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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 16:40

http://www.essonneinfo.fr/91-essonne-info/85453/essonne-etat-durgence-67-perquisitions-pour-peu-de-resultats

Soixante sept perquisitions pour peu de résultats

Les services de l’état indiquent que, à ce jour, soixante sept perquisitions administratives ont eu lieu en Essonne sur la base de la loi sur l’état d’urgence. Pour le moment, celles-ci ne semblent pas conduire à des procédures judiciaires liées au terrorisme.

Vendredi 27 Novembre 2015, la préfecture de l’Essonne a finalement donné quelques informations sur les répercussions de l’application de l’état d’urgence en Essonne. Outre la mise en place par arrêté d’une « zone de protection ou de sécurité » sur le Plateau de Saclay, en vue d’empêcher les rassemblements prévus des militants pour le climat à l’approche de la conférence climatique, nous en savons un peu plus sur les dispositions d’exception sur notre territoire.

Les services du préfet indiquent ainsi que « depuis l’instauration de l’état d’urgence jusqu’à ce jour, soixante sept perquisitions administratives se sont déroulées en Essonne », en précisant qu’elles ont concerné principalement des « domiciles privés et leurs annexes, des garages et des caves ». Toutes les parties de l’Essonne sont concernées puisque la préfecture parle de perquisitions « aussi bien en zone de compétence de la police nationale que de la gendarmerie nationale ».

Si « aucune communication n’est possible pour l’heure » concernant les assignations à résidence ajoute la préfecture, « plusieurs procédures judiciaires » sont entamées suite à ces opérations. « La première semaine après les attentats, il y a eu cinq ou six perquisitions par jour. Le rythme a quelque peu baissé la semaine dernière, passant à trois ou quatre perquisitions par jour », raconte le procureur de la république d’Evry, Eric Lallement. Selon lui, « ces perquisitions ont donné lieu à des procédures d’enquête sur quelques personnes qui détenaient soit des stupéfiants, soit des armes. Mais cela reste un nombre dérisoire sur le total », concède-t-il.

Jeudi 26 Novembre 2015, par exemple, ce sont les locaux de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) islamique Baraka City, situés à Courcouronnes, qui ont eu la visite d’agents de police dans le cadre d’une perquisition administrative. Sur l’ordre de mission du préfet, on peut lire les motifs de l’opération, « il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, des armes ou des objets liés à des activités terroristes » dans les locaux visités. Ce qui révolte le président de l’association Idriss Sihamedi, qualifiant cette perquisition de « mascarade. En plus ils ne sont restés que vingt minutes, ils sont venus sur ordre mais ils savaient qu’il n’y avait rien ici, nous sommes victimes d’une folie politique ».

Cette perquisition « pour la forme » était en tout cas attendue par les bénévoles de l’ONG qui se savent dans les radars des autorités. « Nous savions qu’ils viendraient nous rendre visite, d’ailleurs les agents ont été très gentils et tout s’est très bien passé », raconte un membre. Plus largement, les perquisitions menées en Essonne ne semblent pas avoir débouché sur énormément de résultats. « Cela n’a pas donné grand-chose », reconnaît une source policière. Un responsable syndical précise, « il arrive que, durant ces perquisitions, nous trouvions des choses qui n’ont rien à voir avec l’état d’urgence mais qui méritent tout de même l’ouverture d’une enquête. A priori, les premiers résultats de ces opérations semblent aller dans ce sens ».

Les services de l’état ajoutent « qu’un individu en situation irrégulière sur le territoire national a été interpellé au cours d’une de ces perquisitions et fait l’objet d’une procédure de reconduite à la frontière ».

En résumé, a priori pas de potentiel terroriste arrêté en Essonne. Les opérations continuent pour leur part alors que l’état d’urgence doit se poursuivre sauf changement jusqu’en février 2016.

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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 16:04

http://www.rsf.org/petitions/turquie/petition.php?lang=fr

Libérez les journalistes de Cumhuriyet et leurs confrères

Depuis des années, Recep Tayyip Erdogan procède à une reprise en main méthodique des médias en Turquie.

L’actuel président de la république turque mène une répression de plus en plus féroce contre les journalistes de tous bords, procédant à des arrestations, des menaces et des intimidations, indignes d’une démocratie.

Le directeur de la rédaction du quotidien turc Cumhuriyet, Can Dündar, et son représentant à Ankara, Erdem Gül, ont été emprisonnés Jeudi 26 Novembre 2015 pour avoir révélé en mai 2015 l’existence de livraisons d’armes des services secrets turcs à des groupes islamistes syriens. L’un et l’autre font pourtant honneur au journalisme, à la recherche de la vérité et à la défense des libertés. Ils sont aujourd’hui accusés d’espionnage et de terrorisme.

Le président Recep Tayyip Erdogan avait publiquement affirmé que Can Dündar devrait « payer le prix fort ». Les journalistes de Cumhuriyet ont fait leur métier en diffusant une information d’intérêt général. Alors que la question du terrorisme international est au cœur des préoccupations de tous, on ne saurait tolérer que des enquêtes et des révélations soit réprimées dans le cadre d’une procédure politique.

