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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 14:53

http://www.gisti.org/spip.php?article5454

Accord entre l'Union Européenne et la Turquie, la grande imposture

Rapport de mission dans les centres d'enregistrement et d'identification grecs de Lesbos et de Chios

Lundi 25 Juillet 2016

Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union Européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos.

A l’issue d’une mission conduite dans deux d’entre elles, Lesbos et Chios, entre le 22 mai et le 30 mai 2016, le Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés (GISTI) met en évidence non seulement les conditions de vie indignes, hébergement, nourriture et accès aux soins, auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union Européenne et ses états membres.

Les constats de la mission démontrent que ces droits sont bafoués de manière quasi-systématique, ce qui entraîne un manquement grave aux garanties procédurales qui, si elles étaient respectées, rendraient inapplicables et inopérants les objectifs de l’accord entre l'Union Européenne et la Turquie, à savoir le refoulement de personnes en besoin de protection par un pays signataire de la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.

À ces violations du droit d’asile s’ajoutent, à Lesbos, bien d’autres dénis de droits, dont l’internement arbitraire de personnes mineures.

La cause immédiate des manquements constatés est imputable à l’administration grecque, chargée à titre principal de la gestion de l’accueil des migrants et des demandeurs d’asile sur son territoire. Cependant, du fait de la combinaison d’un ensemble de circonstances, les difficultés économiques de la Grèce, le contexte migratoire méditerranéen, les effets de la politique européenne d’immigration et d’asile en vigueur depuis plus de quinze ans et enfin l’accord entre l'Union Européenne et la Turquie du 18 mars 2016, ce sont les états membres de l’Union Européenne, et l’Union Européenne elle-même, qui portent l’essentiel de la responsabilité des mauvais traitements et des violations de leurs droits subis par les migrants enfermés dans les centres d'enregistrement et d'identification grecs.

La présence des agences européennes, FRONTEX, EUROPOL et bureau européen de l’asile (EASO), à l’intérieur des centres d'enregistrement et d'identification ne fait que souligner cette responsabilité. Cela est particulièrement visible dans le cas de l'EASO, étroitement impliqué dans le processus d’examen des demandes d’asile, et par conséquent des dysfonctionnements décrits dans le rapport.

Le nouveau contexte turc, intervenu depuis la tentative avortée de coup d'état du Vendredi 15 Juillet 2016, rend encore plus intenable la position des états membres de l’Union Européenne.

Face à un régime renforcé dans son autoritarisme, ils devront louvoyer entre condamner les atteintes croissantes aux libertés et aux droits de l'homme en Turquie et ménager un partenaire utile, un jeu dangereux dont on ne saurait prédire qui sortira gagnant, mais dont on peut craindre que les migrants, otages de l’égoïsme européen, ne soient une fois de plus les victimes.

Les faits parlent d’eux-mêmes, pour mettre fin aux graves violations des droits des migrants enfermés dans les centres d'enregistrement et d'identification grecs et sous la menace d’une expulsion en Turquie, il est indispensable que l’Union Européenne et ses états membres, à tout le moins, renoncent à appliquer la déclaration du 18 mars 2016 et revoient en profondeur le système de responsabilité d’un état membre de l’Union Européenne pour l’examen d’une demande d’asile afin que la demande soit examinée dans le pays du choix du demandeur.

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2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 14:30

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/28/la-pression-s-accentue-sur-les-campsde-refugies-du-nord-de-la-france_4975770_3224.html

La pression s’accentue sur les camps de réfugiés du nord de la France

En attente d'évacuation, les migrants de Norrent Fontes ont obtenu de la justice un court répit

Par Geoffroy Deffrennes, correspondant du Monde à Lille

Après les évacuations de Chocques, Mercredi Premier Juin 2016, et de Steenvoorde, Lundi 11 Juillet 2016, celle du camp de Norrent-Fontes, implanté au bord de l'autoroute entre Reims et Calais, semble programmée. Même si les réfugiés installés ont obtenu Mercredi 27 Juillet 2016 quelques semaines de répit avant leur expulsion. Convoqués au tribunal de Béthune, les soudanais, les érythréens et les éthiopiens, accompagnés de Bruno Dubout, l’un des deux avocats apportant leur aide juridictionnelle à l’association Terre d'Errance, se sont vu signifier le report de l’audience au 14 septembre 2016.

Selon la préfecture du Pas-de-Calais, on compte actuellement quatre mille cinq cent migrants à Calais, trente migrants à Angres, près de Liévin, et cent cinquante migrants à Norrent-Fontes.

Selon l’association Terre d'Errance, ils seraient en fait deux cent cinquante migrants dans cette dernière commune.

Dans le Nord, la préfecture ne décompte plus que Grande-Synthe, « soit six cent trente quatre personnes à la Linière au Mercredi 20 Juillet 2016, contre sept cent quatre vingt quinze personnes au Mardi 28 Juin 2016 », selon le maire écologiste Damien Carême.

Mercredi 27 Juillet 2016, avant l’audience, Terre d'Errance avait organisé un pique-nique anti stress place Lamartine, face au tribunal de Béthune.

« Certains ont l’expérience de plusieurs expulsions », reconnaît Nathalie, jeune institutrice qui s’est mise en disponibilité un an au profit de l’association. « Je suis amie avec un soudanais qui en a déjà vécu deux à Calais. Il a vingt six ans et, depuis dix ans, il n’a connu que des camps, en commençant par le Darfour. Depuis deux ans, c’est en Europe ».

Autour des sandwiches, pêches et gâteaux maison, une soixantaine de migrants évoquent leur sort. « J’ai peur de la guerre et aussi parce que je suis chrétienne orthodoxe, ce qui commence à poser problème », raconte ainsi Sara. Cette érythréenne de vingt cinq ans espère bien pouvoir étudier un jour en Angleterre. Dukla, un éthiopien, a quitté son emploi à l’aéroport de Dire Dawa, fuyant également l’instabilité. Lui aussi veut aller à Londres, pour rejoindre son frère, « en France, c’est plus dur pour un éthiopien d’obtenir l’asile, on me considère comme moins menacé qu’un érythréen ».

