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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 17:56

 

http://www.rue89.com/derriere-le-barreau/2010/04/22/etrange-garde-a-vue-pendant-la-visite-de-sarkozy-a-bobigny-148481

Etrange garde à vue à Bobigny pendant la visite de Sarkozy

Mardi, Nicolas Sarkozy se déplaçait à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour assister à la prise de fonction du nouveau préfet, Monsieur Christian Lambert. Pour l'occasion, la préfecture a été fermée pendant deux jours, cette mesure étant justifiée par les autorités par le fait qu'il faille « travailler en sécurité ». C'est à se demander s'il ne faudrait pas également fermer l'Elysée pour les deux prochaines années.

Profitant de l'occasion pour parler de la sécurité justement, Nicolas Sarkozy a promis que « tous les jours il y aura des actions de police contre les trafiquants ». Sitôt dit, sitôt fait. Pour l'action en tous cas. Pour le trafiquant, on repassera.

Garde à vue non justifiée

Il s'appelle Grégory Pasqueille. Il a l'air bonhomme, un t-shirt mauve marqué « No Sarkozy day » qu'il incarne bien. Le jeune homme s'est déplacé devant la préfecture pour parler à la presse, annoncer une mobilisation le 8 mai prochain pour un nouveau « No Sarkozy day ».

Il n'a pas eu le temps de parler qu'il a été interpellé et placé en garde à vue. Rien n'est dit, tout est fait. Pourquoi une telle mesure ?

On rappellera que les gardes à vue sont régies par les articles 63 et suivants du code de procédure pénale. L'article 63 du code de procédure pénale [2] est ainsi libellé :

« L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. »

L'article 63-1 [3] du code de procédure pénale précise :

« Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire […] de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête. »

Difficile pour Grégory Pasqueille de savoir le motif de son placement puisque l'OPJ lui-même l'ignorait. Sa hiérarchie lui avait juste demandé d'interpeller l'individu.

Là encore, rien n'est dit mais tout est fait.

Difficile de supporter d'être privé de sa liberté quand celui qui vous en prive est incapable de justifier. Difficile aussi probablement pour l'OPJ qui obéit, avec ce que cela représente de renoncement et de compromission.

La possibilité d'émettre une contestation, voire de sortir une dangereuse pancarte, voilà l'infraction dont était officieusement soupçonné Grégory Pasqueille. Mais puisque manifester, puisque parler, puisque s'opposer n'est pas encore illégal, les policiers ont choisi l'outrage. Ils n'ont même pas pu désigner le mot qui aurait constitué cet outrage.

Si les mots ont un sens, ils n'ont pas choisi l'outrage pour rien. Etre opposant serait-il devenu outrageant ?

Des ordres qui empêchent la police de travailler

Au commissariat de Bobigny, on ne fait pas semblant. On est trop effondré pour ça. Effondré comme on l'est devant les valeurs qui s'écroulent, y compris celles de la loi. Effondrés comme on l'est devant soi-même quand on plie devant l'autorité par peur d'être sanctionné alors qu'on devrait y résister.

Et pendant ce temps là, Nicolas Sarkozy annonçait « pas un jour sans traquer les trafiquants ». Au commissariat de Bobigny, on le dit aussi.

On dit qu'on doit arrêter des trafiquants, qu'on est débordé et que des ordres comme celui-là empêchent de travailler.

Au commissariat de Bobigny, on dit surtout qu'on a dû arrêter « un gars gentil et qui était dans son bon droit », qui n'avait même pas une pancarte, juste un t-shirt « No Sarko » en guise de drapeau.

Au commissariat de Bobigny, on pense comme le conseil général de Seine-Saint-Denis qui réclame un effectif supplémentaire de 400 policiers. Seulement, les policiers ne peuvent pas être dans les bus de Tremblay [4] et en escorte présidentielle pour empêcher une petite voix solitaire à peine muée de s'élever.

Voilà le premier acte du préfet. Pour sa tranquillité et pour celle de sa majesté, on fait embastiller les individus pour que rien ne dépasse sur les côtés. On fait pression sur les policiers pour qu'ils utilisent des moyens illégaux contre ceux qui veulent parler.

Nul besoin d'être juriste pour s'inquiéter du message en droit qui vient d'être transmis à la société. Nul besoin d'être militant pour imaginer l'illégalité quotidienne quand l'infraction présumée est plus grave que de parler.

Ni grand caïd ni petit dealer, juste harcelé

Et puis il y a eu « l'entretien avocat » durant la garde à vue, cette demi-heure d'une utilité relative puisque, en attendant la réforme pour laquelle le corps judiciaire a eu l'outrage de manifester, l'avocat ne sait toujours rien du dossier.

L'article 63-4 [5] dispose :

« L'avocat peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l'entretien. »

L'entretien a eu lieu dans une salle sécurisée, chacun y entre de son côté, la porte qui se referme du côté du gardé à vue ne peut plus être ouverte de l'intérieur, un hygiaphone sépare l'avocat de son client : la confidentialité est tellement respectée qu'on ne s'entend pas. Même en maison d'arrêt, les parloirs avocats ne se font pas dans ces conditions là.

Pour ceux qui auraient un doute, Bobigny n'est pas en Turquie.

Et pendant ce temps-là, Nicolas Sarkozy expliquait que ce qu'avaient vécu les chauffeurs de bus de Tremblay en France était intolérable. Il avait raison. Il aurait pu dire la même chose de ce que vivait Grégory Pasqueille dans une cellule crasseuse, retenu en toute illégalité, pour que le Président puisse tranquillement parler de sécurité.

Il devait se sentir en sécurité ce garçon de 20 ans devant les forces de police qui pouvaient tout contre lui, puisqu'ils pouvaient même s'affranchir des lois.

Et pendant ce temps là, Nicolas Sarkozy disait qu'il allait « harceler les délinquants, qu'ils soient grands caïds ou petits dealers ». Grégory Pasqueille n'est ni grand caïd ni petit dealer, juste harcelé.

Ils ont quand même fini par relâcher ce dangereux criminel désormais « défavorablement connu par les services de police » puisqu'arrêté.

Il risque de récidiver. Est-ce qu'on encoure une peine-plancher pour vouloir s'exprimer ?




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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 19:45

 

http://www.lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/02/26/la-cour-europeenne-de-justice-dessine-les-frontieres-d-israe.html

La Cour européenne de Justice dessine les frontières d’Israël


Israël, c’est 1967. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier un très important arrêt : les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent être exportés que par les Palestiniens. Au départ, une affaire de droit douanier, et à l’arrivée,  la frontière de 1967 comme limite de la souveraineté de l’Etat d’Israël consacrée par une cour internationale. C'est la politique, et non le droit, qui mène le monde, mais cette décision de justice est destinée à marquer.

Le processus de Barcelone

Tout part du processus de Barcelone, de 1995 : l’Union européenne décide de s’ouvrir aux pays du pourtour de la Méditerranée. Un objectif, faciliter les échanges, et un moyen, la levée des droits de douanes. Dans ce cadre ont été signé des accords avec l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, Tunisie, la Turquie et Autorité palestinienne. L’accord avec Israël est entré en vigueur le 1er juin 2000. Tout va bien.

