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9 mars 2023 4 09 /03 /mars /2023 17:08

 

 

https://www.bfmtv.com/politique/parlement/reforme-des-retraites-l-article-7-sur-le-recul-de-l-age-de-depart-a-64-ans-adopte-par-le-senat_AN-202303080862.html

 

L’article sept sur le recul de l'âge de départ à soixante-quatre ans a été adopté par le Sénat

Le Sénat a voté largement en faveur de l'article sept, qui repousse l'âge légal de départ de soixante-deux à soixante-quatre ans. Les sénateurs continuent les débats, Jeudi 9 Mars 2023, et ils espèrent voter l'ensemble de la réforme, Dimanche 12 Mars 2023.

De très longues heures pour adopter un article central de la réforme des retraites, dans la nuit du Mercredi 8 Mars au Jeudi 9 Mars 2023, par deux cent une voix contre cent quinze voix, les sénateurs ont adopté l'article sept du projet de loi, qui recule l'âge de départ à la retraite à soixante-quatre ans. Les Républicains, qui ont la majorité au Sénat, ont voté pour et la gauche unie a voté contre l’article sept.

Débutés Mardi 7 Mars 2023 après une journée de mobilisation contre la réforme des retraites très suivie, les débats autour de cette disposition ont été marqués par une série de péripéties au niveau des plus grandes batailles parlementaires dans l'enceinte du Palais du Luxembourg.

Initialement, les sénateurs espéraient adopter l'article sept dans la nuit du Mardi 7 Mars au Mercredi 8 Mars 2023 et, pour la première fois de l'histoire du Sénat, l'article trente-huit du règlement interne a été mis en œuvre pour accélérer les débats, à la demande du président du groupe des Républicains, Bruno Retailleau. Il a depuis été utilisé plusieurs fois dans la journée du Mercredi 8 Mars 2023.

Dans la nuit du Mardi 7 Mars au Mercredi 8 Mars 2023, le rapporteur du texte, René-Paul Savary, sénateur des Républicains, a déposé et fait voter un amendement réécrivant une large partie de l'article sept, pour faire tomber plus de mille amendements des sénateurs de gauche, sans modifier le fond du texte.

L’amendement de René Paul Savary a provoqué une vive colère sur les bancs communistes, écologistes et socialistes, qui ont décidé de quitter l'hémicycle après avoir vu leurs sous-amendements déposés en urgence être jugés irrecevables par la commission des affaires sociales. La première manche de la bataille parlementaire s'est achevée dans la nuit du Mardi 7 Mars au Mercredi 8 Mars 2023 à 3 heures 20 du matin, après le vote de l'amendement de René-Paul Savary.

La deuxième manche s'est jouée Mercredi 8 Mars 2023 en dehors de l'hémicycle. En conférence de presse, les sénateurs de gauche se sont réunis pour dénoncer l'attitude de la droite sénatoriale, dénonçant le bâillonnement de l'opposition.

Peu après, la conférence des présidents du Sénat a voté la possibilité de recourir à l’article quarante-deux du règlement interne, une nouvelle procédure permettant de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques, si les débats n’étaient pas terminés, Dimanche 12 Mars 2023.

À la reprise des débats, Mercredi 8 Mars 2023 en fin d'après-midi, il ne restait donc plus que soixante-quinze amendements à l'article sept. Dans une ambiance plus studieuse, cette longue série s'est donc achevée dans la soirée du Mercredi 8 Mars 2023, juste avant minuit.

Malgré ce vote, le texte fait toujours l'unanimité contre lui parmi les syndicats, à gauche et parmi les français qui y restent massivement opposés dans les sondages. Après deux semaines de débat au mois de février 2023, l'Assemblée Nationale n'avait pas voté la réforme et s'était arrêtée à l'article deux.

Le vote de l'article sept par le Sénat donne toutefois une légitimité parlementaire à cette réforme dont le gouvernement a désespérément besoin.

« Je ne sais pas si nous parviendrons à voter avant Dimanche 12 Mars 2023 ou si l’obstruction de gauche l'empêchera », a dit, au micro de BFM Télévision, Roger Karoutchi, sénateur des Républicains.

La droite tient à tout prix à pouvoir examiner l'ensemble du projet de loi alors que les débats doivent se terminer au plus tard Dimanche 12 Mars 2023 pour respecter le délai fixé par le gouvernement.

Il reste encore un millier d'amendements à examiner avant Dimanche 12 Mars 2023. Le Sénat compte siéger tous les jours et toutes les nuits avant Dimanche 12 Mars 2023.

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