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http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/28/la-pression-s-accentue-sur-les-campsde-refugies-du-nord-de-la-france_4975770_3224.html

La pression s’accentue sur les camps de réfugiés du nord de la France

En attente d'évacuation, les migrants de Norrent Fontes ont obtenu de la justice un court répit

Par Geoffroy Deffrennes, correspondant du Monde à Lille

Après les évacuations de Chocques, Mercredi Premier Juin 2016, et de Steenvoorde, Lundi 11 Juillet 2016, celle du camp de Norrent-Fontes, implanté au bord de l'autoroute entre Reims et Calais, semble programmée. Même si les réfugiés installés ont obtenu Mercredi 27 Juillet 2016 quelques semaines de répit avant leur expulsion. Convoqués au tribunal de Béthune, les soudanais, les érythréens et les éthiopiens, accompagnés de Bruno Dubout, l’un des deux avocats apportant leur aide juridictionnelle à l’association Terre d'Errance, se sont vu signifier le report de l’audience au 14 septembre 2016.

Selon la préfecture du Pas-de-Calais, on compte actuellement quatre mille cinq cent migrants à Calais, trente migrants à Angres, près de Liévin, et cent cinquante migrants à Norrent-Fontes.

Selon l’association Terre d'Errance, ils seraient en fait deux cent cinquante migrants dans cette dernière commune.

Dans le Nord, la préfecture ne décompte plus que Grande-Synthe, « soit six cent trente quatre personnes à la Linière au Mercredi 20 Juillet 2016, contre sept cent quatre vingt quinze personnes au Mardi 28 Juin 2016 », selon le maire écologiste Damien Carême.

Mercredi 27 Juillet 2016, avant l’audience, Terre d'Errance avait organisé un pique-nique anti stress place Lamartine, face au tribunal de Béthune.

« Certains ont l’expérience de plusieurs expulsions », reconnaît Nathalie, jeune institutrice qui s’est mise en disponibilité un an au profit de l’association. « Je suis amie avec un soudanais qui en a déjà vécu deux à Calais. Il a vingt six ans et, depuis dix ans, il n’a connu que des camps, en commençant par le Darfour. Depuis deux ans, c’est en Europe ».

Autour des sandwiches, pêches et gâteaux maison, une soixantaine de migrants évoquent leur sort. « J’ai peur de la guerre et aussi parce que je suis chrétienne orthodoxe, ce qui commence à poser problème », raconte ainsi Sara. Cette érythréenne de vingt cinq ans espère bien pouvoir étudier un jour en Angleterre. Dukla, un éthiopien, a quitté son emploi à l’aéroport de Dire Dawa, fuyant également l’instabilité. Lui aussi veut aller à Londres, pour rejoindre son frère, « en France, c’est plus dur pour un éthiopien d’obtenir l’asile, on me considère comme moins menacé qu’un érythréen ».

Tous survivent autour d’une carrière, sur un terrain municipal, mais aussi, depuis l’incendie de deux baraquements au mois d'avril 2015, sur des terres privées. « Officiellement, c’est la mairie, invoquant des rats, et les propriétaires qui ont fait passer un huissier », indique Daniel, bénévole.

Mais il sous-entend une pression de la préfecture. En attendant, la solidarité demeure. On vient de Belgique et d’Angleterre pour aider. Des habitants de Dordogne ont apporté une yourte.

« Outre les douches hebdomadaires à Isbergues, nous organisons des douches réservées aux femmes à Lillers, et aussi bientôt à Burbure », expose Dominique, retraitée de la mission locale du département.

Nan Suel, une militante d’Isbergues, ironise, « évacuer Norrent-Fontes ne sera pas plus efficace que les fermetures de Steenvoorde et de Chocques. Ils montent dans le bus pour le Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO) mais s’échappent dès que possible ». Ancien abbé de la paroisse de Steenvoorde, désormais à Dunkerque, Bertrand Lener aide encore Terre d'Errance.

« A Steenvoorde, l’accueil de jour paroissial demeure ouvert aux migrants de 8 heures à 20 heures. Je l’avais créé en 2008. Sur les soixante cinq évacués, la plupart se sont enfuis lors du premier arrêt toilette sur l'autoroute entre Lille et Paris. Beaucoup sont déjà revenus, disséminés dans les champs et dans des bosquets. On a remis une couche à la misère ».

