LEGITIME DEFENSE

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Jeudi 26 Avril 2012

Le président dégaine les armes du Front National

Nicolas Sarkozy a réclamé hier la « présomption de légitime défense », une mesure demandée par le parti de Marine Le Pen

Par Nicolas Cori

Un policier qui tue un délinquant arguant de la légitime défense, des collègues qui le soutiennent bruyamment et les deux candidats à la présidentielle qui s’emparent du sujet.

Au final, ce fait divers est en train de produire une nouvelle «victoire idéologique» pour Marine Le Pen, comme le revendique la présidente du Front national. Nicolas Sarkozy a demandé hier qu’une «présomption de légitime défense» s’applique aux policiers. Soit un décalque d’une mesure proposée par l’extrême droite.

Le timing de cette annonce semble avoir été préparé avec Alliance, le second syndicat de gardiens de la paix, classé à droite. Hier matin, Alliance annonce le lancement d’une pétition appelant à un «droit à la présomption de légitime défense», à savoir que «les policiers et gendarmes soient davantage protégés». Quelques heures plus tard, le candidat de l’UMP déclare, en meeting au Raincy (Seine-Saint-Denis) : «Je suis du côté des fonctionnaires de la République . […] Je demande que le droit de la légitime défense évolue dans un sens plus protecteur pour les policiers et les gendarmes. Il doit y avoir une présomption de légitime défense. Dans l’Etat de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan le policier dans l’exercice de ses fonctions et le délinquant dans l’exercice de ses fonctions à lui.»

Dérapages. Ces déclarations reprennent le programme du FN. Au titre de ses «positions» sur la sécurité, le parti de Marine Le Pen plaide pour la «mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre concernant l’exercice de leurs fonctions sur le modèle de la gendarmerie nationale».

Ironie de l’histoire, en se mettant sur le même terrain que l’extrême droite, Sarkozy dément son ministre de l’Intérieur, pourtant habitué des dérapages extrémistes. En janvier, Claude Guéant estimait que «l’état actuel du droit, même s’il est difficile pour les policiers, représente un bon équilibre» et qu’on ne pouvait donner un «un permis de tirer aux policiers». Une contradiction qui a permis à Marine Le Pen de crier victoire hier : «Soit la division idéologique est plus forte que jamais au plus haut niveau, soit on atteint un niveau de cynisme jamais vu, a-t-elle déclaré à l’AFP. Chaque jour, Nicolas Sarkozy puise dans mon projet.»

Sur le fond, ni le FN ni Sarkozy n’expliquent pourtant quelle forme prendrait cette énigmatique «présomption de légitime défense». La notion ne s’applique qu’à des situations très précises : quand on repousse un individu qui est entré par effraction dans une habitation, ou quand on se défend d’un vol avec violence. Contrairement à ce qu’affirme le FN, les gendarmes ne bénéficient pas de cette présomption, juste d’une latitude plus extensive que les policiers pour utiliser leurs armes. Etant militaires, le code de la Défense les autorise à «déployer la force armée […] lorsque des violences sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés» et à faire «usage des armes» à l’encontre d’une personne qui cherche à leur échapper (même s’ils ne sont pas menacés).

Face à cette surenchère sécuritaire, François Hollande s’est contenté d’afficher sa solidarité vis-à-vis des policiers. Il a reçu une délégation de syndicats en fin d’après-midi, après avoir affirmé sur France Info : «Je sais qu’ils font un travail très difficile, ce qui peut les conduire à se mettre eux-mêmes en danger lorsqu’ils poursuivent des malfaiteurs qui sont prêts à tout.»

« Salaire ». Pour Hollande, «ce que demandent ces policiers, c’est une protection administrative : lorsqu’il y a une mise en examen, le fonctionnaire concerné ne doit pas perdre son salaire». Mais le candidat PS n’est «pas favorable par principe à la présomption de légitime défense».