Le débat est apparu non pas sur la validité juridique de l’accord, mais sur les pratiques qu’il induisait,  par des exportations sous certificat israélien de produits issus des territoires occupés de Palestine, et donc palestiniens. Il s’en est suivi une série de mises au point de la part des instances européennes, qui par un dernier avis (n° 2005/C 20/02) exigent à compter du 1er février 2005 sur tous les certificats de circulation « le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d'origine ». Impeccable ? Imparable ? Non, car le texte s’en remet à l’entreprise exportatrice et aux autorités israéliennes pour établir ce certificat... C’est tout problème de l’affaire Brita.

L’affaire Brita

Brita est une société allemande qui importe des gazéificateurs d’eau fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, société dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem. Démarche banale : Brita demande aux autorités douanières allemandes de bénéficier de l’accord douanier, pour des marchandises originaires d'Israël, justificatifs à l’appui.

Mais la vigilance des douanes allemandes fait que ça s’est compliqué. De notoriété, Soda-Club est implanté dans les territoires occupés, et un service vigilant des douanes allemandes a contesté le certificat. En réponse, les autorités israéliennes ont affirmé que les marchandises étaient originaires d'une zone sous leur responsabilité, et n'ont rien dit sur le lieu de fabrication. Il fallait croire sur parole… Les autorités allemandes ont refusé le bénéfice du régime préférentiel.

Une question préjudicielle

Brita a contesté cette décision des douanes devant le Tribunal des finances de Hambourg, lequel a saisi la Cour de justice d’une question préjudicielle. C’est le moyen pour une juridiction étatique d'interroger la Cour européenne sur l'interprétation d’un point de droit européen.

En substance, la question était double : les marchandises fabriquées en territoires palestiniens occupés peuvent-elles bénéficier du régime préférentiel instauré par l’accord Europe-Israël ? Les certificats délivrés par Israël pour ces produits issus des territoires occupés sont-ils opposables aux pays européens ?

Ce qu’a dit la Cour

La Cour rappelle que l’Europe a signé un accord de coopération avec Israël et l’Autorité Palestinienne, dans les mêmes termes, et l’Autorité Palestinienne est reconnue comme interlocuteur pour la Cisjordanie et Gaza. Par principe, l’accord entre l’Europe et Israël ne peut imposer des obligations pour l'Autorité palestinienne. Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l'accord CE-Israël. Ainsi, le droit des autorités palestiniennes de vérifier l'origine des marchandises produites en ses territoires ne peut être remis en cause, et Israël doit s’interdire ce qui serait une immixtion dans les affaires palestiniennes.

Dans ses conclusions, l’avocat général Yves Bot l’avait clairement exposé, et la Cour le confirme dans son arrêt : la frontière, c’est 1967. Pour la Cour, les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 » ne bénéficient pas du traitement préférentiel défini dans cet accord. Ce qui concerne l’ensemble des territoires occupés.

La conclusion est nette : les services des douanes européens ne peuvent accorder le régime préférentiel aux marchandises originaires de Cisjordanie que si elles arrivent sous certificat d’origine palestinien. Et les certificats délivrés par autorités israéliennes selon laquelle des produits fabriqués en territoires occupés bénéficient du traitement préférentiel accordé aux marchandises israéliennes ne lient pas les autorités douanières de l'Union.

Il peut y avoir appel, mais à défaut, l’affaire reviendra devant le Tribunal des finances de Hambourg, qui appliquera la solution dégagée par la Cour européenne. Conclusion : Brita paiera les droits de douanes sur cette livraison, soit environ 17 000 €.

Mais ce sera là une conclusion très provisoire, car l’arrêt de ce 25 février 2010, rendu par une Cour ayant autorité sur les 27 pays de l’Union, et intéressant les douze Etats signataires d’accord de coopération, à la recherche de la libre concurrence, aura de fortes répercussions bien au-delà du cas de l’entreprise Brita. Deux pistes se dégagent.

Mesurer l’ampleur du phénomène

La première concerne l’ampleur du phénomène, car il est difficile de penser que cette importation par la société Brita a été la seule du genre en 10 ans, et que la vertu s’imposera naturellement de la lecture de cet arrêt. Les instances européennes doivent évaluer l’ampleur du phénomène mis en évidence par l’arrêt de la Cour, et faire le chiffrage du montant des droits de douanes qui se sont évaporés. Dans le même temps, l’Europe et les Etats ont l’obligation d’appliquer la décision de justice, et ils doivent se donner les moyens de vérifier effectivement ce qu’il en est de l’origine des produits, la délivrance du certificat israélien étant jugée insuffisante par l’arrêt du 25 février.

Appliquer le droit international général

Vient ensuite la question de l’analyse de cette situation non plus sous l’angle du droit économique européen, mais sous celui du droit international général. La Cour retient pour référence la frontière de 1967, et les territoires « sous administration israélienne », ce qui consiste à faire un constat sans aborder la qualification juridique. Or, juridiquement, le doute n’existe pas : il s’agit de territoires occupés, au sens du droit international général : règlement de la Haye de 1907 (Articles 46, 52 et 55)  4° convention de Genève de 1949 (Articles 47, 49, 52, 53 et 59), et avis de la Haute Cour de Justice de 2004.

Une remarque au passage. La Cour internationale de Justice a qualifié les territoires de Palestine de territoires occupés, au sens de l’article 42 du règlement de La Haye 1907, ainsi rédigé : « Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie, et l'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est  établie et en mesure de s'exercer ». Israël a contesté cette lecture du droit, mais en certifiant israéliens des produits de Palestine, elle l’accrédite.

Dès lors que le droit européen reconnait la licite la frontière de 1967, il admet qu’Israël prenne les mesures nécessaires pour sa sécurité. En revanche, Israël, comme tout autre Etat, ne peut transplanter son système juridique dans des territoires qui sont seulement « occupés ». Le droit européen ne peut dénier la validité des certificats d’origine établis par Israël, au motif que manque la compétence territoriale, et accepter le principe même de cette production industrielle et agricole, qui méconnait les bases du droit international, telles que rappelées par la Cour Internationale de justice en 2004.

 

Gilles Devers

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 19:31

 

http://www.europalestine.com/spip.php?article4960

La Mairie de Bagnolet demande la levée du blocus de Gaza et elit Salah Hamouri citoyen d’honneur de la ville

Après la Mairie de Grigny (69) c’est au tour de celle de Bagnolet (93) d’élire citoyen d’honneur de la ville Salah Hamouri, otage franco-palestinien depuis 5 ans dans les prisons israéliennes. Ci-dessous la motion votée par le conseil municipal de Bagnolet.

Motion pour Gaza

"Un an après l’agression meurtrière et criminelle de l’Etat israélien contre le peuple palestinien de la petite bande de Gaza, le blocus est total. Il est pire qu’avant le début de l’offensive de l’armée israélienne du 27 décembre 2008. Les tunnels, seuls issues de « liberté », sont murés en profondeur par des blocs d’acier. Les bombardements massifs ont anéanti la population gazaoui : plus de 1400 morts dont la majorité sont des femmes des enfants et des vieillards, destruction d’habitations, massacre d’animaux, arbres arrachés et terrains de culture saccagés… Le siège est installé pour que rien ne rentre ni ne sorte ! Que peut faire cette population contre une des armées la plus équipée du monde, aidée de surcroît, par les Etats Unis et L’Union Européenne ?