Les autres sont partis gonfler la jungle de Calais et y augmenter les tensions entre africains et afghans. A Calais, lors d’une rixe dans la nuit du Mardi 26 Juillet au Mercredi 27 Juillet 2016 entre migrants, un éthiopien de trente sept ans a été tué. Une première depuis la formation de cette jungle au printemps 2015.

Les contrôles administratifs et judiciaires portant sur les commerces à la sauvette qui ont mobilisé cent cinquante policiers le Mardi 19 Juillet 2016 n’ont rien arrangé. « Ces commerces reproduisaient une rue commerçante, apportant de la convivialité au camp », note le blogueur Philippe Wannesson, du blog des passeurs d’hospitalité. « Et la destruction d'une moitié du camp compresse les nationalités sur l'espace restant alors que les afghans restent numériquement majoritaires ».

LE PRINTEMPS FRANÇAIS

Vous trouverez ci-dessous la deuxième et dernière partie d’un discours de Stathis Kouvelakis dans un meeting d’Unité Populaire à Athènes.

Le message est disponible en totalité si vous consultez le site d’Unité Populaire en français à l’adresse ci-dessous.

Bernard Fischer

https://www.unitepopulaire-fr.org/2016/07/26/stathis-kouvelakis-au-meeting-d-unite-populaire-a-athenes-brexit-europe-grece

Le printemps français ou le retour du mouvement révolutionnaire

J’en arrive à présent au deuxième désaccord auquel j’ai fait référence au début, la crise politico-sociale qui a éclaté en France depuis ces cinq derniers mois. S’il fallait résumer en quelques mots le sentiment qui fut le mien au cours de cette période, que j’ai eu la chance de vivre en direct presqu’au jour le jour, je dirais qu’il existe en France un parfum de printemps grec de 2011.

L’obstination de François Hollande et du gouvernement de Manuel Valls à faire passer la réforme de la législation sur le travail qui n’est rien d’autre qu’un transfert d’une grande partie de l’acquis mémorandaire au cadre français, a déclenché la crise. Ces dispositions sont par ailleurs celles que soutient l’Union Européenne dans tous les pays européens où elle estime que des bribes du droit du travail subsistent encore, comme nous l’avons vu avec le Jobs Act de Matteo Renzi en Italie et le nouveau cycle sur le travail qui attend la Grèce. Outre l’opinion publique, opposée à une écrasante majorité, François Hollande et Manuel Valls ne disposent même pas de la majorité au parlement pour faire passer la loi qui porte la signature de la ministre du travail Myriam el Khomri. Une grande partie des députés du Parti Socialiste au pouvoir refusent non seulement de voter cette loi, mais ont même essayé de déposer une motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls, sans malheureusement réunir le nombre de signatures nécessaire malgré la diligence des députés du Parti Communiste Français (PCF).

Pour surmonter l’écueil, en interne et en externe, du rejet par le parlement, François Hollande et Manuel Valls ont dû avoir recours aux procédures de dérogation. Au parlement, ils ont appliqué le quarante neuvième article de la constitution qui autorise l’approbation de projets de loi sans qu’ils soient soumis au vote, avec comme unique possibilité de rejet la déposition et le vote d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Mais surtout, François Hollande et Manuel Valls ont imposé une répression policière inouïe pour le contexte de toute la période d’après mai 1968, dans le but évident de créer un climat de peur et de tension. La seule chose qu’ils ont réussi à faire jusqu’à présent, c’est la destruction de la base sociale survivante de leur parti, avec pour résultat des sondages montrant à l’unisson un François Hollande inexistant au second tour des élections présidentielles de l’année prochaine, avec un pourcentage inférieur à quinze pour cent des voix. À partir des termes qui reviennent le plus souvent dans les commentaires des politiques quand ils font référence au futur qui se dessine pour le parti socialiste, s’est formée l’expression « pasokisation ».

