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31 décembre 2021 5 31 /12 /décembre /2021 11:49

 

 

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/crise-sociale-fin-de-la-garde-a-vue-d-elie-domota-1192873.html

 

Fin de la garde à vue d'Elie Domota

Après un peu plus de trois heures, la garde à vue d'Elie Domota a été levée, Jeudi 30 Décembre 2021. Le porte-parole du Lyannaj Kont Pwofitasyon (LKP) avait été interpellé, durant la mobilisation du Collectif des Organisations en Lutte (COL), aux Abymes, Jeudi 30 Décembre 2021 en début d'après-midi.

C'est sous les acclamations des sympathisants et des manifestants du COL qu'Elie Domota est sorti libre du commissariat de Pointe-à-Pitre, Jeudi 30 Décembre 2021, vers 18 heures 30, libre, mais convoqué devant le tribunal correctionnel le 7 avril 2022.

Le porte-parole du LKP a été arrêté, Jeudi 30 Décembre 2021, vers 14 heures, au rond-point de Petit-Pérou, aux Abymes. Les manifestants, après avoir sillonné les rues de Pointe à Pitre, avaient pris la direction des Abymes et ils s’étaient retrouvés face aux Forces De l’Ordre (FDO). Des barrières avaient été installées sur la route pour empêcher au cortège de passer.

C’est précisément ce qui a mis le feu aux poudres. Soulevant les obstacles afin d'avancer, les militants du COL, Elie Domota en tête, mains en l'air, ont tenté de se frayer un passage. Des manifestants ont été repoussés par des bombes lacrymogènes tirées par les FDO.

S'en est suivie l'interpellation du syndicaliste au giratoire. Menotté par les gendarmes, il a ensuite été remis aux policiers, qui l'ont conduit, débarrassé de ses entraves, au commissariat de police de Pointe-à-Pitre.

Très vite, de nombreux manifestants se sont rassemblés devant le bâtiment, attendant la sortie du leader syndical.

De son côté, l'Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (UGTG) a très rapidement réagi, parlant d'agression des gendarmes contre Elie Domota et considérant que l'arrestation du porte-parole du LKP était une provocation.

Ce n'est que quatre heures après le début de sa garde à vue qu'Elie Domota a été libéré, sous le coup de plusieurs chefs d'accusation. Il est poursuivi pour violences volontaires en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique, refus de prise d'empreinte et refus de prélèvement.

Dès sa sortie de garde à vue, le porte-parole du LKP a réaffirmé son engagement contre l'obligation vaccinale et contre le passeport sanitaire et il a demandé, à nouveau, la tenue de négociations. Il a d'ores et déjà annoncé que la mobilisation reprendrait de plus belle, au mois de janvier 2022.

Le leader du Mouvement de la France Insoumise (MFI), Jean-Luc Mélenchon, s'est réjoui de cette libération. « Elie Domota est libéré, la Guadeloupe sait se faire respecter, bonne fête à Elie Domota », a-t-il tweeté.

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30 décembre 2021 4 30 /12 /décembre /2021 17:49

 

 

https://www.middleeasteye.net/fr/actu-et-enquetes/desmond-tutu-deces-lutte-apartheid-afrique-sud-palestine-israel

https://www.middleeasteye.net/news/south-africa-desmond-tutu-dies-what-he-said-israel-palestine

 

Ce que disait Desmond Tutu, icône de la lutte contre l’apartheid, sur la question israélo-palestinienne

L’archevêque Desmond Tutu, icône de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud et lauréat du prix Nobel de la paix, est mort Dimanche 26 Décembre 2021 à l’âge de quatre-vingt-dix ans.

Contemporain de Nelson Mandela, il était connu non seulement pour avoir contribué à clore le sombre chapitre de la discrimination raciale dans son pays, mais aussi pour ses prises de position contre les injustices dans le monde entier, y compris au Moyen-Orient.

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a honoré ce combat dans un hommage à Desmond Tutu annonçant la mort de l’archevêque. 