Tous survivent autour d’une carrière, sur un terrain municipal, mais aussi, depuis l’incendie de deux baraquements au mois d'avril 2015, sur des terres privées. « Officiellement, c’est la mairie, invoquant des rats, et les propriétaires qui ont fait passer un huissier », indique Daniel, bénévole.

Mais il sous-entend une pression de la préfecture. En attendant, la solidarité demeure. On vient de Belgique et d’Angleterre pour aider. Des habitants de Dordogne ont apporté une yourte.

« Outre les douches hebdomadaires à Isbergues, nous organisons des douches réservées aux femmes à Lillers, et aussi bientôt à Burbure », expose Dominique, retraitée de la mission locale du département.

Nan Suel, une militante d’Isbergues, ironise, « évacuer Norrent-Fontes ne sera pas plus efficace que les fermetures de Steenvoorde et de Chocques. Ils montent dans le bus pour le Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO) mais s’échappent dès que possible ». Ancien abbé de la paroisse de Steenvoorde, désormais à Dunkerque, Bertrand Lener aide encore Terre d'Errance.

« A Steenvoorde, l’accueil de jour paroissial demeure ouvert aux migrants de 8 heures à 20 heures. Je l’avais créé en 2008. Sur les soixante cinq évacués, la plupart se sont enfuis lors du premier arrêt toilette sur l'autoroute entre Lille et Paris. Beaucoup sont déjà revenus, disséminés dans les champs et dans des bosquets. On a remis une couche à la misère ».

Les autres sont partis gonfler la jungle de Calais et y augmenter les tensions entre africains et afghans. A Calais, lors d’une rixe dans la nuit du Mardi 26 Juillet au Mercredi 27 Juillet 2016 entre migrants, un éthiopien de trente sept ans a été tué. Une première depuis la formation de cette jungle au printemps 2015.

Les contrôles administratifs et judiciaires portant sur les commerces à la sauvette qui ont mobilisé cent cinquante policiers le Mardi 19 Juillet 2016 n’ont rien arrangé. « Ces commerces reproduisaient une rue commerçante, apportant de la convivialité au camp », note le blogueur Philippe Wannesson, du blog des passeurs d’hospitalité. « Et la destruction d'une moitié du camp compresse les nationalités sur l'espace restant alors que les afghans restent numériquement majoritaires ».

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2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 13:42

http://www.liberation.fr/planete/2016/06/27/carles-puigdemont-monsieur-catalexit_1462406

Catalexit

Par François Musseau, correspondant permanent de Libération à Madrid

Lundi 27 Juin 2016

Séparatiste, le président de la Catalogne espère que le nouveau pouvoir espagnol permettra l’indépendance.

Il est arrivé en retard, bien en retard, alors il s’excuse à plates coutures. Carles Puigdemont est un homme poli et policé, épris de bonnes manières et d’une naturelle courtoisie. Il ne faut pas lui en vouloir, en cette fin d’après-midi, le président de la Catalogne se trouve coincé dans l’hémicycle du parlement régional. Le combat dont il est le protagoniste n’a rien de très réjouissant. Les députés de son camp tentent de ficeler le délicat budget annuel et doivent pour cela négocier le moindre chiffre avec leurs alliés contre-nature de la Candidature d'Unité Populaire (CUP), une coalition anticapitaliste et antisystème. On lui pardonnera donc, et de bon cœur. D’autant que cet homme qui ressemble comme deux gouttes d’eau au sélectionneur allemand, Joaquim Löw, cinquantaine fringante et chevelue, bien plus poivre que sel, énergie contagieuse et un quelque chose de juvénile dans le regard, semble de prime abord s’excuser d’exercer la fonction suprême de son pays. Précisons que, pour les nationalistes catalans, une bonne moitié des sept millions d’habitants, a fortiori les séparatistes comme lui, la notion de pays est aussi émotionnelle qu’indiscutable. Le monologue est le suivant, « je suis d’essence catalane et de circonstance espagnole. Autrement dit, j’appartiens, bien malgré moi, à un état que je n’ai pas choisi ». Carles Puigdemont semble s’excuser, oui, il est par nature timide et modeste. Il a beau arborer d’élégantes lunettes et un impeccable veston noir sur chemise blanche, c’est comme si l’habit de président de la Generalitat, l’exécutif catalan, à Barcelone, était trop grand pour lui. « En tout cas, il faut s’y faire et apprendre. C’est un grand honneur ».

Il ne s’y attendait pas. En janvier, le « normal » Carles Puigdemont, maire de Gérone, est catapulté à la présidence de la Catalogne. On a pensé à lui pour remplacer le sulfureux Artur Mas, calife régional depuis 2010 qui ne faisait pas l’unanimité dans les rangs de la coalition indépendantiste au pouvoir. Casier judiciaire vierge, sympathique et dialoguant, il a tout pour plaire. Le voici donc intronisé et le paradoxe n’est que plus flagrant. Il n’a rien du « Moïse catalan » aux harangues messianiques qu’était Artur Mas. Et pourtant, Carles Puigdemont est entré en fonction avec un mandat clair, obtenir enfin l’indépendance de cette région pas comme les autres, où depuis un bon millénaire les velléités n’ont jamais manqué de se tailler un destin propre. « Cent vingt neuf présidents de la Generalitat m’ont précédé au cours de notre histoire. Mais je suis le premier choisi pour conduire mon pays vers la liberté ». Il prononce une phrase, pas une sentence. Pas étonnant, si Artur Mas s’est converti au séparatisme par calcul politique, Carles Puigdemont est tombé lui dans la marmite depuis tout petit. Anti franquiste dès l’âge de douze ans, ce fils et petit-fils de pâtissiers rêva vite de divorce avec l’Espagne. Adolescent, dans son village d’Amer près de la très catalanophone Gérone, son oncle Josep Puigdemont l’emmène à des meetings sécessionnistes. « Je ne ressens pas de haine contre l'état espagnol, mais un immense amour pour ma patrie. Dans les couples en conflit, la séparation est souvent la meilleure solution ». Carles Puigdemont est un vrai de vrai, acquis à la cause.

Après avoir voulu décoller dans l’espace, il se voyait astronaute, et dans les sons, longtemps bassiste amateur, il adhère à sa terre. Linguiste militant, il décroche un diplôme en langue catalane, monte une association culturelle et prend racine à Gérone.