Avec le rehaussement de relations avec l’UE, le gouvernement israélien avec ses ministres de droite et d’extrême droite voit un encouragement à son égard. Candidat à l’OCDE, Israël est soutenu par la Russie, les Etats Unis et ses alliés, dont la France (Jérusalem, le 22 octobre 2009) Ce siège est illégal, inhumain et devant une catastrophe humanitaire sans précédent, nous devons dire STOP ! Ça suffit. !

Le conseil municipal condamne sans réserve l’agression militaire et meurtrière perpétrée par l’État israélien contre Gaza, les crimes et massacres de masse, les exécutions de familles entières, les destructions des biens publics et des équipements collectifs et sociaux, les infrastructures civiles et les édifices publics en grande partie financés par l’Union Européenne

Il demande la levée totale du blocus maritime, terrestre et aérien de Gaza et la libre circulation des biens et des personnes. Ce blocus, punition collective inhumaine, viole les conventions de Genève. Le CICR confirme que l’UE a obligation de rechercher activement les suspects de crimes de guerre (article 4 de la convention)

Il demande l’application du rapport Goldstone, entériné par l’assemblée générale de l’ONU et la traduction devant les tribunaux internationaux des responsables politiques et militaires pour crimes de guerre

Il reconnaît le droit au peuple palestinien à la résistance contre la colonisation de la Palestine

Il exige la libération de tous les détenus politiques palestiniens en Israël et la destruction du mur de la honte.

Il reconnaît le droit au retour sans conditions et imprescriptible des réfugiés palestiniens dans leurs foyers et sur leurs terres d’origine (Résolution onusienne n°194 du 11 décembre 1948, confirmée par les résolutions n° 394, 513, et 3236. Ce droit a été réaffirmé plus de 130 fois par les nations unies)

Il demande que soit respectée l’application de la résolution du 10 avril 2002 du parlement européen qui a voté à deux reprises le gel de l’accord d’association économique et commerciale UE-Israël en raison de la violation par Israël de l’art 2 de cet accord sur le respect des DH et des principes démocratiques. En 2007, à la tête de la présidence européenne, la France donc Nicolas Sarkozy à la veille de la fin de son mandat, a rehaussé cet accord sans tenir compte de la dite résolution et cette fois sans consultation du parlement européen.

Il déclare citoyen d’honneur de Bagnolet, Salah Hamouri, franco-palestinien, étudiant en sociologie, que les autorités militaires israéliennes arrêtent lors d’un contrôle d’identité à un check point. Le jeune franco-palestinien, Salah Hamouri, est condamné, sans preuve ni témoin à purger une peine de 7 ans de prison en Israël pour « délit d’intention » d’attentat contre le rabbin Ovadia Yossef."

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 19:12

 

http://www.socialisme-2010.fr/appel20/doc02.html#fraterci1

Un texte de Fraternité citoyenne

Lundi 12 avril Ali Rhomdane et Robert Duguet ont rencontré, au nom du Comité de Liaison provisoire, Marc Jutier animateur du réseau Fraternité Citoyenne et du Comité citoyen de Dordogne. Nous avons eu un échange fructueux et constaté que nous pouvions envisager d'échanger nos expériences communes et, si plus d'affinités politiques, travailler ensemble. Nous publions ci-joint un texte programmatique du réseau Fraternité Citoyenne afin que nos lecteurs puisse se faire une opinion des positions de ce réseau.

Nous, citoyens français, citoyennes et citoyens humains,

nous appelons tous ceux qui ne croient pas que l’avenir de l’humanité se résume à l’économie de marché, et qui ne croient plus que les sociaux-démocrates aient les moyens de proposer aux citoyens Français un programme politique qui soit fondamentalement alternatif au capitalisme, lequel ne parvient plus à évoluer, face aux limites de partage et de cohabitation que la Terre et son peuple lui impose, à se rassembler pour créer des Comités Citoyens Locaux. Nous en avons assez du bipartisme UMP-PS, de l’hégémonie du PS et des divisions au sein ce que nous avons appelé jusqu'ici - parce que le mensonge de la gauche nous y repousse - la gauche de gauche mais que nous pourrions appeler aujourd'hui ensemble « Le cœur de la gauche ». Nous appelons tous les citoyens de ce pays, désireux de construire le pays dans l'intérêt général, à créer des Comités Citoyens Locaux réunis au sein d’une association nationale dénommée : Fraternité Citoyenne.

Les 5 principes à la base de ce mouvement politique sont les suivants:

Le premier est une autonomie des comités locaux et des organisations départementales dans un désir de fraternité pour tous.

Le deuxième est une association de coordination et de financement national, indispensable pour percevoir les dotations de l'État.

Le troisième est un projet politique de bon sens qui puisse ancrer les idéaux fondateurs de notre démocratie et qui puisse alors engendrer, dans le respect de chacun, l’a-venir d’un nouveau système pacifique et équitable contenant le meilleur des institutions de l’ancien. Et une proposition de programme politique qui soit fondamentalement alternative au capitalisme moribond, avec notamment une récupération de toute la création monétaire par l'État Français. Le programme ne sera pas plus important que la fondation, contenant en puissance et en liberté de développement, le sens que prendra la société nouvelle que nous souhaitons offrir à nos enfants.

Le quatrième est une indépendance vis à vis des sociaux démocrates dans toutes les élections et en particulier aux élections législatives.

Le cinquième est une organisation qui prévoit des primaires pour les élections présidentielles et législatives afin de soutenir des candidats qui puissent faire des scores suffisant pour avoir une chance d’aller au deuxième tour et porter un projet véritable et complet.

Notez bien, comme il est spécifié dans les statuts, que Fraternité Citoyenne accepte la double appartenance politique.

Article 5 : Adhésion et engagement de l'adhérent

L'association est constituée de membres individuels, personnes physiques pouvant avoir une autre appartenance politique. Les adhérents s'engagent sur un texte fondateur qui définit les orientations fondamentales de l'association. Ils s'engagent en particulier sur la volonté de créer un nouveau pôle politique face à la droite et à la gauche réformiste ou sociale-démocrate.

Article 7 : Comités Citoyens Locaux et Assemblées Générales Départementales (AGDs)

L'assemblée générale du mouvement est départementalisée et elle réunit les membres des Comités Citoyens Locaux (CCL) du département en session ordinaire une fois par an sur un ordre du jour arrêté par le secrétariat départemental […]. La souveraineté et l'autonomie des assemblées générales départementales sont totales, aussi bien en ce qui concerne ses propositions politiques, son règlement intérieur, sur la façon de trouver ses représentants pour les élections […].

