RESOLUTION DU CA DU CERMTRI

Résolution du conseil d'administration du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Mouvements Trotskystes et Révolutionnaires Internationaux (CERMTRI) du Samedi 17 Septembre 2016

Le conseil d'administration du CERMTRI s'est réuni en urgence le Samedi 17 Septembre 2016, en raison de la situation nouvelle créée depuis le 2 juillet 2016.

Le CERMTRI a fait l'objet, au cours de l'été, d'accusations et d'attaques publiques émanant de divers groupes et officines politiques. Cette campagne a pour origine une circulaire de dénonciation de notre assemblée générale du 25 juin 2016 envoyée, hors des instances du CERMTRI, à un grand nombre d'abonnés, d'anciens abonnés et de personnes extérieures au CERMTRI. Cette dénonciation a été mise en accès libre sur internet et exploitée à diverses fins politiques.

Le bureau du CERMTRI, fidèle au mandat de l'assemblée générale du 25 juin 2016, n'est pas sorti de son rôle et de ses missions statutaires. Il ne s'est pas prêté à des polémiques politiques, même en présence d'assertions fallacieuses ou calomnieuses. Il a convoqué le conseil d'administration pour qu'il informe les adhérents et pour qu'il prenne les décisions qu'appelle cette situation nouvelle provoquée délibérément le 2 juillet 2016.

Le conseil d'administration rappelle la chronologie des faits pour l'année écoulée.

Rappel des principes fondateurs de 1977

« L'association a pour objet de recueillir et rassembler tous documents se rapportant à l'histoire des mouvements ouvriers et notamment à l'activité des organisations trotskystes et révolutionnaires, et de mettre ces documents à la disposition du public, dans des conditions telles qu'elles facilitent la recherche et l'étude, tout en assurant la meilleurs conservation possible des fonds d'archives confiés à l'association ».

Un simple coup d'oeil sur la liste des vingt et un membres fondateurs confirme que, si cet objectif de conservation d'un patrimoine documentaire des mouvements ouvriers, notamment trotskystes et révolutionnaires, faisait l'accord des fondateurs du CERMTRI, une large diversité d'opinions et d'appartenances était représentée parmi eux.

C'est le strict respect de cette mission d'origine qui a conféré au CERMTRI la place grandissante qu'il occupe aujourd'hui, parmi les chercheurs, les étudiants intéressés à son objet et dans le milieu des centres d'archives.

Fonctionnement normal du CERMTRI jusqu'au 26 mai 2016

Du mois de septembre 2015 au mois de mai 2016, le bureau du CERMTRI, régulièrement convoqué par la secrétaire, gère normalement les tâches de l'association. Archivages, classements et répertoires, mise à jour du site et développement de la bibliothèque numérique, accueil des chercheurs, réunions nationales et internationales des centres d'archives, confection et rédaction des revues, préparation de conférences et gestion des locaux et du bail. Les quatre derniers numéros de la revue paraissent régulièrement.

Ce qui provoque la crise au conseil d'administration du 26 mai 2016.

Nous lisons dans le compte-rendu validé par tous, dans le point de l'ordre du jour consacré au local du CERMTRI, les propos suivants de François de Massot, président en exercice.

« J'ai déjà dit au bureau qu'il me semblait légitime que toutes les organisations qui bénéficiaient des services et des archives, dans l'optique de la préservation de la mémoire collective du trotskysme, devaient être sollicitées, ce qui me paraît particulièrement vrai pour les deux organisations issues du Courant Communiste Internationaliste (CCI). Dans ce contexte, la Tendance Communiste Internationaliste (TCI) a envoyé une lettre à la direction du CCI afin d'aborder en commun la question de la préservation du CERMTRI dans l'esprit des fondateurs, ce qui me paraît juste. Comme ce document a été communiqué tardivement, la veille de la réunion du conseil d'administration, pour information au CERMTRI, j'ai fait des photocopies pour le distribuer au conseil d'administration ».

Dans la lettre distribuée, signée d'un « exécutif de la TCI », le CERMTRI est défini comme « un centre d'archives prioritairement dévolu à l'histoire du trotskysme ».

Pour quiconque examine de bonne foi les objectifs initiaux et statutaires de notre association, les différences suivantes sautent aux yeux.

L'article des statuts définit l'objectif de « mise à disposition du public pour la recherche et l'étude », il n'est pas question « d'organisations qui bénéficient des services » du CERMTRI.

Les fondateurs n'ont pas défini « un centre d'archives prioritairement dévolu à l'histoire du trotskysme et aux différent courants s'en réclamant ». Comparons, « rassembler tous documents se rapportant à l'histoire des mouvements ouvriers et notamment à l'activité des organisations trotskystes et révolutionnaires ». Peut-on prétendre que c'est la même chose ? L'esprit des fondateurs de 1977 est-il respecté par cette réduction sectaire ?