Cette double arrestation est la nouvelle extrémité de l’instrumentalisation du système judiciaire turc. De nombreux journalistes ont été placés en détention au prétexte fallacieux de propagande terroriste et d’insultes envers le président Recep Tayyip Erdogan. En usant de leviers économiques, le pouvoir exerce par ailleurs des pressions croissantes sur les médias, tandis que des lois répressives sont adoptées.

Nous, personnalités publiques, citoyens, organisations de défense de la liberté de la presse et syndicats, refusons la dégradation flagrante de la liberté de la presse en Turquie.

Nous appelons solennellement les autorités turques à remettre au plus vite en liberté Can Dündar et Erdem Gül, à abandonner toutes poursuites à leur égard et à libérer tous les journalistes incarcérés en raison de leur profession ou pour des délits d’opinion.

Nous exhortons les institutions et gouvernements des pays démocratiques à prendre leurs responsabilités face aux dérives autoritaires du président Recep Tayyip Erdogan.

Premiers signataires

Noam Chomsky, Edgar Morin, Thomas Piketty, Edwy Plenel, Cem Özdemir, Mikis Theodorakis, Jack Lang, Pierre Haski

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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 15:40

http://www.revolutionpermanente.fr/Declaration-UD-CGT-92-Pour-la-levee-immediate-de-l-etat-d-urgence

Pour la levée immédiate de l’état d’urgence

Déclaration de l'Union Départementale des Hauts de Seine de la Confédération Générale du Travail (CGT)

A la veille du weekend du second tour des élections régionales, et alors que la direction de la CGT appelle à « mettre en échec le Front National » dans les urnes, appelant de la sorte à voter pour le Parti Socialiste ou la droite, la commission exécutive de l’Union Départementale des Hauts de Seine de la CGT se positionne à contre-courant et appelle à faire front contre l’état d’urgence que le gouvernement tente d’instaurer afin d’imposer une trêve sociale « unilatérale ». Nous reproduisons ci-dessous ce communiqué.

Suite aux attentats du Vendredi 13 Novembre 2015 et face à la menace qui continue de peser sur le pays, il est nécessaire de renforcer les moyens des services en charge d’assurer la sécurité de la population. Cela passe en premier lieu par revenir sur les choix de suppression de dizaines de milliers d’emplois induits par les réformes dans les fonctions publiques conduisant au démantèlement et la privatisation des services publics.

La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois et la volonté du gouvernement d’introduire dans la constitution un « régime civil de crise » relève d’une autre logique. Ces décisions reposent implicitement sur l’idée que la démocratie est un handicap pour lutter contre le terrorisme.

Nous refusons cette logique et l’instauration d’un ordre sécuritaire conduisant à un état d’exception permanent et avec lui la montée de la xénophobie, du racisme et des amalgames et la remise en cause des libertés individuelles et collectives.

Les perquisitions, arrestations et assignations à résidence de militants écologistes, notamment dans les Hauts de Seine, un salarié, bibliothécaire à Malakoff, dans le cadre de la conférence climatique en sont malheureusement une première illustration.

Conception de la sécurité à géométrie variable, quand dans le même temps sont autorisées les initiatives commerciales et sportives. L’état d’urgence devient une opportunité pour désarmer le mouvement social et les syndicats en interdisant les rassemblements et les manifestations sur la voie publique. Nous exigeons la levée immédiate de l’état d’urgence.

Les attaques contre les salariés, retraités et chômeurs, se multiplient, allongement de la durée de cotisation et baisse des retraites, annonces de nouvelles régressions sur le droit du travail, code du travail, statuts et conventions collectives, flicages et radiations des chômeurs, coupes dans l’emploi public, remise en cause de la durée du temps de travail et criminalisation des luttes sociales comme à Air France, Electricité De France (EDF), Goodyear, le procureur a requis vingt quatre mois de prison contre huit salariés dont douze mois fermes, et bien d’autres.

Menaces sur l’existence ou fermeture des bourses du travail se multiplient en Ile de France, sans épargner les Hauts de Seine, à Boulogne Billancourt, ainsi que dans le pays, alors qu’elles sont un lieu plus que jamais nécessaire face à la précarité et à la violence des rapports sociaux dans les entreprises.

La commission exécutive de l'union départementale des Hauts de Seine de la CGT, réunie Mardi 8 Décembre 2015, appelle au contraire le monde du travail, les salariés, les retraités et les privés d’emploi, à continuer à revendiquer et à défendre ses intérêts par tous les moyens qu’il juge utile. Pas plus qu’il n’y a de trêve dans les attaques contre les salariés, il ne saurait y avoir de trêve dans l’action syndicale et pour le progrès social. C’est le message délivré par les deux mille manifestants rassemblés Mercredi 2 Décembre 2015 devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny en soutien aux cinq d’Air France et pour l’arrêt de la casse sociale. Nous appelons à la mobilisation pour la réintégration des salariés d’Air France et l’arrêt des poursuites et des sanctions. Nous serons encore présents à l’audience du 27 mai 2016.