Ce n’est pas seulement la violente offensive néo libérale, la répression et l’avancée auto destructrice d’une sociale démocratie abâtardie qui donnent un parfum grec de 2011 à la conjoncture française. C’est surtout l’apparence impétueuse d’un mouvement social étendu, polymorphe, éminemment révolutionnaire, profondément social et soutenu par la majorité. Dans cet élan a convergé le mouvement syndical ouvrier, qui a lutté avec des grèves longues et dures, particulièrement dans les secteurs portuaires et des raffineries, ainsi qu’une grande partie de la jeunesse étudiante et lycéenne, laquelle a développé, tout au moins concernant les mesures françaises, de nouvelles formes d’actions collectives.

Cette jeunesse est descendue dans la rue, a occupé les places, a participé à la défense des grèves et a débattu, en dépit des difficultés et des réserves mutuelles, avec les syndicats et le mouvement ouvrier. Elle s’est soulevée non seulement sur ce point spécifique, c’est-à-dire la loi travail, mais comme l’affirmait l’un des slogans principaux repris sur les places, « le monde produit par la loi travail ».

Le monde de l’absolutisme patronal, la commercialisation sans limites et le désastre environnemental, l’autoritarisme et la violence raciste.

Depuis plusieurs décennies, c’est sans doute la première fois qu’a retenti aussi fort le discours anticapitaliste ascendant, « mis en situation », porté par les segments les plus avancés du mouvement ouvrier et de la jeunesse.

La préparation politique et l’expression de ce mouvement sont indubitablement la clé des évolutions des prochains temps. Sans aller plus vite que la musique, notons cependant la dynamique que semble acquérir la candidature de la personnalité la plus en vue de la gauche révolutionnaire française, celle de Jean-Luc Mélenchon, lequel, selon les sondages, bénéficierait d’un net avantage sur François Hollande.

Ce n’est naturellement pas un hasard si la figure montante de Jean Luc Mélenchon brandit de plus en plus l’étendard de la confrontation avec l’Union Européenne.

Depuis qu’il a salué le Brexit comme une évolution positive, qui ouvre grand la voie à la question de l’Union Européenne et de sa légitimité, Jean Luc Mélenchon aime à se présenter comme « le candidat de la sortie des traités européens ». Et il fait clairement savoir que, si l’Allemagne et ses satellites en bloquent le réexamen, alors un futur gouvernement français de gauche n’aura pas d’autre choix que le recours au référendum pour pouvoir sortir de l’Union Européenne.

L’autre référence de Jean Luc Mélenchon qui explique l’évolution de sa position est la Grèce. L’enseignement qu’il a tiré de la capitulation d’Alexis Tsipras et de son gouvernement est que toute confrontation avec l’Union Européenne n’a aucune perspective sans un plan B comprenant l’option de la sortie de la zone euro et de l’Union Européenne. À l’initiative de Jean Luc Mélenchon et d’Oscar Lafontaine, le débat a été lancé par deux conférences à Paris et à Madrid, auxquelles ont participé des personnalités et des forces issues en majorité de la gauche européenne révolutionnaire.

La crise frappe le centre de l’Europe

La seconde et dernière conclusion est donc que l’épicentre de la crise s’est désormais déplacé des pays de la périphérie, qui étaient les maillons faibles de ces dernières années, vers les pays du centre de l’Europe. L’accentuation des tensions entre classes sociales, les heurts dans la construction de l’ensemble européen et la crise de légitimité du plan stratégique des classes dirigeantes européennes ouvrent de nouvelles possibilités d’intervention ascendante. En Angleterre, ce phénomène a pris l’apparence de la révolte des urnes pour le Brexit. En France, comme il sied à sa tradition révolutionnaire, il a pris la forme d’un soulèvement des travailleurs et de la jeunesse, le premier conflit social de grande ampleur qu’ait connu un pays important en Europe depuis le début de la décennie.

Cette double brèche définit aussi le défi que la gauche, et plus particulièrement les forces qui livrent le combat anti-mémorandaire dans notre pays, doivent relever. Les évolutions que connaît le centre de l’Europe renforcent et préparent le terrain pour la contre-offensive, après le désastre auquel le peuple grec a été conduit par l’infâme trahison d’Alexis Tsipras et de Syriza.

