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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 20:08

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/03/etat-d-urgence-le-ministere-capitule-sur-l-assignation-a-residence-de-halim-abdelmalek_4858873_3224.html

Le ministère capitule sur l’assignation à résidence d'Halim Abdelmalek

Par Camille Bordenet et Laurent Borredon

Mercredi 3 Février 2016

Le ministère de l’intérieur a fini par capituler. Il a décidé d’abroger définitivement, Lundi Premier Février 2016, l’arrêté d’assignation à résidence d'Halim Abdelmalek, trente cinq ans, habitant de Vitry-sur-Seine, dans le Val de Marne, qui avait déjà été suspendu par le juge des référés du conseil d'état, Vendredi 22 Janvier 2016.

Il s’agissait de la première suspension prononcée par la haute juridiction administrative depuis la mise en place de l’état d’urgence, Samedi 14 Novembre 2015. L’abrogation a été notifiée à Halim Abdelmalek deux jours avant l’audience au fond qui devait se tenir, Vendredi 5 Février 2016, au tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, et statuer sur la demande d’annulation de l’arrêté.

« Après réexamen de sa situation, il y a lieu de rapporter l’assignation à résidence d'Halim Abdelmalek », écrit le ministère de l’intérieur dans son arrêté d’abrogation, sans autre explication sur les motifs de son revirement. Mais il reconnaît en creux son erreur d’appréciation.

Il n’avait pourtant rien voulu lâcher devant le conseil d'état lors des audiences en référé, allant jusqu’à produire une seconde note blanche.

Si la victoire semble aujourd’hui totale pour la défense d'Halim Abdelmalek, William Bourdon et Vincent Brengarth hésitent toutefois « entre soulagement et consternation, il n’est pas sûr que ce soit une réussite de l'état de droit de mobiliser autant d’énergie de part et d’autre pour une reddition juste avant l’audience, en forme d’aveu de l’inconsistance absolue de ce dossier ».

Pour Halim Abdelmalek, après le soulagement de la décision de suspension du conseil d'état, c’est cette fois l’incompréhension et la stupéfaction qui dominent. Car lui voulait aller « jusqu’au bout » et attendait l’audience au fond du Vendredi 5 Février 2016 comme l’achèvement de son combat juridique, après soixante cinq jours passés enfermé dans sa commune, « à devoir faire face aux pires soupçons ».

Un dénouement « volé »

Dans l’arrêté d’assignation qui le visait depuis Dimanche 15 Novembre 2015, le ministère de l’intérieur l’accusait, à tort, d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo, d’appartenir « à la mouvance islamiste radicale » et d’avoir été « mis en cause » dans une affaire de trafic de véhicules. Trois motifs pour lesquels le conseil d'état a considéré que le ministère de l’intérieur n’a pas pu prouver les faits reprochés.

« Désormais, on dirait qu’ils veulent endormir l’affaire parce qu’ils ont vu l’ampleur médiatique qu’elle prenait et n’assument pas de devoir aller jusqu’au fond et de faire face à leurs responsabilités », s’indigne aujourd’hui le père de famille après l’annonce de l’abrogation. « Le ministère de l’intérieur a volé à mon client la décision de censure qui elle seule s’imposait et le débat contradictoire final qui aurait permis d’éventer les incroyables mensonges contenus dans les notes blanches », abonde William Bourdon. Ces notes blanches des services de renseignement, c’est-à-dire anonymes et non sourcées, détaillaient certains motifs avancés dans l’arrêté.

De l’audience au fond du Vendredi 5 Février 2016, Halim Abdelmalek attendait donc la confirmation, par le juge du fond, de l’invraisemblance des accusations qui le visaient, mais aussi la remise en cause de la fiche S dont il fait l’objet. « Pour moi, cette abrogation ne signe pas une fin mais un retour en arrière, cela veut dire que je vais rester fiché, que je vais continuer à être suspecté, qu’on va encore pouvoir m’arrêter à l’aéroport et que, demain, peut-être on me réassignera à résidence », soupire-t-il.

Amers, Halim Abdelmalek et sa défense ne veulent toutefois pas en rester là. « Nous envisageons sérieusement de demander à l'état réparation des préjudices subis », souligne William Bourdon. Car cette audience au fond pouvait aussi permettre à Halim Abdelmalek de percevoir une indemnisation de l'état de mille cinq cent euros.