« Le décès de l’archevêque émérite Desmond Tutu est un nouveau chapitre de deuil dans l’adieu de notre nation à une génération de sud-africains exceptionnels qui nous ont légué une Afrique du Sud libérée », a-t-il déclaré dans un communiqué, « un homme d’une intelligence extraordinaire, intègre et invincible contre les forces de l’apartheid, il était aussi tendre et vulnérable dans sa compassion pour ceux qui avaient souffert de l’oppression, de l’injustice et de la violence sous l’apartheid, et pour les opprimés et pour les oppresseurs du monde entier ».

L’archevêque Desmond Tutu critiquait ouvertement l’occupation israélienne en Palestine et le siège de Gaza.

« J’aimerais pouvoir me taire au sujet du sort des palestiniens. Je n’y arrive pas. Le dieu qui était là et qui a montré que nous devions devenir libres est le dieu décrit dans les écritures comme étant le même hier, aujourd’hui et pour toujours », déclara-t-il au Washington Post en 2013.

Il établit des parallèles entre l’occupation israélienne et l’apartheid en Afrique du Sud, « ce que subissent les palestiniens aux postes de contrôle, pour nous, c’est le genre de choses que nous avons vécues en Afrique du Sud ».

Desmond Tutu fut appelé à diriger, avec la professeure Christine Chinkin, une mission d’enquête de l’Organisation des Nations Unies (ONU) contre l’attaque israélienne du mois de novembre 2006 dans le quartier de Beit Hanoun à Gaza, qui entraîna la mort de dix-neuf palestiniens, dont sept enfants.

Israël refusa d’accorder à l’archevêque et à la chercheuse l’autorisation d’entrer à Gaza, mais ils purent finalement accéder au territoire assiégé en passant par l’Égypte. Ils rencontrèrent des survivants et des témoins oculaires et ils rédigèrent un rapport à l’intention du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) de l’ONU.

Dans une déclaration faite au mois de mai 2008 en marge de sa mission, l’archevêque dénonça le siège israélien de Gaza, en place depuis 2007, comme une violation flagrante des droits de l’homme. Il déclara également qu’il était contraire à l’enseignement des écritures invoquées par les juifs et les chrétiens, « les écritures parlent d’un dieu de l’exode, notoirement en faveur des faibles, des opprimés, de la souffrance, de l’orphelin, de la veuve et de l’étranger ».

« Nous sommes dans un état de choc exacerbé par ce que nous avons ensuite entendu de la part des victimes et des survivants du massacre de Beit Hanoun. Pour nous, la situation dans son ensemble est abominable », indiquait la déclaration conjointe de Desmond Tutu et Christine Chinkin, « nous pensons que les citoyens israéliens ordinaires ne soutiendraient pas ce blocus et ce siège, s’ils savaient ce que cela signifie pour des personnes ordinaires comme eux. Ils ne soutiendraient pas une politique qui limite les approvisionnements en carburant et qui coupe automatiquement l’électricité. Ils ne soutiendraient pas une politique qui met en péril la vie d’hommes et de femmes ordinaires à l’hôpital et qui prive des hôpitaux d’eau et de nourriture, mettant ainsi en péril la vie des bébés ».

Au mois d’août 2009, Desmond Tutu se joint à une délégation de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) internationale des Elders dans le cadre d’une visite organisée en Israël et dans les territoires palestiniens occupés pour défendre la paix.

L’ancienne première ministre norvégienne Gro Brundtland, l’ancienne présidente irlandaise Mary Robinson, l’ancien président brésilien Fernando Henrique Cardoso, l’ancien président américain Jimmy Carter, l’archevêque sud-africain Desmond Tutu et l’activiste indienne de premier plan Ela Bhatt, se rendent sur la tombe de Bassem Abu Rahmeh, un jeune palestinien tué par des soldats israéliens au mois d’avril 2009 lors d’une marche contre le mur de séparation israélien, le 27 août 2009 dans le village de Bilin, en Cisjordanie.