Cette idéologie sentimentale qui arrive aujourd’hui à défier Madrid, Carles Puigdemont y a largement contribué. Depuis 2006, lorsqu’il devient député de Convergència, une formation de centre droit qui ne cessera de se radicaliser contre le diktat espagnol, il a connu toutes les étapes de cette dynamique centrifuge qui terrifie une majorité d'espagnols. Lui-même psalmodie les étapes de cette passion. D’abord le refus du tribunal constitutionnel, en 2010, d’accorder une nouvelle autonomie à la Catalogne. Ensuite, les marches monstrueuses de la diada, fête régionale annuelle dans les rues de Barcelone, depuis 2012.

Et puis le référendum illégal de l’automne 2014, reflétant un désir majoritaire de rupture, même si la participation fut basse. Sans oublier le défi sécessionniste de l'association des municipalités catalanes, dont il a été élu président en 2015. Et encore, au mois de septembre 2015, le scrutin régional donnant une courte victoire à la coalition séparatiste.

« En 2012, nous avions quatorze députés pour la rupture. Aujourd’hui, nous en avons soixante douze. Il faudrait peut-être nous prendre au sérieux ». Arithmétiquement, son parti serait idéal pour construire une coalition au niveau national après les élections législatives du Dimanche 26 Juin 2016. Mais, politiquement, pour les autres, c’est un casse-tête.

Après le Brexit, le Catalexit, « le Brexit est la preuve qu’on peut parfaitement prendre en Europe des décisions souveraines », réagit-il.

« Les voyages soignent le nationalisme », dit-on souvent à Madrid pour moquer le virus sécessionniste. La maxime ne s’applique pas à lui. Carles Puigdemont a parcouru beaucoup de pays pour rédiger un livre sur « les nations sans état ». Il a cheminé en curieux viscéral, dans toutes les aires du journalisme, de simple reporter à rédacteur en chef du journal catalan el Punt. Il a bourlingué comme entrepreneur médiatique, créateur de l'Agència Catalana de Noticies (ACN) en 1999, une agence de presse, puis à la tête de Catalonia Today, un journal anglophone. Il a voyagé en Roumanie, pays d’origine de sa compagne, Marcela Topor, journaliste de télévision de quinze ans sa cadette qui s’exprime dans un très bon catalan.

Il l’a rencontrée à Gérone lors d’un festival de théâtre. Ils ont deux filles, Magali, huit ans, et Maria, six ans. Il accepte, pour faire plaisir à cette croyante fervente, d’observer les Pâques et le Noël orthodoxe. Fan de nouvelles technologies, twitto incontinent, Carles Puigdemont dit voir loin.

Dans son entourage, on aime le définir comme un visionnaire efficace. Il le sait, la séparation d’avec l’Espagne est un projet fou. De Jean Claude Juncker à Angela Merkel, les grands d’Europe ferment leurs portes à ce trublion centrifuge. Lui persiste et signe. Pragmatique, « avant d’organiser un référendum, il faut consolider une majorité sociale favorable à la rupture ».

Courageux, peut-être, « s'il le faut, j’y laisserai ma peau. Je ne suis en politique que pour cela ».

Inconscient, sûrement, « si je dois choisir entre l’obéissance à une décision du tribunal constitutionnel espagnol, corrompu et espagnoliste, ou à la volonté du peuple catalan, je n’hésiterai pas une seconde ». Quitte à risquer le cachot. En catalan, Puigdemont signifie « cime de la montagne ».

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2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 09:49

LE PRINTEMPS FRANÇAIS

Vous trouverez ci-dessous la deuxième et dernière partie d’un discours de Stathis Kouvelakis dans un meeting d’Unité Populaire à Athènes.

Le message est disponible en totalité si vous consultez le site d’Unité Populaire en français à l’adresse ci-dessous.

Bernard Fischer

https://www.unitepopulaire-fr.org/2016/07/26/stathis-kouvelakis-au-meeting-d-unite-populaire-a-athenes-brexit-europe-grece

Le printemps français ou le retour du mouvement révolutionnaire

J’en arrive à présent au deuxième désaccord auquel j’ai fait référence au début, la crise politico-sociale qui a éclaté en France depuis ces cinq derniers mois. S’il fallait résumer en quelques mots le sentiment qui fut le mien au cours de cette période, que j’ai eu la chance de vivre en direct presqu’au jour le jour, je dirais qu’il existe en France un parfum de printemps grec de 2011.

L’obstination de François Hollande et du gouvernement de Manuel Valls à faire passer la réforme de la législation sur le travail qui n’est rien d’autre qu’un transfert d’une grande partie de l’acquis mémorandaire au cadre français, a déclenché la crise. Ces dispositions sont par ailleurs celles que soutient l’Union Européenne dans tous les pays européens où elle estime que des bribes du droit du travail subsistent encore, comme nous l’avons vu avec le Jobs Act de Matteo Renzi en Italie et le nouveau cycle sur le travail qui attend la Grèce. Outre l’opinion publique, opposée à une écrasante majorité, François Hollande et Manuel Valls ne disposent même pas de la majorité au parlement pour faire passer la loi qui porte la signature de la ministre du travail Myriam el Khomri. Une grande partie des députés du Parti Socialiste au pouvoir refusent non seulement de voter cette loi, mais ont même essayé de déposer une motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls, sans malheureusement réunir le nombre de signatures nécessaire malgré la diligence des députés du Parti Communiste Français (PCF).

Pour surmonter l’écueil, en interne et en externe, du rejet par le parlement, François Hollande et Manuel Valls ont dû avoir recours aux procédures de dérogation. Au parlement, ils ont appliqué le quarante neuvième article de la constitution qui autorise l’approbation de projets de loi sans qu’ils soient soumis au vote, avec comme unique possibilité de rejet la déposition et le vote d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Mais surtout, François Hollande et Manuel Valls ont imposé une répression policière inouïe pour le contexte de toute la période d’après mai 1968, dans le but évident de créer un climat de peur et de tension. La seule chose qu’ils ont réussi à faire jusqu’à présent, c’est la destruction de la base sociale survivante de leur parti, avec pour résultat des sondages montrant à l’unisson un François Hollande inexistant au second tour des élections présidentielles de l’année prochaine, avec un pourcentage inférieur à quinze pour cent des voix. À partir des termes qui reviennent le plus souvent dans les commentaires des politiques quand ils font référence au futur qui se dessine pour le parti socialiste, s’est formée l’expression « pasokisation ».