« Mécanique arbitraire »

Halim Abdelmalek, lui, envisage désormais d’aller s’installer devant le ministère de l’intérieur avec une pancarte, « Halim Abdelmalek, ancien assigné, que suis-je pour vous », quitte « à risquer de finir par perdre son travail », qu’importe. Il estime son combat contre les dérives de l’état d’urgence d’autant plus nécessaire qu’il a appris l’abrogation de son arrêté le jour où le conseil des ministres a officiellement demandé la prolongation pour trois mois du régime d’exception, au-delà du 26 février 2016, et que les députés doivent commencer Vendredi 5 Février 2016 l’examen du projet de loi qui vise à l’inscrire dans la constitution.

Pour son avocat, « l’histoire d'Halim Abdelmalek est la démonstration implacable de la mécanique arbitraire, dans bien des cas, qui s’est mise en place avec l’état d’urgence ». A ce jour, sur les près de quatre cent assignations à résidence prises dans le cadre de l’état d’urgence, le ministère de l’intérieur en a abrogé trente huit.

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 19:47

Nouvelle grève contre la réforme des retraites (Reuters)

Le gouvernement grec d'Alexis Tsipras fait face Jeudi 4 Février 2016 à une nouvelle grande grève après l'appel lancé par deux des principaux syndicats du pays qui protestent contre la réforme du système des retraites.

Les lignes aériennes intérieures sont suspendues, les ferries maintenus dans les ports et la plupart des transports publics sont paralysés par cet appel lancé par la confédération générale des travailleurs grecs (GSEE) et par la confédération des syndicats des fonctionnaires publics (ADEDY).

Il s'agit de la deuxième grande grève organisée en Grèce depuis l'arrivée au pouvoir d'Alexis Tsipras, il y a un an, sur la promesse de mettre fin aux mesures d'austérité.

Des milliers de salariés, de travailleurs indépendants, d'agriculteurs et de retraités, sont attendus vers 12 heures pour une manifestation dans le centre d'Athènes. Ils se dirigeront ensuite vers la place Syntagma qui jouxte le parlement.

Le mouvement social se produit alors que les créanciers internationaux du pays sont à Athènes pour établir un premier bilan, crucial, des mesures mises en place par le gouvernement d'Alexis Tsipras.

Dans le cadre de l'accord conclu en juillet 2015 sur une aide totale de quatre vingt six milliards d'euros, la Grèce doit adopter une vaste réforme des retraites ayant pour objectif de dégager un milliard huit cent millions d'euros d'économies, l'équivalent d’un pour cent de son Produit Intérieur Brut (PIB).

Le pays doit en outre mettre en oeuvre des hausses d'impôts de trois cent cinquante millions d'euros pour parvenir à l'objectif d'un excédent primaire de 0,5% du PIB.

Les discussions entre Athènes et ses créanciers portent sur une première vérification du respect de ses engagements par le gouvernement grec qui tente de convaincre ses interlocuteurs de la nécessité d'un réaménagement de la dette du pays.

Le directeur général du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), Klaus Regling, a exclu toute décote mais a présenté comme des options envisageables un rééchelonnement et un report des intérêts.

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 21:01

Les discussions sur le conflit syrien suspendues (Reuters)

Les discussions sur le conflit syrien entamées le week-end dernier à Genève ont été suspendues jusqu'au 25 février 2016, a annoncé Mercredi 3 Février 2016 l'émissaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Staffan de Mistura, assurant qu'elles n'avaient pas échoué mais que l'aide immédiate des pays médiateurs était nécessaire pour débloquer la situation.

« J'ai conclu franchement qu'après la première semaine de discussions préparatoires, davantage de travail devait être accompli, pas seulement de notre part mais aussi de la part des parties prenantes », a-t-il déclaré à la presse à l'issue d'une réunion avec la délégation de l'opposition.

« J'ai indiqué dès le premier jour que je ne discuterais pas pour le plaisir de discuter », a ajouté le diplomate italo-suédois.

L'envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie avait annoncé Lundi Premier Février 2016 le lancement officiel de ces négociations qu'il présente comme la dernière chance de parvenir à une solution politique à la guerre civile qui a fait plus de deux cent cinquante mille morts et déplacé des millions de syriens.

Mais du côté du gouvernement syrien comme de la délégation de l'opposition, on continuait de parler de « phase préparatoire ».