Le capitalisme EST le problème

L'évolution nous enseigne une progression de systèmes de vie infinie, mais aujourd'hui sur notre terre, elle semble s'arrêter au capitalisme ! Nous proposons donc un simple, mais vrai pas d’évolution et le présentons plus en détail dans notre texte fondateur. Nous présentons pour cela un plan qui peut réussir et réussira certainement, si la majorité des citoyens s’assemble pour élire son réalisme nouveau.

Nous sommes fondamentalement contre le Nouvel ordre mondial. Nous ne sommes d’accord ni pour « moraliser » le capitalisme ni pour le « vernir » de mesurettes sociales. Il ne s’agit pas de résoudre les problèmes du capitalisme : le capitalisme EST le problème. Le capitalisme est fondé sur la cupidité, la domination, l'envie qui pousse à l'accumulation de ressources comme de biens, mais aussi à la jalousie autant qu'au consumérisme. On ne peut pas fonder une société sur la généralisation de l'égoïsme et l'économie sur la généralisation de l'intérêt particulier. La classe politique classique de tous les bords sert ce système de diverses façons et les citoyens, par leur abstentionnisme croissant expriment leur désespoir d'en attendre des réponses.

Nous pensons que ce mouvement se construira avec pour base des militants de niveau local, comme ceux qui se côtoient de longue date au sein d’un département, ce qui aura pour effet d’éviter les luttes de clans et d’appareils, les manipulations et les méfiances diverses au niveau national. Seule la voie de la décentralisation des partis de la gauche de gauche et la création de « Comité Citoyen Locaux » rassemblés au niveau du département peut permettre une véritable réappropriation de la politique par des citoyens de ce pays et l’émergence d’un « front populaire » suffisamment puissant pour concurrencer le Parti Socialiste et sortir du bipartisme UMP-PS.

Nous sommes pour un projet de société solidaire, écologique et démocratique. En clair nous pensons que le capitalisme est profondément injuste socialement et dévastateur pour l’environnement et nous voulons un projet de société radicalement différent qui s’inspire du meilleur des cultures politiques écologistes et socialistes. L'accord de programme politique sera le résultat des formations locales des comités citoyens dont les représentants seront les portes paroles. Mais ce sera finalement à chaque candidat se déclarant disponible pour un scrutin de donner sa vision et d’exposer ses convictions sur la base de cette compréhension mutuelle.

Retrouvez les statuts, le texte fondateur et venez participer à la rédaction du programme sur le site :

 

www.fraternitecitoyenne.org

 

Vidéo de présentation sur YouTube. Rejoignez Fraternité Citoyenne sur Facebook

Deux visions se combattent à gauche

L’une, est un remake de la gauche plurielle. On parle d’une gauche à « l’Italienne », ou d’une gauche « arc en ciel », ceux qui défendent cette vision veulent regrouper du MoDem aux PCF.

L’autre, c’est la volonté de retrouver un rapport de force avec le PS au premier tour des élections (présidentielles et législatives). Fraternité Citoyenne défend cette vision. Parce qu’ils sont en pleine décadence idéologique et qu’ils n’ont finalement rien à proposer en alternative à l’idéologie dominante du « tout marché », les sociaux-démocrates sont en perte de vitesse sur le terrain. Pour être en cohésion avec nos convictions, nous devons, nous croyons qu’il est temps de couper les ponts avec les sociaux démocrates, même ripoliné en vert. La ligne de fracture entre ces deux visions se situe chez les Verts (EE) et dans une moindre mesure au PCF. En clair, va t’on retrouver, au premier tour des élections législatives un PS hégémonique qui laissera une cinquantaine de circonscription à EE ou deux camps qui s’affronteront avec un accord de désistement du plus faible pour le plus fort au deuxième tour. En fait, toute la question est là ! Donc pour 2012, à moins de continuer à quémander des strapontins au PS, il n’y a pas 50 solutions. Il n’y en a qu’une !

Organiser des primaires populaire citoyenne honnête sans manipulation et sans triche ( AEI – Verts – Front de gauche – FASE – NPA et autres… )

Fraternité Citoyenne propose pour ces primaires les règles suivantes :

1) Etablir le corps électoral : Il sera constitué au niveau de groupes locaux par simple demande d’adhésion à une union à gauche des sociaux-démocrates avec la volonté de proposer une véritable alternative au capitalisme.

2) Sélectionner les candidats aux primaires,

Pour les législatives : les candidats ayant réunis au moins 10 parrainages de citoyens de la circonscription ou il se présente ;

Pour les présidentielles : les candidats ayant réunis au moins 500 parrainages de citoyens qui doivent provenir d’au moins 30 départements différents, et ceux d’un même département ne doivent pas représenter plus de 10 % de l’ensemble des signataires (chaque parrain ne peut soutenir qu’un seul candidat aux présidentielles).

3) Validation des parrainages citoyens : fournir les photocopies des cartes d’électeurs avec signature et mention : je soutiens - nom du candidat - pour les primaires citoyennes aux élections présidentielles (législatives) de 2012.

4) Règles des scrutins primaires : les mêmes que pour les scrutins officiels (entre autre, pour les primaires législatives : seul les deux premiers et les candidats ayant obtenus plus de 12,5 % des inscrits peuvent se maintenir au 2ème tour).

5) Calendrier : de mars à juin 2011.

Une des raisons d’être de Fraternité Citoyenne, est de faire avancer cette idée, viens nous aider à la promouvoir

Pourquoi des primaires pour les législatives et pour la présidentielle ?

Notre objectif est de rassembler les citoyens de tous horizons et d'organiser des primaires, afin d’éviter l’émiettement des voix aux premiers tours des législatives et des présidentielles. Profondément démocrate et républicain, nous ne voyons pas d’autre alternative respectueuse du suffrage universel et du code électoral pour investir l’Assemblée Nationale et l’Elysée. L’organisation de ces primaires est la seule voie qui permettra à des candidats d’avoir une chance de se maintenir au deuxième tour des législatives (+ de 12,5 % des électeurs inscrits) et d’obtenir des sièges à l’Assemblée sans accord préalable avec le PS. La voie de la décentralisation par les citoyens organisés en comités locaux peut permettre une reconstruction de la politique par les citoyens eux-mêmes se libérant de la main mise sur la politique par la classe politique professionnelle. Cependant nous demandons dès à présent que nos futurs
candidats s’engagent à se désister au deuxième tour, dans le cas ou leur score est inférieur, pour les candidats du PS et dans la mesure, bien évidemment, ou cet engagement au désistement est réciproque.

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 19:59

 

http://www.enfantsdepalestine.org/ar,1292

 

Désolé Monsieur le Maire, le coeur de Paris a battu pour Gaza, pas pour ses assassins...

Opération Soleil réussie !

Jeudi 15 avril, journée d'inauguration par Delanoé de l'esplanade Ben Gourion à Paris en présence de Shimon Peres et Rachida Dati. Mais des actions ont été prévues...

8h00 : RDV au CICP. Le drapeau palestinien qui a été fabriqué depuis 4 jours par une camarade de Génération Palestin (GP) est déplié pour pouvoir être replié correctement. Il est tellement grand (300 m2) que la grande salle... est trop petite.