Plus récemment, dans un article publié dans le journal israélien Haaretz en 2014, Desmond Tutu exprima son soutien au mouvement international pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions (BDS), qu’il décrivit comme un moyen pacifique de s’opposer à l’occupation israélienne.

« Ceux qui continuent de faire des affaires avec Israël et qui contribuent à un sentiment de normalité de la société israélienne, ne rendent pas service aux peuples d’Israël et de Palestine. Ils contribuent à la perpétuation d’un statu quo profondément injuste », écrivit-il.

L’archevêque exprima son opposition aux actes de violence perpétrés par les deux parties au conflit, mais il dénonça la réponse disproportionnellement brutale d’Israël aux missiles palestiniens, « j’ai condamné ceux qui, en Palestine, tirent des missiles et des roquettes en direction d’Israël. Ils attisent les flammes de la haine. Je suis opposé à toutes les formes de violence. Les missiles, les bombes et les invectives grossières ne font pas partie de la solution. Il n’y a pas de solution militaire. La solution viendra plus probablement de ces outils non violents que nous avons développés en Afrique du Sud dans les années 1980 pour convaincre le gouvernement de la nécessité de modifier ses politiques ».

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30 décembre 2021 4 30 /12 /décembre /2021 13:02

 

 

https://www.algeriepartplus.com/apres-avoir-pris-le-cheque-de-100-millions-de-dollars-chez-tebboune-mahmoud-abbas-sest-rendu-chez-benny-gantz/

 

Après avoir pris le chèque de cent millions de dollars d'Abdelmadjid Tebboune, Mahmoud Abbas s’est rendu chez Benny Gantz

Le président de l’Autorité Palestinienne, Mahmoud Abbas, a rencontré, Mardi 28 Décembre 2021, le ministre israélien de la défense pour discuter de sécurité et d’économie, ont rapporté plusieurs titres de la presse israélienne. L’entrevue s’est tenue à la résidence de Benny Gantz dans le centre d’Israël. Le haut responsable israélien a confirmé officiellement avoir rencontré le leader de l'Autorité Palestinienne.

« J’ai rencontré Mardi 28 Décembre 2021 le président de l’Autorité Palestinienne, Mahmoud Abbas. Nous avons discuté de la mise en œuvre de mesures économiques et civiles et de l’importance de renforcer notre coordination sécuritaire », a écrit sur Twitter Benny Gantz, peu après l’annonce par son ministère d’une rencontre avec Mahmoud Abbas.

Du côté palestinien, le ministre des affaires civiles, Hussein al-Sheikh, un proche de Mahmoud Abbas, a indiqué sur Twitter que cette rencontre avait porté sur des enjeux sécuritaires, économiques et humanitaires, sur les tensions liées aux activités des colons israéliens en Cisjordanie occupée et sur l’importance de créer un horizon politique pour en arriver à une solution du conflit israélo-palestinien.

En Algérie, le rencontre de Mahmoud Abbas avec Benny Gantz a suscité un tollé sur les réseaux sociaux. Mahmoud Abbas avait été accueilli comme un héros le 4 décembre 2021 à l’occasion d’une visite d’état qualifiée d’historique par les officiels algériens. Lors de cette visite, Abdelmadjid Tebboune avait offert à Mahmoud Abbas un chèque portant sur une contribution financière de l’ordre de cent millions de dollars à l’état de Palestine, en plus de l’attribution de trois cents bourses au profit des étudiants palestiniens.

Dans le sillage de cette même visite, Abdelmadjid Tebboune avait annoncé que l’Algérie oeuvrait pour l’organisation d’une conférence inclusive regroupant toutes les factions palestiniennes à Alger et Mahmoud Abbas avait salué ses efforts et ses démarches.

Cependant, il semble que Mahmoud Abbas ne partage pas du tout les orientations officielles du régime algérien qui se présente comme l’un des derniers bastions de l’antisionisme dans le monde arabe. Contrairement aux dirigeants algériens qui cultivent et qui diffusent dans leurs discours officiels un militantisme anti-israélien systématique, Mahmoud Abbas se montre beaucoup plus conciliant avec les israéliens et favorable à leurs intérêts.