Le président François de Massot et le vice-président Jean Jacques Marie demandent au conseil d'administration du CERMTRI de se prononcer en faveur « d'un accord entre le CCI et la TCI qui garantisse la continuité du financement de la location des locaux du CERMTRI ».

Il importe ici de comparer cette proposition avec le chapitre des statuts, inchangé depuis 1977,sur les ressources de l'association, « les ressources de l'association comprennent les cotisations, les subventions qui lui sont allouées en vue de lui permettre d'atteindre ses buts, les revenus des biens lui appartenant et les économies réalisées ».

Ce qui est proposé au conseil d'administration du 26 mai 2016, c'est tout autre chose, un accord entre deux entités politiques pour une mise sous tutelle du CERMTRI.

Nous serions alors en présence et d'une dénaturation de l'association telle que l'ont voulue les fondateurs et d'une trahison des principes qui ont animé Louis Eemans et Pierre Levasseur durant des décennies.

Nous trouvons dans le compte-rendu officiel du conseil d'administration l'expression de la stupeur de nombreux administrateurs devant cette proposition lancée à l'improviste, sur laquelle Jean-Jacques Marie, vice-président, les somme de voter séance tenante. Ces administrateurs s'insurgent contre la mise en cause des buts de l'association et de sa nature, contre « un avis qui instaure un clivage entre les adhérents » et contre un « casus belli qui va mettre gravement en cause l'unité du CERMTRI ». Ils refusent, pour les militants concernés, d'adresser une injonction, comme administrateurs du CERMTRI, à leur organisation politique.

Les administrateurs qui protestent sont minoritaires. Toutefois, après un rappel aux statuts, concernant les pouvoirs respectifs du conseil d'administration et de l'assemblée générale, Jean-Jacques Marie accepte le renvoi à cette dernière de la décision.

C'est dans ces conditions que cinq cent treize adhérents et abonnés sont informés du conflit, reçoivent les deux textes contradictoires et sont appelés à trancher par un vote. Rappelons le court texte des administrateurs minoritaires, « les membres du conseil d'administration du CERMTRI signataires, conformément aux buts statutaires du CERMTRI, récusent par principe toute immixtion dans des relations entre des organisations politiques. Ce principe est essentiel à l'existence même du CERMTRI depuis l'origine. Nous demandons à l'assemblée générale de réaffirmer ce principe et d'écarter toute instrumentalisation du CERMTRI par quiconque ».

Remarque, nous chercherons vainement toute trace des faits et des débats qui précèdent et qui furent au centre de l'assemblée générale dans le texte en circulation depuis le 2 juillet 2016 dénonçant publiquement le CERMTRI. Pour les esprits critiques, qui se conforment sagement à l'adage populaire « qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son », le CERMTRI tient les comptes-rendus officiels, validés par les deux parties, à leur disposition.

Régularité de l'assemblée générale du CERMTRI

Rarement une assemblée générale d'association a été préparée et tenue avec tant de précautions démocratiques. Les modalités de scrutin, de validation et de délégations de pouvoirs et les conditions d'éligibilité des administrateurs ont été arrêtées par le conseil d'administration, sur propositions notamment du vice-président Jean-Jacques Marie.

La circulaire de convocation, avec les délais requis pour la réception des pouvoirs et des candidatures, a été envoyée un mois à l'avance et les horaires fixés pour faciliter les déplacements de province. Chacun des cinq cent treize adhérents et abonnés a eu tout le temps d'établir son jugement sur la question de principe soulevée au conseil d'administration du 26 mai 2016.

A l'échéance du 20 juin 2016, le bureau au complet, président, trésorière et secrétaire, a vérifié un par un la validité des centaines de pouvoirs et des mandataires. Le jour de l'assemblée générale annuelle, le 25 juin 2016, chaque participant a été validé à l'entrée par le bureau et ses pouvoirs lui ont été remis, chacun a émargé.

Le président en exercice a tenu et conclu l'assemblée générale, les votes ont été soigneusement décomptés et l'élection des administrateurs a été longuement vérifiée par une large commission. Aucune contestation, sur la régularité d'un vote, n'a été émise par quiconque.

Décisions des trois cent soixante treize adhérents présents et représentés de l'assemblée générale

Le compte-rendu est en possession de tous les adhérents et abonnés, avec le texte du mandat voté. Résumons.

La parfaite tenue des débats, présidés par François de Massot, président sortant, ne peut laisser aucun doute sur la présentation claire des deux positions en présence.

L'assemblée a voté, à une très large majorité, le rappel de ses buts statutaires, qui excluent pour le CERMTRI de « prendre position sur des relations entre organisations politiques ».

Elle a repoussé comme contradictoire à ce mandat l'amendement de Jean Jacques Marie, reprenant la position de la majorité du conseil d'administration sortant et demandant au CERMTRI de se prononcer sur « une coopération des organisations » sur la question du financement. Ce vote contradictoire a été acquis par deux cent soixante deux voix contre quatre vingt seize. L'assemblée générale a par ailleurs adopté la position suivante de bon sens, propre à éteindre tout affrontement fractionnel au sein du CERMTRI, « les organisations et les organismes qui partagent pour tout ou partie les objectifs du CERMTRI décident librement de leurs donations ».