Ce n’est pas seulement la violente offensive néo libérale, la répression et l’avancée auto destructrice d’une sociale démocratie abâtardie qui donnent un parfum grec de 2011 à la conjoncture française. C’est surtout l’apparence impétueuse d’un mouvement social étendu, polymorphe, éminemment révolutionnaire, profondément social et soutenu par la majorité. Dans cet élan a convergé le mouvement syndical ouvrier, qui a lutté avec des grèves longues et dures, particulièrement dans les secteurs portuaires et des raffineries, ainsi qu’une grande partie de la jeunesse étudiante et lycéenne, laquelle a développé, tout au moins concernant les mesures françaises, de nouvelles formes d’actions collectives.

Cette jeunesse est descendue dans la rue, a occupé les places, a participé à la défense des grèves et a débattu, en dépit des difficultés et des réserves mutuelles, avec les syndicats et le mouvement ouvrier. Elle s’est soulevée non seulement sur ce point spécifique, c’est-à-dire la loi travail, mais comme l’affirmait l’un des slogans principaux repris sur les places, « le monde produit par la loi travail ».

Le monde de l’absolutisme patronal, la commercialisation sans limites et le désastre environnemental, l’autoritarisme et la violence raciste.

Depuis plusieurs décennies, c’est sans doute la première fois qu’a retenti aussi fort le discours anticapitaliste ascendant, « mis en situation », porté par les segments les plus avancés du mouvement ouvrier et de la jeunesse.

La préparation politique et l’expression de ce mouvement sont indubitablement la clé des évolutions des prochains temps. Sans aller plus vite que la musique, notons cependant la dynamique que semble acquérir la candidature de la personnalité la plus en vue de la gauche révolutionnaire française, celle de Jean-Luc Mélenchon, lequel, selon les sondages, bénéficierait d’un net avantage sur François Hollande.

Ce n’est naturellement pas un hasard si la figure montante de Jean Luc Mélenchon brandit de plus en plus l’étendard de la confrontation avec l’Union Européenne.

Depuis qu’il a salué le Brexit comme une évolution positive, qui ouvre grand la voie à la question de l’Union Européenne et de sa légitimité, Jean Luc Mélenchon aime à se présenter comme « le candidat de la sortie des traités européens ». Et il fait clairement savoir que, si l’Allemagne et ses satellites en bloquent le réexamen, alors un futur gouvernement français de gauche n’aura pas d’autre choix que le recours au référendum pour pouvoir sortir de l’Union Européenne.

L’autre référence de Jean Luc Mélenchon qui explique l’évolution de sa position est la Grèce. L’enseignement qu’il a tiré de la capitulation d’Alexis Tsipras et de son gouvernement est que toute confrontation avec l’Union Européenne n’a aucune perspective sans un plan B comprenant l’option de la sortie de la zone euro et de l’Union Européenne. À l’initiative de Jean Luc Mélenchon et d’Oscar Lafontaine, le débat a été lancé par deux conférences à Paris et à Madrid, auxquelles ont participé des personnalités et des forces issues en majorité de la gauche européenne révolutionnaire.

La crise frappe le centre de l’Europe

La seconde et dernière conclusion est donc que l’épicentre de la crise s’est désormais déplacé des pays de la périphérie, qui étaient les maillons faibles de ces dernières années, vers les pays du centre de l’Europe. L’accentuation des tensions entre classes sociales, les heurts dans la construction de l’ensemble européen et la crise de légitimité du plan stratégique des classes dirigeantes européennes ouvrent de nouvelles possibilités d’intervention ascendante. En Angleterre, ce phénomène a pris l’apparence de la révolte des urnes pour le Brexit. En France, comme il sied à sa tradition révolutionnaire, il a pris la forme d’un soulèvement des travailleurs et de la jeunesse, le premier conflit social de grande ampleur qu’ait connu un pays important en Europe depuis le début de la décennie.

Cette double brèche définit aussi le défi que la gauche, et plus particulièrement les forces qui livrent le combat anti-mémorandaire dans notre pays, doivent relever. Les évolutions que connaît le centre de l’Europe renforcent et préparent le terrain pour la contre-offensive, après le désastre auquel le peuple grec a été conduit par l’infâme trahison d’Alexis Tsipras et de Syriza.

C’est là le double message envoyé par les urnes britanniques et la rue et les places de France, le temps du deuil et des larmes touche à sa fin, un nouveau cycle commence.

En l’honneur du Brexit, je terminerai sur ces vers universellement connus du poète et révolutionnaire anglais, philhellène et ami intime de George Gordon Byron, Percy Shelley.

Ce sont les derniers vers d’un poème qu’il composa le jour qui suivit le carnage de Peterloo, en 1819, lorsque les gendarmes massacrèrent des ouvriers rassemblés pour exiger le droit de vote. « We are many, they are few », « nous sommes nombreux, ils sont peu nombreux ».

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2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 09:20

Premier feu vert au Venezuela en vue d'un référendum révocatoire (Reuters)

La Commission Nationale Electorale (CNE) du Venezuela a validé Lundi Premier Août 2016 la première phase du processus nécessaire à la tenue d'un référendum révocatoire contre le président Nicolas Maduro.

L'opposition a rassemblé plus des deux cent mille signatures requises, soit un pour cent des électeurs dans les vingt quatre provinces du pays.

La présidente de la commission, Tibisay Lucena, a cependant demandé l'ouverture d'une enquête quant à des allégations de fraude électorale, une demande récurrente du gouvernement.

Elle n'a pas précisé de date pour la tenue de la prochaine étape du processus, qui requerra que l'opposition rassemble les signatures de vingt pour cent des électeurs, soit environ quatre millions de personnes.

La date du scrutin a une importance cruciale. En effet, si Nicolas Maduro est démis de ses fonctions par un référendum cette année, les sondages le donnent perdant, cela déclenchera l'organisation d'une nouvelle élection présidentielle, mettant potentiellement fin à dix-sept années successives de gouvernements socialistes.

