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https://www.courrierinternational.com/article/migration-fin-de-la-torture-pour-les-demandeurs-dasile-naufrages-en-mer-egee

Fin de la torture pour les demandeurs d’asile naufragés en mer Égée

Lundi Premier Novembre 2021

Après cinq jours de dérive en mer Égée, quatre cent demandeurs d’asile partis des côtes turques ont finalement été secourus puis emmenés sur l’île grecque de Kos, un soulagement qui ne doit pas dédouaner le gouvernement, estime le journal grec Efsyn.

« Le voyage s’est transformé en Golgotha pour les trois cent quatre-vingt-deux demandeurs d’asile ayant tenté la traversée depuis la Turquie vers l’Europe », écrit le journal grec Efsyn. Parti des côtes turques, Mercredi 27 Octobre 2021, le bateau devait rejoindre l’Italie, mais il s’est retrouvé à dériver au large de la Crète après un problème mécanique. Les personnes à bord se sont retrouvées sans eau, sans nourriture et sans aide médicale, pendant trois jours, précise le quotidien de gauche, avant d’être secourues puis emmenées sur l’île grecque de Kos.

Le journal s’en prend au gouvernement conservateur grec accusé de contre-vérités quant à l’opération de sauvetage des gardes côtes grecs, accusés d’avoir voulu repousser le bateau en mer turque. « Qui va chercher les responsabilités du gouvernement pour ces journées de torture », interroge le journal.

Régulièrement accusée de pratiquer des refoulements illégaux d’embarcations en mer Égée, la Grèce nie systématiquement et rejette la responsabilité sur la Turquie.

« La politique anti-migratoire du gouvernement grec s’est soldée par un fiasco, alors qu’Athènes avait initialement demandé à l’Union Européenne d’intervenir pour que la Turquie rapatrie le bateau », écrit Efsyn.

Le ministre grec des migrations Notis Mitarachi a pour sa part accusé la Turquie et critiqué l’Union Européenne, « encore une traversée dangereuse et illégale depuis les côtes turques, pas vue par les autorités turques. Nous avons informé l’Union Européenne que la Turquie a refusé de reprendre son bateau. La Grèce a sauvé des centaines de milliers de vie sur les sept dernières années. Il est temps que l’Union Européenne agisse, qu’elle fasse preuve d’une solidarité significative et qu’elle s’assure que l’accord entre l’Union Européenne et la Turquie soit respecté ».

Signé en 2016, le pacte migratoire entre l’Union Européenne et la Turquie vise à diminuer le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile en Europe.

La semaine dernière, un naufrage au large de l’île grecque de Chios a causé la disparition d’au moins quatre personnes. Selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies (ONU), plus de deux mille cinq cent personnes ont effectué la traversée de la mer Égée depuis la Turquie en 2021.

https://www.franceinter.fr/justice/affaire-zineb-redouane-a-marseille-pas-de-sanction-administrative-pour-le-crs-identifie

Affaire Zineb Redouane à Marseille, pas de sanction administrative pour le policier identifié

Samedi 30 Octobre 2021

L'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) recommandait le renvoi devant un conseil de discipline du policier à l'origine du tir d'une grenade lacrymogène qui avait frappé une octogénaire en 2018, décédée à l’hôpital. Mais le patron de la police nationale a récemment classé le dossier sans suite selon les informations de France Inter.

Samedi Premier Décembre 2018, c'était le troisième acte du mouvement des Gilets Jaunes à Marseille. Zineb Redouane, quatre vingt ans, est à sa fenêtre surplombant l'un des épicentres des manifestations du Samedi Premier Décembre 2018. Au téléphone avec sa fille, elle s'apprête à fermer ses volets. Elle est alors frappée de plein fouet au visage par une grenade lacrymogène tirée par les forces de l'ordre. Zineb Redouane s'effondre et respire le puissant gaz lacrymogène qui se diffuse dans son appartement. L'octogénaire meurt à l'hôpital, Dimanche 2 Décembre 2018, juste avant d'être opérée, après l'injection du produit anesthésiant. L'expertise médicale conclut alors à une mort accidentelle et à un choc opératoire.