La commission exécutive de l'union départementale des Hauts de Seine de la CGT s’inscrit totalement dans la déclaration du comité confédéral national (CCN) du Mercredi 18 Novembre 2015, dans l’appel unitaire « nous ne céderons pas » de plus de soixante dix syndicats et associations pour la défense des libertés et le vivre ensemble ainsi que dans la déclaration des organisations de jeunesse. La commission exécutive de l'union départementale des Hauts de Seine de la CGT invite tous les militants et militantes des Hauts de Seine à aller à la rencontre des salariés en se saisissant de la consultation confédérale et de créer les conditions de la mobilisation la plus large. Plus que jamais nous devons combattre les logiques guerrières et mettre en avant les valeurs du syndicalisme de la CGT, le progrès social, le vivre ensemble, la paix, l’amitié et la solidarité entre les peuples.

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12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 20:50

http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/11/poiseux-accueillera-une-trentaine-de-migrants-de-la-jungle-de-calais_11660020.html

Poiseux accueillera une trentaine de migrants de la jungle de Calais

Une trentaine de migrants, en provenance de Calais, vont bientôt arriver dans la petite commune de Poiseux. Le préfet de la Nièvre est venu à la rencontre des habitants.

« Je suis venir vous dire la vérité ». Le préfet de la Nièvre a mené la réunion publique face à une centaine de personnes, Mardi 10 Novembre 2015, à Poiseux. L'unique objet de ce rendez-vous était l'arrivée de migrants dans les locaux de la colonie de vacances de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).

Qui, pourquoi et comment, toutes les questions ont été posées.

Auxquelles ont répondu les personnels de la préfecture, mais aussi la gendarmerie et la Fondation des Enfants du Métro, qui gère le centre de vacances.

Une trentaine de migrants, en provenance de Calais, devraient bientôt arriver. La préfecture de la Nièvre dépend, pour le calendrier, de la préfecture du Pas-de-Calais. Des hommes, seuls, volontaires et originaires de la corne de l'Afrique, du Soudan et de l'Erythrée. Ils devraient rester quelques semaines au centre de la RATP, le temps pour ces migrants, à distinguer des réfugiés syriens accueillis dans l'agglomération de Nevers, de savoir à quel statut juridique ils peuvent prétendre.

Centre de répit

Les associations humanitaires de la Nièvre ont répondu présentes à l'appel de la préfecture et sont mobilisées pour apporter leur aide à ces hommes en transit.

« Il s'agit d'un centre de répit », a précisé le préfet, « un centre qui porte bien son nom, les personnes arrivant ici sont épuisées ». Cinq nivernais ont été embauchés dans le centre pour aider, au quotidien, ces migrants.

L'aide et l'accompagnement seront assurés par l'association Coallia.

Cet accueil entre dans un dispositif national, d'autres communes ont déjà ouvert leurs portes à ces migrants, permettant de désengorger les camps de Calais qui comptent six mille migrants.

D'ailleurs, le préfet de la Nièvre n'exclut pas l'accueil d'autres petits groupes. « Nous sommes face à une crise migratoire sans précédent depuis la seconde guerre mondiale », a-t-il déclaré aux habitants de Poiseux.

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12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 20:23

http://www.humanite.fr/exigeons-la-liberation-des-journalistes-turcs-emprisonnes-591213?IdTis=XTC-FT08-A7WMNW-DD-DLH85-FXTF

Exigeons la libération des journalistes turcs emprisonnés

Lettre ouverte de l'intersyndicale journaliste adressée Lundi 30 Novembre 2015 à l'ambassadeur de Turquie en France suite à l'arrestation de nos collègues Can Dündar et Erdem Gül.

Les journalistes Can Dündar et Erdem Gül du quotidien Cumuriyet viennent d'être arrêtés et écroués jusqu'à leur procès. Leur crime, selon le président Recep Tayyip Erdogan, est d'avoir diffusé des photographies et des vidéos datées de janvier 2014 attestant de la livraison d'armes par les services secrets turcs à l'État Islamique à la frontière syrienne. Les deux journalistes risquent quarante cinq ans de prison. Depuis les élections législatives de novembre 2015, les islamo-conservateurs du parti de la justice et du développement (AKP) accentuent le musèlement de la presse d'opposition.

Les syndicats français de journalistes, le Syndicat National des Journalistes (SNJ), le SNJ de la Confédération Générale du Travail (CGT) et le syndicat des journalistes de la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT), membres de la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) et de la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ), ont appris avec consternation la récente arrestation à Istanbul de deux confrères turcs du quotidien Cumhuriyet, Can Dündar et Erdem Gül, suite à une plainte au pénal du président Recep Tayyip Erdogan.

Ils sont accusés « d’avoir obtenu une information secrète touchant à la sécurité de l'état, d’espionnage politique et militaire, de publication d’une information confidentielle et de propagande pour une organisation terroriste ».

Cette plainte fait suite à un article et des photos publiés le 29 mai 2015 dans leur quotidien sous le titre, « voici les armes dont Recep Tayyip Erdogan nie l’existence ». Le papier et les documents photographiques montrent des gradés de la gendarmerie et de la police, en janvier 2014, ouvrant l’arrière de camions contenant, selon le journal, des armes et munitions destinées aux groupes rebelles en Syrie et fournies par les services secrets turcs (MIT).