Trois semaines après avoir encaissé son chèque de cent millions de dollars qui lui a été généreusement offert par l’Algérie d’Abdelmadjid Tebboune, Mahmoud Abbas est parti rendre visite à Benny Gantz, l’homme qui est présenté par Alger comme son ennemi le plus dangereux en raison de l’alliance militaire conclue entre cet ancien chef d’état-major de l’armée israélienne de 2011 à 2015 et le Maroc, le 24 novembre 2021 à Rabat.

L’Algérie a financé ainsi un leader palestinien qui est prêt à tout pour discuter et négocier avec les officiels israéliens. Pour gagner les faveurs des israéliens, Mahmoud Abbas est allé jusqu’à la résidence de Benny Gantz , à Rosh Haayin, dans le centre d’Israël. A Alger, pour faire les yeux doux à Abdelmadjid Tebboune et à ses compagnons et dans l’espoir de repartir avec un gros chèque onéreux, Mahmoud Abbas n’avait pas cessé de chanter les louanges de la résistance anti-israélienne. « Si les autorités d’occupation poursuivent leur tyrannie et leurs exactions contre notre peuple et notre terre, nous recourrons à nos propres options », avait-t-il averti à Alger.

Une fois le chèque encaissé et de retour en Palestine, Mahmoud Abbas a rapidement oublié son avertissement. Il s’est rendu comme un toutou chez son maître Benny Gantz. Mahmoud Abbas a roulé Abdelmadjid Tebboune et les leaders algériens dans la farine.

Les cent millions de dollars dont il avait pris possession ne serviront jamais à financer une quelconque action de résistance. Ils enrichiront Mahmoud Abbas et son entourage. Israël s’en frotte d’ores et déjà les mains. Quant à l’Algérie, elle sort de cette histoire avec un camouflet humiliant. Elle a déroulé le tapis rouge à un dirigeant corrompu et malhonnête qui a profité de l’animosité ambiante entre l’Algérie et le Maroc, soutenu ardemment par Israël, pour surfer sur les sentiments révolutionnaires des leaders algériens dans le seul but de rafler cent millions de dollars et partir ensuite savourer un délicieux café chez Benny Gantz.

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30 décembre 2021 4 30 /12 /décembre /2021 09:41

 

 

https://echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre

 

Mesures provisoires indiquées à la Fédération de Russie

Le Mardi 28 Décembre et le Mercredi 29 Décembre 2021 respectivement, Mémorial International et le Centre des Droits de l'Homme (CDH) de Mémorial ont réitéré leur demande à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), en vertu de l'article trente-neuf du règlement de la CEDH, d'appliquer une mesure provisoire pour empêcher leur dissolution, après l'adoption des arrêts du Mardi 28 Décembre et du Mercredi 29 Décembre 2021 respectivement de la Cour Suprême de Russie et du Tribunal de Moscou.

La CEDH a décidé d'indiquer au gouvernement russe, en vertu de l'article trente-neuf de son règlement, que, dans l'intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant elle, l'exécution des décisions de dissolution des organisations requérantes devrait être suspendue pendant la période nécessaire à l'examen de leur requête par la CEDH.

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30 décembre 2021 4 30 /12 /décembre /2021 06:51

 

 

https://www.rtbf.be/info/regions/flandre/detail_le-ministere-public-en-cassation-contre-la-decision-de-ne-pas-extrader-le-rappeur-valtonyc?id=10906027

 

Le ministère public en cassation contre la décision de ne pas extrader le rappeur Valtònyc

Le ministère public a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la chambre des mises en accusation de Gand qui a refusé, Mardi 28 Décembre 2021, d'extrader le rappeur espagnol Valtònyc vers son pays d'origine, où il a été condamné à trois ans et demi de prison pour insultes à la couronne, menaces et apologie du terrorisme, a confirmé le parquet général gantois à Belga, Mercredi 29 Décembre 2021.