Trois ans après, alors qu'une information judiciaire est encore en cours, l'auteur du tir de la grenade lacrymogène a été identifié par l'IGPN, dans un rapport administratif rendu cet été. L'information que nous sommes en mesure de confirmer apparaît au cœur d'un futur livre sur l'institution, « IGPN, une institution au-dessus de tout soupçon », à paraître Jeudi 4 Novembre 2021 aux éditions Albin-Michel.

Les premiers constats d'enquête avaient conclu à l'impossibilité de retrouver précisément l'auteur du tir. L'une des caméras de la ville, qui aurait pu permettre d'identifier précisément le policier à l'origine du tir de la grenade lacrymogène, était en panne et le groupe des agents concernés se disait alors incapable de dire qui, précisément, avait tiré en direction du mur d'un immeuble ce jour-là, à trente mètres à peine, et leur bonne foi n'a pas été remise en cause.

Un expert en balistique cité par nos confrères du Monde au mois de juin 2020 avait bien repéré un tireur à partir de caméras plus lointaines, mais cela ne permettait en aucun cas de déterminer l'identité du policier en question. Selon les récits des policiers et de leur supérieur hiérarchique, acté sur procès-verbal, la cible, quoi qu'il en soit, n'était pas la vieille dame à sa fenêtre. D'après leurs versions, il s'agissait d'un tir en cloche pour disperser les manifestants au sol.

Pourtant, en 2020, une enquête avec reconstitution en trois dimensions et avec modélisation, menée par le média d'investigation en ligne Disclose et le groupe de recherche Forensic Architecture, avait démontré qu'il s'agissait en réalité d'un tir risqué et tendu à trente-sept mètres.

Selon les informations de France Inter, le rapport administratif final de l'IGPN, réalisé par des enquêteurs marseillais, a tenu compte de toutes ces données, y compris celles de Disclose, qui ont été recoupées et qui ont permis d'identifier au final l'auteur du tir, comme le révèle Frédéric Charpier dans son livre.

Dans ses conclusions, selon plusieurs sources proches du dossier contactées par France Inter, l'IGPN estime que le tir à partir d'un lanceur Cougar était bien règlementaire sur le principe, mais qu'il y avait bien un risque, que c'était une action manifestement disproportionnée et que l'auteur du tir ainsi que son superviseur ont fait preuve d'un manque de discernement à vouloir tirer dans la direction choisie. La directrice de l'IGPN, Brigitte Jullien, va jusqu'à préconiser la convocation d'un conseil de discipline, ce qui signifie qu'il y a bien une faute professionnelle et qu'elle est d'un niveau de gravité suffisant pour justifier une telle convocation. Des recommandations que Fréderic Veaux, le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) a décidé de ne pas suivre.

Le patron de la police a récemment classé le dossier sans prendre la moindre sanction au-delà d'un stage de formation continue pour les deux policiers concernés. Toujours selon nos informations, le DGPN est en désaccord avec la directrice de l’IGPN, estimant qu'il n’y a rien dans le dossier qui démontre qu'il y a une faute grave, que ce n'est d'ailleurs écrit nulle part, que, au contraire, le rapport décrit bien les conditions extrêmes d'exercice dans un cadre limite insurrectionnel qui ne pouvait au milieu des fumées, en pleine nuit, qu'altérer le discernement des policiers et que, enfin, cela ne pouvait en aucun cas leur être reproché.

En revanche, à aucun moment, les enquêteurs marseillais de l’IGPN n'ont estimé que le policier avait délibérément visé la fenêtre où apparaissait Zineb Redouane. Sur ce point-là comme sur le reste, et malgré ce classement administratif, le dossier a été transmis ces derniers jours au juge désormais en charge de cette affaire, qui a été judiciarisée à Lyon.

Au mois d’août 2019, l'enquête menée jusque-là à Marseille a effectivement été dépaysée à Lyon. C'est le procureur général à Aix-en-Provence, Robert Gelli, qui l'avait annoncé lui-même au Monde.

L’information judiciaire avait révélé la présence aux côtés des policiers de la cinquantième Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS), à l’origine des tirs des grenades lacrymogènes, d’un magistrat du parquet. Le procureur général justifiait alors sa décision pour éviter une forme de suspicion. Comme l'a révélé par la suite Médiapart, le magistrat du parquet était le numéro deux de l'instance marseillaise, André Ribes.