Le chef de la délégation de Damas, Bachar Djaafari, a imputé Mercredi 3 Février 2016 aux représentants de l'opposition la responsabilité de cette suspension pour trois semaines.

La délégation de l'opposition, a-t-il affirmé, voulait se retirer des discussions, c'est pourquoi Staffan de Mistura a décidé d'une pause dans la troisième conférence de Genève. Bachar Djaafari a accusé l'Arabie Saoudite, le Qatar et la Turquie d'avoir donné « instruction » aux représentants de l'opposition de quitter Genève.

La suspension est une manoeuvre de « couverture politique », a-t-il poursuivi, reprochant à l'émissaire de l’ONU de « ne pas avoir dit la vérité telle qu'elle était ». Interrogé sur un retour des représentants de Damas à la date du 25 février 2016, il a répondu que cela serait débattu avec l'envoyé spécial de l’ONU.

« C'est un échec pour tout le monde à l'exception du gouvernement de la république arabe syrienne », a ajouté Bachar Djaafari.

Dans les rangs de l'opposition, Riad Hidjab, coordinateur du Haut Conseil pour les Négociations (HCN), a affirmé lui que le régime de Bachar al Assad avait tout fait pour que la troisième conférence de Genève échoue et qu'il recommencerait.

L'ancien premier ministre de Bachar al Assad, qui a fait défection durant l'été 2012, a jugé que cette « pause » donnerait à la communauté internationale une occasion de faire pression sur le régime syrien et sur la Russie, un des principaux alliés du président syrien.

Il a également prévenu que l'opposition ne reviendrait pas à Genève si la situation ne change pas sur le terrain.

Offensive des forces de Bachar al Assad

Les discussions de Genève, dans le droit fil de la résolution 2254 adoptée à l'unanimité par le conseil de sécurité de l’ONU le 18 décembre 2015, constituent la première tentative véritable de négocier une issue à la guerre civile syrienne en deux ans.

Le processus a été initié à la fin de l'année dernière par les puissances du groupe de soutien international à la Syrie (IISG), conduites par les Etats-Unis et la Russie, qui pourraient se réunir de nouveau la semaine prochaine.

Mais la poursuite des combats sur le terrain, notamment l'offensive lancée en début de semaine dans la région d'Alep par les forces fidèles à Bachar al Assad avec l'appui de l'aviation russe, n'a pas favorisé les discussions.

Réagissant à la suspension de la troisième conférence de Genève, le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, a jugé que cette offensive militaire avait « clairement » entravé les négociations.

Le ministre allemand a indiqué que la conférence annuelle sur la sécurité qui se tient la semaine prochaine à Munich pourrait servir de cadre à une action commune des parties prenantes.

Son homologue britannique, Philip Hammond, avait accusé en début de semaine la Russie d'attiser le confit. « Le problème, avec les russes, c'est que, pendant qu'ils parlent, ils bombardent et ils prêtent main forte à Bachar al Assad », avait-il dit Lundi Premier Février 2016 le secrétaire au Foreign Office.

A Washington, le porte-parole du département d’état, John Kirby, a estimé que les frappes aériennes russes qui perturbent l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie expliquaient en partie la suspension des discussions de Genève.

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 20:48

Interdiction des manifestations à Calais (Reuters)

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé Mercredi 3 Février 2016 l'interdiction de toute manifestation susceptible de troubler l'ordre public à Calais où le mouvement islamophobe Pegida voulait défiler ce week-end.

Cette mesure vise également à éviter tout affrontement entre les soutiens des migrants installés dans la jungle et une partie de la population.

Bernard Cazeneuve a fait cette annonce après avoir reçu la maire des Républicains de Calais, Natacha Bouchart, et le président des Républicains du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Xavier Bertrand, ainsi que le député socialiste du Pas-de-Calais, Yann Capet.

Cet entretien, en présence du nouveau ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avait été décidé au lendemain de la manifestation de soutien aux migrants du Samedi 23 Janvier 2016 qui avait vu un nombre important de migrants envahir le port. Un homme avait menacé des manifestants avec un fusil.

Le gouvernement a décidé « de procéder à l'interdiction de toutes les manifestations, quels que soient leurs organisateurs, qui sont susceptibles d'occasionner des troubles à l'ordre public, de telle sorte à éviter dans cette ville des affrontements qui n'ont pas lieu d'être », a dit Bernard Cazeneuve à la presse.

