www.leparisien.fr/paris-75018/centre-pour-migrants-utopia-56-jette-a-son-tour-l-eponge-13-09-2017-7258011.php

 

Utopia Cinquante Six jette à son tour l’éponge

 

Par Cécile Beaulieu

 

Après la défection de Médecins Du Monde (MDM), voici une dizaine de jours, et la menace de départ d’Emmaüs Solidarité, c'est l'association Utopia Cinquante Six qui vient d’annoncer, Mercredi 13 Septembre 2017, son retrait du centre de premier accueil pour migrants qui a ouvert ses portes le 10 novembre 2016 à la porte de la Chapelle, dans le dix huitième arrondissement de Paris.

« Ingérence négative de l'état, migrants piégés et traque des réfugiés organisée depuis peu par la police aux abords des bâtiments, nous espérions que ce centre soit un modèle, mais nous constatons que le traitement administratif des arrivants n’a rien d’humanitaire », dénonce, dans un communiqué, Utopia Cinquante Six, qui préfère jeter l’éponge et sortir du dispositif où elle venait en aide à Emmaüs Solidarité pour offrir son aide aux migrants dans les rues de Paris.

Car l’association pointe également le sort réservé aux migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés, aux termes de la procédure dite de Dublin, y être renvoyés. Il y a quelques mois, Utopia Cinquante Six avait déjà renoncé à gérer la file d’attente à l’entrée du centre humanitaire. Comme MDM, l’association déplore la forte présence policière déployée à la porte de la Chapelle, après le démantèlement d’un gigantesque campement sauvage de deux mille sept cent personnes, au mois d’août 2017. Depuis, tous affirment que les exilés, qui tentent de se masser chaque jour devant les portes du centre dans l’espoir d’y être accueillis, sont systématiquement dispersés.

Quant aux responsables d’Emmaüs Solidarité, missionnés pour gérer le site d’accueil, ils déplorent le nombre insuffisant de places proposé par l'état pour reloger les réfugiés. Ils se déclarent inquiets pour l’avenir du centre, qui doit déménager au printemps 2018 pour laisser place au chantier du futur campus Condorcet.

Pourtant, ces désaffections successives n’inquiètent pas outre mesure la ville de Paris qui reste suspendue aux annonces que devrait faire le gouvernement ces prochaines semaines sur la gestion de la crise migratoire, « le chef de l'état a assuré que plus un migrant ne dormirait à la rue avant la fin de l’année et nous faisons confiance à la parole donnée », assure-t-on à l’Hôtel de Ville de Paris, tout en saluant le travail effectué par Utopia Cinquante Six, « nous ne sommes pas très inquiets, de notre côté, mais il est évident que les associations ont besoin de visibilité pour assurer leurs missions et que c’est compliqué ».

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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 17:25

 

 

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/09/11/aide-aux-migrants-prison-avec-sursis-en-appel-pour-un-enseignant-chercheur_5184134_1653578.html

 

Prison avec sursis en appel pour un enseignant-chercheur

 

Pierre-Alain Mannoni était poursuivi pour avoir convoyé des érythréennes venues d’Italie et il avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Nice.

Relaxé au mois de janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nice pour l’aide qu’il avait apportée à trois érythréennes près de la frontière franco-italienne, Pierre-Alain Mannoni, un enseignant-chercheur, a été condamné, Lundi 11 Septembre 2017, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux mois de prison avec sursis.

Le 18 octobre 2016, cet universitaire spécialisé en écologie marine avait été interpellé au péage de la Turbie, dans le département des Alpes-Maritimes, alors qu’il avait pris en charge dans un squat trois migrantes apeurées, fatiguées, blessées et frigorifiées, pour les héberger pendant une nuit à son domicile. Il devait les conduire le lendemain à la gare de Cagnes-sur-Mer pour qu’elles se rendent à Marseille où des associations et des médecins devaient les prendre en charge.

« Je suis abattu, je ne comprends pas ce verdict », a lancé Pierre Alain Mannoni devant le palais de justice d’Aix-en-Provence où une centaine de personnes s’étaient rassemblées.

Estimant que sa condamnation est « en contradiction avec les grands principes de la France », l’enseignant a lui-même annoncé un pourvoi en cassation, « j'ai secouru des personnes blessées, en détresse, c’est le geste qu’il fallait faire ».