Dans son jugement du Mardi 28 Décembre 2021, la chambre des mises en accusation a souligné qu'elle n'est pas autorisée à extrader des personnes pour des actes qui ne sont pas interdits dans notre pays, alors que le crime de lèse-majesté a été jugé contraire à la liberté d'expression inscrite dans la constitution belge.

Après sa condamnation en Espagne en 2017, Josep Miquel Arenas Beltran, de son vrai nom, avait fui vers la Belgique au début de l'année 2018 et il s'était installé dans la région de Gand. Un Mandat d'Arrêt Européen (MAE) a été émis au mois de juin 2018 par Madrid contre le jeune homme de vingt-huit ans.

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29 décembre 2021 3 29 /12 /décembre /2021 17:15

 

 

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_chambre-des-mises-de-gand-le-rappeur-valtonyc-ne-sera-pas-extrade-vers-l-espagne?id=10905619

 

Chambre des mises en accusation de Gand, le rappeur Valtònyc ne sera pas extradé vers l’Espagne

Le rappeur espagnol Valtònyc, qui avait fui en Belgique après avoir été reconnu coupable de diffamation et d’insultes graves de la monarchie espagnole dans ses textes, ne sera pas extradé vers son pays d’origine, a décidé Mardi 28 Décembre 2021 la chambre des mises en accusation de Gand. A la fin du mois d'octobre 2021, la cour constitutionnelle belge avait estimé que le crime de lèse-majesté était contraire à la liberté d’expression.

Josep Miquel Arenas Beltran, de son vrai nom, avait été reconnu coupable par la cour des Baléares en 2017 d’apologie du terrorisme dans ses écrits, d’avoir provoqué la monarchie et d'avoir menacé de mort des personnalités politiques, et il avait été condamné à trois ans et demi de détention. Le Tribunal Suprême espagnol avait ensuite confirmé ce verdict au mois de février 2018, malgré une vague de protestations à travers le pays.

Le début de sa peine ayant été fixé au 24 mai 2018, Valtonyc avait quitté l’Espagne pour un voyage en Belgique et il n’est jamais revenu en Espagne. À Gand, il avait rencontré un membre de sa famille avant de se rendre à la police. Il avait été libéré sous conditions par le juge d’instruction. Par la suite, la section gantoise du parquet de Flandre orientale avait reçu un Mandat d'Arrêt Européen (MAE) contre l’artiste.

Au mois de septembre 2018, la chambre du conseil avait jugé que Valtònyc ne devait pas être extradé. Cependant, le parquet avait fait appel, remettant l’affaire dans les mains de la chambre des mises en accusation de Gand. Le jugement avait ensuite dû être reporté, la chambre des mises en accusation ayant posé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de Luxembourg.

Au mois de mars 2020, Valtonyc et ses conseils avaient remporté une première victoire devant la CJUE. Pour exécuter le MAE, la chambre des mises en accusation devait dès lors examiner la condition de la double incrimination selon laquelle l’exécution d’un MAE doit être refusée si le fait qui est à la base de celui-ci ne constitue pas une infraction en droit belge. La chambre des mises en accusation a constaté que l’outrage et les injures graves contre le roi étaient punissables en Belgique. Pour s’assurer de la constitutionnalité de la loi sur le crime de lèse-majesté, datant de 1847, et de sa compatibilité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la chambre des mises en accusation a interrogé la cour constitutionnelle.

Cette dernière avait jugé à la fin du mois d'octobre 2021 que le premier article de la loi du 6 avril 1847 réprimant les offenses au roi violait la liberté d’expression. La Belgique n’étant pas autorisée à extrader des personnes pour des actes qui ne sont pas interdits dans notre pays, la chambre des mises en accusation a finalement décidé Mardi 28 Décembre 2021 que Valtònyc ne serait pas extradé.

