La municipalité de Terrassa a remporté le premier jugement contre une banque pour des amendes pour des appartements vides
Un juge rejette un recours de Bankia dans une résolution pionnière
Mardi 21 Juillet 2015
La dixième cour administrative de Barcelone a rendu une décision favorable à la ville de Terrassa en rejetant l'appel interjeté par Bankia contre les procédures disciplinaires pour des maisons vides.
Le conseil municipal de Terrassa a ouvert, Jeudi 25 Juin 2015, une procédure disciplinaire pour forcer la banque à occuper l'un des logements vacants qu’elle possède dans sa ville, une affaire qui a donné lieu au premier jugement en Espagne sur cette question.
Le conseil municipal a célébré ce jugement qui avalise l’imposition d’amendes coercitives aux entités bancaires pour des maisons vides pendant plus de deux ans, la municipalité de Terrassa est pionnière dans ce domaine et espère que cette décision sera un exemple pour les autres villes.
« C’est une victoire juridique d'une grande importance, parce qu’elle nous donne raison pour la première fois à un niveau sans précédent et parce que certaines parties intéressées avait contesté notre décision », a dit dans une déclaration le maire Jordi Ballart.
« Elle représente un grand pas en avant pour nous et aussi un message d'espoir pour toutes les personnes qui ont passé des années à exiger un logement décent et pour les municipalités qui ont décidé ces actions légales », explique Jordi Ballart.
Le jugement stipule que les amendes sont « solidement » fondées et « réaffirme » l'ensemble du processus institutionnel pour démontrer que la maison était vide et la revendication que l'entité l’occupe, citant la mise en œuvre de la loi sur le logement de la Catalogne.
La municipalité de Terrassa a été la première en Espagne à recenser les maisons vides et à imposer des amendes coercitives, la première en 2013, pour forcer les entités à occuper les maisons ou à les transférer comme logement social, à l'heure actuelle, il y a huit cent deux dossiers ouverts et cinquante-six recours contentieux en cours.
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