Une infirmière qui avait soigné les trois érythréennes a attesté qu’elles portaient des traces de brûlures, l’une d’elles souffrant d’une entorse.

Lors d’une précédente tentative pour passer la frontière, une cousine de l’une d’elles avait été tuée, renversée par un camion, avait déclaré une de ces jeunes femmes.

Poursuivi pour aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, Pierre-Alain Mannoni avait bénéficié en première instance de la part des juges de Nice de l’immunité pénale dite humanitaire, prévue par le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA).

« Son but était de préserver la dignité de ces trois femmes érythréennes, dont une mineure, et de leur assurer une sécurité matérielle propice au maintien de leur intégrité physique », lit-on dans le jugement niçois pour justifier la relaxe prononcée.

Comme elle l’avait fait le 8 août 2017 en condamnant à quatre mois de prison avec sursis Cédric Herrou, agriculteur et figure emblématique du secours fourni aux migrants par les habitants de la vallée de la Roya, la cour d’appel a considéré que l’aide apportée par Pierre-Alain Mannoni aux trois érythréennes « n’avait pas pour but de leur fournir des conseils juridiques, des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins ni de préserver leur intégrité physique, aucune atteinte d’une telle gravité n’étant objectivée ».

Et d’ajouter, comme cela avait été le cas pour Cédric Herrou, que l’action de Pierre Alain Mannoni « s’inscrivait dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles ».

« C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes », avait lancé l’avocat général, le 26 juin 2017, avant de requérir trois mois de prison avec sursis contre l’enseignant.

Maeva Binimelis, son avocate, conteste cette analyse, « même s’il l’est ensuite devenu, mon client n’était pas au moment des faits un militant impliqué dans la défense des migrants, mais un citoyen lambda qui constate que trois personnes sont blessées et leur prête secours ».

Deux jours avant son interpellation, Pierre-Alain Mannoni avait hébergé quatre jeunes migrants originaires du Darfour, croisés sur une route de montagne, « perdus et en bermuda ». Il leur avait offert le gîte et le couvert avant de leur payer, le lendemain, un billet de train.

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13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 21:16

 

 

http://www.elmundo.es/espana/2017/09/13/59b9141946163f54298b457c.html

 

Le parquet ordonne l'interrogatoire des maires qui souhaitent participer au premier octobre 2017 et leur arrestation s'ils ne comparaissent pas
 

Mercredi 13 Septembre 2017
 

Le bureau du procureur général de l’état espagnol a ordonné que tous les maires qui se sont portés volontaires pour participer au référendum du premier octobre 2017 soient convoqués par les procureurs. Les maires doivent comparaître dans les bureaux correspondants du bureau du procureur pour être interrogés pour les délits présumés de désobéissance, de prévarication et de détournement de fonds publics.

Le procureur général, José Manuel Maza, souligne que, si les maires convoqués refusent de comparaître, il ordonnera leur « arrestation et leur présentation devant le bureau du procureur » pour faire une déclaration. Cette convocation doit être effectuée « dès que possible » par les Mossos d'Esquadra.

Le bureau du procureur explique que, d'après les données recueillies par l'Association des Municipalités pour l'Indépendance (AMI), à la date du Mardi 12 Septembre 2017, sept cent douze maires au total ont adhéré au premier octobre 2017. L'instruction du procureur général stipule que les procédures ouvertes par le ministère public donneront une préférence aux municipalités ayant la plus grande population.

Les instructions de José Manuel Maza sont adressées aux quatre procureurs provinciaux de Barcelone, de Tarragone, de Lleida et de Gérone. Ce sont les sièges de ces bureaux du procureur général où les maires sont convoqués, sauf lorsqu'ils ont créé des procureurs de zone, qui seront chargés de gérer les municipalités respectives.

Plus précisément, le document du procureur général dit que « l'enquête relative à chacune des municipalités est effectuée par le bureau du procureur public respectif, le maire est convoqué par la police judiciaire, en relation avec les actes présumés de coopération dans l'organisation du référendum illégal, il est considéré comme prévenu et il est assisté par un avocat ».

Si le maire ne comparaît pas, José Manuel Maza ordonne « son arrestation et sa présentation devant le bureau du procureur, enjoignant aux Mossos d'Esquadra en tant que police judiciaire de l'exécuter dans les délais les plus brefs ».