Si le référendum se tient l'an prochain, Nicolas Maduro sera en cas de destitution remplacé par son vice-président, et le Parti Socialiste Unifié du Venezuela (PSUV) restera au pouvoir jusqu'aux prochaines élections, prévues en 2018. Les chefs de file de l'opposition pressent donc Tibisay Lucena de fixer une date pour l'étape suivante, dernière étape avant le référendum.

Henrique Capriles, qui a perdu de peu face à Nicolas Maduro lors de l'élection présidentielle de 2013 et représente depuis la principale voix de l'opposition, a appelé à manifester pour accélérer le processus. Le secrétaire d’état américain, John Kerry, a demandé au Venezuela de ne pas jouer la montre sur le référendum.

Le gouvernement de Nicolas Maduro a promis qu'il n'y aurait pas de scrutin cette année et a lancé près de neuf mille actions en justice liées à des allégations de fraude dans la collecte des signatures. « Juridiquement, c'est mort », a assuré Jorge Rodriguez, haut responsable du PSUV.

Quatre-vingt-dix-huit pour cent des quatre cent huit mille signatures récoltées par la table de l'unité démocratique (MUD) ont été validées, soit près de deux fois plus que les deux cent mille signatures requises, a dit la présidente du conseil électoral.

Une enquête a été ouverte pour déterminer la validité des signatures restantes.

La popularité de Nicolas Maduro, qui a succédé à son mentor Hugo Chavez, s'est effondrée en même temps que l'économie, durement touchée par la chute des cours du pétrole. Le Venezuela, qui revendique les plus importantes réserves de pétrole au monde, est en proie à des pénuries alimentaires et de médicaments sur fond d'inflation galopante.

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 17:11

http://www.europalestine.com/spip.php?article12044&lang=fr

Un bienfaiteur de Benjamin Netanyahou condamné à huit ans de prison à Paris

Arnaud Mimran, leader de la « mafia du dyoxide de carbone » et bienfaiteur du chef du gouvernement israélien Benjamin Netanyahou, a été condamné Jeudi 7 Juillet 2016 à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris.

L’homme était en liberté et s’est présenté de lui-même au tribunal pour l’énoncé du jugement. Son incarcération a été prononcée, et Arnaud Mimran a quitté la salle encadré par les gendarmes.

La reddition d'Arnaud Mimran a constitué une certaine surprise.

D’abord parce que la majorité de ses complices jugés et également condamnés Jeudi 7 Juillet 2016 à Paris à des peines de prison dans cette vaste affaire d’escroquerie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui dépasse le milliard d’euros, se sont réfugiés en Israël.

Ce sont des citoyens français qui ont fait valoir leur judaïcité pour obtenir la nationalité israélienne, au titre de la mal nommée « loi du retour », croit savoir le quotidien Haaretz. Or, Israël n’a pas l’habitude d’extrader ses propres ressortissants. Et si ces hommes bénéficient d’une protection en Israël, ce n’est pas Manuel Valls, lui qui va jusqu’à confier son propre téléphone portable au Mossad, qui fera du zèle pour que la justice française les récupère.

Ensuite, parce qu’elle traduit le fait que Benjamin Netanyahou, mal à l’aise depuis la révélation des financements dont il a bénéficié de la part du voyou, a apparemment laissé tomber ce dernier.

A fortiori quand on sait qu'Arnaud Mimran est sous le coup de plusieurs autres mises en examen, notamment pour enlèvement et séquestration, et que la police française le soupçonne d’être impliqué dans une série d’assassinats liés au partage du butin.

Enfin, Arnaud Mimran et ses complices ont été condamnés à rembourser à l'état français quelque deux cent quatre vingt trois millions d’euros, le montant de la fraude dans ce dossier, mais seule une petite fraction de la somme a été à ce jour localisée par la justice française.

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 16:57

Un hélicoptère russe abattu dans le nord-ouest de la Syrie (Reuters)

Un hélicoptère de l'armée russe transportant cinq personnes a été abattu dans la province d'Idlib, dans le nord-ouest de la Syrie, rapporte Lundi Premier Août 2016 l'agence de presse russe Interfax, citant le ministère de la défense russe.

Le ministère russe dit ne pas savoir ce qu'il est advenu des passagers de l'appareil, trois membres d'équipages et deux soldats.

Toujours selon le ministère de la défense russe, cet hélicoptère de transport rentrait à sa base après avoir livré de l'aide humanitaire aux habitants de la ville d'Alep, plus à l'est, où les combats font rage.

L'Observatoire Syrien des Droits de l'Homme (OSDH) avait auparavant fait état de l'accident d'un appareil dans cette région tenue par la rébellion.

Des images diffusées Lundi Premier Août 2016 sur les réseaux sociaux montrent un corps et des papiers d'identité russes extraits de la carcasse d'un hélicoptère.

La Russie soutient le gouvernement de Bachar al Assad.

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 15:23

CONTRADICTIONS ET POSSIBILITES DU BREXIT

Vous trouverez ci-dessous la première partie d’un discours de Stathis Kouvelakis dans un meeting d’Unité Populaire à Athènes.

Le discours de Stathis Kouvelakis est disponible en totalité si vous consultez le site en français d’Unité Populaire à l’adresse ci-dessous.

Bernard Fischer

https://www.unitepopulaire-fr.org/2016/07/26/stathis-kouvelakis-au-meeting-d-unite-populaire-a-athenes-brexit-europe-grece

Discours de Stathis Kouvelakis au meeting d'Unité Populaire à Athènes

Lundi 11 Juillet 2016

Les plaques tectoniques bougent à nouveau en Europe, modifiant le paysage très rapidement. Les brèches qui s’ouvrent dans la construction euro-unificatrice se concentrent autour de deux foyers, d’une part, le Brexit, d’autre part, de manière peut-être plus souterraine, mais tout aussi corrosive, la crise sociale et politique qui secoue la France.

Contradictions et possibilités du Brexit

Le non des britanniques à l’Union Européenne est, de manière décisive, un non des classes laborieuses et populaires du centre et du nord de l’Angleterre, à l’exception de l’Écosse et de Londres. Mais en même temps, sur un plan politique, la campagne du Brexit a été dominée par des forces réactionnaires, xénophobes et même ouvertement racistes, selon les instructions d’une aile du parti conservateur et de l'United Kingdom Independant Party (UKIP) de Nigel Farage. Cela crée une série d’effets négatifs, visibles au milieu du climat trouble qui règne dans la société britannique, et plus particulièrement au sein de la gauche, sans compter l’augmentation notoire des faits de violence raciste ou encore le meurtre de la députée travailliste Jo Cox, partisane du maintien, perpétré par un fanatique d’extrême droite.