Seul un recours en cassation pourrait être introduit contre cette décision. « Nous saurons Mardi 28 Décembre 2021 à 16 heures si le parquet décide d’aller en cassation. Si ce n’est pas le cas, nous serons définitivement certains que mon client ne sera pas extradé », a déclaré l’avocat du rappeur, Paul Bekaert, à l’issue de l’audience.

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29 décembre 2021 3 29 /12 /décembre /2021 13:37

 

 

https://www.france-palestine.org/L-AFPS-salue-la-memoire-de-Desmond-Tutu

 

Communiqué du bureau national de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) du Mardi 28 Décembre 2021

L’AFPS salue la mémoire de l’archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la paix et vétéran de la lutte contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud.

Véritable icône en son pays, Desmond Tutu restera pour les générations futures un modèle de la résistance non-violente contre toutes les oppressions et contre toutes les injustices, en Afrique du Sud et dans le monde entier.

Il avait ainsi fait très tôt le parallèle entre l’oppression subie par le peuple palestinien et le régime d’apartheid sud-africain et il avait soutenu dès la première année de sa création le mouvement international pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions (BDS), qu’il décrivait comme un moyen pacifique de s’opposer à l’occupation israélienne.

Fort de l’expérience du boycott international qui avait précipité la chute de l’apartheid dans son pays, il affirmait que « la raison pour laquelle ces outils, le boycott, le désinvestissement et les sanctions, se sont révélés efficaces à la fin, c’est qu’ils ont atteint une masse critique de soutien, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Ceux qui continuent de faire affaire avec Israël et qui contribuent à la préservation d’une impression de normalité de la société israélienne desservent les peuples d’Israël et de Palestine. Ils contribuent à la perpétuation d’un statu quo profondément injuste ».

D’une grande exigence éthique et d’une grande clarté dans la défense des droits, « il ne s’agit pas de rendre nos chaînes plus confortables », disait-il, il a aussi été un acteur essentiel de la réconciliation après la chute du régime d’apartheid en Afrique du Sud. Solidaire des opprimés, il savait s’adresser aux oppresseurs, comme dans son article paru dans Haaretz au mois d'août 2014, « mon plaidoyer pour le peuple d’Israël, au-delà du moment présent et de la colère de se sentir continuellement assiégé, c'est de voir un monde dans lequel Israël et Palestine peuvent coexister, un monde où règne la dignité et le respect mutuel. Cela exige un changement de mentalité ».

Compagnon de lutte de Nelson Mandela, il partageait avec ce dernier la conviction que « la liberté du peuple sud-africain resterait incomplète sans la liberté du peuple palestinien ».

Jusqu’au bout de sa longue vie, Desmond Tutu est resté fidèle à ses convictions pour la justice et l’égalité entre les peuples. C'est à ce combattant infatigable contre tous les régimes d’apartheid d’hier et d’aujourd’hui que l’AFPS tient à rendre hommage.

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29 décembre 2021 3 29 /12 /décembre /2021 13:20

 

 

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_codeco-le-politique-fait-marche-arriere-et-annule-la-fermeture-des-cinemas-et-salles-de-spectacle?id=10905894

 

Le conseil des ministres belges fait marche arrière et annule la fermeture des cinémas et des salles de spectacle

Revenir à la situation qui prévalait avant le dernier comité de concertation concernant le secteur culturel, c’était la suggestion de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, après l'annulation par le conseil d'état de la décision de fermer les théâtres et les salles de spectacles. Cette proposition a été suivie par le conseil des ministres du Mardi 28 Décembre 2021, les théâtres, les cinémas et les salles de spectacle pourront rouvrir.

Un conseil des ministres restreint s’est déroulé Mardi 28 Décembre 2021 en urgence pour discuter de la question, alors que de nombreuses manifestations de protestations ont eu lieu ces derniers jours dans les cinémas et dans les théâtres pour dénoncer une mesure qu'ils considéraient comme disproportionnée et incompréhensible, vu les protocoles stricts en vigueur dans le milieu, et qui était également très critiquée parmi les experts scientifiques.