Avant d’ordonner aux procureurs provinciaux de commencer les interrogatoires, l’ordre du procureur général expose les différentes résolutions du Tribunal Constitutionnel suspendant la tenue du référendum. Et il souligne que, parmi les destinataires de la résolution du Jeudi 7 Septembre 2017 suspendant la loi des mesures complémentaires nécessaires pour le premier octobre 2017, il y avait les maires de toutes les communes de Catalogne.

La lettre du parquet général ajoute que la notoriété de l'interdiction du référendum du premier octobre 2017 fait que toute conduite des autorités, des fonctionnaires ou des particuliers en connivence avec le référendum est indirectement constitutive de trois délits, le délit de désobéissance, car « il suppose une violation manifeste des résolutions du Tribunal Constitutionnel », le délit de prévarication, car « il implique l'adoption de résolutions ouvertement contraires au système juridique », et le délit de détournement de fonds publics, car il implique « la fourniture de fonds publics pour la réalisation d'activités délictueuses ».

Dans les trois cas, le procureur rappelle les peines qui accompagnent les délits, l'amende et l’inéligibilité dans le premier cas, l’inéligibilité dans le deuxième cas et l’inéligibilité et la prison  dans le troisième cas.

Dans le cas de détournement de fonds, le plus grave des trois, il précise même l'extension des sanctions à imposer, qui irait jusqu'à huit ans de prison et jusqu'à vingt ans d’inéligibilité. 

Six partis demandent la comparution de José Manuel Maza

Six partis ont déposé devant le congrès, cet après-midi, la pétition pour la comparution du procureur général de l’état, José Manuel Maza, pour qu’il explique sa décision d'ordonner la convocation des maires catalans qui cèdent des espaces pour le référendum indépendantiste du premier octobre 2017. 

La pétition a été signée par les portes paroles du Parti Démocrate Européen de CATalogne (PDECAT), d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), d’Unidos Podemos, de Compromis, du Partido Nacionalista Vasco (PNV) et d’Euskal Herria Bildu, en réponse aux instructions que José Manuel Maza a envoyées aux procureurs catalans pour citer à comparaître les maires qui ont signé un décret pour céder des locaux pour organiser le référendum du premier octobre 2017 et, s’ils ne comparaissent pas, pour demander aux Mossos d’Esquadra de les arrêter. 

Lors d'une conférence de presse après avoir déposé cette pétition, le député du PDECAT, Ferran Bel, également maire de Tortosa, dans la province de Tarragone, a prévenu que, avec cette mesure, José Manuel Maza entend agir contre soixante quinze pour cent des maires catalans, plus de sept cent maires qu’il prétend accuser, a-t-il ironisé, du grave délit de faciliter le vote de ses citoyens.

Appel à la police locale

Après l’avoir fait avec les Mossos d'Esquadra, la Policia Nacional et la Guardia Civil, le bureau du procureur a ajouté la police locale à la bataille contre le référendum du premier octobre 2017. Le ministère public a signalé que les procureurs en chef des quatre provinces catalanes ont demandé à la police locale de toutes les municipalités catalanes « d’enquêter sur les événements visant à organiser le référendum illégal et d’intervenir sur les effets ou les instruments destinés à le préparer ou à l’organiser ».

Plus précisément, le bureau du procureur indique que la police locale doit réquisitionner des éléments tels que les bulletins de vote, les urnes et les ordinateurs. Le bureau du procureur indique que ces ordres doivent être transmis à la police locale par les Mossos d'Esquadra.

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13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 19:27

 

 

http://www.roya-citoyenne.fr/wp-content/uploads/2017/09/communiqu-ldh_rc-aprs-la-7me-gav-de-cdric-herrou.pdf

 

Communiqué commun de l'Association Roya Citoyenne (ARC), du comité de la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) de la Ligue des Droits de L'Homme (LDH) et des sections du département des Alpes Maritimes de la LDH

 

Septième Garde A Vue (GAV) de Cédric Herrou

 

La police anticipe-t-elle sur ses prochaines attributions liberticides ?

 

Ce matin, Mardi 12 Septembre 2017, Cédric Herrou est convoqué à la gendarmerie, sans connaître l’objet de cette convocation. Il apprendra alors qu’il est l’objet d’une plainte pour violences aggravées et séquestration de la part d’un personnage présentement en maison d’arrêt, après condamnation à huit mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nice en tant que passeur professionnel, étranger lui-même en situation irrégulière.