50 personnes sont au rendez-vous. Tour de présentation avec réseau de contact : GP, Europalestine, GUPS, Respaix, Coordination interfacs Palestine (P7-P8-P13), Désobéissants, CNT et NPA.

Les objectifs prévus par une petite équipe (GP, GUPS, Europalestine, NPA) sont annoncés. Les groupes sont formés.

9h15 : une dizaine de camarades partent avec le drapeau plié et lesté de 10 kgs pour l'Arc de triomphe avec une équipe de BBC world qui ira ensuite sur les quais pour filmer l'autre opération. Un camarade est sur les lieux de l'inauguration pour filmer à la fois le rassemblement appelé par Europalestine et Droits Devant au Pont de l'Alma et ce qui s'appellera l'opération Soleil nom donné pour une réservation de groupe faite auprès des Bateaux-mouches. Un camarade envoyé sur place nous annoncera que des groupes de la LDJ tournent sur place et que les bateaux circulent sur la Seine.

9h30 : départ du reste des camarades par petits groupes pour le Pont-neuf point de départ des bateaux-mouches. Du matériel a été réparti : fumigènes de cheminots donnés par le syndicat Sud, des cornes de brumes et des pétards, de nombreux drapeaux palestiniens et une banderole de 10 m de long faite par le collectif Paris 7 : "Ben Gourion - Peres Criminels, Delanoé collabo".

10h30 : Un camarade a réussi à introduire l'énorme sac avec la banderole dans l'Arc de triomphe en blaguant avec les gardes. La banderole est déployée. La BBC filme. Sur les douze camarades, 4 arriveront à éviter le comité de réception de la police, 4 seront gardés quelques temps sur place et 4 seront embarqués au commissariat du 16ème. Pas de garde à vue et Omar arrive à récupérer le drapeau ! 100% de réussite, le drapeau resservira !

Un des symboles de Paris se met aux couleurs de la Palestine. Les flics diront aux journalistes qu'ils avaient pensé à la Tour Eiffel mais ni à l'Arc de Triomphe ni à la Seine !

10h30 : Car c'est aussi par la Seine que la voix de la solidarité avec les Palestiniens va se faire entendre, cette fois-ci directement. Le groupe soleil est monté sans encombre sur le bateau-mouche avec des touristes. On occupe le haut du bateau. Tout est prêt. Un camarade embarqué filmera l'action en direct.

10h45 : au moment où l'inuguration doit commencer le bateau franchit le pont de l'Alma, tout le monde se lève, la banderole est mise, les fumigènes sont dégoupillés, les cornes de brume actionnées et les drapeaux brandis tandis que les slogans partent. Nous sommes au niveau du lieu d'inauguration. Le journaliste sur place nous dira plus tard que la cérémonie est interrompue et qu'il y a un mouvement indigné en direction de la Seine où les assistants ne peuvent rater l'opération. Ballet des navettes de la police fluviale qui stoppent le bateau qui fait demi-tour toujours aussi bruyant. On a basculé la banderole pour que Delanoé, Peres et Dati puissent continuer à voir le message qu'on leur envoie.

13h00 : après une longue immobilisation du bateau sur la Seine, un imposant dispositif de flics nous fait sortir un par un du bateau après avoir évacué les touristes et après fouille et contrôle d'identité. Nous embarquons tous dans un car. Le journaliste de l'AFP qui vient sur place arrive trop tard. Pas grave les images de l'Arc de Triomphe circulent déjà.

13h30 : nouveau contrôle d'identité des 41 camarades au commissariat du 11ème + passage devant une vitre sans tain 5 par 5 avec un numéro sur le ventre (comme dans les films). Une plainte a en effet été déposée. Il semble que le témoin caché soit la responsable du bateau.

14h30 : tout le monde est sorti du commissariat sauf neuf camarades. 5 auraient été reconnus par le témoin et 4 sont gardés pour des vérifications supplémentaires à cause de leur fichier.

15h15 : les 4 camarades sortent du commissariat. Les 5 autres sont mis en garde à vue. Les deux seules camarades voilées du groupe font partie des 5 gardés. La mère d'une camarade est appelée par la police qui lui annonce qu'elle est accusée de "menaces de mort avec armes" !

16h00 : On se retrouve une trentaine au CICP. Des équipes se constituent, des photos sont sélectionnées pour être envoyées à l'AFP, un communiqué est rédigé et envoyé à l'AFP et sur les réseaux. Des avocats sont mis sur le coup, des personnalités contactées pour appeler le commissariat. Les camarades retournent devant le commissariat et l'appel au rassemblement tourne.

18h00 : Une vingtaine de camarades se rassemblent directement en face du commissariat. Nous serons bientôt 80. Les slogans fusent.

19h00 : Une première camarade est libérée, puis un deuxième. On crie "le cas par cas on n'en veut pas !". Les camarades qui sont sortis nous apprennent qu'à l'intérieur les flic sont nerveux : "il faut qu'ils sortent il y a 50 fous dehors". Des flics ne veulent pas aller dehors participer au cordon installé devant le commissariat. Un troisième camarade sort. Etrangement encore les deux dernières camarades gardées sont les deux camarades voilées. On gueule "le racisme ça suffit, l'islamophobie ça suffit". Puis Hanane sort. La banderole du bateau a été ramenée. Les flics veulent nous l'enlever. La tension monte d'un cran, tout le monde se regroupe, cette fois on lance "Hoda, Hoda on est avec toi - on va occuper le commissariat" . Un flic nous aprend qu'elle va sortir en espérant calmer les choses. Alors un nouveau slogan " Votre sécurité laisse à désirer, le bateau mouche on l'a pris sous vot' nez".

19h30 : Ovation pour Hoda qui sort. On prend la banderole et les flics par surprise en partant en manifestation. On remonte l'avenue Ledru-rollin en criant des slogans. On dissout par sécurité au métro Voltaire après une petite prise de parole.

20h00 : une trentaine de camarades se retrouvent dans un café près du CICP. Des flics sont à toutes les stations de métro autour car ils pensent qu'on veut repartir en action !

Ils ont raison : on recommencera. Mais pour aujourd'hui la réussite est complète ! On apprend que des vidéos de nos actions sont sur de nombreux sites dont le parisien, métro, jdd. On apprend que la vidéo tournée par Chris et BBC world tourne dans le monde entier.

"Que Paris est beau quand flottent nos drapeaux

Que Paris est vilain quand ce sont ceux des assassins"



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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 19:44
Forum social en Bolivie: Evo Morales dénonce la dette du capitalisme

COCHABAMBA (Bolivie) (AFP)

Le président de Bolivie Evo Morales a ouvert mardi un Forum social sur le climat en dénonçant la "dette" historique du capitalisme en matière de réchauffement et en affirmant qu'il revenait aux peuples indigènes de montrer la voie pour "sauver la Terre mère".

"Ou bien le capitalisme meurt, ou bien c'est la Terre mère", a martelé Morales, l'un des chefs de file de la gauche radicale latino-américaine, devant quelque 20.000 représentants de mouvements sociaux, d'ONG, de syndicats, de peuples indigènes et du monde scientifique.