C’est là le double message envoyé par les urnes britanniques et la rue et les places de France, le temps du deuil et des larmes touche à sa fin, un nouveau cycle commence.

En l’honneur du Brexit, je terminerai sur ces vers universellement connus du poète et révolutionnaire anglais, philhellène et ami intime de George Gordon Byron, Percy Shelley.

Ce sont les derniers vers d’un poème qu’il composa le jour qui suivit le carnage de Peterloo, en 1819, lorsque les gendarmes massacrèrent des ouvriers rassemblés pour exiger le droit de vote. « We are many, they are few », « nous sommes nombreux, ils sont peu nombreux ».

http://www.europalestine.com/spip.php?article12044&lang=fr

Un bienfaiteur de Benjamin Netanyahou condamné à huit ans de prison à Paris

Arnaud Mimran, leader de la « mafia du dyoxide de carbone » et bienfaiteur du chef du gouvernement israélien Benjamin Netanyahou, a été condamné Jeudi 7 Juillet 2016 à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.

L’homme était en liberté et s’est présenté de lui-même au tribunal pour l’énoncé du jugement. Son incarcération a été prononcée, et Arnaud Mimran a quitté la salle encadré par les gendarmes.

La reddition d'Arnaud Mimran a constitué une certaine surprise.

D’abord parce que la majorité de ses complices jugés et également condamnés Jeudi 7 Juillet 2016 à Paris à des peines de prison dans cette vaste affaire d’escroquerie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui dépasse le milliard d’euros, se sont réfugiés en Israël.

Ce sont des citoyens français qui ont fait valoir leur judaïcité pour obtenir la nationalité israélienne, au titre de la mal nommée « loi du retour », croit savoir le quotidien Haaretz. Or, Israël n’a pas l’habitude d’extrader ses propres ressortissants. Et si ces hommes bénéficient d’une protection en Israël, ce n’est pas Manuel Valls, lui qui va jusqu’à confier son propre téléphone portable au Mossad, qui fera du zèle pour que la justice française les récupère.

Ensuite, parce qu’elle traduit le fait que Benjamin Netanyahou, mal à l’aise depuis la révélation des financements dont il a bénéficié de la part du voyou, a apparemment laissé tomber ce dernier.

A fortiori quand on sait qu'Arnaud Mimran est sous le coup de plusieurs autres mises en examen, notamment pour enlèvement et séquestration, et que la police française le soupçonne d’être impliqué dans une série d’assassinats liés au partage du butin.

Enfin, Arnaud Mimran et ses complices ont été condamnés à rembourser à l'état français quelque deux cent quatre vingt trois millions d’euros, le montant de la fraude dans ce dossier, mais seule une petite fraction de la somme a été à ce jour localisée par la justice française.

CONTRADICTIONS ET POSSIBILITES DU BREXIT

Vous trouverez ci-dessous la première partie d’un discours de Stathis Kouvelakis dans un meeting d’Unité Populaire à Athènes.

Le discours de Stathis Kouvelakis est disponible en totalité si vous consultez le site en français d’Unité Populaire à l’adresse ci-dessous.

Bernard Fischer

https://www.unitepopulaire-fr.org/2016/07/26/stathis-kouvelakis-au-meeting-d-unite-populaire-a-athenes-brexit-europe-grece

Discours de Stathis Kouvelakis au meeting d'Unité Populaire à Athènes

Lundi 11 Juillet 2016

Les plaques tectoniques bougent à nouveau en Europe, modifiant le paysage très rapidement. Les brèches qui s’ouvrent dans la construction euro-unificatrice se concentrent autour de deux foyers, d’une part, le Brexit, d’autre part, de manière peut-être plus souterraine, mais tout aussi corrosive, la crise sociale et politique qui secoue la France.

Contradictions et possibilités du Brexit

Le non des britanniques à l’Union Européenne est, de manière décisive, un non des classes laborieuses et populaires du centre et du nord de l’Angleterre, à l’exception de l’Écosse et de Londres. Mais en même temps, sur un plan politique, la campagne du Brexit a été dominée par des forces réactionnaires, xénophobes et même ouvertement racistes, selon les instructions d’une aile du parti conservateur et de l'United Kingdom Independant Party (UKIP) de Nigel Farage. Cela crée une série d’effets négatifs, visibles au milieu du climat trouble qui règne dans la société britannique, et plus particulièrement au sein de la gauche, sans compter l’augmentation notoire des faits de violence raciste ou encore le meurtre de la députée travailliste Jo Cox, partisane du maintien, perpétré par un fanatique d’extrême droite.