Xavier Bertrand avait auparavant déclaré sur France Info qu’il fallait « mettre hors d’état de nuire les agitateurs, les provocateurs que sont les No Borders qui parfois viennent dire à certains migrants d’attaquer les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) ».

Réclamant une réponse judiciaire beaucoup plus forte, il a estimé que les provocateurs « qui ne peuvent pas bénéficier du droit d’asile doivent être reconduits à la frontière ».

Le gouvernement considère que la situation s'améliore à Calais où il n'y aurait plus que trois mille migrants espérant passer en Grande-Bretagne contre près de six mille il y a quelques mois.

Plus de deux mille trois cent personnes ont été réorientées vers des centres d'accueil à travers la France et mille six cent faux réfugiés ont été expulsés, dit-on au ministère de l’intérieur.

« On ne passe plus à Calais comme à Dunkerque et on essaie de convaincre les gens de reconsidérer leur projet migratoire en expliquant qu'ils ne pourront plus passer », explique-t-on. « On est sur une démarche qui marche ».

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 20:43

Un campement de roms évacué à Paris (Reuters)

Plusieurs dizaines de roms, dont des enfants, ont été évacués Mercredi 3 Février 2016 d'un bidonville de la porte de Clignancourt, dans le dix-huitième arrondissement de Paris, à la suite d'une demande du propriétaire du terrain, SNCF Réseau.

Trois cents à quatre cent roms vivaient depuis plusieurs mois dans cent trente cinq cabanes de fortune sur les voies ferrées inutilisées de la ligne de la petite ceinture dans des conditions très précaires.

La préfecture a mis en avant des « risques d'incendie très forts » en raison de l'usage de poêles à bois rudimentaires, les « risques d'épidémie et les dangers pour les enfants ».

Plusieurs dizaines d'occupants avaient quitté les lieux en début de semaine en raison des rumeurs d'évacuation. Les autres seront relogés provisoirement dans des hôtels sociaux. Selon la préfecture de Paris, quatre vingt personnes ont accepté des solutions d'hébergement proposées par les services de l’état.

Amnesty International s'est indignée Mardi 2 Février 2016 de la destruction du campement, qui fait suite à une décision de justice, alors qu'aucune solution de relogement adaptée n'a été, selon elle, proposée.

Un projet de construction impliquant des habitants du bidonville, des associations et des architectes est en cours d’étude. « Il offrirait aux roms une sortie digne du bidonville et l’accès à un logement leur ouvrirait les portes de l’emploi », estime Amnesty International.

La moitié des vingt mille roms vivant en France réside en Ile-de-France.

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 20:35

http://www.aveclesgrecs.com/2016/02/02/le-4-fevrier-en-solidarite-avec-le-peuple-grec-grece-generale

Solidarité avec le peuple grec

Grèce générale, encore et toujours

Les syndicats grecs appellent à la grève générale interprofessionnelle, Jeudi 4 Février 2016. Ils appellent à lutter contre les réformes du troisième mémorandum imposées par la troïka et particulièrement contre « le pillage des retraites, perpétré pour assurer le remboursement de la dette odieuse, insoutenable et illégitime, qui condamne la majorité des salariés actuels à être dans l’avenir tributaires, pour leur survie, des maigres aides sociales ». Cette réforme exigée par les créanciers prévoit de nouvelles baisses des retraites, alors que quarante cinq pour cent des retraités grecs vivent sous le seuil de pauvreté.

En Grèce comme en France et ailleurs en Europe, les retraites, le droit du travail et la protection sociale doivent être défendus.

Nous appelons les travailleuses et travailleurs, toutes les citoyennes et tous les citoyens solidaires à nous rejoindre Place de la République à Paris, Jeudi 4 Février 2016 à 18 heures 30, pour un rassemblement de soutien à la grève générale en Grèce.

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 20:16

http://paris.demosphere.eu/rv/44401

Samedi 6 Février 2016 de 13 heures à 19 heures

Centre International de Culture Populaire (CICP)

21 ter Rue Voltaire 75 011 Paris Métro Rue-des-Boulets ou RER Nation

Débat « Les peuples d'Europe à genoux » organisé par « pour l'émancipation »

Résistances et alternatives politiques en Grèce, au Portugal et dans l'état espagnol, et perspectives dans toute l'Europe, et même en France.