Suite à ces révélations, le chef de l'état en personne a, à la télévision, lancé des menaces contre le quotidien déclarant que « l’auteur de ces informations le payera cher ». Le président en motivant sa plainte a demandé que chacun des journalistes impliqués soit condamné à deux fois deux peines de prison à vie assorties de quarante deux ans de détention pour « avoir porté atteinte aux intérêts de l'état par la publication de fausses images ».

Le syndicat turc des journalistes (TGS) et l'association des journalistes de Turquie (TGC) avec le soutien des six cent mille membres de la FIJ et de la FEJ ont condamné immédiatement l’arrestation de nos deux confères.

Nous avons exigé la libération immédiate de Can Dündar et de Erdem Gül ainsi que l’abandon de toutes charges pesant contre eux.

Nous faisons notre la déclaration du TGS et du TGC selon laquelle « la publication de ces articles relevait du devoir des journalistes d’informer l’opinion publique. L’accès à l’information du public doit être garantie et respectée. Les journalistes ne sont pas supposés défendre et protéger les intérêts de l'état, ce sont les autorités de l'état qui en ont la charge ».

Avec eux nous affirmons haut et fort que l’arrestation des deux journalistes turcs constitue « une violation de la constitution turque, du code pénal, de la jurisprudence de la cour constitutionnelle turque et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ».

Au moment où débute à Paris la conférence climatique en présence des chefs d'état et de gouvernement du monde entier, nous vous demandons instamment de transmettre au président Recep Tayyip Erdogan notre demande urgente de faire libérer immédiatement nos deux confrères, mais aussi la vingtaine de journalistes qui sont détenus en Turquie. Ces détentions sont autant d'atteintes à la liberté de la presse, une liberté nécessaire dans tout État démocratique.

Nous informerons de notre démarche le gouvernement français.

Nous demandons enfin que l’Union Européenne ne procède pas au versement de l’aide financière à votre gouvernement relative à la question des migrants qui se trouvent dans votre pays, non pas à l’encontre de ces migrants, mais pour peser sur la question de la liberté de la presse en Turquie.

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12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 20:01

Le conseil d’état confirme sept assignations à résidence (Reuters)

Le conseil d’état a maintenu Vendredi 11 Décembre 2015 les assignations à résidence de sept militants qui contestaient cette mesure prise pour la durée de la conférence de Paris sur le climat, comme le permet la législation en vigueur sur l'état d'urgence.

La haute juridiction administrative a en outre renvoyé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur la loi en question, telle qu'elle a été modifiée, Vendredi 20 Novembre 2015.

Depuis la fin du mois de novembre 2015 et jusqu'à Samedi 12 Décembre 2015, ces sept militants doivent se présenter trois fois par jour à la police, ne peuvent quitter leur commune de résidence, sauf s'ils obtiennent un sauf-conduit, ni quitter leur domicile entre 20 heures et 6 heures.

Les autorités les soupçonnaient de vouloir perturber le déroulement de la conférence climatique qui devait à l'origine s'achever Vendredi 11 Décembre 2015.

A la fin du mois de novembre 2015, Bernard Cazeneuve avait dit assumer totalement l'assignation à résidence de vingt quatre militants écologistes. Le premier ministre, Manuel Valls, a une nouvelle fois défendu Vendredi 11 Décembre 2015 ces mesures.

« C'est aussi un moyen de mettre de côté les individus qui peuvent être dangereux pour l’état, pour l'intérêt général et pour l'ordre public », a-t-il déclaré sur France Inter.

L'état d'urgence, décrété dans la nuit des attentats de Paris et de Saint-Denis, permet selon les termes de la loi du Vendredi 20 Novembre 2015 de confiner chez elles des personnes susceptibles de constituer « une menace pour la sécurité et l'ordre public ».

Les avocats des sept requérants estimaient que les assignations, prononcées notamment sur la foi de « notes blanches » établies par les services de renseignement, n'avaient pas lieu d'être.

« Ces assignations portent une atteinte excessive à leur liberté de circulation », a dit Catherine Bauer-Violas, l'une des deux avocates de la défense, après l'audience devant la juridiction administrative.

Le rapporteur public considérait à l'inverse que ces sept assignations à résidence étaient justifiées compte tenu des antécédents des sept militants qui, a-t-il dit à l'audience, ont déjà participé à des manifestations violentes.

« Nous nous retrouvons avec sept personne qui sont des militants écologistes et qui sont peut-être des activistes, mais en aucun des terroristes ou des personnes qui présentent un quelconque danger », selon Patrice Spinosi, qui représentait la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

Le conseil d’état a en revanche annulé les ordonnances des tribunaux administratifs de Rennes et de Cergy-Pontoise qui avaient estimé que les recours des personnes assignées à résidence n'avaient aucun caractère d'urgence.

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12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 17:07

http://www.middleeasteye.net/fr/opinions/russie-isra-l-et-syrie-une-v-rit-qui-d-range-172832992

Russie, Israël et Syrie

Par Sharif Nashashibi

Vendredi 11 Décembre 2015

« L’axe de la résistance » devient de plus en plus tributaire de la Russie, un pays dont les relations avec Israël ne cessent de se renforcer

Tout au long du conflit syrien, le régime et ses partisans ont tenté de présenter l’opposition à la révolution comme synonyme d’opposition à Israël. Les objectifs de cette campagne de propagande consistent à s’attirer un soutien, à saper l’insurrection et à contrecarrer la répulsion généralisée dans la région face à la brutalité du régime syrien et au soutien militaire direct qu’il reçoit de ses alliés étrangers, principalement de l’Iran, de la Russie et du Hezbollah libanais.

