LE MONDE | 23.06.08 | 14h50 • Mis à jour le 23.06.08 | 14h50
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"NAVETTES"
Jeudi 19 juin, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a ainsi proposé un "marché" au secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. Les députés UMP "s'engagent" à respecter
intégralement le dispositif sur la représentativité syndicale. Sur les 35 heures, la majorité soutient la position du gouvernement mais elle veut apporter sa contribution à la poursuite du
dialogue social. En conséquence, elle est prête à reprendre à son compte "une ou deux grosses dispositions" auxquelles tient la CFDT pour "preuve" de sa bonne volonté.
Depuis, les "navettes" entre la centrale du boulevard de la Villette, le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines), le cabinet du ministre du travail, Xavier
Bertrand, et le conseiller social du président de la République, Raymond Soubie, se sont multipliées, permettant de faire émerger plusieurs axes de travail.
La disposition la plus significative concernerait le plafonnement du nombre de jours travaillés par an pour les salariés qui sont au forfait jour. "Nous voulons arriver à un plafonnement
équivalent à un week-end de repos tous les sept jours en moyenne, soit 235 jours par an", indique M. Poisson. Une autre piste, plus délicate à formaliser, porte sur les "salariés
autonomes", essentiellement cadres et agents de maîtrise, qui dans sont libres d'organiser leur emploi du temps. "De manière générale, il s'agit de faire en sorte que la forfaitisation ne
soit pas pénalisante", ajoute le rapporteur.
D'autres amendements, en cours d'arbitrage, concernent le volet du projet de loi relatif aux nouvelles règles de représentativité syndicale : détermination du collège électoral dans les
entreprises recourant à des sous-traitants et délai de mise en oeuvre du projet de loi dans les entreprises de moins de 11 salariés. Reste à savoir comment réagiront les autres partenaires à
ces discussions parallèles.