La suprématie de la droite dans la campagne du Brexit a été largement utilisée comme un argument par tous ceux qui, au sein de la gauche plurielle, entendent revendiquer le maintien dans l’Union Européenne et présenter le choix de la majorité du corps électoral comme ayant été dicté par le racisme et la xénophobie.

Il s’agit d’un argument qu’il faut absolument réfuter.

Le fait que les forces réactionnaires aient imposé le Brexit ne peut signifier qu’une seule chose à notre avis, le contre poids, la gauche politique et sociale, n’a pas fait son travail. En d’autres termes, elle n’a pas expliqué que l’Union Européenne est un organisme structurellement néo libéral, anti démocratique et impérialiste. Elle n’a pas expliqué que l’Union Européenne coordonne l’application des politiques d’austérité tandis que dans le même temps elle érige méthodiquement, depuis des décennies, une Europe forteresse, celle-là même qui ferme ses frontières aux migrants et aux réfugiés et transforme la Méditerranée en cimetière marin pour des dizaines de milliers d’entre eux.

C’est aussi l’erreur majeure de Jeremy Corbyn, qui a soutenu au final, bien qu’avec les nombreuses réserves et astérisques de circonstance, le maintien dans l’Union Européenne. En faisant ce choix, il s’est mis dans l’incapacité, en dépit de ses critiques contre l’Union Européenne, d’expliquer pourquoi le cœur de sa proposition, l’annulation de l’austérité et une politique étrangère pacifique, en dehors du cadre atlantiste, s’avère absolument incompatible avec l’Union Européenne. S’il l’avait fait, s’il avait pris position pour le Brexit de gauche, pour la sortie avec un signe positif de gauche, la situation eût été complètement différente aujourd’hui, avec la gauche et les mouvements politiques placés en position de force par rapport à un bloc urbain en proie à une crise profonde, au sein et en dehors de la Grande-Bretagne.

Malgré tout cela, il faut se féliciter du Brexit comme d’une évolution positive, également fondamentale d’un point de vue historique, et c’est ainsi qu’elle a fort justement été perçue en Grèce par les milieux anti mémorandaires et la gauche militante. Le Brexit constitue en effet le coup le plus sévère qu’ait reçu jusqu’à présent le projet politique des classes dominantes européennes, connu sous le nom d’Union Européenne. Et ce coup est économique, mais surtout politique et idéologique. Le retrait de la deuxième économie de l’Union Européenne renforce les tendances centrifuges et déstabilise de manière cruciale l'union, terme plutôt impropre désormais, restante des vingt sept autre pays de l'Union Européenne.

C’est là sans doute le point essentiel. Le Brexit porte un coup écrasant à la clé de voûte de l’idéologie européiste, la foi dans le caractère irréversible de l'unification européenne, la croyance selon laquelle elle constitue une sorte de fatalité, le cours naturel des choses et du progrès et l’idée reçue que s’opposer à elle signifierait se passer des ordinateurs pour revenir aux machines à écrire et aux fiches. En ce sens, le Brexit marque la fin de l’Union Européenne en tant que projet politique d’unification de l’Europe né des décombres de la deuxième guerre mondiale.

Nous devons enfin nous arrêter sur un autre point relatif au Brexit pour nous poser la question suivante. Vu l’orientation politico-idéologique des forces qui dominaient, quel a été l’élément déterminant défendu par elles qui a donné sa dynamique à la campagne menée en faveur du retrait de l’Union Européenne ? Tout simplement la récupération de la souveraineté nationale et populaire, c’est-à-dire une requête fondamentalement démocratique. « Take control », « prenez le contrôle », fut la devise principale de la campagne du Brexit et les sondages montrent que la raison fondamentale invoquée par tous ceux qui ont voté pour est « le principe selon lequel les décisions qui concernent le pays doivent être prises au sein du pays », quarante neuf pour cent contre trente trois pour cent invoquant une « augmentation du contrôle des flux de migrants et des frontières ».