Ces efforts ont subi un revers lorsque le Hamas, la composante palestinienne de « l’axe de la résistance », qui comprend le Hezbollah, Damas et Téhéran, a publiquement approuvé la révolution, saluant « le peuple héroïque de Syrie qui lutte pour la liberté, la démocratie et la réforme ».

Le soutien de la Russie au président syrien Bachar al-Assad a affaibli davantage les références anti-israéliennes de son camp. L’implication militaire directe de Moscou en Syrie, via la mise en place de bases, l’envoi de troupes et les frappes aériennes, aurait sauvé un régime qui, cet été, semblait proche de l’effondrement. Au départ, celle-ci a été dépeinte par les partisans de Bachar al Assad et les israéliens comme une menace potentielle pour les ambitions et la marge de manœuvre d’Israël en Syrie.

Toutefois, la participation directe de la Russie a permis de mettre en évidence ses liens de plus en plus étroits avec Israël. Cette solide relation est minimisée par Israël afin de ne pas contrarier les États-Unis, par la Russie pour ne pas aliéner Damas et Téhéran, et complètement ignorée par « l’axe de la résistance », sans le Hamas maintenant, de manière à éviter tout embarras.

Cette alliance prétend défendre la cause palestinienne, alors que le régime de Bachar al Assad affame et bombarde les réfugiés palestiniens de Yarmouk. Or Moscou, allié clé de l’alliance, est également un allié clé du pays même auquel l’axe est censé résister, bien que ce rôle de résistance ait longtemps été réduit à de simples paroles en l’air puisque l’alliance tue activement des syriens à la place.

Alors qu’Israël massacrait des civils palestiniens dans la bande de Gaza l’année dernière, le président russe Vladimir Poutine déclarait que « je soutiens la lutte d’Israël, car il tente de protéger ses citoyens ». Quelques mois plus tôt, Israël, comme l’Iran, le Liban et la Syrie, avait refusé de condamner l’annexion de la Crimée par la Russie.

Au moment où la solidarité avec Gaza contre l’attaque d’Israël s’exprimait au niveau régional et international, Bachar al Assad a mis un coup au Hamas, qui gouverne le territoire, en parlant « d’amateurs qui portent le masque de la résistance en fonction de leurs intérêts pour améliorer leur image ou consacrer leur autorité ».

Cela de la part de quelqu’un qui, comme l’Iran, n’a jamais résisté directement à Israël, même contre l’occupation du territoire syrien et les violations répétées de la souveraineté syrienne. Il semble qu’on puisse sacrifier plus facilement des vies palestiniennes et libanaises au nom de la résistance.

Sauver Bachar al Assad n’est « pas nécessairement » mauvais pour Israël

Moscou a prévenu Israël avant de lancer sa campagne aérienne en Syrie, Mercredi 30 Septembre 2015.

Quelques jours avant, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a rencontré Vladimir Poutine en Russie.

Benjamin Netanyahou n’était pas accompagné par la presse, mais avait emmené ses principaux généraux qui, comme l’a fait remarquer le journal israélien Jerusalem Post, « accompagnent très rarement le premier ministre lors de ses voyages à l’étranger ».

Cela a fait naître des spéculations sur l’étendue de la collusion bilatérale concernant la campagne aérienne, que Benjamin Netanyahou n’a pas critiquée. En octobre 2015, un de ses confidents a confié à Reuters « qu’un partenariat russe avec l’Iran et le Hezbollah pour sauver Bachar al Assad n’est pas nécessairement mauvais pour nous ».

Immédiatement après sa rencontre avec Vladimir Poutine, Benjamin Netanyahou a déclaré que Moscou lui avait donné l’assurance qu’il ne ferait pas obstacle à des frappes israéliennes sur les transferts d’armes syriens au Hezbollah, ce que Vladimir Poutine n’a pas nié.

En effet, bien que la Russie déploie ses systèmes les plus avancés de défense aérienne dans le conflit syrien, Israël a effectué la semaine dernière plusieurs raids au nord de Damas sans entrave et aurait ciblé un convoi du régime composé de quatre camions chargés de missiles balistiques. Tant pis pour l’espoir des partisans de Bachar al Assad de voir Moscou couper les ailes d’Israël en Syrie.

Le ministre israélien de la défense, Moshe Yaalon, a résumé la situation entre son pays et la Russie vis-à-vis de la Syrie de la manière suivante, « nous ne les dérangeons pas et ils ne nous dérangent pas non plus ».

Cependant, cela va beaucoup plus loin que de simplement rester en hors du chemin de l’autre.

Amos Gilad, directeur de la division politique et sécurité du ministère de la défense israélien, a souligné le mois dernier « l’excellente coordination concernant la sécurité qui a commencé juste après la rencontre entre Benjamin Netanyahou et Vladimir Poutine », qui a eu lieu quelques jours avant le lancement de la campagne de l’air russe.