"Nous sommes ici parce que les pays industrialisés n'ont pas honoré leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre" à Copenhague, a-t-il ajouté, en reprenant le message très militant en toile de fond du Forum, qui pourrait réduire sa capacité à servir de laboratoire à nouvelles idées climatiques.

La "Conférence mondiale des peuples sur le Changement climatique et les Droits de la Terre mère", convoquée à Cochabamba (centre) jusqu'à jeudi, se veut une voix alternative, un effort de la société civile pour influencer les négociations climat en souffrance.

Elle entend saisir un moment politique entre l'accord a minima à Copenhague sur un réchauffement limité à 2 degrés et les faibles espoirs d'un accord contraignant au prochain cycle de négociations en décembre à Cancun (Mexique). Les recommandations de Cochabamba seront transmises aux négociateurs de Cancun.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a, dans un message transmis mardi, salué la tenue du forum, se disant prêt à "écouter ceux qui sont les plus exposés au changement climatique, ceux qui ont le moins contribué au problème, mais seront les plus affectés".

"J'espère que les délibérations auront une contribution positive, constructive et viable" aux négociations climat, a déclaré M. Ban, dans son message lu par Alicia Barcena, chef de la Commission économique d'Amérique latine de l'ONU, qui a été chahutée par la foule.

Dans la matinée, l'assemblée cosmopolite et colorée, avec ponchos et drapeaux andins, a savouré les retrouvailles de la famille altermondialiste. Sur fond de musique andine, elle s'est réunie dans un petit stade bordé de montagnes à Tiquipaya, en banlieue de Cochabamba.

Auparavant, les amautas (sages indiens aymaras) avaient fait des offrandes pour demander "la force, l'énergie, et la sagesse de Pachamama" -la Terre Mère dans la vision andine- pour les débats à venir.

"Les gens qui vont changer le monde sont ici", a lancé à la tribune Faith Gemmill, déléguée amérindienne de l'ethnie Gwich'in du conseil intertribal d'Alaska.

M. Morales, lui-même d'origine aymara, a affirmé que le mode de vie de ces peuples indigènes, leur relation harmonieuse avec la nature devait former la base de "la seule véritable alternative au mode de développement" menaçant la planète.

Il a réénuméré mardi ses propositions, formulées en décembre à Copenhague: une déclaration des droits de la Terre Mère, un tribunal climatique international, et un référendum planétaire - auprès de deux milliards de personnes - sur les grands choix en matière de climat.

Quatre chefs d'Etat, tous proches alliés antilibéraux de M. Morales, étaient attendus dans la semaine: Hugo Chavez (Venezuela), Daniel Ortega (Nicaragua), Rafael Correa (Equateur) et Fernando Lugo (Paraguay).

Quelques stars annoncées, comme l'acteur américain Danny Glover ou le réalisateur d'Avatar James Cameron, brillaient par leur absence mardi.





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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 19:37

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/16/malgre-l-injure-raciale-le-parquet-estime-qu-hortefeux-ne-doit-pas-etre-condamne_1335088_3224.html



Malgré l'"injure raciale", le parquet estime qu'Hortefeux ne doit pas être condamné

LE MONDE pour Le Monde.fr | 16.04.10 | 21h41  •  Mis à jour le 19.04.10 | 09h53

Lorsqu'un ministre a le malheur d'échouer devant le tribunal et que le parquet de Paris envoie, au lieu d'un banal substitut, l'un de ses poids lourds, le suspense reste entier. Non pas sur le sens du réquisitoire, mais sur la façon dont le haut magistrat va magnifiquement sortir le ministre du mauvais pas. François Cordier, procureur adjoint et fin connaisseur du droit de la presse, en a fait vendredi 16 avril la brillante et juridique démonstration.

Brice Hortefeux s'attendait à passer un moment désagréable devant la 17e chambre correctionnelle, au point qu'il a évité d'y perdre son après-midi. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) l'attaquait pour "injures raciales" après la blague douteuse qui lui avait échappé le 5 septembre 2009, lors d'une université d'été à Seignosse, dans les Landes.

Le ministre, alors de l'immigration et de l'identité nationale, plaisantait avec Jean-François Copé et un groupe de militants, dont Amine Benalia-Brouch, qui souhaitait être pris en photo avec lui. Une femme désigne le jeune homme en disant "Il est catholique, il mange du cochon et il boit de la bière…", Brice Hortefeux réplique : " Ah, mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype, alors. C'est pas du tout ça." Une participante ajoute : "C'est notre petit Arabe…" "Il en faut toujours un, conclut alors le ministre. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes. Allez, bon courage, hein !" La vidéo de la scène, publiée par Le Monde.fr, a été vue 1 244 000 fois, et le ministre s'est empêtré dans ses explications en assurant qu'il parlait du nombre de photos, puis des Auvergnats, avec une gêne croissante.

"PRISON FERME" POUR LE MINISTRE

Vendredi, Me Henri Braun, l'avocat de trois associations dont aucune, d'ailleurs, ne remplissait les conditions pour se porter partie civile, n'a pas fait dans la dentelle : "Que M. Hortefeux soit raciste résulte de l'évidence même. Il y a pour lui une essence de l'Arabe, qui ne changera pas, comme on a son bon juif." Les propos du ministre sont "méprisants, outrageants", et l'avocat "n'est pas hostile à, pourquoi pas, une peine de prison ferme", peut-être quand même avec un aménagement de peine, un bracelet électronique, parce qu'il faut "une tolérance zéro avec les délinquants ministériels".

Me Pierre Mairat, pour le MRAP, a été plus modéré. Il avait fait citer deux sociologues, Vincent Geisser et Véronique de Rudder, qui ont fort bien expliqué que la plaisanterie relevait d'"une ethnicisation de la France, qui se voulait auparavant universaliste", et d'"une rhétorique raciste". "Il y a d'abord la généralisation – tous les Arabes sont ceci ou cela –, a expliqué la chercheuse au CNRS, puis l'infantilisation – 'notre petit Arabe' -, la réification, on fait de cet homme un objet, un prototype, puis la diabolisation – quand il y en a beaucoup, ça nous fait du mal. Amine Benalia-Brouch n'a rien à dire, d'ailleurs il ne dit rien dans la vidéo, c'est nous qui définissons son identité" et l'humour a pour fonction de "laisser quelqu'un à la place qu'on lui a assignée".

Le procureur Cordier a rapidement recadré le débat : il n'est pas question "d'entrer dans les tréfonds des consciences ou de porter des jugements de valeur", mais de savoir si ces propos tombent sous le coup de la loi. "On est dans le cliché, les idées reçues, le paternalisme", a convenu le procureur adjoint, la première phrase attaquée ("il ne correspond pas au prototype") est "une opinion choquante, éminemment critiquable, mais qui ne dépasse peut-être pas l'opinion admissible". La seconde ("quand il y en a un…") est en revanche pour le parquet "un propos outrageant, méprisant", et  "le délit d'injure raciale" lui semble bel et bien constitué.