Depuis un an, les avocats de la famille de Zineb Redouane espèrent que le juge lyonnais réclamera de nouvelles expertises. Ils estiment pour leur part que ce tir tendu était intentionnel et préventif et que cela est déjà arrivé par le passé pour empêcher des manifestants de jeter des projectiles contre les forces de l'ordre depuis des positions en hauteur.

https://www.middleeasteye.net/fr/opinion-fr/israel-ong-palestiniennes-terroristes-cacher-crimes-apartheid-occupation

https://www.middleeasteye.net/opinion/israel-palestine-rights-fight-terror-reality-on-head

Israël qualifie la lutte pour les droits des palestiniens de terrorisme et inverse ainsi la réalité

Par Jonathan Cook

Mardi 26 Octobre 2021

En qualifiant des Organisations Non Gouvernementales (ONG) palestiniennes de terroristes, l’objectif pour Israël est de mettre l’Europe dans l’embarras pour qu’elle cesse de financer des organisations qui documentent efficacement les crimes de guerre israéliens et d’empêcher ainsi tout surveillance étroite.

Quelqu’un a-t-il oublié d’annoncer à Benny Gantz que Donald Trump n’était plus président des États-Unis ?

C’est assurément l’impression donnée Vendredi 22 Octobre 2021 lorsque le ministre israélien de la défense, présenté comme un élément modéré dans un gouvernement israélien mené par la droite coloniale, a décrété que six associations palestiniennes de défense des droits de l’homme étaient des organisations terroristes.

De ce fait, les principales organisations de la communauté palestinienne des droits de l’homme sont désormais hors la loi.

Malgré les liens éternels si souvent glorifiés par les dirigeants israéliens et américains, l’administration du président Joseph Biden a semblé prise au dépourvu par cette annonce, même si Israël affirme que Washington avait été prévenu.

Selon des informations, des responsables israéliens se préparaient Dimanche 24 Octobre 2021 à s’envoler pour les États-Unis afin de partager des renseignements justifiant cette nouvelle liste d’organisations terroristes.

Les organisations visées, la majorité d'entre elles sont financées par des états européens, sont des organisations qui aident les agriculteurs, qui promeuvent les droits des femmes et les valeurs démocratiques, qui documentent les atteintes aux droits des prisonniers et des enfants par Israël et qui exposent les crimes de guerre.

Israël n’a présenté aucune preuve au moindre avocat palestinien, chercheur de terrain, lobbyiste et chargé de presse indiquant que le personnel de ces organisations porte des armes ou fabrique des bombes.

Shawan Jabareen, directeur d’al-Haq, l’une des organisations visées, fait remarquer le paradoxe évident selon lequel « Benny Gantz affirme que nous sommes une organisation terroriste, alors qu’il est lui-même un criminel de guerre ».

Al-Haq est à l’avant-garde de la communauté des droits de l’homme palestinienne pour fournir des preuves à la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye que le commandement militaire et les politiciens israéliens ont commis des crimes de guerre contre les palestiniens.

Benny Gantz, par exemple, était à la tête de l’armée israélienne en 2014 lorsqu’elle a dévasté des pans entiers de Gaza, tuant au moins mille quatre cent cinquante civils, dont environ cinq cent cinquante enfants. Il s’est plus tard vanté d’avoir « ramené Gaza à l’âge de pierre ».

En quoi exactement Israël pense-t-il que la plupart des organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme sont des organisations terroristes ?

Jusqu’à présent, les indices suggèrent qu’Israël projette d’élaborer un discours obscur à l’intention des capitales occidentales reposant sur des soi-disant preuves secrètes reliant financièrement ces organisations au Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP).

Israël a vaguement évoqué « des organisations de défense des droits de l’homme contrôlées par des cadres du FPLP et agissant comme source centrale de financement du FPLP en détournant d'importantes sommes provenant de pays européens et d’instances internationales ».

Présenter les choses de cette façon permet à Israël d’en retirer deux avantages. Tout d’abord, il sera très certainement impossible aux organisations de réfuter ces renseignements, étant donné leur nature secrète. Les américains et les européens devront croire Israël sur parole.

Nous avons déjà vu cela à maintes reprises. Israël lance des allégations extravagantes à propos de liens avec des organisations terroristes que personne n’est en position de vérifier. Si une enquête finit par avoir lieu, au moment où la vérité émergera, tout le monde sera passé à autre chose et cette fausse impression est rarement rectifiée.

