AMNISTIE SOCIALE

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Le sénat vote la loi d’amnistie sociale par 174 voix contre 171

Le Sénat a voté mercredi une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

Alors que les plans sociaux se multiplient en France, le Sénat a voté mercredi une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Si les groupes PS, CRC (communiste), EELV et RDSE ont voté pour, l'UMP et l'UDI-UC (centriste) se sont quant à eux prononcé contre, le texte étant ainsi adopté de justesse par 174 voix contre 171.

Une manifestation avait notamment été organisée par le Front De Gauche (PCF et Parti de Gauche) devant le Sénat pour appuyer ce texte. Le numéro un du PCF et sénateur Pierre Laurent a ainsi déclaré que cette loi « est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre ».

Quant à la ministre de la Justice Christiane Taubira, elle a expliqué qu’ « il s'agit, ici, de faire oeuvre de justice ».

Le MEDEF est loin d'être du même avis. La présidente de l'organisation patronale Laurence Parisot a ainsi qualifié le texte après son vote au Sénat d’ « appel au cassage », ajoutant sur BFM TV que « ceci est extrêmement grave, très choquant. Je ne comprends pas le signal que la majorité du Sénat veut donner ainsi à la fois au dialogue social, parce que c'est un signal en faveur de l'antagonisme, en faveur du conflit, c'est un appel à encourager la destruction et le cassage ».

Si les centristes ont voté contre le texte, ils étaient néanmoins quelque peu plus mesurés dans leurs propos. François Zocchetto (UDI-UC) a ainsi évoqué une « proposition inopportune, dangereuse », donnant un « signal de mauvais augure à tous les manifestants professionnels ».

Quant aux socialistes, bien qu'ils aient voté pour la loi, ils l'avaient auparavant largement amendée. Sont ainsi amnistiées les infractions, commises entre le premier janvier 2007 et le premier février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus quand le texte d'origine prévoyait notamment l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de dix ans de prison. Les faits commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations sont également concernés par la loi alors que le texte d'origine prévoyait une application élargie aux professions libérales et exploitants agricoles.