BRICE HORTEFEUX HABITE TOUJOURS CHEZ SES PARENTS

La responsabilité pénale de Brice Hortefeux est-elle pour autant engagée ? François Cordier n'a pas suivi l'avocat du ministre, Me Jean-Yves Dupeux, qui assurait que la plainte du MRAP n'était pas arrivée à la bonne adresse : le ministre a été cité à comparaître place Beauvau, il habiterait en fait à Saint-Saturnin (Puy-de Dôme), où, c'est vrai, il vote. C'est le premier ministre qui, à bientôt 52 ans, habite toujours chez ses parents.

La démonstration du parquet est plus subtile. "C'est un procès étrange et virtuel, a indiqué le procureur, aucun témoin direct n'est là. Que nous reste-t-il ? Une vidéo, alors que nous ne sommes pas saisis d'une diffusion publique d'injures racistes." Il doute que les faits aient été commis en public, au sens juridique du terme, c'était "un rassemblement de militants", "une discussion à bâtons rompus", qui s'adressait, dans un brouhaha certain, à un groupe privé et n'était pas destinée à être entendue par tous : "M. Hortefeux n'était pas en train de claironner."

Si ce n'est pas une injure raciale à caractère public, le ministre pourrait-il se voir infliger une contravention pour injure non publique ? Pas davantage : "Les débats ne rapportent pas la preuve qu'il savait qu'il était enregistré", et la jurisprudence est "extrêmement rigoureuse sur ce point". Donc il n'est pas possible de poursuivre les propos du ministre, "aussi critiquables soient-ils". La loi est dure, mais c'est la loi. Jugement le 4 juin.

Franck Johannès

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 19:22
http://www.liberation.fr/economie/0101630929-dans-le-costume-du-patron-la-cgt-ne-fait-pas-dans-le-detail

Dans le costume du patron, la CGT ne fait pas dans le détail

EnquêteHarcèlement moral, mesures de rétorsion contre les salariés affiliés à d’autres syndicats… La fédération cheminote compte plusieurs condamnations aux prud’hommes.

Par RENAUD LECADRE

«Le tribunal des prud’hommes s’est payé la CGT à moindre frais. J’attends vos commentaires pour organiser la riposte. La CGT ne peut pas rester silencieuse face à un jugement de classe.» Ce responsable de la Fédération des cheminots est très remonté. Un peu schizophrène, aussi. Car si la CGT enchaîne depuis des années des revers prud’homaux, c’est en tant qu’employeur, en charge des comités d’entreprises (CE) - mille salariés répartis entre des CE locaux et un CCE (Comité central d’entreprise) - de la SNCF. Accusé de se comporter en patron voyou. «Il n’y a, au sein de notre CCE, ni harcèlement moral ni discrimination pour quelque motif que ce soit», proclame son secrétaire, Dominique Lagorio. Il ne voit que des «attaques contre les CE prenant parfois appui sur des médias complaisants» (1). SUD rail nuance singulièrement : «Ce que nous n’accepterions pas à la SNCF, nous ne pouvons l’accepter au sein du CCE.

De récentes décisions judiciaires confirment qu’il y a de véritables problèmes et des situations qui ne devraient pas se retrouver dans une structure gérée par des syndicalistes.» Revue de détails qui fâchent.

De la souffrance des salariés

Dans ses vœux de bonne année 2010 adressés aux cheminots, la CGT annonçait une grande étude sur la souffrance au travail : «Oui, c’est une réalité; oui, elle fait des dégâts. La restructuration à pas forcés de la SNCF ne se fera pas sur le dos et la santé des cheminots.» Le 15 janvier, la cour d’appel de Lyon confirmait la condamnation du CE régional (CER) pour harcèlement d’une salariée affectée au restaurant d’entreprise de la gare Perrache, son supérieur ayant «un mode de management déviant, tant du point de vue relationnel que professionnel». La direction du CER est jugée responsable : «Alertée au moins depuis 2003», elle avait maintenu le cheffaillon en poste faute de preuve contre lui, ses subalternes terrorisées ayant peur de témoigner par écrit. La cour rappelle la CGT à son «obligation de sécurité envers ses salariés».

De la santé au travail

Jérôme Padet dirigeait un centre de vacances dans le Verdon. En septembre 2007, une épidémie de légionellose s’y déclare. Un dirigeant national du CCE se rend sur place, fait évacuer les vacanciers cheminots. Mais laisse en plan les salariés du centre. Seul mot d’ordre à son directeur :«A toi de voir s’il faut porter un masque pour passer la serpillière.» Jérôme Padet s’en indigne dans une lettre ouverte : «Le principe de précaution a été appliqué aux cheminots, pas au personnel […]. Le CCE m’a répondu que, si les salariés ne sont pas contents, ils n’ont qu’à démissionner.»Il est immédiatement licencié : «Votre conduite met gravement en cause la bonne marche de l’entreprise et est préjudiciable aux intérêts du CCE.»En mai 2009, la cour d’appel estime le licenciement sans «cause réelle et sérieuse» et accorde 25 000 euros à Jérôme Padet. Et de rappeler la CGT au respect de la liberté d’expression des salariés : «Si la lettre ouverte est écrite en termes véhéments, cela s’inscrit dans un contexte d’inquiétude légitime. Ces propos sont restés dans la limite de l’information et ne sont nullement attentatoires à la dignité de qui que ce soit.»

Du syndicalisme maison

A Paris, le CE a vu l’émergence, en 2006, du syndicat Tous ensemble, fondé par d’anciens cégétistes ne supportant plus d’avoir le syndicat pour patron - «nous ne sommes pas un îlot de socialisme», s’est exclamé un jour un directeur. Commence alors une intense guérilla procédurale, la CGT-employeur contestant la représentativité de Tous ensemble. Ce qui n’empêche pas ses candidats de se faire élire.

Malika Durand dénonce des représailles patronales : changement d’affectation durant un arrêt maladie, injonction de venir travailler entre Noël et jour de l’An (alors que le CE est fermé). En juillet 2009, les prud’hommes mettent les pieds dans le plat : «Les dirigeants du CE SNCF, dont les membres sont de la CGT, se sont servis de leur autorité patronale pour agir contre un salarié du même syndicat et le faire "craquer". Ils méritent, comme l’écrit la presse, le titre de patrons voyous.» Pierre de Viscayia, autre élu de Tous ensemble, a fait en mars 2009 un infarctus gare d’Austerlitz à Paris, peu après réception de sa lettre de licenciement pour «retards répétés et insubordination». Le licenciement sera refusé par l’inspection puis le ministère du Travail qui ne pointent «qu’un seul retard injustifié», un autre étant lié à «une avarie sur les voies du RER». Quant à l’insubordination, «le climat de défiance instauré par la direction en atténue la gravité». Qu’à cela ne tienne, la CGT fait un recours, à la suite d’un CE surréaliste tenu en octobre. Selon le procès-verbal, la CFTC «désapprouve depuis toujours l’acharnement à l’égard de ce salarié»; l’Unsa «estime que le CE a engagé beaucoup d’énergie et de fonds, cet argent provenant de ceux qui nous ont élus et ne soutiendraient pas ce recours»; et la CFDT n’ose défier la CGT dans cette «affaire complexe qui pose des problèmes de conscience».