Une ligne directe a été mise en place et des exercices aériens communs ont été menés. Après de nouvelles discussions avec Vladimir Poutine à la fin du mois de novembre 2015, Benjamin Netanyahou a annoncé une coordination militaire accrue concernant les frappes aériennes en Syrie.

Triangle avec la Turquie

Moscou et Israël ont cherché à faire de ce dernier un bénéficiaire de la dispute concernant l’avion de chasse russe abattu par la Turquie. Vladimir Poutine a cité Israël comme une alternative aux importations turques et Israël a exprimé sa volonté de combler le vide. Il investit également deux millions quatre cent mille euros supplémentaires dans une campagne visant à attirer les touristes russes suite aux restrictions sur les voyages en Turquie et en Égypte, pays qui représentaient à eux deux un tiers de l’ensemble des touristes russes l’année dernière.

Dans une démonstration publique et évidente d’opportunisme politique suite à la destruction de l’avion militaire par la Turquie, les responsables israéliens ont expliqué que des avions de chasse russes pénètrent parfois dans l’espace aérien israélien mais que de tels incidents sont résolus en communiquant.

Israël entretient des relations étroites avec la Russie de Vladimir Poutine. C’est le premier pays qu’il a visité après sa réélection en 2012, et comme le souligne le correspondant d’Haaretz Anshel Pfeffer, « tout au long de sa présidence, il a fait en sorte de rencontrer les dirigeants israéliens chaque année ». Depuis 2014, la Russie est le plus grand fournisseur en pétrole brut d’Israël.

Cependant, les graines de ces liens étroits ont été semées avec l’effondrement de l’union soviétique en 1991 qui a entraîné un afflux de juifs de l’ancienne union soviétique en Israël. Ils représentent maintenant plus d’un million de citoyens sur les huit millions deux cent mille citoyens que compte Israël, le troisième plus grand nombre de russophones à l’extérieur des anciens états soviétiques et le plus élevé par rapport à la population totale.

La Russie compte la plus grande communauté d’expatriés en Israël au monde, presque tous des russophones natifs. Le russe est maintenant la troisième langue la plus parlée en Israël après l’hébreu et l’arabe.

En tant que tel, il n’y a rien de surprenant à ce que des liens bilatéraux étroits se tissent. Cependant, dépeindre une plus grande implication de la Russie en Syrie comme un obstacle à la puissance et aux ambitions d’Israël relève au mieux de l’ignorance et, au pire de la tromperie pour le camp de Bachar al Assad.

« L’axe de la résistance » devient de plus en plus tributaire de la Russie, un pays dont les relations avec Israël ne cessent de se renforcer, une vérité qui dérange et sur laquelle l’alliance et ses partisans continuent à fermer les yeux.

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 17:55

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/10/la-constitutionnalite-de-l-etat-d-urgence-mise-en-cause_4828792_3224.html

L’assignation à résidence de militants écologistes devant le conseil d'état

Les subtilités des procédures juridiques amènent parfois à des situations grotesques. Sept militants écologistes assignés à résidence jusqu’au Samedi 12 Décembre 2015 dans le cadre de l’état d’urgence seront fixés sur les recours qu’ils ont formés contre cette mesure dans la soirée du Vendredi 11 Décembre 2015, dernier jour officiel de la conférence climatique. Tous sont assignés à résidence depuis Mardi 24 Novembre ou Mercredi 25 Novembre 2015 en raison de « la gravité de la menace qu'ils représentent pour l’ordre public », du fait qu’ils envisageaient de participer à des manifestations interdites pendant la conférence de Paris sur le climat.

« La forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives », répète le ministre de l’intérieur dans chacune des assignations qu’il a signifiées à ces militants habitant Rennes pour cinq d’entre eux, Malakoff, dans les Hauts-de-Seine, et Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, pour les deux autres.

Ces militants ont immédiatement saisi les tribunaux administratifs, comme la loi les y autorise, pour contester ces mesures privatives de liberté. Dans six cas, les juridictions de droit public ont balayé ces référés-liberté, sans même entendre les plaignants ni leurs avocats, considérant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Leur laissant tout le loisir de contester par une voie classique qui leur permettrait de savoir dans plusieurs mois si les dix-huit jours d’enfermement chez eux, de 20 heures à 6 heures du matin, qu’ils viennent de vivre, avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, sont annulés ou pas.

Décision rendue dans la foulée

Dans un seul cas, le dossier a été examiné au fond. Le tribunal administratif de Melun a rejeté Jeudi 3 Décembre 2015 le recours de ce militant d’Ivry sur Seine, estimant avéré le risque qu’il représentait « du fait de son rôle actif dans l’organisation de manifestations interdites » et en tant « qu'un des leaders de la mouvance contestataire radicale ». Six pourvois en cassation et un appel seront donc examinés par le conseil d'état Vendredi 11 Décembre 2015. Sa décision sera rendue dans la foulée.

C’est la première fois que la juridiction administrative de dernier ressort va devoir se prononcer sur la base de la loi du Vendredi 20 Novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence. Votée à la quasi-unanimité par la majorité et l’opposition à l'assemblée nationale et au sénat, ce texte a également sensiblement élargi les motifs d’assignation à résidence dans le cadre de ce régime d’exception.