Cédric Herrou est aussitôt mis en GAV, tandis qu’une armada d’une quinzaine de policiers perquisitionne chez lui pour une énième fois.

C’est Cédric Herrou lui-même qui avait dénoncé aux autorités au mois de juillet 2017 les manœuvres de ce passeur auprès des demandeurs d’asile venus chercher secours jusqu’à son domicile. Au tribunal, il avait ainsi souhaité se constituer partie civile pour le tort que cela pouvait lui causer. Mais sa demande de dommages et intérêts fut rejetée.

Pourquoi ce piège grossier tendu Mardi 12 Septembre 2017 à Cédric Herrou à partir de la plainte douteuse d’un passeur professionnel ?

Pourquoi cette septième GAV ? Pourquoi cette mobilisation en surnombre des gendarmes pour une nouvelle perquisition ? Tout cela vis-à-vis d’un homme qui n’a jamais été accusé, ni même soupçonné d’un trafic quelconque dans son dévouement généreux et solidaire envers les migrants.

Comment le parquet pourrait-il donner du crédit à la parole de celui que Cédric Herrou lui a permis d’incarcérer ?

Partout, les dénonciations du harcèlement judiciaire et policier dont Cédric Herrou fait l’objet se multiplient et voilà qu’en réponse on assiste aujourd’hui au crédit apporté à ce personnage sulfureux qui d’évidence agit au mieux par vengeance ou au pire sur des encouragements incertains mais éclairés.

Que la police réponde à toutes les plaintes pour violence nous le souhaitons tous. La république a des lois, des procédures et des moyens proportionnés que cette même police est tenue de respecter pour tous.

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13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 19:12

 

 

https://tendanceclaire.org/contenu/autre/INFO-92-10sept.pdf

 

S'unir pour ne plus subir

 

Plus Emmanuel Macron se prend pour Napoléon Bonaparte, plus il chute dans l’opinion. Il veut passer au Karcher tout ce qui est social et beaucoup ont compris ce qu’était son programme de destructions libérales.

 

Le chemin de la victoire est obligatoire, comment ?

 

Il faut ne pas reproduire la méthode des échecs précédents, c’est-à-dire tout décider d’en haut et éviter l’affrontement avec le pouvoir au profit d’un calendrier répétitif et épuisant. C’est pour tant ce qui s’est passé contre la première loi travail, alors qu’elle était condamnée par l’opinion. Ce qui fait que son auteur, Emmanuel Macron, a été élu.

Il faut ne pas reproduire la méthode des élections présidentielles qui a consisté à faire croire qu’un homme providentiel incarnait à lui seul toutes les solutions à la misère nationale. À ce jour, l'insoumis a branché sa pompe aspirante sur le mouvement social naissant. Non pas que les insoumis sont des ennemis, non, ce sont pour beaucoup des amis.

Mais nous, nous construisons un mouvement social pour gagner, pas pour préparer les prochaines élections.

 

Comment gagner ?

 

Les assemblées des manifestants et des grévistes doivent décider des actions pour construire le mouvement dès le soir du Mardi 12 Septembre 2017.

Tous ceux qui se déclarent contre la deuxième loi travail et contre la destruction sociale, comme celle des contrats aidés, doivent immédiatement se mettre au tour d’une table et proposer aux assemblées des manifestants des actions communes.

Aller jusqu’au bout, non au baroud d’honneur et au tourisme urbain promenant à répétition les manifestants dans tous les coins de la ville, oui à une manifestation nationale à Paris qui exige le retrait de la deuxième loi travail et des mesures antisociales.

Déclencher la grève. Seule la grève est la preuve de la détermination du mouvement. Vu le chômage et la précarité, tous ne peuvent plus faire grève sauf à perdre leur emploi. C’est pourquoi, inévitablement, des secteurs tireront les autres. Mais que ces locomotives donnent le signal et chargent le charbon de la grève.

Annoncer clairement que c’est Nous ou Emmanuel Macron. Nous et nos besoins immédiats d’emploi, de salaire, de santé et de protection sociale, nous sommes incompatibles avec le dictateur libéral dont le nom est Emmanuel Macron.

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