La suprématie de la droite dans la campagne du Brexit a été largement utilisée comme un argument par tous ceux qui, au sein de la gauche plurielle, entendent revendiquer le maintien dans l’Union Européenne et présenter le choix de la majorité du corps électoral comme ayant été dicté par le racisme et la xénophobie.

Il s’agit d’un argument qu’il faut absolument réfuter.

Le fait que les forces réactionnaires aient imposé le Brexit ne peut signifier qu’une seule chose à notre avis, le contre poids, la gauche politique et sociale, n’a pas fait son travail. En d’autres termes, elle n’a pas expliqué que l’Union Européenne est un organisme structurellement néo libéral, anti démocratique et impérialiste. Elle n’a pas expliqué que l’Union Européenne coordonne l’application des politiques d’austérité tandis que dans le même temps elle érige méthodiquement, depuis des décennies, une Europe forteresse, celle-là même qui ferme ses frontières aux migrants et aux réfugiés et transforme la Méditerranée en cimetière marin pour des dizaines de milliers d’entre eux.

C’est aussi l’erreur majeure de Jeremy Corbyn, qui a soutenu au final, bien qu’avec les nombreuses réserves et astérisques de circonstance, le maintien dans l’Union Européenne. En faisant ce choix, il s’est mis dans l’incapacité, en dépit de ses critiques contre l’Union Européenne, d’expliquer pourquoi le cœur de sa proposition, l’annulation de l’austérité et une politique étrangère pacifique, en dehors du cadre atlantiste, s’avère absolument incompatible avec l’Union Européenne. S’il l’avait fait, s’il avait pris position pour le Brexit de gauche, pour la sortie avec un signe positif de gauche, la situation eût été complètement différente aujourd’hui, avec la gauche et les mouvements politiques placés en position de force par rapport à un bloc urbain en proie à une crise profonde, au sein et en dehors de la Grande-Bretagne.

Malgré tout cela, il faut se féliciter du Brexit comme d’une évolution positive, également fondamentale d’un point de vue historique, et c’est ainsi qu’elle a fort justement été perçue en Grèce par les milieux anti mémorandaires et la gauche militante. Le Brexit constitue en effet le coup le plus sévère qu’ait reçu jusqu’à présent le projet politique des classes dominantes européennes, connu sous le nom d’Union Européenne. Et ce coup est économique, mais surtout politique et idéologique. Le retrait de la deuxième économie de l’Union Européenne renforce les tendances centrifuges et déstabilise de manière cruciale l'union, terme plutôt impropre désormais, restante des vingt sept autre pays de l'Union Européenne.

C’est là sans doute le point essentiel. Le Brexit porte un coup écrasant à la clé de voûte de l’idéologie européiste, la foi dans le caractère irréversible de l'unification européenne, la croyance selon laquelle elle constitue une sorte de fatalité, le cours naturel des choses et du progrès et l’idée reçue que s’opposer à elle signifierait se passer des ordinateurs pour revenir aux machines à écrire et aux fiches. En ce sens, le Brexit marque la fin de l’Union Européenne en tant que projet politique d’unification de l’Europe né des décombres de la deuxième guerre mondiale.

Nous devons enfin nous arrêter sur un autre point relatif au Brexit pour nous poser la question suivante. Vu l’orientation politico-idéologique des forces qui dominaient, quel a été l’élément déterminant défendu par elles qui a donné sa dynamique à la campagne menée en faveur du retrait de l’Union Européenne ? Tout simplement la récupération de la souveraineté nationale et populaire, c’est-à-dire une requête fondamentalement démocratique. « Take control », « prenez le contrôle », fut la devise principale de la campagne du Brexit et les sondages montrent que la raison fondamentale invoquée par tous ceux qui ont voté pour est « le principe selon lequel les décisions qui concernent le pays doivent être prises au sein du pays », quarante neuf pour cent contre trente trois pour cent invoquant une « augmentation du contrôle des flux de migrants et des frontières ».

Naturellement, la récupération de la souveraineté nationale, tout comme la démocratie en tant que telle, n’est pas en soi une solution magique ni le gage d’un processus progressiste et positif, au vu des intérêts des travailleurs et du peuple. Nous pourrions vouloir la souveraineté nationale pour élaborer une politique anti-immigration et promouvoir davantage de déréglementation des conditions de travail, comme l’ont proposé les représentants de la droite lors de la campagne pour le Brexit, à savoir Nigel Farage, Boris Johnson et consorts. Nous avons également besoin de la souveraineté nationale et populaire si l’on veut un gouvernement qui rejette l’austérité et le néo libéralisme, exerce unilatéralement une politique d’accueil en faveur des migrants et des réfugiés et puisse briser la logique de l’Europe-forteresse.

C’est là sans doute l’erreur majeure de Jeremy Corbyn et de tous ceux qui le soutiennent au sein du parti travailliste. En déléguant à la droite la remise en cause de l’Union Européenne, ils lui ont également délégué la question de la revendication de la souveraineté nationale et populaire, autrement dit la question de la démocratie. Et une telle situation contient d’immenses dangers. L’histoire nous apprend que lorsque cette question tombe entre les mains de forces réactionnaires, lorsque ces mêmes forces deviennent le représentant principal de la colère populaire, nous courons tout droit à des événements particulièrement désagréables.

Le retrait de l’Union Européenne, question stratégique de la lutte pour l’hégémonie

Nous aboutissons donc à la première conclusion, le Brexit ajoute une nouvelle dimension au processus en cours depuis la première phase de la crise capitaliste de 2008. L’opposition à l’Union Européenne établit très clairement la question stratégique de la lutte pour l’hégémonie politique et idéologique aujourd’hui en Europe. Pour le dire autrement, le choix n’est pas aujourd’hui entre une bonne et une mauvaise Union Européenne, entre une version ou une autre de la zone euro, comme continue de l’affirmer l’idéologie européenne en faillite, mais entre un conflit avec l’Union Européenne de droite ou de gauche. Sans exagération aucune, nous pouvons affirmer que notre pays a acquis sur cette question l’expérience la plus avancée, payant un prix exorbitant pour cela. En Grèce, l’Union Européenne a montré sans ambiguïté son vrai visage, se débarrassant de ses oripeaux de démocratie et de ses soi-disant valeurs européennes. Cela signifie que pour les gauches militantes et les forces anti-mémorandaires, notamment dans le temps de l’après-Brexit, l’objectif ne peut être rien de moins que le Grexit, le retrait de l’Union Européenne par référendum.

