COUR DE CASSATION POUR CEDRIC HERROU

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La cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou (Reuters)

La cour de cassation a partiellement annulé Mercredi 12 Décembre 2018 la condamnation prononcée en appel contre l’agriculteur et défenseur des migrants à la frontière transalpine, Cédric Herrou, il y a près d’un an et demi.

L’agriculteur Cédric Herrou avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l’immigration clandestine au mois d'août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Les juges se sont fondés sur la nouvelle version du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA), amendé au mois de septembre 2018 à la suite d’une décision du conseil d'état sur le délit de solidarité, qui a élargi les exemptions pénales pour les personnes qui aident les migrants dans un but exclusivement humanitaire.

« Dans la mesure où, dès son interpellation, Cédric Herrou a invoqué le caractère humanitaire de son action, il convient que le juge du fond réexamine les faits au regard des nouvelles dispositions de l’article 622 », peut-on lire dans l’arrêt de la cour de cassation.

Les juges renvoient les parties devant la cour d’appel de Lyon pour que l’intéressé y soit à nouveau jugé concernant ces infractions.

La condamnation pour installation sur le terrain d’autrui sans autorisation reste maintenue, Cédric Herrou ayant utilisé un site appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à Saint-Dalmas-de-Tende, inoccupé depuis de nombreuses années, pour loger certains des migrants recueillis.