La décision est tombée Mardi 28 Décembre 2021 peu avant 22 heures, les salles de spectacles, les théâtres et les cinémas, vont pouvoir rouvrir avec les conditions qui prévalaient avant le comité de concertation du Mercredi 22 Décembre 2021, soit un maximum de deux cents personnes, assises avec des masques et possédant un Covid Safe Ticket valable.

Le conseil des ministres restreint a décidé d'adapter l'arrêté royal pour répondre à l'arrêt du conseil d’état, a-t-on appris de bonne source. La ministre de l’intérieur Annelies Verlinden se chargera de rédiger le nouvel arrêté, Mercredi 29 Décembre 2021.

Un nouveau comité de concertation est nécessaire pour valider ce rétropédalage. Il se fera sous forme électronique, Mercredi 29 Décembre 2021, où le gouvernement fédéral et les entités fédérées approuveront les nouvelles mesures. La semaine prochaine, de nouvelles discussions se tiendront pour revenir en profondeur sur les règles et les protocoles sanitaires en vigueur dans le secteur culturel.

Le ministre de la mobilité Georges Gilkinet s'est félicité de cette décision, « les théâtres et les cinémas sont des lieux de culture importants, qui fonctionnent avec des normes de prudence élevées par rapport à la pandémie. Ils pourront fonctionner pendant ces deux semaines, c'est la meilleure chose qui pouvait arriver et, pour la suite, nous devons travailler avec des normes plus proportionnelles qui nous permettront de vivre avec ce virus et de préserver la santé mentale au-delà de la santé physique ».

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29 décembre 2021 3 29 /12 /décembre /2021 10:10

 

 

https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/2021/12/28/le-conseil-detat-desavoue-une-decision-du-codeco-les-salles-de-theatre-peuvent-rouvrir-des-a-present-TX3NN2ZQGRGC3GGVIPZTFDRZZQ/

 

Le conseil d'état belge désavoue une décision du comité de concertation, les salles de théâtre peuvent rouvrir dès à présent

Un recours avait été introduit devant le conseil d'état. Ce dernier a tranché.

Après les décisions prises par le comité de concertation et la fermeture du secteur culturel, de nombreuses voix s'étaient élevées. Un recours devant le conseil d'état avait ainsi été introduit par le producteur Mathieu Pinte, qui demandait la suspension de l’arrêté royal ordonnant la fermeture des salles de théâtre, entre autres.

En effet, ce dernier, membre de Sgaranelle Production, avait prévu de jouer la revue « demain, c'était mieux, non peut-être » du Mardi 28 Décembre au Jeudi 30 Décembre 2021 au centre culturel d'Auderghem. Le requérant contestait l'obligation de fermeture imposée au secteur culturel lors du comité de concertation du Mercredi 22 Décembre 2021, arguant que la mesure ne figurait pas dans les recommandations rendues Mardi 21 Décembre 2021 par le groupe d'experts GEMS. Pour lui, il s'agissait d'un excès de pouvoir, d'une mesure non-proportionnelle, d’une atteinte au droit au travail et d’une atteinte à l'accès à la culture. Une mesure d'autant plus dure à avaler qu'elle n'était pas dépourvue non plus de conséquences financières, la majorité des représentations prévues se jouant à guichets fermés.

Lors de son audience du Mardi 28 Décembre 2021, le conseil d’état lui a donné raison. Les salles de théâtre peuvent donc rouvrir dès à présent.

À la suite de la suspension des fermetures des lieux culturels obtenue Mardi 28 Décembre 2021 devant le conseil d’état, les deux autres actions judiciaires des acteurs culturels sont maintenues.

Un recours en suspension en extrême urgence devant le conseil d’état avait en effet été introduit Lundi 27 Décembre 2021 vers 20 heures par une dizaine d'associations dont la Ligue des Droits Humains (LDH) et la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène (FEAS). L'affaire sera plaidée Vendredi 31 Décembre 2021. « Notre action est plus large, elle concerne les cinémas et les salles de concert et elle attaque plusieurs dispositions de l'arrêté royal », motive Olivia Venet, présidente de la LDH, « nous voulons lever toute ambiguïté. S'il y a suspension et que le gouvernement reprend des décisions similaires, ce serait à mon sens une violation de l’état de droit et je serais alors inquiète de l'état de la démocratie et de la séparation des pouvoirs en Belgique ».