Naturellement, la récupération de la souveraineté nationale, tout comme la démocratie en tant que telle, n’est pas en soi une solution magique ni le gage d’un processus progressiste et positif, au vu des intérêts des travailleurs et du peuple. Nous pourrions vouloir la souveraineté nationale pour élaborer une politique anti-immigration et promouvoir davantage de déréglementation des conditions de travail, comme l’ont proposé les représentants de la droite lors de la campagne pour le Brexit, à savoir Nigel Farage, Boris Johnson et consorts. Nous avons également besoin de la souveraineté nationale et populaire si l’on veut un gouvernement qui rejette l’austérité et le néo libéralisme, exerce unilatéralement une politique d’accueil en faveur des migrants et des réfugiés et puisse briser la logique de l’Europe-forteresse.

C’est là sans doute l’erreur majeure de Jeremy Corbyn et de tous ceux qui le soutiennent au sein du parti travailliste. En déléguant à la droite la remise en cause de l’Union Européenne, ils lui ont également délégué la question de la revendication de la souveraineté nationale et populaire, autrement dit la question de la démocratie. Et une telle situation contient d’immenses dangers. L’histoire nous apprend que lorsque cette question tombe entre les mains de forces réactionnaires, lorsque ces mêmes forces deviennent le représentant principal de la colère populaire, nous courons tout droit à des événements particulièrement désagréables.

Le retrait de l’Union Européenne, question stratégique de la lutte pour l’hégémonie

Nous aboutissons donc à la première conclusion, le Brexit ajoute une nouvelle dimension au processus en cours depuis la première phase de la crise capitaliste de 2008. L’opposition à l’Union Européenne établit très clairement la question stratégique de la lutte pour l’hégémonie politique et idéologique aujourd’hui en Europe. Pour le dire autrement, le choix n’est pas aujourd’hui entre une bonne et une mauvaise Union Européenne, entre une version ou une autre de la zone euro, comme continue de l’affirmer l’idéologie européenne en faillite, mais entre un conflit avec l’Union Européenne de droite ou de gauche. Sans exagération aucune, nous pouvons affirmer que notre pays a acquis sur cette question l’expérience la plus avancée, payant un prix exorbitant pour cela. En Grèce, l’Union Européenne a montré sans ambiguïté son vrai visage, se débarrassant de ses oripeaux de démocratie et de ses soi-disant valeurs européennes. Cela signifie que pour les gauches militantes et les forces anti-mémorandaires, notamment dans le temps de l’après-Brexit, l’objectif ne peut être rien de moins que le Grexit, le retrait de l’Union Européenne par référendum.

L’objectif ne peut être qu’une dissolution de l’Union Européenne de manière à ce que, des ruines de ce monstre, surgisse à la lumière un nouveau projet de coopération et de convergence des peuples européens sur le chemin du progrès social et du socialisme.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/13/la-france-severement-condamnee-pour-la-retention-d-enfants-d-etrangers_4968852_3224.html

La France sévèrement condamnée pour la rétention d’enfants d’étrangers

Par Jean-Baptiste Jacquin

Journée noire pour la France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a annoncé Mardi 12 Juillet 2016 sa condamnation dans sept dossiers différents. Cinq d’entre eux concernent le placement d’enfants dans des Centres de Rétention Administrative (CRA) pour étrangers en situation irrégulière en instance d’expulsion. La France est ainsi cinq fois sanctionnée pour avoir violé le troisième article de la CEDH selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Les magistrats de Strasbourg ne condamnent pas en tant que tel le recours à des mesures de placement de mineurs, accompagnés de leurs parents ou non, en centre de rétention. Ils ont examiné ces dossiers en se préoccupant de « la conjonction de trois facteurs, le bas âge des enfants, la durée de leur rétention et le caractère inadapté des locaux concernés à la présence d’enfants ». Ils en ont conclu que ces enfants avaient fait l’objet de mauvais traitements.