L’objectif ne peut être qu’une dissolution de l’Union Européenne de manière à ce que, des ruines de ce monstre, surgisse à la lumière un nouveau projet de coopération et de convergence des peuples européens sur le chemin du progrès social et du socialisme.

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 14:43

https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/israel-palestine/declaration-de-la-fidh-sur-le-droit-de-participer-et-a-appeler-au#nh16-6

http://www.france-palestine.org/Declaration-de-la-FIDH-sur-le-droit-de-participer-et-a-appeler-au-Boycott-29053

Déclaration du bureau international de la Fédération Internationale des ligues des Droits de L'Homme (FIDH) sur le droit de participer à la campagne pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions (BDS)

Mercredi 20 Juillet 2016

La FIDH a tenu à formellement reconnaître et réaffirmer le droit des personnes à participer pacifiquement et à appeler à des mesures de BDS pour protester contre les politiques d’occupation et de discrimination du gouvernement israélien et elle demande instamment aux états de respecter et de défendre les droits connexes de liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée.

En 2005, la société civile palestinienne a appelé les personnes et les organisations de la société civile à appliquer des mesures de BDS tant qu’Israël ne se conformera pas à ses obligations en vertu du droit international. Devant le manque de volonté politique d’obliger Israël à être comptable de ses obligations internationales, les militants palestiniens se sont tournés vers les actions de BDS prises pour mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud et s’en sont inspirés pour faire bouger les choses. Le mouvement était donc, et est encore, une réponse politique à un manque d’action politique.

Liberté d’expression et d’opinion

Alors que le mouvement pour le BDS prend de l’ampleur, il est de plus en plus attaqué et accusé, afin de le discréditer, de promouvoir la discrimination ou l’antisémitisme. Les attaques de ce genre ne font que s’intensifier.

En réponse à ces mises en cause de la légitimité du mouvement, le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur la liberté d’opinion et d’expression, lorsqu’il s’est rendu en Israël, après les avoir analysés, a considéré que les boycotts étaient des actions « pacifiques, légitimes et acceptées sur la scène internationale » et que ces actions étaient protégées par la liberté d’expression. En tant que telles, des manifestations d’opinion critiquant le gouvernement d’Israël pour ses manquements ne relèvent pas des exceptions, limitées, à la liberté d’expression reconnues par le dix neuvième article du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une telle acceptation internationale de boycotts est démontrée et confortée par l’existence de boycotts tout au long de l’histoire, dans le but de manifester une opposition politique ou pour promouvoir des changements politiques.

Aux yeux du bureau international de la FIDH, le mouvement pour le BDS vise les politiques d’occupation illégale et de discrimination à l’encontre des palestiniens menées depuis longtemps par le gouvernement d’Israël, notamment en soutenant l’occupation et en s’en rendant complice.

Dans ces conditions, des personnes doivent avoir le droit de participer pacifiquement et d’appeler à des mesures de BDS pour protester contre de telles politiques. Ces droits sont tout aussi légitimes, légaux et valides que dans le cas des exemples historiques de boycotts. Il convient donc de mettre en garde contre des efforts ou des initiatives visant à restreindre les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée, notamment en criminalisant l’exercice de ces droits pour des raisons discriminatoires, portant notamment sur des opinions, politiques ou autres.

Il est clair que la logique des mesures de BDS repose sur l’opposition à l’occupation militaire par Israël et ses politiques mises en œuvre dans les territoires palestiniens occupés. Dans ces conditions, nous exprimons notre soutien au droit de participer et à appeler à des activités de BDS dès lors qu’elles sont conformes à l’interdiction du racisme et de la discrimination sous toutes ses formes, notamment pour des raisons de race, de couleur, d'origine nationale ou sociale, de langue, de religion, d'opinion politique, de sexe, d'identité de genre, d'orientation sexuelle ou de handicap.

Une pratique reconnue par l'ONU

Les sanctions économiques sont également conformes à l’esprit et aux objectifs de la charte de l'ONU et ont été appliquées dans de nombreuses situations, notamment par le conseil de sécurité de l'ONU.

Une telle pratique est admise en droit international des droits humains, à condition que les sanctions exercent une pression politique et économique sur l’élite dirigeante du pays visé pour l’amener à se conformer au droit international, en ayant conscience de ‘leurs effets indirects, à savoir les souffrances infligées aux groupes les plus vulnérables de ce pays et le cas échéant en prenant des mesures pour les atténuer, comme reconnu par le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU.

Le bureau international de la FIDH souligne le soutien historique apporté dans d’autres contextes par l'ONU et la communauté internationale aux mesures de BDS et exprime sa grave préoccupation devant la multiplication de mesures législatives nationales visant à criminaliser et à réduire au silence des militants du mouvement pour le BDS. Les droits humains universels, comme la liberté d’expression, doivent être respectés en toute impartialité. Une application partiale et partielle des normes du droit international ne fera que perpétuer le statu quo, en Israël comme en Palestine, et en d’autres zones de conflit.

Les défenseurs des droits humains

En 2011, Israël a adopté une loi faisant de tout appel à boycott à l’encontre d’Israël un délit. En réponse, le rapporteur spécial de l'ONU sur les défenseurs des droits humains, le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association et le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ont adressé une lettre d’allégation conjointe déclarant que la loi israélienne « viole le droit à la liberté d’opinion et d’expression et crée de nouvelles incitations à l’auto censure, y compris sur internet, pour éviter des poursuites ».

