MANDAT D'ARRET CONTRE BACHAR AL ASSAD

https://www.challenges.fr/top-news/un-mandat-d-arret-contre-le-president-syrien-assad-valide-par-la-justice-francaise_897563

Un mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al Assad validé par la justice française (Reuters)

La cour d'appel de Paris a validé Mercredi 26 Juin 2024 un Mandat d’Arrêt International (MAI) émis en France contre le président syrien Bachar al Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des attaques à l'arme chimique contre des civils dans la banlieue de Damas en 2013, a déclaré à Reuters l'avocat d'une des Organisations Non Gouvernementales (ONG) à l'origine de la plainte.

Le Parquet National Anti-Terroriste (PNAT) contestait le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction spécialisés en faisant valoir que les chefs d’état en exercice bénéficient de l'immunité personnelle et que les exceptions à ce principe doivent être réservées au seul bénéfice des juridictions internationales, comme la Cour Pénale Internationale (CPI).

La cour d'appel de Paris a rejeté cette requête et elle a confirmé le MAI contre Bachar al Assad, ce qui pourrait ouvrir la voie à un procès, si le PNAT ne se pourvoit pas en cassation ou si la plus haute juridiction française confirme la décision de la cour d'appel de Paris.

« C'est une victoire historique pour les victimes syriennes et pour toutes les victimes du monde entier. La décision de la cour d’appel de Paris confirme ce que nous avons toujours dit. Lorsqu'il s'agit de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'utilisation d'armes chimiques, l'immunité ne doit jamais être invoquée », a dit Mazen Darwish, directeur du Centre Syrien pour les Médias et la Liberté d’Expression (CSMLE), qui a assisté à l'audience à huis clos.

Les MAI émis par les juges français au mois de novembre 2023 contre Bachar al Assad et contre trois autres leaders syriens pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre faisaient suite à une enquête menée en 2021 sur la chaîne de commandement à l'origine des attaques chimiques dans la ville de Douma et dans la région de la Ghouta orientale, qui auraient fait plus d'un millier de morts dans la nuit du 4 août au 5 août 2013.

Les MAI délivrés contre des chefs d’état en exercice sont rares, car ces derniers bénéficient généralement de l'immunité. Toutefois, le droit international prévoit des exceptions à cette immunité lorsqu'un chef d’état est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide.

« Cette décision montre clairement que les règles en matière d'immunité ne peuvent pas être synonymes d'impunité, en particulier pour les crimes les plus graves », s'est félicité Steve Kostas, conseiller juridique de l'Open Society Justice Initiative (OSJI).