Pour l'indépendance de l'Inspection du travail et la réintégration immédiate d'Anthony Smith
Lundi 27 Avril 2020
Un collectif de responsables politiques, syndicalistes, militants associatifs, féministes, artistes et intellectuels, exige l’abandon de toute procédure disciplinaire contre l'inspecteur du travail mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Depuis Mercredi 15 Avril 2020, Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général du Syndicat du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (STEFP) de la Confédération Générale du Travail (CGT) et membre de son bureau national, représentant des inspecteurs du travail au conseil national de l’inspection du travail, ne peut plus exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Il a en effet été mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et il fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Que lui est-il reproché ? Selon le ministère du travail, « d’avoir méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de coronavirus ». En fait, après le rappel des obligations légales resté sans effet, d’avoir initié sans l’aval de sa hiérarchie une procédure de référé afin que soit prescrite notamment l’utilisation de masques pour les salariés d’une structure d’aide à domicile, particulièrement exposées au coronavirus du fait de leur activité, et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation à d’autres entreprises de son secteur demandant là encore notamment la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs.
Depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons, l’orientation du gouvernement est la poursuite de l’activité économique à tout prix, quel qu’en soit le coût pour les salariés. L’Inspection du travail est perçue comme un obstacle à cette orientation, qu’il s’agit de mettre au pas. A cette fin, le ministère du travail est prêt à toutes les dérives et il n’hésite pas à violer allègrement les textes nationaux et internationaux, notamment la quatre vingt unième convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue et qui leur confère le droit de décider librement de leurs interventions et des suites qu’ils y donnent. Un article du code du travail prévoit que l’inspecteur du travail peut décider seul de saisir le juge des référés.
La mise à pied d’Anthony Smith, intervenue à la demande directe de l’employeur visé par l’assignation en référé et de responsables politiques locaux, dont le président du conseil départemental, est un condensé de ces dérives et de la politique à front renversé que mène le gouvernement. Plutôt que de sanctionner, le rôle du ministère du travail devrait être de protéger les agents qui, dans ces circonstances difficiles, agissent conformément au droit du travail pour préserver la santé des salariés. C’est pourquoi nous, responsables politiques, syndicalistes, militants associatifs, féministes, artistes et intellectuels, exigeons ensemble la réintégration immédiate d’Anthony Smith et l’abandon de toute procédure disciplinaire à son encontre. Nous affirmons que dans ces circonstances exceptionnelles ou des centaines de milliers de salariés exposent quotidiennement leur santé et leur vie, l’Inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler en toute indépendance le respect des règles de santé et de sécurité.
Premiers signataires
Philippe Martinez, Aurélie Trouvé, Malik Salemkour, Caroline de Haas, Bernard Thibault, Clémentine Autain, Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon, Jean-Luc Mélenchon, Nathalie Arthaud, Fabien Roussel, Olivier Faure, Christine Poupin, Ludivine Bantigny, Julien Bayou, Esther Benbassa, Olivier Besancenot, Sergio Coronado, Jean-Baptiste Eyraud, Patrick Farbiaz, Elsa Faucillon, Gérard Filoche, Daniel Gluckstein, Roland Gori, Patrice Leclerc, Gérald le Corre, Danièle Obono, Mathilde Panot, Willy Pelletier, Philippe Poutou, Adrien Quatennens, François Ruffin
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