Le bureau international de la FIDH souligne que des personnes qui, de façon pacifique, appellent Israël à respecter le droit international, en ayant recours à des moyens pacifiques et en respectant les droits d’autrui, sont des défenseurs des droits humains. En tant que tels, ils doivent être protégés. Le fait de les menacer est symptomatique du rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile, à l’échelle mondiale. Dans le cadre de l’action de la FIDH à travers l’observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, nous insistons sur le fait que les militants appelant, dans ces conditions, à des mesures de BDS, doivent être protégés contre des lois répressives et abusives ainsi que contre d’autres pratiques étatiques.

Alors que des lois semblables sont proposées ou adoptées de par le monde, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) internationales de défense des droits humains doivent continuer à attirer l’attention sur les incohérences dans la politique des états à l’égard des pratiques discriminatoires et de l’occupation par Israël du territoire palestinien et sans équivoque défendre le droit des personnes, des organisations de la société civile et des entreprises de soutenir pacifiquement les mesures de BDS. Elles doivent en outre rappeler l’obligation des états, des entreprises et des autres organes de la société de s’abstenir de soutenir l’occupation des territoires palestiniens occupés, ainsi que les pratiques discriminatoires mises en œuvre, et de s’y opposer.

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31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 17:26

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/13/la-france-severement-condamnee-pour-la-retention-d-enfants-d-etrangers_4968852_3224.html

La France sévèrement condamnée pour la rétention d’enfants d’étrangers

Par Jean-Baptiste Jacquin

Journée noire pour la France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a annoncé Mardi 12 Juillet 2016 sa condamnation dans sept dossiers différents. Cinq d’entre eux concernent le placement d’enfants dans des Centres de Rétention Administrative (CRA) pour étrangers en situation irrégulière en instance d’expulsion. La France est ainsi cinq fois sanctionnée pour avoir violé le troisième article de la CEDH selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Les magistrats de Strasbourg ne condamnent pas en tant que tel le recours à des mesures de placement de mineurs, accompagnés de leurs parents ou non, en centre de rétention. Ils ont examiné ces dossiers en se préoccupant de « la conjonction de trois facteurs, le bas âge des enfants, la durée de leur rétention et le caractère inadapté des locaux concernés à la présence d’enfants ». Ils en ont conclu que ces enfants avaient fait l’objet de mauvais traitements.

La France déjà sanctionnée par le passé

Ces condamnations par la CEDH résonnent d’autant plus que le problème n’est pas nouveau.

Une affaire similaire, l’arrêt Popov contre France, à laquelle se réfèrent d’ailleurs les cinq arrêts du Mardi 12 Juillet 2016, a déjà valu à la France d’être sanctionnée le 19 janvier 2012. Surtout, François Hollande avait alors annoncé parmi ses promesses de la campagne pour les élections présidentielles qu’il mettrait fin au placement de familles avec enfants dans les CRA. D’ailleurs, dès juillet 2012, une circulaire du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, demandait aux préfets de recourir à l’assignation à résidence pour les mineurs plutôt qu’au placement en rétention.

Cette volonté politique a porté ses fruits dans un premier temps. Selon les chiffres de la CIMADE, association spécialisée dans l’assistance aux étrangers, le nombre d’enfants enfermés dans les CRA est ainsi passé de trois cent douze en 2011 à quatre vingt dix neuf en 2012. Les chiffres ont continué leur chute spectaculaire, avant de repartir à la hausse depuis deux ans. En 2015, ce sont cent cinq enfants qui ont été placés avec leurs parents en CRA, soit plus du double des quarante cinq recensés en 2014. Sur les premiers mois de 2016, soixante sept enfants ont déjà connu le même sort. Ces données concernent la métropole et ne tiennent pas compte, par exemple, de la situation dramatique de Mayotte, où quelque quatre mille trois cent enfants sont passés en 2015 par des centres de rétention.

Un univers carcéral, de murs et de barbelés

« Il n’y a pas de cadre légal en France qui permettrait d’encadrer la façon dont ces enfants sont privés de liberté », déplore Flor Tercero. Cette avocate a défendu devant la CEDH un couple d'arméniens qui, avec leur fils de deux ans, a fui son pays pour la France en 2009 par crainte de persécutions politiques. Ils sont restés dix-huit jours, début 2012, dans le centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu, un centre habilité à recevoir des familles, avec des chambres adaptées.

Mais, fait remarquer la CEDH, ce CRA situé en bordure des pistes de l’aéroport de Toulouse-Blagnac subit « des nuisances sonores particulièrement importantes qui ont conduit au classement du terrain en zone inconstructible ». Dans certains cas jugés Mardi 12 Juillet 2016, les enfants avaient deux ans et demi, quatre mois ou encore un an, comme ce fils d’un couple russe d’origine tchétchène placé en rétention au mois d'octobre 2014.

Jean-Claude Mas, secrétaire général de la CIMADE, dénonce le principe même du recours à la rétention. « Pour des raisons de confort administratif en matière d’expulsion, on enferme les gens deux jours avant le vol prévu », déplore-t-il, estimant que, même pour une brève durée, « cela reste une pratique maltraitante et contraire à l’intérêt de l’enfant qui se trouve plongé dans un univers carcéral, de murs, de barbelés, de policiers en armes et de vidéo surveillance ».

« Une pratique fragile, basée sur aucun texte »

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a de son côté demandé Mardi 12 Juillet 2016 dans un communiqué qu’il soit « immédiatement mis fin à la rétention des enfants ». Il affirme que la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers est « contraire à la CEDH ».

Pour Jean Claude Mas, cette loi, « censée encadrer l’enfermement des enfants, le légalise ». De fait, explique Flor Tercero, « la loi ne précise nulle part que la situation de l’enfant doit être examinée ». Or, dans le dossier qu’elle a défendu, la CEDH condamne également la France pour détention arbitraire. D’abord pour n’avoir pas recherché de solution alternative à la rétention, comme l’assignation à résidence. Ensuite parce que le droit au recours des personnes privées de liberté a été violé par la France en ce qui concerne l’enfant, sa situation n’ayant pas été prise en compte lors des recours déposés devant les juridictions françaises.

Depuis quelques années, les autorités ont fait en sorte que les rétentions administratives avant mesure d’éloignement n’excèdent pas quarante-huit heures. « Il s’agit d’une pratique fragile, basée sur aucun texte et qui ne tient que parce que la France se sait surveillée en ce moment par la CEDH et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sur ce sujet », relativise Flor Tercero.

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