MISE EN EXAMEN DE COURROYE

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Le procureur Philippe Courroye mis en examen pour les « fadettes »

PARIS (Reuters) - Un des plus célèbres magistrats français, le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, a été mis en examen mardi pour avoir fait examiner en 2010 des factures détaillées de téléphones de journalistes, des "fadettes".

Le parquet de Nanterre a annoncé lui-même cette mise en examen pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances".

"Suite au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile de la société éditrice du Monde et de deux de ses journalistes, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye a été mis en examen ce jour", annonce-t-il dans un communiqué publié mardi.

Cette mesure ordonnée par la juge d'instruction parisienne Sylvie Zimmermann, très rare concernant un haut magistrat, frappe une figure symbolique de la magistrature en vue depuis plus de vingt ans, qui revendique son amitié avec Nicolas Sarkozy.

Le procureur n'évoque aucune démission. Le ministère de la Justice, son autorité de tutelle, n'a pas fait de commentaires mais il est très peu probable qu'il le pousse à partir.

C'est la seconde personnalité proche du chef de l'Etat mise en cause dans les affaires de "fadettes" de journalistes, après le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini, poursuivi depuis octobre dans une affaire voisine.

Il est reproché au procureur Courroye des réquisitions délivrées en septembre 2010 à la police afin qu'elle examine les communications de deux reporters du journal Le Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou.

Il s'agissait alors de savoir qui avait inspiré un article relatant une perquisition chez l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, au centre d'une enquête qui menace le pouvoir exécutif. Philippe Courroye soupçonnait sa rivale, la présidente de chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez.

UN DOSSIER DE SEPT CENT PAGES

Sur demande du procureur, la police a constitué un dossier de sept cent pages sur les sources des deux journalistes et leurs contacts privés.

Gérard Davet estime que ce dossier met au jour une affaire plus vaste. "Ça montre très simplement et très clairement qu'il y a un système en place destiné soit à mettre le couvercle sur les affaires sensibles gênant le camp Sarkozy, soit à nuire à ses opposants", a-t-il dit à Reuters.

Le procureur Courroye a engagé une bataille de procédure pour tenter d'échapper à un procès.

Il a saisi la chambre de l'instruction en soulevant l'argument selon lequel la juge Zimmermann n'avait à ses yeux pas le droit d'engager ces poursuites. Il considère par ailleurs que le fait de demander des "fadettes" n'est pas juridiquement une violation du secret des correspondances.

La cour d'appel de Paris devrait prendre plusieurs mois pour examiner ces demandes.

"Cette mise en examen est, au regard du fonctionnement de la justice, d'une extrême gravité puisqu'elle touche au pouvoir d'enquête du procureur de la République, mission qu'il exerce, aux termes de la loi, au service de l'intérêt général", écrit le magistrat dans son communiqué.

Le débat juridique tourne jusqu'ici en défaveur de Philippe Courroye. Le 6 décembre dernier, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a ouvert la voie à sa mise en examen en déclarant son enquête illégale.

La Cour de cassation s'appuyait sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme présentant la protection des sources journalistiques comme un élément fondamental de la liberté de la presse. Le gouvernement actuel a fait voter une loi à ce sujet en 2010.

Philippe Courroye, ancien juge d'instruction anti-corruption passé au parquet, fut jusqu'à cette affaire une véritable icône dans la magistrature, faisant chuter des personnalités de droite comme de gauche ou encore des malfaiteurs, comme le chef des clandestins corses Charles Pieri.

L'équipe du candidat socialiste François Hollande estime que sa déchéance est le symbole de ce qu'elle voit comme le dévoiement des institutions sous le quinquennat Sarkozy.