ABROGATION DE LA TVA SOCIALE

http://www.fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE86Q0FS20120727

Le Sénat adopte le « collectif » budgétaire pour 2012

Vendredi 27 Juillet 2012

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté vendredi par 177 voix contre 166 le projet de loi de finances pour 2012 qui abroge plusieurs dispositions phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy comme la "TVA sociale", le dispositif relatif aux heures supplémentaires ou bien encore l'allègement de l'ISF.

La majorité de gauche a approuvé ce "collectif" budgétaire tandis que l'opposition de droite a voté contre après avoir mené bataille contre ces diverses mesures d'abrogation.

L'opposition a réussi, un temps, a faire supprimer l'article du texte prévoyant un durcissement de la fiscalité des droits de succession faute d'un nombre suffisant de sénateurs de gauche dans l'hémicycle.

Mais le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a obtenu par un nouveau vote le rétablissement de cet article 4 du projet de loi de finances rectificative.

A la demande du gouvernement, la majorité de gauche a renoncé à durcir le régime des droits de succession en ligne indirecte (entre frères et soeurs, en faveur des neveux et nièces).

Le Sénat a toutefois adopté plusieurs amendements comme celui, dit "amendement Bolloré", qui crée une taxe de cinq pour cent sur la revente de chaînes de télévisions de la TNT qui ont été attribuées gratuitement par le CSA ou bien encore celui qui supprime vingt et un et vingt six postes d'ambassadeurs itinérants.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est convoquée pour lundi après-midi afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Ce texte sera soumis mardi aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de ce "collectif" budgétaire.