C’est ce qui s’est passé lorsqu’Israël a bombardé une tour à Gaza au mois de mai 2021 qui abritait le siège de nombreux organes de presse. Israël a affirmé qu’elle abritait également des militants palestiniens, sans apporter la moindre preuve pour étayer cette allégation improbable.

Ce fut également l’approche adoptée par Israël quand des soldats ont abattu Ahmad Erekat dans sa voiture à un check-point en Cisjordanie au mois de juin 2020, alors qu’il faisait des courses pour le mariage de sa sœur. Israël a déclaré qu’il s’agissait d’une attaque terroriste à la voiture-bélier. Une reconstitution réalisée par des spécialistes indiquait cependant un problème de freins sur la voiture d’Ahmad Erekat.

L’affaire de Mohamed Halabi est encore plus pertinente. Travailleur humanitaire à Gaza, il a passé cinq ans dans une prison israélienne sans procès, accusé d’avoir détourné d’énormes sommes d’aide internationale au profit du Hamas. Les allégations d’Israël contre Mohamed Halabi se sont révélées si minces que même les médias occidentaux ont commencé à en douter.

Deuxièmement, Israël espère que le cœur de ses allégations sera accepté sans recul critique et que tout lien d’une personne quelconque au sein de ces organisations avec le FPLP puisse être présenté comme la preuve irréfutable des liens de l’organisation elle-même avec le terrorisme. Il ne fait aucun doute que certains membres du personnel de ces associations de défense des droits de l’homme auront, à raison, des liens idéologiques avec le FPLP.

La plupart des dirigeants politiques palestiniens ont soit été cooptés par Israël, comme le Fatah, investi d’une coopération sacrée en matière de sécurité avec les forces de l’occupation israélienne, soit, comme le Hamas ou le Jihad Islamique, donné la priorité à une lutte qui, en raison de son caractère islamiste, ne représente pas un large pan de la population palestinienne.

Le FPLP offre la seule alternative politique significative. Sa vision est celle d’un seul état démocratique et laïc qui offre à tous ses habitants de la région, juifs et palestiniens, l’égalité des droits. Ce programme gagne en importance sur le plan politique, pour les palestiniens et les activistes solidaires, à mesure qu’Israël montre clairement qu’il n’a aucun désir d’autoriser un jour une quelconque partition de la terre et la création d’un état palestinien.

Cependant, comme la plupart des mouvements de libération nationale, il y a des divisions historiques au sein du FPLP sur le meilleur moyen d’atteindre l’objectif de la décolonisation et d’un état démocratique unique.

Comme au sein du Fatah et du Hamas, certains estiment que la libération nécessite la résistance armée, qui est autorisée par le droit international contre un occupant belligérant comme Israël, tandis que d’autres s’engagent dans la lutte politique.

Bien entendu, Israël s’applique à brouiller les différences et évite tout examen de l’aspiration politique centrale du FPLP d’un état reposant sur l’égalité des droits plutôt que sur la domination absolue d’un groupe ethnique exportée par Israël dans les territoires palestiniens par le biais de l’occupation militaire.

À la place, Israël interdit l’ensemble du mouvement, harcelant tous ses membres importants, comme Khalida Jarrar députée du FPLP, récemment libérée par Israël après deux ans d’emprisonnement. Khalida Jarrar avait travaillé sur le dossier de la Palestine à la CPI. Selon Human Rights Watch (HRW), « Israël n’a jamais prétendu qu’elle était impliquée personnellement dans des activités armées ».

Il ne devrait faire aucun doute que ces six organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme ont donné la priorité à la résistance commune et organisée à l’occupation israélienne plutôt qu’à la lutte armée.

Certaines, comme Union of Agricultural Work Committees (UAWC) et Union of Palestinian Women Committees (UPWC), sont là pour renforcer la structure interne de la société palestinienne. Elles espèrent rendre les communautés palestiniennes capables de résister aux efforts perpétuels d’Israël pour chasser les palestiniens de leurs terres afin de les remplacer par des colonies juives illégales, le processus qu’Israël appelle de façon menaçante la judaïsation.