L'Europe et ses politiques d'ajustement structurel, relayées par tous les gouvernements, la surpuissance des banquiers, les dénis de démocratie, la militarisation des frontières, la destruction des services publics, le nivellement par le bas de tous les droits sociaux, l'incurie sur les grandes questions écologiques et la montrée de l'extrême droite, tout cela dessine un tableau inquiétant.

Face à ce qui apparaît comme le triomphe du néo-libéralisme le plus violent, des résistances existent. Elles émergent à l'initiative des gauches radicales en Grèce, au Portugal et dans l'état espagnol. Les luttes à l'initiative du mouvement social et écologiste dessinent elles aussi des perspectives.

Pour en débattre et réfléchir ensemble.

Premier débat à 13 heures

Les gauches radicales en Europe du Sud, avec Antonis Ntavanellos, membre de la gauche ouvriere internationaliste (DEA) et d'Unité Populaire de Grèce, Miguel Urban, député européen de Podemos et membre d'Anticapitalistas, et Alda Sousa, membre du Bloco de Esquerda du Portugal

Deuxième débat à 17 heures

A la lumière de ces expériences, quelles perspectives dessinent les acteurs du mouvement social, avec Edwy Plenel, journaliste, Annick Coupé, syndicaliste, Thomas Coutrot, économiste, Juliette Rousseau, militante pour le climat, et Omar Slaouti, militant dans les quartiers populaires

Débat animé par Olivier Besancenot

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 19:58

Offensive de l’armée syrienne, la réunion de Genève menacée (Reuters)

Les forces gouvernementales syriennes appuyées par l'aviation russe ont poursuivi leur progression Mardi 2 Février 2016 dans la région d'Alep, la grande ville du nord-ouest de la Syrie divisée entre loyalistes et rebelles, compliquant la tâche de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui tentent d'amorcer des négociations de paix inter syriennes à Genève.

Selon l'Observatoire Syrien des Droits de l’Homme (OSDH) et des médias d’état syriens, les forces fidèles à Bachar al Assad ont avancé au nord-ouest d'Alep en direction de Nouboul et al Zahraa. Ces deux villages chiites, à une vingtaine de kilomètres de la ville d'Alep, sont restés fidèles au régime mais sont encerclés par les forces rebelles.

Les gains territoriaux des forces de Bachar al Assad menacent les lignes d'approvisionnement des insurgés entre la Turquie et Alep.

Cette offensive majeure, la première dans le secteur depuis l'entrée en action de l'aviation russe à la fin du mois de septembre 2015, a débuté Lundi Premier Février 2016, alors que se poursuivaient à Genève les tractations en vue de l'ouverture de « négociations de proximité » sous l'égide de l’ONU. L'envoyé spécial de l’ONU, Staffan de Mistura, a certes annoncé Lundi Premier Février 2016 l'ouverture officielle de ces discussions indirectes entre les représentants du gouvernement et de l'opposition.

Mais il a été démenti Mardi 2 Février 2016 par le chef de la délégation de Damas, Bachar al Djaafari. « Les conditions formelles ne sont pas encore réunies. Nous sommes toujours dans la phase préparatoire avant le lancement officiel des négociations indirectes », a-t-il dit à la presse après deux heures et demie d'entretien avec l'émissaire onusien.

« Pour préparer ce lancement officiel, il nous faut les deux délégations, mais, dans l'autre camp, la délégation n'a pas été finalisée », a poursuivi le diplomate syrien.

Le régime et la Russie menacent le processus politique

Le Haut Conseil pour les Négociations (HCN), regroupement de groupes d'opposition et de mouvements rebelles formé au mois de décembre 2015 à Ryad, lui non plus n'est pas sur la ligne du représentant de l’ONU.

Une nouvelle rencontre qui était programmée Mardi 2 Février 2016 entre Staffan de Mistura et la délégation de l'opposition a été annulée.

« Il est évident à travers la situation actuelle que le régime et ses alliés, en particulier la Russie, sont déterminés à rejeter les efforts de l’ONU pour mettre en oeuvre le droit international », a déclaré Salim al Mouslat, porte-parole du HCN.

« Les actes du régime et de la Russie menacent gravement les premières étapes du processus politique », a-t-il ajouté.