Denis Garreau et Catherine Bauer-Violas, avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, ont décidé de contester la conformité à la constitution de cet article de loi au moyen d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), examinée aussi Vendredi 11 Décembre 2015.

Pour Denis Garreau, le conseil d'état devrait d’abord considérer que « les assignations à résidence ne peuvent être prononcées que pour les motifs qui ont présidé à la déclaration de l’état d’urgence ». Autrement dit, à l’encontre de personnes soupçonnées de terrorisme et non des militants écologistes, qu’ils soient violents ou non. Mais la QPC va plus loin.

Dispositif attentatoire aux libertés

Le sixième article de la loi de 1955 sur l’état d’urgence permettait d’assigner à résidence les personnes « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ». Sa nouvelle mouture vise désormais toute personne « à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Plus qu’un glissement sémantique, c’est un changement de nature.

Non seulement le texte ne parle plus « d'activité » mais de « comportement », sans plus de précision, mais le législateur introduit une notion juridiquement floue, les « sérieuses raisons de penser ». Bref, selon l’avocat, le législateur a failli « dans sa mission de borner le champ d’application d’un dispositif particulièrement attentatoire aux libertés ». Si le conseil d'état choisit de transmettre cette question prioritaire, le conseil constitutionnel aura trois mois pour se prononcer sur le sixième article de la loi sur l’état d’urgence.

Un second front juridique est ouvert contre cette législation d’exception par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).

L’association a choisi de venir soutenir ces sept dossiers à l’audience Vendredi 11 Décembre 2015. Surtout, elle a déposé Mercredi 9 Décembre 2015 trois autres QPC devant le conseil d'état. Ces questions étant posées hors de toute procédure contentieuse, la juridiction administrative ne devrait pas les examiner avant janvier ou février 2016.

Atteinte aux principes constitutionnels

« Il ne s’agit pas de contester la légitimité de l’état d’urgence mais de stigmatiser le danger d’atteinte aux libertés fondamentales décidées en son nom sans contrôle judiciaire », explique Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH. La première QPC soulevée par la LDH devrait voir son sort scellé Vendredi 11 Décembre 2015 puisqu’elle porte également sur le sujet des assignations à résidence. La deuxième porte sur les perquisitions administratives.

Patrice Spinosi estime que le nouvel onzième article de la loi sur l’état d’urgence « méconnaît radicalement l’exigence constitutionnelle de contrôle judiciaire des mesures qui affectent l’inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée ».

La troisième QPC s’attaque à l’autorisation donnée au ministre de l’intérieur d’interdire des réunions et des manifestations, par le huitième article de la loi. La LDH y dénonce une atteinte aux principes constitutionnels de la « liberté d’expression » et du « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Dans le cas où ces QPC ne seraient examinées que dans plusieurs mois, le conseil constitutionnel se prononcera au regard de la constitution avant son éventuelle modification envisagée par le gouvernement.

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 17:30

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/12/02/calais-le-controleur-des-libertes-denonce-les-methodes-du-ministere_4821892_1654200.html

A Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux droits fondamentaux »

Par Maryline Baumard

En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel infligé à la politique menée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à Calais. Après le conseil d'état, qui, Lundi 23 Novembre 2015, exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de cinq mille migrants, c’est au tour du contrôleur général des lieux de privation de liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme, par les pouvoirs publics, dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.

Dans une recommandation rendue publique Mercredi 2 Décembre 2015, Adeline Hazan demande au ministre qu’il « soit mis fin » aux placements collectifs en rétention qui se succèdent à un rythme endiablé depuis plus de quarante jours. Elle dénonce l’enfermement de sept cent soixante dix neuf migrants entre le 21 octobre 2015 et le 10 novembre 2015, mille trente neuf au Mardi Premier Décembre 2015, selon la Cimade, « dans le but de désengorger Calais. Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté », constate-t-elle.

Aux yeux de cette haute autorité, la politique de Bernard Cazeneuve bafoue le droit des étrangers parce que ces migrants ne sont pas dans une situation où leur mise en rétention s’impose, mais aussi parce qu’on les prive « de l’accès à leurs droits » et que leur privation de liberté se fait « dans des conditions matérielles portant atteinte à leur dignité ».

Désengorger Calais

Ces violations du droit découlent du choix fait le 21 octobre 2015 par le ministre de l’intérieur. Ce jour-là, Bernard Cazeneuve annonce un plan pour Calais. Officiellement, il propose d’offrir un hébergement, quelque part en France, aux migrants qui acceptent de renoncer à leur projet migratoire vers la Grande-Bretagne. Il décide en même temps de renforcer largement la présence des forces de police sur le lieu afin de rendre la frontière hermétique. Pas un mot, alors, sur les places réservées jusqu’à fin décembre dans sept Centres de Rétention Administrative (CRA) aux quatre coins du pays. Toutes les facettes de sa politique convergent vers un but unique, désengorger le site de Calais en le vidant par tous les moyens de quelques-uns des six mille cinq cent migrants qui y résident alors.