Ces comités encouragent un principe palestinien de longue date, connu en arabe sous le terme soumoud, ou ténacité. Mais étant donné le désir d’Israël de procéder au nettoyage ethnique des palestiniens et de détruire tout espoir d’un futur état palestinien, cette ténacité est facilement assimilée dans l’imaginaire israélien au terrorisme.

Les autres organisations de la liste, comme al-Haq, Addameer et Defence for Children International (DCI), documentent efficacement les crimes de guerre d’Israël contre les palestiniens, du meurtre de civils à la maltraitance des enfants et des prisonniers palestiniens, en passant par les politiques de transfert forcé et la construction de colonies.

Les données collectées par les associations palestiniennes sont partagées avec des organisations israéliennes et internationales comme HRW et Betselem, qui ont toutes deux récemment publié des rapports déclarant qu’Israël est un état d’apartheid.

Omar Shakir, directeur régional de HRW, a été expulsé par Israël il y a deux ans. L’année dernière, Israël a refusé de renouveler les visas de travail de responsables des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) après la publication d’une enquête sur la collusion des sociétés internationales avec les colonies cisjordaniennes illégales.

Betselem, principal observateur israélien de l’occupation, et Breaking the Silence, un groupe de lanceurs d’alerte constitué d’anciens soldats israéliens, ne peuvent s’exprimer dans les écoles israéliennes et sont régulièrement vilipendés par les politiciens et par les médias israéliens. Cette offensive israélienne contre l’ensemble de la communauté de défense des droits de l’homme, au niveau national et international, s’explique aisément.

Ces organisations bâtissent progressivement un dossier inattaquable pour que les dirigeants israéliens soient poursuivis devant la CPI pour crimes de guerre et pour que des boycotts et des sanctions soient imposés à Israël comme ce fut le cas contre l’apartheid en Afrique du Sud.

Ce travail divise les communautés juives à l’étranger, qui apportent traditionnellement un soutien sans faille à Israël, et cela constitue une excellente raison de mettre au ban Israël, exposant le gouffre béant entre les attentes des opinions publiques occidentales et l’inaction de leurs dirigeants.

Pour Israël, c’est véritablement terrifiant et c’est la raison pour laquelle les responsables de ce travail doivent être considérés comme des terroristes.

La suggestion de Benny Gantz selon laquelle Israël aurait de nouvelles informations liant les associations palestiniennes de défense des droits de l’homme au terrorisme est démentie par le fait que son pays les maltraite depuis des années.

Leur personnel a été arrêté, emprisonné ou privé du droit de voyager à l’étranger. Les permis de résidence à Jérusalem de leurs employés ont été révoqués et l’armée a perquisitionné leurs bureaux et confisqué leurs ordinateurs et leurs documents. Ces abus se sont intensifiés à mesure que ces organisations ont trouvé une oreille plus attentive lors des forums internationaux pour leurs recherches contre les crimes de guerre d’Israël et les pratiques d’apartheid.

Israël va désormais se servir de sa nouvelle liste d’organisations terroristes pour justifier l’intensification de la répression. Il sera encore plus facile de trouver des prétextes pour harceler et emprisonner leur personnel.

Mais cela a d’autres avantages pour Israël. Il sera encore plus compliqué pour les partenaires israéliens et internationaux de ces organisations palestiniennes de collaborer avec elles pour exposer les crimes de guerre de l’occupation israélienne.

Il ne fait aucun doute qu’Israël et ses défenseurs à l’étranger utiliseront ce qualificatif de terroriste pour calomnier davantage ces groupes et discréditer leurs conclusions.

La plus grande récompense pour Israël sera peut-être l’utilisation de cette nouvelle liste d’organisations terroristes pour essayer d’intimider les états européens et l’Union Européenne pour qu’ils cessent de financer les défenseurs palestiniens des droits de l’homme.

Étiqueter les activistes palestiniens pour les droits de l’homme comme des terroristes servira le même objectif que qualifier les activistes occidentaux qui cherchent à mettre fin à l’oppression des palestiniens par Israël d’antisémites ou les juifs solidaires des palestiniens de traîtres qui ont la haine de soi.

Israël va envelopper toute cette haine supposée dans son discours existant selon lequel il est confronté à une campagne de tous les côtés visant à diaboliser le seul état juif au monde.

