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Par FISCHER
La France a-t-elle enfreint l'embargo sur les ventes d'armes à la Russie ?
Vendredi 27 mai 2022
L'armée ukrainienne a découvert dans des chars russes un système de visée nocturne fourni par Thales. Ce dispositif fait partie d'un contrat conclu en 2013 et couvert par la clause dite du grand-père.
La France a-t-elle enfreint l'embargo sur les ventes d'armes à la Russie ? Des militaires ukrainiens ont découvert des chars russes équipés d'un système de visée nocturne fourni par Thales, comme le prouve le logo de l'industriel français sur le boitier du dispositif installé dans l'habitacle d'un blindé.
« C'est un boitier authentique et ce n’est pas une copie. Ce n’est pas l’armée russe qui installe ce type de matériel. Il faut être un spécialiste », a déclaré à BFM Télévision Nikolaï, mécanicien en chef de l'armée de terre ukrainienne, en précisant que l'armée russe dispose de deux viseurs pour tirer de nuit et de jour quand les chars ukrainiens ne peuvent tirer que de jour.
L'accusation est grave. Depuis le premier août 2014, après l'annexion de la Crimée, l’Union Européenne impose un embargo sur les armes à destination de la Russie. Elle avait déjà été dévoilée au mois de mars 2022 par le site Disclose qui révélait que la France a livré des équipements de Thales et de Safran entre 2015 et 2020.
« Malgré l’escalade militaire avec l’Ukraine, la France a discrètement équipé l’armée de Vladimir Poutine avec des technologies militaires dernier cri, du matériel qui a contribué à moderniser les forces terrestres et aériennes de la Russie », écrivait Disclose.
Cette accusation repose sur des documents classés confidentiels défense et un rapport au parlement sur les exportations d’armement. Depuis 2015, la France a délivré au moins soixante-seize licences d’exportation de matériel de guerre à la Russie pour un montant de cent cinquante-deux millions d’euros. Ces contrats portent sur des caméras thermiques pour équiper plus de mille chars, mais aussi sur des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères de combat.
Dès la publication de ces informations, le ministère français de la défense avait réagi. Hervé Grandjean, son porte-parole à l'époque, avait réfuté toute infraction à l'embargo en rappelant que le régime de sanctions mis en place contre la Russie en 2014 contenait une clause permettant aux sociétés européennes d'exécuter des contrats passés avant le premier août 2014 au titre de la clause dite du grand-père. Le contrat avec Thales a été signé en 2013.
« La France applique très strictement l’embargo sur les ventes d’armes à la Russie décidé en 2014, après l’annexion de la Crimée. Un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme et les livraisons d’équipements achetés avant le mois de juillet 2014 peuvent être poursuivies », avait expliqué Hervé Grandjean dans un long thread publié sur Twitter.
Selon un rapport parlementaire de 2021, les contrats avec la Russie passés avant l'embargo se sont effectivement poursuivis jusqu'à leur extinction en 2020. Depuis, aucun n'a été conclu, de même qu'aucun autre équipement militaire français n'aurait été fourni à Moscou et, selon Thales, les derniers systèmes de visée ont été livrés en 2019.
La clause du grand père n'avait néanmoins pas été appliquée pour les deux porte hélicoptères Mistral commandés en 2010 par la Russie pour un montant d’un milliard sept cents millions de dollars. Les livraisons du Vladivostok et du Sebastopol étaient prévues en 2014 et en 2015. Dès l'annexion de la Crimée et le début de la guerre du Donbass, la France avait annulé la commande créant une forte tension entre Paris et Moscou. Les deux navires avaient finalement été vendu à l'Egypte pour neuf cent cinquante millions d'euros.
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