La cour suprême des Etats Unis inflige un camouflet à Donald Trump sur l’immigration
La cour suprême des Etats Unis a tranché en faveur des dreamers, les sans-papiers arrivés enfants aux Etats-Unis, en s’opposant, Jeudi 18 Juin 2020, à l’annulation par l’administration de Donald Trump du Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), un statut provisoire légué par son prédécesseur démocrate, Barack Obama.
Les dreamers, les sans-papiers arrivés enfants aux Etats-Unis, peuvent respirer. La cour suprême des Etats Unis a tranché en leur faveur en s’opposant, Jeudi 18 Juin 2020, à l’annulation par l’administration de Donald Trump d’un statut provisoire légué par son prédécesseur démocrate, Barack Obama. Ce statut, le DACA, leur a permis depuis 2012 de mener une existence au grand jour, poursuivre des études, occuper un emploi ou servir sous les drapeaux sans redouter une expulsion.
Il concerne six cent cinquante mille personnes âgées de moins de trente et un ans lors de son entrée en application, arrivées aux Etats-Unis avant leur seizième année et dépourvues de casier judiciaire. La suppression de ce statut avait été annoncée au mois de septembre 2017 par le ministre de la justice, Jeff Sessions, conformément à la lutte contre l’immigration illégale prônée par le président Donald Trump. Même si elle avait été immédiatement bloquée par des procédures judiciaires, elle fragilisait la situation de ses bénéficiaires en dépit de leur image très positive dans l’opinion publique américaine. Selon un sondage publié par le site Politico, Mercredi 17 Juin 2020, soixante et un pour cent des personnes interrogées souhaitent que les dreamers puissent rester aux Etats-Unis et qu'ils deviennent des citoyens américains, vingt sept pour cent se prononcent en faveur du statu quo, avec un statut de résidents, et seules douze pour cent sont favorables à leur expulsion.
La victoire des sans-papiers n’est cependant que partielle. Le président de la cour suprême, John Roberts, nommé par le président républicain George Bush, soutenu par les quatre juges choisis par des présidents démocrates, a en effet contesté dans l’arrêt qu’il a rédigé non pas la légitimité de l’annulation sur le fond, mais ses modalités. Il a donné raison aux associations et aux cours inférieures qui avaient jugé que la suppression de ce statut était apparue comme arbitraire et capricieuse, faute d’explications claires de la responsable alors chargée du département à la sécurité intérieure, Elaine Duke.
John Roberts s’inspire de décisions précédentes pour appuyer son argumentaire. « Nous ne décidons pas si le DACA ou sa révocation sont de bonnes politiques, la sagesse de ces décisions n’est pas notre préoccupation. Nous cherchons seulement à savoir si l’administration a respecté les exigences de la procédure et si elle a fourni une explication raisonnable de son action », écrit le président de la cour suprême avant de conclure par la négative. John Roberts estime que le recours approprié est donc de renvoyer ce dossier au département de la sécurité intérieure, afin qu’il puisse considérer de nouveau le problème.
La proximité de l’élection présidentielle laisse cependant peu de temps à Donald Trump pour obtenir un succès en la matière. Le statut provisoire maintenu Jeudi 18 Juin 2020 découle d’un décret présidentiel signé par Barack Obama. Le parti républicain a toujours affirmé que le président démocrate avait outrepassé ses fonctions en créant ce statut. Le démocrate s’y était résigné en l’absence d’accord au congrès entre les démocrates et les républicains en faveur d’une réforme globale de l’immigration. La chambre des représentants, alors républicaine, a ainsi refusé en 2013 de se saisir d’un projet de loi bipartisan voté par le sénat. La rhétorique incendiaire adoptée par Donald Trump sur ce sujet depuis son entrée en politique, il y a tout juste cinq ans, et sa focalisation sur la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique ont rendu encore plus illusoire le moindre compromis.
L’arrêt rendu Jeudi 18 Juin 2020 par la cour suprême constitue le quatrième revers consécutif pour le président en quatre jours. La plus haute instance juridique a déjà refusé de se saisir de cas présentés par des défenseurs des armes à feu, puis elle a conservé le statut de ville sanctuaire pour les municipalités qui refusent d’assister la police de l’immigration dans sa lutte contre les sans-papiers. Six juges, dont John Roberts et Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump, ont, enfin, étendu les protections prévues par la loi contre les discriminations à l’embauche aux personnes homosexuelles et transgenres, au grand dam de la droite religieuse.
Donald Trump a d’ailleurs dénoncé immédiatement sur son compte Twitter, Jeudi 18 Juin 2020, des décisions horribles et politiquement orientées, comparées à « des coups de fusil dans le visage de ceux qui ont la fierté de se présenter comme républicains ou conservateurs. Avez-vous l’impression que la cour suprême ne m’aime pas », s’est-il interrogé, alors qu’il a nommé deux juges depuis son arrivée à la Maison Blanche, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh.
Le président des Etats-Unis a argué des défaites essuyées devant la plus haute instance juridique des Etats-Unis pour affirmer la nécessité pour le camp conservateur, qui y est pourtant majoritaire avec cinq voix, de disposer de nouveaux juges parmi les neuf qui y sont nommés à vie.
Donald Trump a annoncé la publication au mois de septembre 2020 d’une liste de candidats potentiels. Il a agité la menace d’un cataclysme en cas d’alternance à la Maison Blanche. « Si les gauchistes radicaux-démocrates prennent le pouvoir, votre second amendement, concernant le droit de posséder des armes à feu, le droit à la vie, des frontières sûres et la liberté religieuse, entre autres choses, disparaîtront », a-t-il affirmé.
La composition actuelle de la cour suprême permet d’en douter. Les deux juges les plus âgés, Ruth Bader Ginsburg, quatre vingt sept ans, et Stephen Breyer, quatre vingt un ans, ont, en effet, été nommés par des présidents démocrates. Leur remplacement par un président également démocrate, dans l’hypothèse d’une victoire de l’ancien président Joseph Biden, ne modifierait pas l’équilibre entre les conservateurs et les progressistes. La composition de la cour suprême avait été un facteur de mobilisation important du camp républicain, en 2016, parce qu’un siège était devenu vacant après la mort brutale du juge Antonin Scalia, nommé par le républicain Ronald Reagan.
Le doyen des juges conservateurs, Clarence Thomas, n’est âgé que de soixante et onze ans. Le dernier à avoir pris sa retraite, Anthony Kennedy, également nommé par Ronald Reagan, a quitté la cour suprême à quatre vingt deux ans.
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