Selon les textes juridiques en vigueur, le placement en rétention n’est pas prévu pour vider un campement, il est réservé à la préparation effective du retour d’un migrant dans son pays ou un pays tiers. Or, le contrôleur, qui a fait les calculs jusqu’au 10 novembre 2015, est arrivé à la conclusion que seules quatre pour cent des personnes retenues avaient effectivement quitté la France. Preuve que l’enfermement n’avait pas pour but premier de leur faire quitter l'hexagone, même si, dans sa réponse à Adeline Hazan, le ministre rappelle que « tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés et y sont placés dans ce seul but ».

Le contrôleur ne donne les nationalités des « déplacés » que jusqu’à mi-novembre 2015 mais la Cimade les a consignés jusqu’au Mardi Premier Décembre 2015. Sur les mille trente neuf personnes enfermées depuis le mois d'octobre 2015 dans les sept CRA semi-réquisitionnés, figuraient notamment cent quarante sept érythréens, cent treize irakiens et cent trente huit syriens, autant de migrants qu’il est impossible de renvoyer chez eux parce que cette mesure les exposerait à des risques importants. Un bilan fait par la même association montre d’ailleurs que quatre vingt quatorze pour cent de ceux qui ont été enfermés depuis la mi-octobre 2015 ont été libérés, soit par la préfecture elle-même, soit par un juge. Selon nos informations, la plupart d’entre eux sont retournés à Calais par le premier train.

Entassement et indignité

Afin de disposer de tous les éléments, le contrôleur des lieux de privation de liberté et six de ses collaborateurs se sont rendus à deux reprises à l’hôtel de police de Coquelles, dans le Pas-de-Calais, qui jouxte Calais. Ils ont suivi le transfert par avion de quarante six personnes vers le centre de rétention de Nîmes et assisté à l’arrivée de trente deux autres personnes à Vincennes, dans le Val de Marne.

Ils ont ainsi pu observer qu’une bonne partie des migrants mis en rétention avaient été enfermés suite à des contrôles d’identité aléatoires dans Calais et non alors qu’ils tentaient de passer la frontière. La plupart avaient en outre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) « présentant une motivation stéréotypée et un argumentaire identique ».

Un élément qui témoigne d’une absence d’examen de la situation individuelle, ce qui est contraire au droit.

Le contrôleur a en outre pu observer que les policiers menaient les interpellations en fonction des places disponibles dans les CRA et non en fonction des projets de renvoi. « Il reste quatre personnes à interpeller », a entendu l’un des enquêteurs de terrain, alors que quarante six personnes étaient déjà gardées à vue ou retenues dans le centre de Coquelles dans des conditions d’entassement et d’indignité dénoncées par le rapport. La liste des violations des droits est tellement longue que le fait que « l'information relative à la possibilité de déposer une demande d’asile soit parfois omise lors de l’énumération des droits » pourrait paraître accessoire.

Le contrôleur des lieux de privation de liberté n’est pas la seule à critiquer l’attitude des pouvoirs publics à Calais.

Mardi Premier Décembre 2015, l’Observatoire de l'Enfermement des Etrangers, qui regroupe seize associations, de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) aux syndicats d’avocats, a publié une lettre ouverte interrogeant le premier ministre, Manuel Valls, sur le sens de ces déplacements forcés.

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 17:25

MISE AU POINT

Par Robert Duguet

Lundi 7 Décembre 2015

J’envoyais récemment un texte intitulé « message de François de Massot aux militants du Courant Communiste Internationaliste (CCI) ». Considérant que, venant de François de Massot exclu avec ses camarades du Parti Ouvrier Indépendant (POI), avec les méthodes que l’on sait, j’avais trouvé ces positions pour le moins consternantes. Après avoir mené ma propre enquête, il s’avère que ce message est un faux et ne reflète absolument pas les positions de ce militant.

Internet permet sans doute de faire circuler rapidement l’information, mais je suis obligé de dire que je n’ai pas, dans ce cas vérifié l’origine du message, en l’occurrence, ce qui aurait dû éveiller ma suspicion, c’est le fait que le message reçu ne faisait référence ni à une adresse d’expéditeur, ni à un blog, ni à une publication sur un site de journal électronique ou support papier. De plus, la personne qui me l’a transmise refuse manifestement de m’indiquer l’origine du message. Nous sommes donc en face d’une provocation visant à déconsidérer, au-delà de la personne de François de Massot, les positions du courant de Daniel Glückstein.

Si François de Massot me lit, je lui présente bien volontiers mes excuses et je lui indique que j’ai été dupé par ce message. Laissons donc ces méthodes de serpent à sonnette et allons à la politique. Pour ma part j’ai lu le texte de congrès du Parti Ouvrier Indépendant Démocratique (POID) qui définit une orientation de rupture avec l’Union Européenne et avec l’engagement des confédérations ouvrières françaises, la Confédération Générale du Travail (CGT) et la CGT Force Ouvrière, dans les orientations syndicales internationales de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), je considère donc que dans la triste période que nous vivons, c’est pour le moins une bonne nouvelle. Sans revenir sur le passé du courant lambertiste, pas plus d’ailleurs sur ce que va et peut devenir ce courant politique, nous verrons bien, je ne peux que saluer cette prise de position.

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