Il faut se féliciter que la résolution, mise au vote après rejet de l'amendement, ait été adoptée par deux cent soixante quatre voix pour, une voix contre et soixante douze abstentions.

Election du nouveau conseil d'administration, incidents à la fin de l'assemblée générale et réunion du nouveau conseil d'administration

C'est après de longues et méticuleuses vérifications que le conseil d'administration élu a été annoncé, la plupart des participants attendant les résultats.

Les vingt neuf élus sont, notoirement, d'opinions diverses. L'assemblée a manifesté son esprit de responsabilité en reconduisant largement le mandat électif de Jean Jacques Marie.

Que la composition du conseil d'administration soit modifiée relève presque de la lapalissade. L'assemblée générale, ayant désavoué la remise en cause par l'ancienne majorité du conseil d'administration des statuts fondateurs, s'est donné un conseil d'administration en accord avec son mandat. Où voit-on un comportement différent, dans une organisation démocratique ?

Le président sortant, François de Massot, a d'ailleurs donné acte, en conclusion, à l'assemblée générale d'un déroulement démocratique des débats, rappelant que « ce qu'une assemblée a fait une autre peut le défaire ».

C'est alors que, à deux reprises, contestant avec véhémence les résultats de l'élection du Conseil d'administration, Jean Jacques Marie a apostrophé la majorité de l'assemblée générale, « croyez-vous que cela va se passer comme cela ».

Dès la réunion du conseil d'administration succédant à l'assemblée générale, des explications lui ont été demandées sur ces menaces inquiétantes. Car ce qui « se passe comme cela » n'est rien d'autre que le respect du vote majoritaire de trois cent soixante treize adhérents, dix fois vérifié. Nous lisons dans le compte-rendu « qu'avant de procéder à l'élection du bureau, Michel Sérac demande à Jean Jacques Marie ce qu'il a voulu dire à la fin de l'assemblée générale, sachant que celle-ci a donné mandat au conseil d'administration de poursuivre la publication des Cahiers du Mouvement Ouvrier (CMO). Jean Jacques Marie rappelle que si les cahiers du CERMTRI dépendent de ce dernier, il n'en va pas de même pour les CMO. Il a besoin d'un temps de réflexion ».

Le bureau est élu par les vingt deux membres présents du conseil d'administration, par une large majorité ou à l'unanimité selon les cas. Il se réunit cinq jours plus tard, le premier juillet 2016. Le compte-rendu de l'assemblée générale est vérifié par tous et un paragraphe entier est réécrit, de sa main, par Jean Jacques Marie.

Le lendemain, le 2 juillet 2016, le même diffuse sa lettre de dénonciation publique de l'assemblée générale et des instances du CERMTRI, présentées comme les proies d'une emprise politique extérieure.

Ainsi se trouve identifiée et mise à exécution la menace adressée à l'assemblée générale statutaire du 25 juin 2016, ignorer la majorité exprimée par le vote des adhérents.

A la différence de tous les textes publiés, relus contradictoirement au sein de nos instances régulières, ces accusations publiques unilatérales reposent sur la seule parole de l'auteur, juge et partie.

Il est aisé pour les adhérents, dûment informés, de les comparer aux documents reçus. Ils vérifieront par eux-mêmes que tous les débats de principe et tous les votes librement émis par trois cent soixante treize adhérents sont escamotés. Et pour cause, dissimuler ce débat de fond, où l'auteur a été désavoué par une majorité de soixante treize pour cent des abonnés et des adhérents, rend plus commode la fabrication d'intrus ou d'agents « extérieurs » au CERMTRI.

Ce texte public, déjà relayé sur internet par divers groupes et officines, peu soucieux de vérification, comme le ferait tout journaliste un peu consciencieux, est donc destiné d'abord à abuser des personnes non-adhérentes, hors d'état de vérifier les faits, et à nuire à l'association.

Reprendre le travail de l'association, conformément aux statuts

Le conseil d'administration condamne le fait que Jean-Jacques Marie ait fait circuler en dehors des instances du CERMTRI des documents mettant en cause le fonctionnement démocratique du CERMTRI.

Il demande à Jean Jacques Marie de se conformer dorénavant aux statuts et aux règles de fonctionnement du CERMTRI.

Il mandate le bureau pour prendre toutes dispositions permettant de rétablir les faits auprès des adhérents et de fournir aux personnes de bonne foi les faits avérés.

Il s'engage, conformément au mandat qui lui a été confié le 25 juin 2016, à poursuivre l'activité du CERMTRI dans l'esprit de ses fondateurs et dans le respect de ses statuts de 2004.

Résolution adoptée par dix huit voix pour et six refus de vote