Pour l'opposition, qui souligne que sa délégation n'est pas à Genève pour négocier mais pour tester les intentions du régime, il ne peut y avoir de discussions même indirectes tant que le gouvernement syrien bombarde des secteurs civils, maintient le blocus des villes assiégées et refuse de libérer des détenus.

Ces conditions figurent dans la résolution 2254 adoptée à l'unanimité le 18 décembre 2015 par le conseil de sécurité de l’ONU. Son douzième article demande l'accès de l'aide humanitaire aux zones assiégées et son treizième article exige l'arrêt du bombardement des populations civiles.

« Nous avons dit clairement à l'émissaire de l’ONU qu'il ne doit pas interpréter à tort les échanges que nous avons avec lui comme le début d'un processus de négociation », prévenait Lundi Premier Février 2016 Monzer Makhous, membre du HCN, avant d'insister, « nous ne sommes là que pour quelques jours. Soyons clairs, quelques jours seulement, s'il n'y a pas de progrès sur le terrain, nous partirons ».

Staffan de Mistura a souligné pour sa part qu'il appartenait aux grandes puissances impliquées dans le processus syrien de mettre en place des cessez-le-feu en Syrie.

Bataille décisive

Dans la région d'Alep, où les forces gouvernementales progressent depuis deux jours avec l'appui de l'aviation russe, l'heure n'est pas à un cessez-le-feu.

Joint par Reuters, un commandant rebelle a annoncé un déploiement de renforts, dont des missiles antichar TOW de conception américaine, l'arme la plus efficace de la rébellion syrienne fournie dans le cadre d'un programme supervisé par la Central Intelligence Agency (CIA), en vue de ce qu'il a qualifié de « bataille décisive. Nous y avons envoyé de nouveaux combattants, Mardi 2 Février 2016, des armes plus lourdes. Il y aura semble-t-il, si dieu le veut, une bataille décisive dans le nord », a dit Ahmed al Séoud, commandant de la treizième division de l'Armée Syrienne Libre (ASL).

Le secteur d'Alep et les territoires situés au nord de la deuxième ville du pays, vers la frontière turque, sont stratégiques pour les deux camps.

D'après un correspondant de la chaîne de télévision gouvernementale al Mayadine intégrée aux forces gouvernementales, plus de cent cinquante frappes aériennes ont accompagné leur progression ces deux derniers jours.

L'intervention russe, ordonnée à la fin du mois de septembre 2015 par Vladimir Poutine, a bouleversé la donne militaire en Syrie.

Dans une interview accordée la nuit dernière à Reuters, en marge d'un déplacement en Jordanie, le secrétaire britannique au Foreign Office, Philip Hammond, a accusé le président russe d'attiser le confit.

« Il m'est toujours pénible de constater que tout ce que nous entreprenons est saboté par les russes », a-t-il dit. « Le problème, avec les russes, c'est que, pendant qu'ils parlent, ils bombardent et ils prêtent main forte à Bachar al Assad ».

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 19:33

Cécile Duflot accuse Manuel Valls d’avoir fait disparaître la gauche (Reuters)

L'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot dénonce, dans une interview à charge contre Manuel Valls, la politique du premier ministre qu'elle accuse de puiser dans les propositions de l'extrême droite et d'avoir fait « disparaître la gauche ».

Dans cet entretien publié Mardi 2 Février 2016 sur le site de Paris Match, la députée de Paris dresse la liste des reproches qu'elle lui fait, en particulier au sujet du débat sur la déchéance de nationalité qui agite la gauche depuis plusieurs semaines.

« Il a tort dans l’analyse, tort dans l’idée que la tactique et l’habileté vont leur permettre de sortir de cette situation et tort dans la manière d’exprimer quelque chose qui s’apparente à une autorité virile dans un moment où on a besoin d’intelligence, de souplesse et de réactivité », dit-elle.

« A force de trianguler et de reprendre toutes les thématiques de la droite voire même aujourd’hui de l’extrême droite avec la déchéance, Manuel Valls a fait disparaître la gauche », juge également Cécile Duflot.

« Le mot même de gauche est abîmé », ajoute l'ancienne secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

La députée, qui a quitté son ministère du logement en mars 2014 lorsque Manuel Valls s'est installé à Matignon, n'épargne pas non plus François Hollande, dont le principal tort est de s'être « éloigné du socle de sa victoire de 2012. La responsabilité du président de la république est grande bien sûr et il pourrait faire autrement. Mais autour de lui il y a un gouvernement qui fait silence et des parlementaires qui votent le contraire de ce qu’ils pensent », selon Cécile Duflot.

