L’Assemblée Nationale française vote l'abrogation de la loi sur l'obligation vaccinale
Les députés de l'opposition ont majoritairement soutenu Jeudi 4 Mai 2023 la loi visant à abroger la vaccination obligatoire pour les personnels soignants, instaurée lors de la pandémie de coronavirus en 2021. Le gouvernement avait déjà annoncé la réintégration des personnels suspendus, qui aura lieu le 15 mai 2023, mais la loi relative à l'obligation vaccinale restait en vigueur et elle aurait pu être réactivée lors d'une nouvelle crise sanitaire.
La vaccination obligatoire des personnels soignants ne sera plus inscrite dans la loi. Jeudi 4 Mai 2023, dans une Assemblée Nationale agitée, Jean-Victor Castor, député de la Guyane, a défendu la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, déposée par les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) dans le cadre de sa niche parlementaire. Toutes les oppositions se sont coalisées pour voter le texte. Cent cinquante-sept députés ont voté pour le texte et cent trente-sept députés ont voté contre le texte.
L'examen de cette proposition de loi demeurait incertain, car une de ses dispositions principales concernait la réintégration des soignants suspendus. Le ministre de la santé François Braun avait déjà annoncé, Lundi Premier Mai 2023, que les personnels suspendus allaient être réintégrés le 15 mai 2023. Il a précisé Jeudi 4 Mai 2023 devant l'Assemblée Nationale que le décret entrera en application le 15 mai 2023. Le 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) avait donné un avis favorable au retour des suspendus dans les établissements de santé. La réintégration des soignants n'était donc en soi plus à réclamer.
Pourtant, le texte est resté à l'ordre du jour, car la bataille législative s'est portée sur l'obligation vaccinale, que les députés de gauche voulaient voir purement et simplement effacée de la loi. « Le décret actant la réintégration des soignants qui sera publié d'ici quelques jours ne fera que suspendre la suspension, laissant la possibilité au gouvernement de réactiver la loi de 2021 », a dit Jean-Victor Castor à la tribune.
Le ministre de la Santé François Braun, opposé à la proposition de loi du groupe des députés de la GDR, s'est évertué à défendre la politique sanitaire et vaccinale du gouvernement. Pour lui, abroger la loi du 5 août 2021 représente un risque sanitaire pour les crises à venir. « Le premier article du texte, s'il était adopté, aurait des conséquences dangereuses de nature à gravement affaiblir notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant ou d'autres épidémies », a dit cet ancien médecin, « voter cette loi nous priverait d'un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d'un outil précieux qui nous permet de réinstaurer, si cela est scientifiquement établi comme nécessaire, une obligation vaccinale des professionnels de santé ».
Mais les avertissements du ministre n'ont pas été entendus par les oppositions de la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), du Rassemblement National, du groupe des Libertés, des Indépendants, de l’Outre-mer et des Territoires (LIOT) et des Républicains. « En préférant la suspension à la suppression, vous renforcez une insécurité sanitaire que les français ne peuvent se permettre », a dit Olivier Serva, député de la Guadeloupe du groupe des LIOT, fervent partisan de la réintégration des personnels soignants. « Il sera toujours temps pour le parlement de procéder au vote d'une nouvelle loi, en cas de crise sanitaire, si besoin », a précisé la députée des Républicains Josiane Corneloup, en annonçant que son groupe allait également soutenir le texte défendu par Jean-Victor Castor.
L'élu martiniquais Jean-Philippe Nilor, député du groupe du Mouvement de la France Insoumise (MFI) à l'Assemblée Nationale, a fustigé dix-huit mois d'application sans pitié d'une loi attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits humains les plus élémentaires, dont le droit du travail.
Dans les Départements d'Outre-Mer (DOM), et en particulier en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, la loi instaurant l'obligation vaccinale avait concerné de nombreux soignants et personnels d'établissements de santé. Les populations de ces territoires avaient fait preuve d'une large défiance vis-à-vis de la vaccination contre le coronavirus.
« Des services d'urgence ferment et des soignants se sauvent, notamment dans les Territoires dits d'Outre-Mer (TOM) dans lesquels, après les scandales de la chlordécone et des taux de sucre poison dans les aliments, les peuples ont leurs raisons de ne pas croire dans la parole de l’état », a dit Jean-Philippe Nilor, député de la Martinique du MFI.
Lors de l'examen du texte, des élus du Rassemblement National, le parti de Marine Le Pen, fermement opposés à la vaccination obligatoire, ont demandé à ce que le gouvernement fournisse des rapports sur les conséquences financières, sociales et psychologiques des suspensions des soignants suspendus. Les députés du Rassemblement National réclamaient une compensation pour les infirmiers et pour les infirmières qui n'ont pas pu travailler et être rémunérés pendant plus de dix-huit mois, mais leurs amendements ont été rejetés par les autres groupes, malgré un avis favorable de Jean-Victor Castor.
Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée Nationale française se saisit de ce sujet épineux, très suivi aux Antilles et en Guyane. Au mois de novembre 2022, Caroline Fiat, députée du MFI, avait présenté un texte similaire, qui n'avait pas eu le temps d'être examiné. Le Rassemblement National avait par la suite voulu récupérer cette proposition de loi pour sa propre niche parlementaire, mais les députés du MFI avaient refusé.
Dans la journée du Jeudi 4 Mai 2023, les parlementaires doivent par ailleurs examiner une autre proposition de loi concernant les TOM. Il s'agit d’une proposition de loi d’une députée réunionnaise sur la promotion des cadres ultramarins sur leur territoire.
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