La France déjà sanctionnée par le passé

Ces condamnations par la CEDH résonnent d’autant plus que le problème n’est pas nouveau.

Une affaire similaire, l’arrêt Popov contre France, à laquelle se réfèrent d’ailleurs les cinq arrêts du Mardi 12 Juillet 2016, a déjà valu à la France d’être sanctionnée le 19 janvier 2012. Surtout, François Hollande avait alors annoncé parmi ses promesses de la campagne pour les élections présidentielles qu’il mettrait fin au placement de familles avec enfants dans les CRA. D’ailleurs, dès juillet 2012, une circulaire du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, demandait aux préfets de recourir à l’assignation à résidence pour les mineurs plutôt qu’au placement en rétention.

Cette volonté politique a porté ses fruits dans un premier temps. Selon les chiffres de la CIMADE, association spécialisée dans l’assistance aux étrangers, le nombre d’enfants enfermés dans les CRA est ainsi passé de trois cent douze en 2011 à quatre vingt dix neuf en 2012. Les chiffres ont continué leur chute spectaculaire, avant de repartir à la hausse depuis deux ans. En 2015, ce sont cent cinq enfants qui ont été placés avec leurs parents en CRA, soit plus du double des quarante cinq recensés en 2014. Sur les premiers mois de 2016, soixante sept enfants ont déjà connu le même sort. Ces données concernent la métropole et ne tiennent pas compte, par exemple, de la situation dramatique de Mayotte, où quelque quatre mille trois cent enfants sont passés en 2015 par des centres de rétention.

Un univers carcéral, de murs et de barbelés

« Il n’y a pas de cadre légal en France qui permettrait d’encadrer la façon dont ces enfants sont privés de liberté », déplore Flor Tercero. Cette avocate a défendu devant la CEDH un couple d'arméniens qui, avec leur fils de deux ans, a fui son pays pour la France en 2009 par crainte de persécutions politiques. Ils sont restés dix-huit jours, début 2012, dans le centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, un centre habilité à recevoir des familles, avec des chambres adaptées.

Mais, fait remarquer la CEDH, ce CRA situé en bordure des pistes de l’aéroport de Toulouse-Blagnac subit « des nuisances sonores particulièrement importantes qui ont conduit au classement du terrain en zone inconstructible ». Dans certains cas jugés Mardi 12 Juillet 2016, les enfants avaient deux ans et demi, quatre mois ou encore un an, comme ce fils d’un couple russe d’origine tchétchène placé en rétention au mois d'octobre 2014.

Jean-Claude Mas, secrétaire général de la CIMADE, dénonce le principe même du recours à la rétention. « Pour des raisons de confort administratif en matière d’expulsion, on enferme les gens deux jours avant le vol prévu », déplore-t-il, estimant que, même pour une brève durée, « cela reste une pratique maltraitante et contraire à l’intérêt de l’enfant qui se trouve plongé dans un univers carcéral, de murs, de barbelés, de policiers en armes et de vidéo surveillance ».

« Une pratique fragile, basée sur aucun texte »

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a de son côté demandé Mardi 12 Juillet 2016 dans un communiqué qu’il soit « immédiatement mis fin à la rétention des enfants ». Il affirme que la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers est « contraire à la CEDH ».

Pour Jean Claude Mas, cette loi, « censée encadrer l’enfermement des enfants, le légalise ». De fait, explique Flor Tercero, « la loi ne précise nulle part que la situation de l’enfant doit être examinée ». Or, dans le dossier qu’elle a défendu, la CEDH condamne également la France pour détention arbitraire. D’abord pour n’avoir pas recherché de solution alternative à la rétention, comme l’assignation à résidence. Ensuite parce que le droit au recours des personnes privées de liberté a été violé par la France en ce qui concerne l’enfant, sa situation n’ayant pas été prise en compte lors des recours déposés devant les juridictions françaises.

Depuis quelques années, les autorités ont fait en sorte que les rétentions administratives avant mesure d’éloignement n’excèdent pas quarante-huit heures. « Il s’agit d’une pratique fragile, basée sur aucun texte et qui ne tient que parce que la France se sait surveillée en ce moment par la CEDH et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sur ce sujet », relativise Flor Tercero.