BENALLA AU SENAT

https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1LR1IW-OFRTP

Le sénat menace de contraindre Alexandre Benalla à témoigner (Reuters)

L’ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla, principal protagoniste de l'affaire qui porte son nom, a fait savoir Mardi 11 Septembre 2018 qu'il refusait de répondre aux questions des sénateurs, mais la commission des lois du Sénat a menacé de l'y contraindre.

Alexandre Benalla, accusé d’avoir molesté le premier mai 2018 des manifestants à Paris en se mêlant à des policiers des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) chargés du maintien de l’ordre, a été licencié par la présidence de la république et il a été mis en examen au mois de juillet 2018.

L’affaire a plongé l’exécutif dans une tourmente politique sans précédent depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, dont il était devenu un homme de confiance.

Un de ses avocats a déclaré Mardi 11 Septembre 2018 que le jeune homme de vingt six ans refusait pour le moment de se rendre à toute convocation de la commission des lois du sénat constituée en commission d’enquête, qui a déjà entendu de nombreux protagonistes.

Il n’acceptera de se plier à l’exercice qu’une fois le volet judiciaire clos, a précisé Laurent-Franck Liénard à La Chaîne Info (LCI).

« La décision a été prise Lundi 10 Septembre 2018 dans mon cabinet », a dit l’avocat, « nous avons mesuré les impacts de sa comparution ou de sa non-comparution devant cette commission et nous avons décidé que le mieux à faire était de ne pas y aller. Nous avons répondu au sénat en disant que nous serions tout à fait disposés à nous rendre à n’importe quelle commission avec plaisir dès la fin de l’information judiciaire », a ajouté l’avocat.

Le président des Républicains de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et ses deux rapporteurs, Muriel Jourda, sénatrice des Républicains, et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Parti Socialiste, ont répliqué dans un communiqué qu’Alexandre Benalla n’avait en fait légalement pas le choix.

« Toute personne dont une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, d’être entendue sous serment et de déposer », disent-ils.

Ils rappellent que la personne convoquée peut être contrainte si besoin de se rendre à cette convocation par un huissier ou un agent de la force publique et que, à défaut de s’y plier, elle encourt deux ans de prison et sept mille cinq cent euros d’amende.

« Une convocation sera prochainement adressée à Alexandre Benalla pour qu’il apporte à la commission des lois du sénat les éléments d’informations qui lui sont nécessaires », ajoutent les trois sénateurs.

La presse a fait état d’une convocation Mercredi 19 Septembre 2018 mais, selon des sources parlementaires, cette date n’est pas fixée définitivement.

Selon Laurent Franck Liénard, l’ancien adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron souhaitait se présenter devant les sénateurs, mais il s’est ravisé sur ses conseils.

« Il n’a véritablement rien à cacher de ce dont il peut parler, parce qu’il est évidemment aussi couvert par un certain nombre de secrets », a dit l’avocat, « seulement, quand il est convoqué dans ses conditions-là, avec le battage qui a eu lieu sur cette convocation, il est prudent ».

Alexandre Benalla se rendra en revanche à une convocation des juges le 28 septembre 2018, a dit Laurent Franck Liénard.

L’affaire a été déclenchée par des vidéos montrant l’ancien chargé de mission coiffé d’un casque de police et malmenant des manifestants en marge des manifestations du premier mai 2018 à Paris.

L’opposition de droite et de gauche s’en est saisie pour attaquer l’exécutif, accusé d’avoir protégé Alexandre Benalla pour des raisons cachées, voire, selon les élus les plus virulents, d’avoir mis sur pied une police parallèle.

La commission des lois du sénat a notamment auditionné cet été le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et le directeur de cabinet du chef de l’état, Patrick Strzoda.

Les auditions doivent reprendre Mercredi 12 Septembre 2018, avec le général Eric Bio-Farina, commandant militaire de l’Elysée, et François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président.