RETRAIT DU DEUXIEME ARTICLE DE LA LOI TRAVAIL

Des députés du Parti Socialiste tentent une ouverture pour dénouer la crise (Reuters)

Des députés du Parti Socialiste ont proposé Mercredi 25 Mai 2016 une ouverture pour sortir du périlleux bras de fer dans lequel le gouvernement est engagé avec la Confédération Générale du Travail (CGT) et avec la CGT Force Ouvrière sur la loi travail mais la voie est étroite et les réactions peu encourageantes à ce stade.

Le président du groupe du Parti Socialiste à l’assemblée nationale, Bruno Le Roux, a suggéré en accord avec le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, de réécrire une partie du deuxième article, le plus contesté de ce texte soutenu par la Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT).

Cet article représente cinquante neuf des deux cent vingt quatre pages du texte porté par la ministre du travail, Myriam el Khomri, dont il est le coeur.

Il réécrit les dispositions du code du travail relatives à la durée et à l'organisation du travail et donne la primauté à la négociation d’entreprise pour adapter ces règles.

La CGT, la CGT Force Ouvrière et leurs alliés voient dans la prééminence donnée aux accords d'entreprise sur les conventions de branche ou nationales une « inversion inacceptable de la hiérarchie des normes » et une menace sur l'égalité des droits des salariés.

Bruno Le Roux et Christophe Sirugue proposent d'amender cet article pour donner aux branches un pouvoir de contrôle à priori sur les accords d'entreprises, alors que le texte actuel ne leur donne qu'un droit de regard à posteriori.

« Nous ne voulons pas enlever le principe de l'accord d'entreprise », a dit à Reuters Christophe Sirugue. « Nous voulons ajouter un élément permettant une régulation par la branche ».

Si une commission paritaire de branche professionnelle juge que l'accord d'entreprise comporte un risque de dumping social ou de concurrence déloyale, les syndicats qui y siègent pourront dire aux salariés mandatés ou aux délégués syndicaux concernés « vous ne signez pas », a-t-il expliqué. S'ils n'obtempèrent pas, ils pourront se voir retirer leur mandat.

Isoler la CGT

Cet élu du Parti Socialiste reconnaît qu'il y a un risque d'engorgement des commissions de branche, « c’est un argument que m'a donné le secrétaire général de la CGT Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, et que je trouve pertinent ».

Contrairement à la CGT, la CGT Force Ouvrière n'a pas rompu les ponts avec François Hollande et Manuel Valls, qui ménagent ce syndicat et son secrétaire général dans leurs déclarations.

Tout se passe comme si le chef de l’état, le premier ministre et les chefs de la majorité socialiste cherchaient à casser l'alliance entre la CGT et la CGT Force Ouvrière pour isoler l'organisation de Philippe Martinez, principal cible du gouvernement.

« La question est de savoir comment on sort de la crise dans laquelle on est », explique Christophe Sirugue. « De toutes façons, il y a une organisation syndicale avec laquelle il n'y a pas d'échange, c’est la CGT. Jean-Claude Mailly m'a dit clairement qu'il ne fermait pas la porte », ajoute-t-il. « Si nous voulons avancer, il faut avancer. Je pense qu'il y a des discussions possibles ».

Pour l'heure, la CGT Force Ouvrière, qui exige au minimum la suspension de l'examen de la loi travail et le retrait du deuxième article afin de redonner la main aux partenaires sociaux, a réagi plus que fraîchement aux propositions des parlementaires socialistes.

Jean-Claude Mailly a ainsi accusé sur BFM Télévision Manuel Valls de confondre autorité et autoritarisme, « le premier ministre ne peut pas se prévaloir du dialogue et refuser toute discussion sur les points clés. S’il reste buté, disant je ne change rien, je reste droit dans mes bottes, il porte la responsabilité du conflit ».

Il est vrai que Manuel Valls s'était montré inflexible, quelques instants auparavant, lors des questions d'actualité à l’assemblée nationale.

« Il n'y aura ni retrait du texte ni remise en cause du deuxième article car c'est le coeur de la philosophie du texte », a déclaré le premier ministre, qui a cependant laissé la porte entrouverte pour des discussions dans le cadre de l'examen du texte en deuxième lecture à l’assemblée nationale.

La voie est d'autant plus étroite que toute remise en cause de la philosophie du texte, âprement négocié avec les syndicats réformistes, CFDT en tête, reviendrait pour le gouvernement à se mettre à dos les principaux soutiens de la loi travail.

La numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq, a qualifié de stupides les déclarations de Bruno Le Roux à La Chaîne Parlementaire (LCP) évoquant une réécriture du deuxième article.

« C'est stupide, cela ne peut pas marcher », a-t-elle déclaré à Reuters.

« Soit on considère que le dialogue social dans notre pays est mature et on fait confiance aux acteurs de terrain pour prendre les bonnes dispositions, soit on n'y croit pas et, si on n'y croit pas, on ne le fait pas », a-t-elle ajouté. « Nous, nous y croyons et donc il faut laisser le deuxième article comme il est ».

Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité faute de majorité pour le faire adopter en première lecture à l’assemblée nationale, est actuellement au sénat. Il doit revenir à l’assemblée nationale cet été.