Du bouquet final

Le 18 décembre, les prud’hommes condamnent le CE de la SNCF à trois reprises pour licenciement abusif et/ou harcèlement moral de trois salariées. En soulignant la «simultanéité entre les faits et leur adhésion au syndicat Tous ensemble». L’une recevait des ordres de son employeur par mail le samedi soir. Une autre s’est vue menacée d’un «ça va se payer !» après avoir porté plainte pour délit d’entrave ; ou encore a été soupçonnée d’avoir transmis des pièces comptables à des journalistes (2) - d’où fouille et modification du code d’accès de son ordinateur. «Quelqu’un qui me traîne au tribunal, qui nourrit la polémique, je ne vais quand même pas lui cirer les pompes», rétorque un dirigeant du CCE. Mais cette punition contre des syndicalistes - fussent-ils vindicatifs - a coûté 134 000 euros au CCE, sous forme de dommages et intérêts. Les cheminots apprécieront.

(1) Le mensuel «Capital», en janvier, et «Libération», l’an dernier, avaient titré sur la «CGT, patron voyou». (2) Notamment à l’émission «Pièces à conviction», sur France 3, consacrée en 2008 à l’argent des CE.




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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 18:08

 

Total mis en examen pour corruption en France

Irak/pétrole contre nourriture.

Total a été mis en examen le 27 février pour corruption par un juge en France dans l'affaire dite "pétrole contre nourriture" en Irak, dans laquelle plusieurs personnalités ont été mises en examen pour corruption, a indiqué mardi à l'AFP le groupe pétrolier.

"Total a été mis en examen le 27 février", ont déclaré un porte-parole de Total et l'avocat du groupe Jean Veil. Dans son édition de mardi, le quotidien économique Les Echos fait état d'une mise en examen "début 2010 pour corruption ainsi que complicité et recel de trafic d'influence" par le juge Serge Tournaire.

"Cette décision relance la procédure judiciaire", a admis Me Veil. "Le juge a pris cette décision contre toute attente, alors que son prédécesseur et le parquet avaient jugé le contraire, au moins implicitement", a-t-il ajouté.

Selon lui, "aucune juridiction étrangère (suisse, américaine, ou australienne) qui ont été amenées à statuer, pas plus que le comité Volcker désigné par les Nations unies, n'ont considéré qu'il pouvait y avoir eu la moindre corruption dans ce dossier".

En septembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu pour l'ancien ministre Charles Pasqua et le PDG de Total, Christophe de Margerie, dans cette affaire, et le renvoi en correctionnelle de onze personnes.

Avec Total, ce sont 20 personnes physiques, dont l'une est depuis décédée, et deux entreprises, Vitol et Total, qui ont été mises en examen en France.

L'enquête ouverte en 2002 s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".

Ce programme visait à aider les Irakiens à survivre face aux sanctions internationales imposées au régime de Saddam Hussein après l'invasion du Koweït en 1990. D'une valeur totale de 64 milliards de dollars, il avait permis à l'Irak de vendre sous contrôle des Nations unies, de 1996 à 2003, des quantités limitées de pétrole et d'acheter en échange des biens pour sa population.

Mais le gouvernement irakien avait réussi à détourner des millions de dollars de cette entreprise, un scandale qui avait impliqué des dizaines d'entreprises et éclaboussé l'ONU.

La commission d'enquête dirigée par l'ancien président de la Réserve fédérale américaine Paul Volcker sur les dérapages et les malversations de ce programme avait mis en cause quelque 2.200 entreprises issues de 66 pays, dont la Russie , la France et la Chine. Parmi elles, près de 180 étaient françaises.

Des procédures ont été engagées dans plusieurs pays. En septembre, la société britannique Mabey and Johnson a été condamnée par la justice à une amende de 3,8 millions d'euros, notamment pour avoir versé des pots-de-vin au régime de Saddam Hussein dans le cadre du programme "pétrole contre nourriture".

http://www.romandie.com/ats/news/100406075247.9vvo8shs.asp



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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 17:56

 

http://www.no-sarkozy-day.fr/2010/04/comptes-rendus-des-reunions-de-coordination

Comptes rendus des réunions de coordination :

SAMEDI 17 AVRIL TROISIÈME RÉUNION DU NO SARKOZY DAY – ILE DE FRANCE POUR LA PREPARATION DE LA MANIFESTATION PARISIENNE DU SAMEDI 8 MAI 2010.

Membres présents : 14

ORDRE DU JOUR :

INTERNET : Tour de table sur la mise en place des outils internet et des techniciens dédiés. Validation de la fin du groupe No Sarkozy Day 27 mars Facebook au profit d’un groupe plus recentré sur l’action : L’Onde Violette groupe éponyme de l’association créée (http://www.facebook.com/group.php?gid=280340015994). Compte rendu sur l’avancement du site Onde Violette par Christophe, il sera disponible courant de semaine prochaine, ainsi qu’un Pay Pal pour les souscriptions à l’association.

MATÉRIEL : Tracts et affiches personnalisées, pour toute la France, seront prises en charge par Yannick. Les commandes de tee shirts pour les régions (moitié nord de la France) ont été planifiées, le Morbihan et la Sartre devraient recevoir dans de brefs délais leur livraison. Un point de vente des tee shirt dans Paris a été acté, le Délice Jaurès en relation avec Hassan a accepté de servir de point de vente et de promotion du mouvement.

AIDE À LA COORDINATION EN RÉGION : L’impératif de trouver des relais en région a été très sérieusement évoqué. Charge à tous de faire connaitre le mouvement à un niveau national, nous aiderons au mieux tous ceux qui se mobilisent partout en France. Catherine a fait un point précis des référents en région et a rappelé que certains départements restaient muets (34, 35, 42, 69 etc) et qu’un effort particulier devait être mené pour sensibiliser nos contacts partout.

ORGANISATION SUR LA RÉGION ILE DE FRANCE : Des campagnes de tractage, d’affichages, vont être coordonnées par Hassan. Il a également évoqué la création d’évènements ponctuels ; Trois dates ont été actées le 24 avril un flash mob pour la presse sera organisé, le 4 mai une conférence de presse à Paris sera planifiée et enfin, un dernier flash mob le 5 mai avant la grande manifestation du 8. Philippe a également évoqué des actions rapides près de l’AFP et des médias nationaux situés à Paris. L’organisation de la manifestation, heure, parcours, musique, service de médiation etc.. Ont été réglé. La rapide mise en place d’un atelier d’écriture national, reste un projet à concrétiser, afin d’élaborer un nouveau communiqué de presse.

Flash mob le samedi 24 avril à Paris à partir de 11 heures lieu à confirmer (Secteur Élysée ou Bastille), venez nombreux !!!

Le samedi 8 mai :

Rendez-vous à 14 heures Place de la République à Paris

Départ à 15 heures de la manifestation parisienne de la Place de la République à la Rotonde de la Place Jean Jaurès, Métro Jaurès ou Stalingrad

Assemblée populaire et écriture de cahiers de propositions et de doléances Place Jean Jaurès de 17 heures 30 à 19 heures 30.

Concert et Pique Nique Place Jean Jaurès de 19 heures 30 à 22 heures




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