Il y a encore une citation en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L'audience d'introduction aura lieu Lundi 3 Janvier 2022. Les requérants sont ici la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD), l'union des artistes Pro Spere, l'Union des Producteurs de Films Francophones (UPFF) et les sociétés de production de films Daylight, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films.

« La question reste de savoir si un cinéma est bien considéré ici comme un lieu culturel », commente l’avocat des associations, Jacques Englebert, « nous pensons qu’un cinéma est considéré comme un lieu de culture, mais cela prête à controverse et donc mes clients poursuivent pour l'instant leur procédure. Si une discrimination a été établie par le conseil d’état pour les théâtres, elle existe également pour les cinémas et il serait encore plus discriminatoire pour les cinémas de continuer à les interdire si les théâtres sont autorisés. Dans l'éventualité où les associations autour de la LDH obtiennent du conseil d’état une suspension large de l'article, nous constaterons que l'action n'a plus d'objet puisque nous demandons la non-application d'un arrêté entretemps suspendu, mais nous n’y sommes pas encore ».

Les acteurs culturels avaient décidé d'aller devant le tribunal de première instance de Bruxelles, car les recours en suspension visant les arrêtés royaux sur les restrictions sanitaires étaient majoritairement rejetés par le conseil d’état. « Je crois que c'est le deuxième arrêt en presque deux ans où le conseil d’état accepte la demande et cela montre bien à quel point la mesure est illégale et discriminatoire », estime encore Jacques Englebert, « le ministre de la santé publique Frank Vandenbroucke a dit, lors de sa rencontre avec des représentants du secteur culturel, Mardi 28 Décembre 2021 dans la matinée, qu'il ne changerait rien, mais nous verrons bien ce que le gouvernement va dire après l’arrêt du conseil d’état ».

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28 décembre 2021 2 28 /12 /décembre /2021 16:17

 

 

https://www.reuters.com/article/russie-politique-droits-memorial-idFRKBN2J70PC

 

La Cour suprême de Russie ordonne la dissolution de l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) Memorial, rapporte l'agence de presse RIA (Reuters)

La cour suprême de Russie a ordonné Mardi 28 Décembre 2021 la dissolution de l’ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l’homme en Russie, pour avoir enfreint la loi sur les agents de l’étranger, a rapporté l’agence de presse Russian news and Information Agency (RIA).

D’après l’accusation, sa filiale Memorial International aurait contrevenu au droit en n’indiquant pas sur ses publications la mention qu’elle était un agent de l’étranger, y compris dans les messages publiés sur les réseaux sociaux. Elle reproche également à Memorial d’avoir mené des campagnes médiatiques à grande échelle pour discréditer les autorités russes.

« C’est un mauvais signal qui montre que notre société et notre pays vont dans la mauvaise direction », a réagi le président de Memorial, Jan Raczynski, cité par l’agence TASS.

La dissolution de Memorial fait peser le risque d’une répression totale en Russie, a déclaré l’un des conseils de l’ONG, Maria Eismont, lors de l’audience du Mardi 28 Décembre 2021.

L’organisation estime que la décision de la cour suprême, qui repose sur une loi de 2012, obéit à des considérations politiques. Elle prévoit, selon un avocat cité par Interfax, de faire appel en Russie et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Fondée en 1989 par des dissidents, dont Andreï Sakharov, Memorial s’est d’abord attachée à documenter les crimes de l’ère stalinienne et elle s’est plus récemment exprimée contre la répression des opposants par Vladimir Poutine.

Selon les autorités russes, la liste des agents de l’étranger, qui comprend des médias, des journalistes et des groupes de défense des droits, est nécessaire pour protéger le pays de toute influence extérieure. Memorial avait été placée sur cette liste en 2015.

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