Depuis que François Hollande a annoncé au mois de novembre 2015 son intention d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français convaincus de terrorisme, le gouvernement peine à trouver un consensus sur cette question.

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 21:05

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/01/parlementaires-rejetez-ce-texte-au-nom-de-nos-libertes_4857026_3232.html

Parlementaires, rejetez ce texte au nom de nos libertés

Lundi Premier Février 2016

La France est une république parlementaire. Sous la cinquième république, le président a certes des pouvoirs très étendus mais seuls le parlement et le peuple français peuvent modifier la constitution. Sur proposition de François Hollande, le gouvernement soumet au parlement, donc à chacun des parlementaires, un projet de loi visant à introduire dans la constitution une disposition qui légitime et autorise la déchéance de la nationalité française.

Parlementaires, ce projet de révision, ce sera sans doute l’un des votes les plus importants de toute votre vie politique. Nous demandons à chacun d’entre vous de réfléchir en conscience et, dans l’intérêt supérieur de la république et de la nation, de le rejeter.

Quel message donneriez-vous en effet aux français, d’aujourd’hui et surtout de demain, de ne mentionner dans la constitution qui s’ouvre par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, symbole d’unité entre tous les français, notre nationalité que pour affirmer l’éventualité d’en être déchu, notamment pour de simples délits politiques ?

Dans la version d’origine, la mesure de déchéance ne s’appliquait qu’aux français possédant une autre nationalité, instituant dans le texte le plus fondamental de notre république une distinction peu compatible avec ses principes, qui a choqué.

Simple délit

Dans la version récemment amendée par le gouvernement, la déchéance s’appliquerait à tout français condamné « pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Le premier ministre s’est aussi engagé à faire ratifier une convention internationale de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

La distinction entre français, selon qu’ils possèdent ou non une autre nationalité, s’inscrira donc dans la loi plutôt que dans la constitution. Un français doté d’une seule nationalité pourra cependant aussi être déchu. Car la France, en signant la convention de 1961, s’est gardé la possibilité de transformer un français en apatride si son comportement a été « de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'état ».

Enfin, cette dernière version du projet de réforme constitutionnelle prévoit non pas seulement qu’un crime mais qu’un simple délit « constituant une atteinte grave à la vie de la nation » pourra conduire à une déchéance de nationalité.

Etendre une sanction aussi grave à de simples délits, catégorie la plus vaste de notre droit pénal qui englobe notamment les délits d’opinion, c’est ouvrir la porte à ce qu’un jour, pour des raisons d’opinion politique, syndicale ou de divergence d’idées avec un pouvoir autoritaire, un français puisse être déchu de sa nationalité. Le conseil d'état s’y était donc nettement opposé.

Au total, le nouveau projet du gouvernement continue de traiter inégalement les français, ouvre la voie à des situations d’apatridie et, surtout, institue dans la constitution une menace pour notre liberté politique, au fondement même de toute démocratie.

Mesures de circonstances

Depuis 1803, les règles relatives à la nationalité n’ont plus figuré dans aucune constitution de la France. Quand ces règles sont inscrites dans des constitutions étrangères, comme aux Etats-Unis, c’est seulement pour y affirmer de grands principes qui unissent, comme le droit du sol ou la naturalisation.

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les parlementaires, de laisser la déchéance de notre nationalité dans le domaine législatif, dans des dispositions qui pourront continuer de varier selon l’alternance des majorités et les changements de contexte. La constitution n’est pas destinée à être le réceptacle de mesures de circonstances et c’est se tromper sur les fonctions d’une constitution que de vouloir constitutionnaliser la déchéance.

Face aux terroristes qui, cherchant à mourir en tuant, n’accordent aucune importance à leur nationalité, vous devez réaffirmer l’égalité devant la loi, les droits fondamentaux de l’homme et la liberté politique qui nous unissent et qui seuls nous feront triompher.

Premiers signataires

Jacques Attali, William Bourdon, Daniel Cohn-Bendit, Luc Ferry, Henri Leclerc, Pierre Mazeaud, Thomas Piketty, Pierre Rosanvallon

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