La réalité est que les dirigeants israéliens confondent leur propre terreur à l’idée de devoir rendre des comptes pour leurs crimes avec un terrorisme imaginaire qui serait le fait des avocats et chercheurs qui tentent de montrer la réalité de l’occupation.

Qui tombera dans le panneau ? L’histoire montre que les gouvernements occidentaux le pourraient bien.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-deputes-et-senateurs-ne-sont-pas-parvenus-a-un-accord-en-commission-mixte-paritaire_4830303.html

Passeport sanitaire, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en Commission Mixte Paritaire (CMP)

Les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord concernant le nouveau projet de loi contre le coronavirus dénommé projet de loi pour la vigilance sanitaire, lors de la CMP qui s'est tenue Mardi 2 Novembre 2021, a appris France Info de source parlementaire. L'avenir du passeport sanitaire, après le 15 novembre 2021, est au cœur du blocage.

Cet échec ouvre la voie à un nouvel examen du texte Mardi 2 Novembre 2021 en commission des lois, Mercredi 3 Novembre 2021 à l'assemblée nationale et Jeudi 4 Novembre 2021 au sénat, avant un ultime vote, Vendredi 5 Novembre 2021 à l'assemblée nationale.

Jeudi 28 Octobre 2021, le Sénat avait ramené du 31 juillet 2022 au 28 février 2022 la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de coronavirus, estimant nécessaire un réexamen parlementaire avant l'été, alors que le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent en revanche la date du 31 juillet 2022, qui permet d'enjamber les élections présidentielles et les élections législatives. Le sénat plaide également pour une territorialisation du passeport sanitaire à partir du 15 novembre 2021. Il serait ainsi limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de quatre-vingt pour cent de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/obligation-vaccinale-plusieurs-suspensions-de-soignants-annulees-par-la-justice-20211030

Obligation vaccinale, plusieurs suspensions de soignants annulées par la justice

Les tribunaux administratifs de Rennes et de Grenoble ont invalidé les suspensions de soignants, non vaccinés contre le coronavirus, qui étaient en arrêt maladie.

Plusieurs tribunaux ont prononcé l'annulation de suspensions de soignants non vaccinés, en l'espace de quelques jours. Ces derniers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis le 15 septembre 2021 et à un schéma vaccinal complet depuis le 16 octobre 2021.

Jeudi 28 Octobre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison à six infirmiers et aides-soignants du groupe hospitalier Bretagne Sud, rapporte la troisième chaîne de la télévision française et le Télégramme de Brest. Les deux médias expliquent qu'ils avaient été suspendus de leurs fonctions et privés de toute rémunération. Ils étaient tous en arrêt maladie, avant la mise en place de la mesure sanitaire.

Mardi 26 Octobre 2021, c'est le tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la suspension de neuf agents hospitaliers de la Drôme, indique France Bleu Drôme Ardèche. Même situation, ils n'avaient pas justifié de leur vaccination alors qu'ils étaient en arrêt maladie. Ils avaient donc déposé une requête en référé il y a un mois, précise la radio locale.

Selon l'ordonnance du juge des référés, évoquée par France Bleu et dont l'Agence France Presse (AFP) a obtenu une copie, les dispositions de la loi du 5 août 2021 ne trouvent pas à s'appliquer à l'agent qui, placé en congé maladie à la date de leur entrée en vigueur, n'est pas en mesure d'exercer son activité.

Au début du mois d'octobre 2021, une décision similaire a été rendue par le tribunal de Cergy-Pontoise, raconte France Soir.

Autre annulation dans le département de la Loire, Jeudi 28 Octobre 2021, la direction du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Saint-Étienne et du centre hospitalier de Roanne a annoncé la réintégration de trois agents hospitaliers, suspendus car non vaccinés.

Elle a ainsi respecté la décision du tribunal administratif de Lyon, qui a invalidé leur suspension dans un jugement en référé, selon France Bleu Saint-Étienne Loire. La raison est que les trois agents travaillent dans les cuisines de leur établissement. Le tribunal rendra sa décision définitive dans plusieurs semaines.

D'autres soignants, opposés à la vaccination contre le coronavirus, tentent de faire annuler leur suspension, douze agents travaillant pour les hôpitaux de Pithiviers, de Montargis et d'Orléans, selon France Bleu Orléans, et trente et un agents du CHU de Nice, selon France Bleu Azur.